Compte-Rendu - CR 2015 01 23

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Compte-Rendu - CR 2015 01 23 Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 23 janvier 2015 - Page 1 sur 4

Séance du 23 janvier 2015

L'an deux mille quinze le vingt-trois janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUBOIS Catherine, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine. Absent(s) : Mme CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean). Secrétaire de séance : Mme LOUSTAU ARRAMON Bernadette.

Vu le Maire pour convocation le 19 janvier 2015 et affichage des délibérations le 26 janvier 2015

La séance est ouverte à 21h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.

NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE

AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC ACTA

Délibération N°2015-01-23-01

Transmise en préfecture le 26 janvier 2015

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de construction de la nouvelle école élémentaire au centre bourg de la commune dont le coût a été estimé à 1 500 000 € HT.

La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au cabinet ACTA Architecture, pour une mission de base au taux de 9.6% soit un montant d’honoraires de 144 000.00 € H.T. et une mission OPC forfaitisé à 11 000 € HT, soit un montant global d’honoraires de 155 000 € HT, réparti comme suit :

A la demande du maître d’ouvrage, le projet a été revu à la baisse avec une nouvelle estimation arrêtée à 1 100 000 € HT.

En conséquence, au vu de ces nouveaux éléments, la rémunération du maître d’œuvre le cabinet ACTA Architecture a été modifiée comme suit :

- Mission de base au taux de 10,60% soit un montant d‘honoraires de 116 600 € HT - Mission OPC maintenue à 11 000 € HT

- Mission complémentaire pour la mise au point du nouveau projet soit un forfait de 15 000 € HT Soit un montant total d’honoraires ramené à 142 600 € HT

M. le Maire présente aux membres du Conseil l’avenant n°1 en moins-value d’un montant de 12 400 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 en moins-value au contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet ACTA Architecture pour un montant de 12 400 € HT

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer cet avenant.

NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE LA DETR

Délibération N°2015-01-23-02

Transmise en préfecture le 26 janvier 2015Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 23 janvier 2015 - Page 2 sur 4

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de nouvelle école élémentaire a été revu. Outre les frais d’acquisition des emprises foncières, les travaux de construction s’élèveraient environ à 1 315 000 € HT répartis comme suit :

- Montant des travaux HT (dont VRD 150 000 € HT) ...............................1 100 000 € HT - Maîtrise d’œuvre (cabinet ACTA) ............................................................ 142 600 € HT - Convention contrôle technique (Bureau Veritas).......................................... 6 680 € HT - Mission coordination SPS (C’Vital Consultants) ............................................ 3 260 € HT - Frais divers (journaux, concours de maîtrise d’œuvre)............................... 14 460 € HT - Maîtrise d’ouvrage déléguée (SEMILUB)

 Rémunération des études .................................................. 3 500 € HT  Rémunération sur les dépenses (3,5% des dép. HT) ......... 44 500 € HT

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du contrat de territoire 2014-2016, le Conseil Général a attribué une subvention de 250 000 € correspondant à un taux de 25 % sur un montant plafonné à 1 000 000 €. Un dossier de subvention a également été déposé auprès du Conseil Régional Aquitaine au titre de l’appel à projet « Bâtiments Aquitains Basse Energie ». A ce jour, aucune réponse n’est parvenue en Mairie. Monsieur le Maire propose également de solliciter une dotation de l’Etat au titre de la DETR qui pourrait s’élever à 35 % d’un montant de dépenses plafonné à 500 000 € soit 175 000 €, ainsi qu’une dotation au titre de la réserve parlementaire.

