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Arrêté - PC26 30 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 30 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- LB} -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 20/06/2026
Demande déposée Le 18/03/2026 et complétée Le N° PC 042 147 26 00030 06/05/2026
Affichage récépissé dépôt de dossier 03/04/2026
Par : | INOVY
Demeurant à :| 6 RUE DE MOLINA
42000 ST ETIENNE Surface de 1414 m° plancher :
Sur un terrain sis | Allée de La Raie Faraude
à :| 42600 MONTBRISON
147 AT 1379
Nature des | construction de 19 logements
Travaux :
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 18/03/2026 par INOVY, Vu l'objet de La demande :
e pour construction de 19 logements
e Sur un terrain situé allée de La Raie Faraude 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : U2
Vu le permis d'aménager modification PA 042 147 19 M0006 M05 délivré par arrêté n° 2026- 485-A en date du 25/062026
Vu l'avis Favorable du service déchets de Loire Forez Agglomération en date du 05/05/2026 Vu l'avis Favorable avec prescriptions du service Cycle de l'eau de Loire Forez Agglomération en date du 29/04/2026
Vu l'avis Favorable avec prescriptions du service Eau Potable de Loire Forez Agglomération en date du 15/06/2026
Vu l'avis Favorable de ENEDIS en date du 22/04/2026
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions émises par Les services Eau Potable, Cycle de l'Eau et Déchets de Loire Forez Agglomération, dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées. MONTBRISON, le 29 juin
Pour Le Maire
Arlette SURGEY
Adjointe déléguée
Observations :
Votre projet est soumis au versement de la taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale
Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (Loi du 27/09/1941, article14) le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus
pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le
régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour Laquelle vous demandez La prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de
validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir: - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur Le site internet urbanisme du gouvernement) ;
- installé sur le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La Voie publique décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait : - dans Le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours - dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute
personne s'estimant Lésée par La méconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme. Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances. IRe Re
| Service : Service Cycle de l'eau Monibrison, le jeudi 11 juin 2026 Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Loire forez agglomération
Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS branchements@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
WU réseau d'assainissement et la gestion des eaux pluviales
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PCO42 147 26 00030 Reçu le : 03/04/2026
Date de dépôt : 18/03/2026 Demandeur : INOVY représenté par NUIRY Réf. Cad. : AT 1379 Jérôme | Adresse : Allée de la Raie Faraude Adresse : érue de Molina Commune : 42600 MONTBRISON Commune : 42000 SAINT-ETIENNE | | Nature du projet : Construction de 19
| logements
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant : AVIS TECHNIQUE SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est
| donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des
prescriptions émises dans cet avis.
Prescriptions techniques pour la gestion des eaux usées :
Nous considérons que les lots ont été desservis lors du PA04214719M0006
| Prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable pour la gestion des eaux pluviales. Conformément à l'étude
| hydraulique réalisée par ICA Environnement (REF : notice hydraulique modificative de Février
2026), la pluie mensuelle sera gérée par infiltration et la pluie trentennale par rétention ou infiltration avant rejet à débit limité au réseau.
| Les caractéristiques des ouvrages prévus sont les suivantes :
Les surverses ou trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau
d'assainissement ou voie publique). Le pétitionnaire devra gérer les surverses ou trop-plein de
l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au
règlement du zonage d'eaux pluviales.
| Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être accessibles pour effectuer l'entretien
- etle contrôle des ouvrages.
i VILLE DE MONTBRISON
2 9 JUIN 2026
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex | PIC 412 1 1417 alG 01010013
Tél. : 04 26 54 70 00 Objet Dép. Commune Année N° du Dossier Fax : 04 26 5470 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Gestion de la pluie mensuelle Gestion de la pluie trentennale
Zone Type | Dimension | Exutoire Type | __ Dimension | Exutoire SECTEUR 1:
infiltration et] a
F frop plein vers 17 m3 utile niraons Step N 17 m3 utile ue Noue 70m?) plein vers
oue (70m2) IUCIUrE { Structure réservoir ESSINOI secteur 3 fecteur 3
SECTEUR 2 :
Iitranen ei nfiltration et trop frop plein vers D9 m3 utile lein vers
9 Noue 29 m3 utile Structure Noue mo ui P z . Lot £ : (119rm2) Structure réservoir (119m2) éservoir secteur 3 fecteur 3
SECTEUR 3:
Rejet à débit
égulé 2L/s dans
Structure a infiltration etMassif -457) . ouvrage de réservoir sous 000 uiile frop plein vers kde taux depes UE: (TTA rétention voirie [ | massif ide | commun du otissement
Prescriptions techniques relatives au branchement sur le réseau d'eaux usées : Le service assainissement considère que la/les parcelle {s) est déjà pourvue de boites de branchement raccordées au service d'assainissement public. L'avis favorable est délivré sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà présentes). Le raccordement devra être demandé par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Des dispositions garantissant le bon fonctionnement du branchement devront être prises par le
pétitionnaire. Le raccordement sera possible sur le réseau public mais il pourra être réalisé de manière gravitaire par refoulement en fonction de l'implantation du projet L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales.
