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Arrêté - PC26 13 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 13 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 225 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 05/05/2026
Demande déposée Le 30/01/2026 et complétée Le 10/03/2026 N° PC 042 147 26 00013
Affichage récépissé dépôt de dossier 03/02/2026
Date de transmission au représentant de L'Etat :OS/OS / 2026
Par : | Monsieur BOUNIARD Romain, Madame
FOURNEL Lisa
Demeurant à :| 9 Rue Barthelemy Ramier
42100 SAINT-ETIENNE Surface de
plancher : 149,1 m°
Sur un terrain sis | 25 ter chemin de la Raie Faraude
à : | 42600 MONTBRISON
147 AT 1358, 147 AT 1359
Nature des | Construction d'une maison individuelle
travaux: | et d'un garage
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 30/01/2026 et complétée Le 10/03/2026 par Monsieur BOUNIARD Romain et Madame FOURNEL Lisa,
Vu l'objet de La demande :
e pour la construction d'une maison individuelle et d'un garage,
e Sur un terrain situé 25 ter chemin de la Raie Faraude - 42600 MONTBRISON,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUïi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : U3,
Vu l'Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP) Densification - Secteur Le
Pailler,
Vu Le Permis d'aménager n° PA 042 147 19 MO008 délivré Le 13/08/2019, Vu la Déclaration Attestant l'Achèvement et La Conformité des Travaux (DAACT) déposée en Mairie en date du 22/07/2020,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 21/03/2026,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Eau potable en
date du 23/03/2026, ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des
prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions émises par Loire Forez agglomération - Services Cycle de l'eau et Eau potable, dans les avis ci-joints, devront être strictement respectées.
MONTBRISON, Le 5 mai 2026,
Pour le
Arlette SURGE
Adjointe Déléguée
Observations :
Votre projet est soumis au versement de la taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale.
Votre projet est soumis au versement de la redevance d'archéologie préventive.
En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est
responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction
Régionale de Affaires Culturelles
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2191-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La Légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas
entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). ILen est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de
tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en
adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le
modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce
cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du
recours.
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est
tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et
servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et les règles de
droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit
privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles
d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. ReZ
Service : Service Cycle de l'eau
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
ECC
Monibrison, le vendredi 20 mars 2026
Loire Forez Agglomération
Service ADS
17 Bd de la Préfecture
42600 MONTBRISON
Tel : 04 26 54 70 90
branchements@loiretorez.fr
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'assainissement et la gestion des eaux pluviales
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 042 147 26 00013
Date de dépôt: 30/01/2026
Réf. Cad. : AT 1358 AT 1359
Adresse : 65 chemin de la raie faraude
Commune : MONTBRISON
Code Postal : 42600
Nature du projet : Construction maison individuelle
03/02/2026
BOUNIARD Romain
et FOURNEL Lisa
Adresse :9 rue Barthelemy Ramier
Commune : 42100 SAINT ETIENNE
Reçu le :
Demandeur :
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est
donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des
prescriptions émises dans cet avis.
Prescriptions techniques des eaux usées :
Nous considérons que la parcelle est desservie par le permis d'aménager n° 042 147 19 MOO008.
Prescriptions techniques des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable pour la gestion des eaux pluviales. Les éléments transmis dans le permis sont conformes au règlement du service assainissement. Conformément aux éléments transmis dans le permis, les caractéristiques des ouvrages prévues sont les suivantes :
Ouvrage d'infiltration Ouvrage de rétention
Type et dimension Exutoire Type et dimension Exutoire
Héréivoïté Tranchée d'infiltration Ouvrage de Ouvrage de Rejet débit régulé 4,6 m3 rétention rétention 7,8 m3 2L/s
Voirie Système d'infiltration Ouvrage de Ouvrage de Rejet débit régulé 3.3m3 rétention rétention 4.4m3 2L/s
Les surverses où trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau d'assainissement ou voie publique). L'usager devra gérer les surverses ou trop-plein de l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au règlement du zonage d'eaux pluviales.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être accessibles pour effectuer l'entretien et le contrôle des ouvrages.