A l’heure actuelle, le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit :

Subventions attribuées :

- Dotation CG 64 contrat de territoire (25% de 1 000 000 €) ......................... 250 000 €

Subventions sollicitées :

- Dotation Etat DETR (35% de 500 000 €) ..................................................... 175 000 € - Dotation CRA/Ademe ................................................................................. 56 000 € - Dotation réserve parlementaire ..................................................................... 10 000 €

- Participation communale ........................................................................... 824 000 € _______________

TOTAL ................................. 1 315 000 €

Le planning prévisionnel des travaux pourrait être le suivant :

- Fin février 2015 : présentation de la nouvelle esquisse

- Avril 2015 : validation APS

- Mai 2015 : validation APD

- Juin 2015 : dépôt du permis de construire

- Juillet 2015 : lancement consultation des entreprises

- Septembre 2015 : remise des offres et choix des entreprises

- Octobre 2015 : ordres de service aux entreprises

- Novembre 2015 : démarrage des travaux

- Novembre 2016 : réception du bâtiment.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement et le planning prévisionnel ci-dessus évoqués. Ce plan de financement sera ajusté en fonction de l’attribution éventuelle des subventions ;

SOLLICITE l’attribution d’une aide de l’Etat au titre de la DETR et d’une aide du Conseil Régional Aquitaine au titre de l’appel à projet « Bâtiments Aquitains Basse Energie » ;

CHARGE Monsieur le Maire d’intercéder auprès des parlementaires du département afin de bénéficier d’une aide au titre de la réserve parlementaire.

RENOVATION DES MENUISERIES DE LA MATERNELLE

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET SOLLICITATION DE LA DETR

Délibération N°2015-01-23-03

Transmise en préfecture le 26 janvier 2015Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 23 janvier 2015 - Page 3 sur 4

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du la commune a retenu l’entreprise DEYRIS pour la rénovation des menuiseries de l’école maternelle pour un montant de 28 936,94 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont été prévus dans un objectif d’économie d’énergie (remplacement de vitrages simples par des doubles vitrages et gaz argon) mais aussi de sécurisation en utilisant des vitres SECURIT feuilletées. Ils seront réalisés lors des petites vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter de l’Etat une dotation au titre de la DETR.

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le plan de financement suivant :

- Travaux HT ..................................................................... 28 937 € - Dotation Etat DETR (35% de 28 936,94 €) ......................... 10 128 € - CEE ..................................................................................... 120 € - Participation communale ................................................. 18 689 €

SOLLICITE l’attribution d’une aide de l’Etat au titre de la DETR.

MODIFICATION DU REGLEMENT DU SERVICE DE

RAMASSAGE DES DECHETS VERTS

Délibération N°2015-01-23-04

Transmise en préfecture le 26 janvier 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 6 septembre 2013 mettant en place un service de ramassage des déchets verts par mise à disposition d’une remorque.

La délibération initiale prévoyait la mise à disposition uniquement pendant le week-end du vendredi soir au lundi matin.

Des particuliers ayant manifesté la volonté d’utiliser ce service en semaine, Monsieur le Maire propose d’élargir la possibilité de cette mise à disposition en semaine pour une durée maximale de deux jours consécutifs.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement du service,

CHARGE Monsieur le Maire de le mettre en application avec les services concernés de la Commune

FIXE le tarif pour la mise à disposition d’une benne du vendredi soir au lundi matin ou pour deux jours consécutifs à 30 €. Une utilisation sera comptabilisée à chaque manipulation de la remorque par les services municipaux.

PRECISE que ce tarif pourra être révisé annuellement ou à tout moment sur décision du Conseil Municipal

CONVENTION « LIRE ET FAIRE LIRE »

Délibération N°2015-01-23-05

Transmise en préfecture le 26 janvier 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention entre la Commune et l’association « Lire et faire lire » en vigueur depuis l’année scolaire 2010-2011 qui proposait d’intervenir sur le temps de cantine afin de procéder à une sensibilisation des enfants à la lecture.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette expérience avec des interventions qui auraient lieu le lundi, jeudi et le vendredi de 11h45 à 13h35 et seraient effectuées par Mme Mireille MARIÉ.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 23 janvier 2015 - Page 4 sur 4

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Lire et faire lire » pour l’année scolaire 2014-2015.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à _____