En application du règlement sanitaire départemental, un clapet anti-retour devra également être prévu. Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art. Concernant la partie privative, le raccordement devra être conforme au fascicule 70 et au règlement d'assainissement, un contrôle de conformité des raccordements pourra être organisé.
ASPECT FINANCIER
Modalités administratives :
L'avis est délivré favorable sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement obligatoirement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà présentes*) sans information, le service considèrera le branchement comme clandestin et des sanctions pourront être prises comme l'autorise le règlement assainissement.
Le coût de la PFAC sera à la charge du pétitionnaire et facturé après raccordement au réseau d'assainissement.
Modalités et conditions de calcul :
Loire Forez'ägglomération instaure‘par délibération le montant de la participation financière à l'assainissement collectif. Les tarifs en vigueur sont actuellement institués par la délibération du conseil communautaire n°15 du 12 juillet 2022. (Ces tarifs sont susceptibles d'évolution**) En l'espèce, le projet indique un droit de rejet pour les eaux usées pour chaque création de logement pour laquelle les viabilités sont considérées existantes* (* validées par LFA). Le montant de la PFAC sera déterminé en fonction du tarif en vigueur* lors du raccordement effectif du { | e privé du projet. ire Re
Faute d'information contraire sur la date de branchement, le service retiendra la date à
laquelle il a eu connaissance de la réalisation du branchement.
Agglo
En l'espèce, le projet représente la création de 19 logements,
ce qui porte le montant de la PFAC à 51 414 Euros pour ce projet soit 2 706 Euros pour le 1®°
logement, majoré de 2 706 Euros par logement supplémentaire (jusqu'à 20 logements).
| “Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif (en €) hors pondération pour logement supplémentaire
| DATE DE RACCORDEMENT 2026
| PFAC (Viabilités existantes) 2706
*“*La délibération en vigueur fixe une évolution tarifaire jusqu'en 2026. Une nouvelle délibération interviendra à cette échéance pour prévoir les tarifs à compter de 2027. Etant précisé qu'une nouvelle délibération du conseil communautaire peut intervenir à fout moment pour modifier les tarifs actuellement institués par la délibération n°15 du 12 juillet 2022.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 12/06/2026
Par délégation, pour te président,
le vice-président en charge de l'assainissement ot des eaux pluviates
Thigrry HAREUX
Infos utiles sont sur https://www.loireforez.fr/services-au-quotid'èn/aau-assainissement/assainissement be —
VILLE DE MONTBRISON
29 JUIN 2026
Sil42lt1417 lel01010lOl Objet Dép. Commune Année N° du Dossier
17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr e
R = Montbrison, le jeudi 11 juin 2026
Agglo
Service : Eau potable
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Loire Forez agglomération
Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS
branchements@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'eau potable
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 042 147 26 00030 Reçu le : 03/04/2026 Date de dépôt: 18/03/2026 Demandeur : INOVY représenté par NUIRY Réf. Cad. : AT 1379 Jérôme Adresse : Allée de la Raie Faraude Adresse : érue de Molina
Commune : MONTBRISON Commune : 42000 SAINT-ETIENNE Naîure du projet: Construction de 19 logements
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'eau potable. Il est donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans
cet avis.
Avis eau potable :
Il est établi que la parcelle est déjà raccordée au réseau public d'eau potable. | Dans le cadre de la présente construction, la pose d’un compteur individuel est obligatoire. À cet effet, le pétitionnaire devra transmettre le formulaire de demande dûment complété au Service Facturation du Cycle de l'Eau, conformément à la procédure en vigueur. Les travaux de branchement privé devront être exécutés dans les règles de l’art, sous la responsabilité du pétitionnaire, qui veillera à dimensionner les réseaux intérieurs en cohérence avec les besoins de son projet.