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Prescriptions techniques relatives au branchement sur le réseau d'eaux usées :
Le service assainissement considère que la/les parcelle (s) est déjà pourvue de boites de branchement raccordées au service d'assainissement public. L'avis favorable est délivré sous
réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement avant tout raccordement (même
si les boites de branchement sont déjà présentes). Le raccordement devra être demandé par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Le raccordement est possible sur le réseau public mais il peut être réalisé de manière gravitaire
ou par refoulement en fonction de l'implantation de la construction.
L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales. En application du règlement sanitaire
départemental, un clapet anti-retour devra également être prévu. Les travaux devront
impérativement être réalisés dans les règles de l'art.
Concernant la partie privative, le raccordement devra être conforme au fascicule 70 et au
règlement d'assainissement, un contrôle de conformité des raccordements pourra être organisé.
ASPECT AMINISTRATIF ET FINANCIER
Modalités administratives :
L'avis est délivré favorable sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement
obligatoirement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà présentes). Le coût de la PFAC sera à la charge du pétitionnaire et facturé après raccordement
au réseau d'assainissement, (des sanctions pourront être prises comme l'autorise le règlement
assainissement si le branchement a été réalisé sans autorisation au préalable du service
assainissement].
Modalités et conditions de calcul :
Loire Forez agglomération instaure par délibération le montant de la participation financière à
l'assainissement collectif. Les tarifs en vigueur sont actuellement institués par la délibération du conseil communautaire n°15 du 12 juillet 2022 (ces tarifs sont susceptibles d'évolution**).
Le montant de la PFAC sera déterminé en fonction du tarif en vigueur“ lors du raccordement
effectif du réseau privé du projet vers la boite de branchement présente traversant une parcelle
privée. La PFAC sera mise en recouvrement dans les 18 mois après la délivrance de l'autorisation
d'urbanisme (sauf si le branchement est effectué avant). Aussi faute d'information contraire sur la date de branchement, le service retiendra la date à laquelle il a eu connaissance de laréalisation du branchement.
En l'espèce, le projet indique un droit de rejet pour les eaux usées pour Une maison individuelle
pour laquelle les viabilités sont considérées existantes (et validées par LFA).
*Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif (en €)
DATE DE RACCORDEMENT 2026
PFAC (avec viabilités existantes) 2706
#La délibération en vigueur fixe une évolution tarifaire jusqu'en 2026. Une nouvelle délibération interviendra à cette échéance pour prévoir les tarifs à compter de 2027. Etant précisé qu'une nouvelle délibération du conseil communautaire peu intervenir à fout moment pour modifier les tarifs actuellement institués par la délibération n°15 du 12 juillet 2022.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 21/03/2026
Pourle Président, par délé
er
® ésident gué à l'assainissement et
| e aux eaux pluvie)
nfoswtiles sont sur https://www.loireforez.fr/services-qu:-quotidien/ au-assainissement/assainissement Ier EUX |
em _ nn? Tux
| ReZ CCE Montbrison, le vendredi 20 mars 2026 Service : Eau potable
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Loire Forez agglomération
Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS branchements@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet: Réponse concernant le raccordement au réseau
d'eau potable
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 042 147 26 00013 Reçu le : 03/02/2026 Date de dépôt: 30/01/2026 Demandeur : BOUNIARD Romain et Réf. Cad. : AT 1358 AT 1359 FOURNEL Lisa Adresse : 65 chemin de la raie faraude Adresse : 9 rue Barthelemy Ramier Commune : MONTBRISON Commune: 42100 SAINT ETIENNE Nature du projet : Construction maison individuelle
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'eau potable. Il est donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans cet avis.
Avis eau potable :
Il est établi que la parcelle est déjà raccordée au réseau public d'eau potable. Dans le cadre de la présente construction, la pose d'un compteur individuel est obligatoire. À cet effet, le pétitionnaire devra transmettre le formulaire de demande dûment complété au Service Facturation du Cycle de l'Eau, conformément à la procédure en vigueur.
Les travaux de branchement privé devront être exécutés dans les règles de l'art, sous la responsabilité du pétitionnaire, qui veillera à dimensionner les réseaux intérieurs en cohérence avec les besoins de son projet. En cas de demande d'un raccordement supplémentaire, celui-ci restera à la charge exclusive du porteur de projet, conformément aux farifs en vigueur du service de l'eau potable.
