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Arrêté - PC26 14 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 14 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Arrêté n°2026-302-A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du ji /04/2026
Demande déposée Le 03/02/2026 et complétée Le 05/03/2026 N° PC 042 147 26 00014
Affichage récépissé dépôt de dossier 20/02/2026
Date de transmission au représentant de l'Etat : Z| lou l2026
Par :| Madame JOURJON Elodie, Monsieur
LIMBOURG Bertrand
Demeurant à :| 40 Bis Chemin des Raines
42600 MONTBRISON Surface de plancher 49 m°
Sur un terrain sis à | 40 Bis Chemin des Raines
:| 42600 MONTBRISON
147 BC 876, 147 BC 880
Nature des | Extension de La maison et construction
Travaux : | d'une piscine couverte
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 03/02/2026 par Madame JOURJON Elodie et Monsieur LIMBOURG Bertrand, et complétée Le 05/03/2026,
Vu l'objet de La demande :
e pour une extension de La maison et La construction d'une piscine couverte, e sur un terrain situé 40 bis Chemin des Raines - 42600 MONTBRISON, e pour une surface de plancher créée de 49 m°,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification
simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : U2,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau en date du 07/04/2026,
Vu l'avis Favorable de Loire Forez agglomération - Service Eau potable en date du 07/04/2026,
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions émises par Le service Cycle de l'eau de Loire Forez agglomération, dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées. ° MONTBRISON, Le 16 avril 2026
Pour le Maire
Arlette SURGEY
Adjointe déléguée
Observations :
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de la conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans le
délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-19, est disponible à la mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : |l doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. ReZ Agglo CEE è : Service Cycle de l'eau Montbrison, le 07/04/2026
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Tel : 04 26 54 70 90 Loire forez agglomération branchements@loireforez.fr Service ADS 17 Bd de la Préfecture
Objet : Réponse concernant le raccordement au réseau 42600 MONTBRISON d'assainissement et la gestion des eaux pluviales
REFERENCE DOSSIER
N° dossier PC 042 147 26 00014 Reçu le : 20/02/2026 Date de dépôt : 03/02/2026 Demandeur: LIMBOURG Bertrand et Réf. Cad. : BC 880 876
Adresse : 40 Bis Chemin des Raines
Commune 42600 MONTBRISON
JOURJON Elodie
Adresse : 40 Chemin des Raines
Commune 42600 MONTBRISON
Nature du projet : Extension d'une habitation et
création d'une piscine couverte
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est donc émis Un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises | dans cet avis.
Prescriptions techniques des eaux usées :
Nous considérons ce ténement comme déjà desservi par un réseau d'assainissement collectif. | L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales.
Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art et il incombe au | pétitionnaire de dimensionner les réseaux internes en conséquence de son projet.
Si un branchement s'avère nécessaire, et le montant de travaux serait alors à la charge du porteur | de projet.
Les eaux du filtre de la piscine doivent être rejetées dans le réseau d'eaux usées.
Prescriptions techniques des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable sous réserves pour la gestion des eaux pluviales du projet. En effet, conformément à la notice hydraulique du Permis-d'Aménager 147 14 MO005, la gestion des eaux pluviales du lotissem Afeies té lots] se fait Vidiun LoMfage de rétention commun sous la voirie. OR CT
5 6 AVR. 2026
gioloil)
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax: 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
wwyw.loireforez.fr |
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|!
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6.
Cependant, l'imperméabilisation des lots ne doit pas dépasser 385 m°. Le projet va générer une imperméabilisation de 512 m?, ce qui n'est pas conforme au PA.
Aussi, le pétitionnaire a l'obligation de gérer les eaux pluviales issues de la surface imperméabilisées
supplémentaire (soit 128 m°) et installer sur son terrain :
- Un ouvrage d'infiltration (15 l/m? *) : qui va permettre d'infiltrer sur dans le sol les petites pluies, des solutions végétalisées sont à privilégier,
- + un ouvrage de rétention non étanche (20 l/m%*) : qui va permettre de tamponner les gros
orages (il est possible de créer un seul ouvrage qui combine infiltration et rétention),
Avec un débit régulé à 21/s (orifice diamètre 25 mm) : qui permet de restituer l'eau de pluie avec un petit débit (prioritairement au milieu naturel, aux fossés, au réseau d'eaux pluviales et en dernier
recourt au réseau unitaire).
* m° de surface bâtie prise en compte sur le plan de masse coté et à l'échelle.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 07/04/2026
Pour le Président, par délégation,
le vice-président délégué à l'assainissement et
aux eaux pluviales
5
Thierry HAREUR 27
| Infos utiles sont sur hHps://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/equ= ssainjssesreht/assainissement
Agglo IRe ReZ
Service : Eau potable
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Tel : 04 26 54 70 90
branchemenis@loireforez.fr
Objet: Réponse concernant le raccordement au
| réseau d'eau potable
Montbrison, le 07/04/2026
Loire Forez agglomération
Service ADS
17 Bd de la Préfecture
42600 MONTBRISON
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 042 147 26 00014
Date de dépôt : 03/02/2026
Réf. Cad. : BC 880 876
Adresse : 40 Bis Chemin des Raines
Commune : 42600 MONTBRISON
Nature du projet : Extension d'une habitation et
création d'une piscine couverte
Reçu le : 20/02/2026
Demandeur : LIMBOURG Bertrand et
JOURJON Elodie
Adresse : 40 Chemin des Raïines
Commune : 42600 MONTBRISON
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
| Après examen du dossier, il est émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, car le projet en question ne prévoit pas de nouveau raccordement au réseau d'eau potable. Il conviendra de contacter le service pour toute nouvelle pose de compteur/ ou branchement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
| [VILLE DE MONTBRISGN |
qe re
OR | Rdihuvladaoo……: |
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 5470 00
Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr
Signé électroniquement le 07/04/2026
Pour le Président, par délégation,
le vice-président délégué à l'eau
Palrice COUCHAUD