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Arrêté - PC26 15 arrete autorisation et avis des services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC26 15 arrete autorisation et avis des services)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Arrêté n°2026- 304-A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du 2 j /04/2026
Demande déposée Le 05/02/2026 et complétée Le 03/03/2026 N° PC 042 147 26 00015
Affichage récépissé dépôt de dossier 12/02/2026
Date de transmission au représentant de l'Etat : 2: lou/2o 2€
Par: | Monsieur FAVIER Jean Marc
Demeurant à : | 18 Rue Chantelauze
Surface de plancher : 75,2 m°
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis à | 16 bis Rue Chantelauze
:| 42605 MONTBRISON
147 AK 848
Nature des | Construction d'une maison individuelle, d'un
Travaux : | carport et d'une piscine
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 05/02/2026 par Monsieur FAVIER Jean Marc, Vu l'objet de La demande :
e Pour la construction d'une maison individuelle, d'un carport et d'une piscine e Sur un terrain situé 1ébis Rue Chantelauze 42600 MONTBRISON,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants, Vu le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026, Zone : U1
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération - Service Voirie en date du 06/03/2026
Vu l'avis Favorable avec réserve de Loire Forez agglomération - service cycle de l'eau en date du 30/03/2026
Vu l'avis Favorable avec réserve de Loire Forez Agglomération - service eau potable en date du 30/03/2026
Vu l'avis Favorable du Syndicat Intercommunal des Energies de La Loire (SIEL) en date du 09 février
2026
ARRETE
Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions émises par Loire Forez Agglomération, services Voirie, Cycle de l'eau et eau potable dans l'avis ci-joint, devront être strictement respectées. Article 3 : Le Stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises d'usage collectif“. Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d'assiette de la construction où dans son environnement immédiat. Deux places de stationnement devront être réalisés. :
MONTBRISON, Le 16 avril 2026!
Pour le Maire
Arlette SURGEY
Adjointe déléguée
Observations :
Votre projet est soumis au versement de La taxe d'aménagement, part Communale et part Départementale Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, articlel4) Le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2181-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Durée de validité du permis :
Conformément aux articles R.424-17et 18 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si Les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir:
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (Le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) :
- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de La voie publique décrivant Le projet. Le modèle de
panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à La mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer Le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.
- dans Le délai de trois mois après La date du permis, l'autorité compétente peut Le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement Le (ou Les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte Les autres réglementations et Les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par La méconnaissance du droit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : Il doit souscrire l'assurance dommages -ouvrages prévue par l'article L242-1 du code des assurances. R eZ Montbrison, le 06/03/2026
Agglo
Service : Voirie
Référence: CV-66-2026 LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Dossier suivi par: Christelle VERNIN Service ADS
Mail : chrisie: ez.fr 17 Boulevard de la Préfecture Objet: Instruction autorisation urbanisme 42600 MONTBRISON
REFERENCE DOSSIER
N° de PC: 042 147 26 00015 Suivi par : SERVICE ADS
Date de dépôt: 05/02/2026 Demandeur : Monsieur FAVIER Jean Marc Réf. Cad. 147 AK 848 18 Rue Chantelauze Adresse : 18 Rue Chantelauze
Commune : MONTBRISON 42600 MONTBRISON
Nature du projet: construction maison individuelle + carport + piscine
Madame,
En réponse à voire demande référencée ci-dessus, je vous transmets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, concernant la construction d'une maison individuelle + carport + piscine, avec la création d'un accès sur la Rue Chantelauze, voie déclarée d'intérêt communautaire, le projet fait ressortir les observations suivantes :
L'accès est existant depuis la rue Chantelauze et se fera via une servitude de passage sur les parcelles 749 et
750.
Selon la pente du terrain naturel de la voie et du terrain, le pétitionnaire veillera à ne pas rejeter ses eaux sur la voirie ou à se prémunir des eaux qui pourraient provenir du domaine public routier dans les portions qui sont en contrebas. Le pétitionnaire devra prendre en compte cette contrainte et ne pourra rechercher la responsabilité de la collectivité en cas d'arrivée d'eaux de ruissellement sur les futurs accès.
