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Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEC 101 Attribution du marche 2026 02 assurance responsabilite civile generale)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE N°2026/DEC/101
Arrondissement
de CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
. Vu la délibération n°2026/DELIB/009 en date du 20 mars 2026 du Objet : Conseil municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à
LL Monsieur le Maire, en application des dispositions de l'article Attribution Marché L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce
2026-02 pour la durée du mandat, Assurance
responsabilité civile Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés générale publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de renouveler le marché assurance responsabilité civile générale,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer en date du 18 octobre 2026 le marché 2026- 02 : « Assurance responsabilité civile générale » à la société Paris
Nord Assurance Services pour le compte de Areas Dommages sise 16, place de l'iris à Paris la Défense (92040), pour une prime
provisionnelle à hauteur de 4 015,22€ TTC annuelle et une garantie optionnelle GC1 (Indemnités contractuelles enfants
confiés) à hauteur de 130,96€ TTC annuelle à compter du 1% janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Vaison-la-Romaine sont
chargés de l'exécution de la présente décision.
Atticle 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. WW .Lelere con
Cam: Aigues, le 20 octobre 2026
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :—"
Evou sa publication le : 9 2 OCT. 10 4 Maire