Arrêté - PC26 1 arrete autorisation et avis des services

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Arrêté - PC26 1 arrete autorisation et avis des services Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC26 1 arrete autorisation et avis des services)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 238 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 3|/03/2026

Demande déposée Le 07/01/2026 et complétée Le 06/02/2026 N° PC 042 147 26 00001 puis Le 13/02/2026

Affichage récépissé dépôt de dossier 12/01/2026

Par :| Monsieur BRAY Maxime

Demeurant à :| 26 Rue De Montplaisir

42600 MONTBRISON Surface de

plancher créée : Om’

Sur un terrain sis | 26 Rue De Montplaisir

? °| 42600 MONTBRISON

147 AD 484

Nature des | Construction d'un carport, d'un pool

travaux :| house couvert non clos, d'une piscine et

de sa plage

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire présentée Le 07/01/2026 et complétée Le 06/02/2026 puis Le 13/02/2026 par Monsieur BRAY Maxime,

Vu l'objet de La demande :

e pour La construction d'un carport, d'un pool house couvert non clos, d'une piscine et de sa plage, e sur un terrain situé 26 Rue de Montplaisir, 42600 MONTBRISON,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,

Zone : U?2,

Vu l'avis favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - service cycle de l'eau en date

du 04/02/2026,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.

Article 2 : Les prescriptions émises par Loire Forez agglomération - service cycle de l'eau dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées.

MONTBRISON, Le 31 mars 2026,

Pour Le Maire,

Arlette SURGEY,Observations :

Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale.

Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive.

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, article14) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec La Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou Les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :

Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris

dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). ILen est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de

tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en

adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir:

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ,

= installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle

de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à À 4274-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce

cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue

d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers: elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que Le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de

droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : |L doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.e

ReZ Montbrison, le mercredi 04 février 2026

NTIC

Service : Service Cycle de l'eau

Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements

Tel : 04 26 54 70 90 Loire Forez agglomération branchements@loireforez.fr Service ADS 17 Bd de la Préfecture

Objet : Réponse concernant le raccordement au 42600 MONTBRISON réseau d'assainissement

REFERENCE DOSSIER

N° dossier : PC 0421472600001 Reçu le : 12/01/2026 Date de dépôt: 07/01/2026 Demandeur: BRAY Maxime Réf. Cad.: AD 484 Adresse : 26 Rue de Montplaisir Adresse : 26 Rue de Montplaisir Commune : 42600 MONTBRISON Commune : MONTBRISON

Naiure du projet: Extension maison et

construction piscine

Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :

AVIS SUR LE PROJET

Après examen du dossier, il est émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve que les travaux soient réalisés dans les règles de l'art.

Modalités techniques et conditions financières :

S'agissant d'une construction sans impact majeur sur les rejets au réseau d'assainissement, les abris, garages ou piscines extension étant exclus du champ d'application de la participation au financement de l'assainissement collectif, celle-ci ne sera pas appliquée pour ce projet.

Par ailleurs, l'évacuation des eaux du filtre de votre piscine devra s'effectuer dans le réseau collectif d'assainissement eaux usées.

Prescriptions techniques des eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales du carport et du pool house devra se faire conformément au zonage

d'assainissement de Loire Forez agglomération. A savoir, le pétitionnaire devra prévoir de gérer les eaux pluviales moyennant la mise en place d'un ouvrage d'infiltration (15 1/m2) ET d'un ouvrage de rétention (20 l/m2). Le tuyau de sortie de l'ouvrage (ajutage) devra être d'un diamètre égal à 2,5 cm (ce qui équivaut à un débit de fuite de 21/s) avant branchement (éventuel et avec autorisation du service) au réseau publie. Si un branchement est demandé, il serait à la charge du porteur de projet et dans le respect du règlement d'assainissement de Loire forez agglomération. En aucun cas les eaux pluviales ne pourront se déverser dans le réseau eaux usées. Des contrôles pourront être organisés.

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— : “14 Veuillez agréer, Madame, l'expressiortde mès sincères salutations

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| U —————— | Signé électroniquement le 05/02/2026

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Thierry HAREUX |)

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CS 302 5

42605 NKkrS UE SORT sur hitps://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/eau-assainissement/assainissement Tél. : 04 26 54 70 00

Fax : 04 26 54 70 01

agglomeration@loireforez.fr

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