Prescriptions techniques relatives au branchement :
Le Service de l'Eau potable laisse libre le propriétaire d'adopter les conceptions de son choix pour la
distribution intérieure de son immeuble à l'aval de son dispositif d'arrêt. Le propriétaire de l'immeuble est le
garant du non-retour d'eau de son installation intérieure vers le réseau d'eau public. Ces dispositifs devront
être conformes à la réglementation en vigueur pour ne pas présenter un risque sanitaire où physique pour le réseau public de distribution d'eau potable.
Le propriétaire est responsable des dégradations de la distribution de l'eau potable qui résultent de la nature et de l'état des installations intérieures.
Dans le cas où un réseau est présent mais que celui-ci ne permet pas une desserte correcte en termes de
pression. Le service de l'eau l'indiquera au propriétaire lors de rendez-vous de branchement. Le propriétaire devra alors mettre en place l'appareilage technique nécessaire pour desservir son immeuble avec une pression suffisante.
Dans tous les cas, le propriétaire devra se prémunir des augmentations de pression du réseau public par la
mise en place d'un réducteur de pression après compteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
17, bd de la Préfecture —-—" Signé électroniquement le 23/03/2026 CS 30211 Se FE
42605 Montbrison cedek. r ___— Pour le Président, par délégation,
Tél.:04 26547000 | x ?” | le vice-président déléqué à l'eau
Fax:04 26547001 #0.
agglomeration@loireforez.fr
Patrice COUCHAUD
www.loireforez.fr territoire
d'énergie LOIRE : SE!
Pôle Très Haut Débit (THD)
Service Gestion des Autorisations d'Urbanisme
interlocuteur : Jonathan MOGIER
Tél. : 07 85 58 46 82
mogier@siel42.fr Mairie de MONTBRISON 42605 MONTBRISON
A l'attention du Service Urbanisme
Saint Priest en Jarez, le 09/02/2026
Objet : PC n°0421472600013
Monsieur le Maire,
Le 6 février 2026, vous nous avez transmis une demande d'informations concernant l'autorisation d'urbanisme :
PC n° 0421472600013
Adresse : 65 chemin de la Raie Faraude , MONTBRISON
Nom du demandeur : BOUNIARD - FOURNEL Romain et Lisa
Référence(s) cadastrale(s) : AT 1358
AT 1359
RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Parcelle desservie : [] oui non
Extension du réseau de télécommunication sur le domaine privé,
en dehors du terrain d'assiette de l'opération, à la charge du oui [1 non pétitionnaire :
Cette réponse est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être revue dans le cas : - De la non obtention des servitudes de passage éventuellement nécessaires ; - De la non obtention des autorisations administratives ou de prescriptions administratives ; - D'une évolution des réseaux depuis la date de la demande en objet ; - D'une évolution de la demande du pétitionnaire (situation du point d'adduction, type de raccordement...
Pour votre information, le SIEL-TE Loire facturera le branchement au réseau de télécommunication de THD42 directement au demandeur du raccordement lorsque celui-ci en fera la demande.
SIEL-Territoire d'énergie Loire | 1 10) 4 avenue Albert Raimond - CS 80019 te42.fr 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex | \26) 0 OO thd42.fr Tél. 04 77 43 89 00 / Fax : 04 77 43 89 00 | eborn.fr siel@siel42.fr teara.fr Nous vous demandons de plus, d'expliciter sur la proposition d'arrêté :
- Une extension en domaine privé (en dehors du terrain d'assiette de l'opération) du réseau fibre optique sera nécessaire pour ce projet à la charge du pétitionnaire. Cette dernière sera réalisée sous maitrise d'ouvrage SIEL-TE Loire. Le pétitionnaire devra se rapprocher du SIEL afin d'obtenir le devis correspondant.
- Les ouvrages de Télécommunication et de Communications Electroniques sur le terrain d'assiette de l'opération
devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à THD42 consultables sur www.thd42.fr
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Pour la Présidente et par délégation
Signé le 09/02/2026
Par Olivia ROFIDAL
Responsable pôle THD
SIEL-Territoire d'énergie Loire
4 avenue Albert Raimond - CS 80019 te42.fr 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex thd42.fr Tél. 04 77 43 89 00 / Fax : 04 77 43 89 00 eborn.fr teara.fr siel@siel42.fr