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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 025 Social Travaux a la plateforme de services
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 025 Social Travaux a la plateforme de services)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 05/06/2023
007-200072007-2023 25-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D025 =
Objet : Social - Travaux à la plateforme de services
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € HT,
Considérant que le logement au sein de la plateforme de services intercommunale située sur la commune de Sainte-Eulalie nécessite des travaux de remise en état suite à un dégât des eaux ainsi que le changement de l'évier vétuste.
Considérant les devis reçus :
- La SARL BRET André pour préparation et peinture du mur pour un montant de 413.68 € HT,
- La SARL CHAMBOND GIRAUD pour le changement de l'évier et de la robinetterie pour un montant de 1 115 € HT.
Considérant les devis conforme aux besoins de la Communauté de communes
DECIDE
Article 1 : La signature des deux devis pour un montant total de 1 528.68 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
| -5 JUN 2023
Le Présid
Le
nt, Jacques GENEST
publié sur le site internet de la
collectivité le 5/06/2023