En cas de demande d'un raccordement supplémentaire, celui-ci restera à la charge exclusive du porteur de projet, conformément aux tarifs en vigueur du service de l’eau potable.
Prescriptions techniques relatives au branchement :
Le Service de l'Eau potable laisse libre le propriétaire d'adopter les conceptions de son choix pour
la distribution intérieure de son immeuble à l'aval de son dispositif d'arrêt. Le propriétaire de l'immeuble est le garant du non-retour d'eau de son installation intérieure vers le réseau d'eau public. Ces dispositifs devront être conformes à la réglementation en vigueur pour ne pas présenter Un risque sanitaire ou physique pour le réseau public de distribution d'eau potable.
Le propriétaire est responsable des dég fadañons dela dsMbutiondeteat-petable qui résultent de
la nature et de l'état des installations in MALE D E MON TBRISO N
2 9 JUIN 2026 17, bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex br 412 1 47h lG 01010310
Tél. : 04 26 54 70 00 [Objet Dép. Commune Année — N° du Dosser Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Dans le cas où un réseau est présent mais que celui-ci ne permet pas une desserte correcte en termes de pression. Le service de l'eau l'indiquera au propriétaire lors de rendez-vous de branchement. Le propriétaire devra alors mettre en place l'appareilage technique nécessaire pour desservir son immeuble avec une pression suffisante.
Dans tous les cas, le propriétaire devra se prémunir des augmentations de pression du réseau public
par la mise en place d'un réducteur de pression après compteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 15/06/2026
Par délégation, pour Le président,
tavice-présidente en charge de l'eau et des rivières
Stéphanie FAYARD PV eT: 10)
ReZ
Service : Déchets
Dossier suivi par : Service ADS Karine BRUN Loire E lomérati
| Adjointe Technicienne Collecte ire rorez-agg/eméraion
| Tél. : 04-26-54-70-50 17 Boulevard de la Préfecture
| Mail: collecte@loireforez.fr 42605 MONTBRISON Cedex
Objet: AVIS DU SERVICE DECHETS SUR LE PROJET DE Permis de construire
Î N° dossier : PC 042 147 26 00030
Demandeur:
Date de dépôt : 18/03/2026 INOVY
6 RUE DE MOLINA
Ref. Cad. : 147 AT 1379
42000 ST ETIENNE
Adresse : Allée de la Raie Faraude
Commune : MONTBRISON
Nature du projet : CONSTRUCTION DE 19
LOGEMENTS : 10 INTERMEDIAIRES + 9
INDIVIDUELS
Madame, Monsieur,
Après examen du dossier, le service déchets émet un avis favorable avec prescriptions.
Le service a bien pris en compte les éléments mentionnés dans la notice, notamment la création d'un local déchets de 14 m° situé dans le bâtiment E et dédié au bâtiment A. Toutefois, au regard du nombre de logements, il conviendra de prévoir 6 bacs gris de 360 L ainsi que 6 bacs jaunes de 360 L.
Comme indiqué dans le permis d'aménager, les bacs devront être présentés sur le passage du camion, conformément au calendrier de collecte en vigueur, puis remisés immédiatement après le passage du service, en application du règlement de collecte.
AU vu du plan de masse transmis, une extension de la collecte sur la voie d'accès pourrait être envisagée. Néanmoins, le service déchets devra être associé aux travaux de voirie afin de valider cette possibilité. Par ailleurs, la barrière prévue à l'entrée devra être maintenue ouverte les jours de collecte afin de permettre le passage du camion.
En outre, depuis la mise en place de la tarification incitative au ler janvier 2026, l'individudalisation des bacs par logement est préconisée.
Enfin, conformément à la réglementation en vigueur depuis le ler r janvier 2024, les pigaéeners doivent être triés à la source. Cette pratique pere de-réchir virer 2054 HF s déchets non valorisables. Loire Forez ISYIPCÉ EE BR ON! d'accompagnement pour la mise en place du co WA FCÉEDE MONT | so
… Voüs.souhaïtant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
2 9 JUIN 2076
a
17, bd de la Préfecture
CS 30211
Signé ééctienhisemietttie 05/05/2026 bcl42l1147kRlololobolIo Lo réel: 04 26 54 70 00 Objet Dép. Commune Année N° du Dossier Éhnstoptk@421CE4 26 54 70 01
agglèmeratéor: i@loiçeforez.fr
MT riGireforez. fr