La présence d'équipements publics à proximité du projet (grille d'eau pluviale, tampons divers, panneau de signalisation et poteau d'éclairage public) imposera au pétitionnaire le maintien en l'état de ces équipements afin d'en assurer leur bon fonctionnement, durant toute la durée des travaux.
La voie étant en bon état et afin de limiter la dégradation de la voie, lorsque tous les travaux de viabilisation de la parcelle auront été réalisés, une réfection globale sur l'ensemble de l'emprise des branchements sera demandée, au frais du pétitionnaire. Cette prescription est établie afin de prolonger la durée de vie de la chaussée. Afin de limiter les frais liés à cette réfection, le pétitionnaire veillera à ce que les branchements soient réalisés au maximum en tranchée commune ou à défaut, à proximité les uns des auires.
En phase travaux, le pétitionnaire devra au préalable demander au gestionnaire (Commune et service voirie de Loire Forez) une permission de voirie pour la réalisation des travaux, qui précisera les prescriptions techniques à respecter
Du point de vue de la conservation du domaine public routier, le service voirie émet donc un avis favorable avec prescriptions sur le projet.
Signé él pr enre nt RREAEPS S SC Four le Président, por délégation
en déèque do vane
17. bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr IRe Re
Service : Service Cycle de l'eau
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Agglo
Montbrison, le lundi 30 mars 2026
Loire Forez Agglomération
Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS branchements@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'assainissement et la gestion des eaux pluviales
REFERENCE DOSSIER
N° dossier: PC 042 147 26 00015 Reçu le : 12/02/2026 Date de dépôt: 05/02/2026 Demandeur: FAVIER Jean Marc Réf. Cad. : AK 848 Adresse : 18 Rue Chantelauze Adresse : 18 À Rue Chantelauze Commune : 42600 MONTBRISON Commune : MONTBRISON
Code Postal : 42600
Nature du projet : Construction maison
individuelle avec carport et piscine
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'assainissement suffisant. Il est
donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans cet avis.
Prescriptions techniques des eaux usées :
Un réseau unitaire est présent sur la Rue de Chantelauze. Nous pouvons considérer que la
parcelle mère est desservie. Le pétitionnaire a prévu de se raccorder sur ce réseau. AUCUNE
extension ne sera réalisée ni financée par Loire Forez Agglomération. Nous attirons votre
+ attention sur l'état de celui-ci, et le dimensionnement, car Loire forez ne pourra être tenu
responsable des éventuels désagréments rencontrés.
Prescriptions techniques des eaux pluviales :
L'avis est donné favorable pour la gestion des eaux pluviales. Les éléments transmis dans le permis sont conformes au règlement du service assainissement. Conformément aux éléments transmis dans
le permis, le pétitionnaire a prévu de gérer les eaux pluviales issues de son projet par l'intermédiaire d'un ouvrage de rétention/ infiltration de type puits d'infiltration de 3.8m3 utile avec un rejet à débit régulé à 2L/s au réseau public d'eaux pluviales.
Les surverses où trop-plein d'ouvrages de rétention sont interdits sur le domaine public (réseau
: d'assainissement ou voie publique). L'usager devra gérer les surverses où trop-plein de l'ouvrage de rétention dans des zones non sensibles de l'aménagement, conformément au règlement du zonage d'eaux pluviales.
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront être accessibles pour effectuer l'entretien et le
contrôle des ouvrages. : DE MONTBRISC:
17, bd de la Préfecture
CS 30211 î 6 AVE SE
42605 Montbrison cedex _
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01
agglomeration@loireforez.fr
www.loireforez.fr Loi
Prescriptions techniques relatives au branchement sur le réseau d'eaux usées :
Le service assainissement considère que la/les parcelle (s) est déjà pourvue de boites de branchement raccordées au service d'assainissement public. L'avis favorable est délivré sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà présentes). Le raccordement devra être demandé par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Le raccordement est possible sur le réseau public mais il peut être réalisé de manière gravitaire
où par refoulement en fonction de l'implantation de la construction.
L'installation privative doit être séparative sur la parcelle, c'est-à-dire comporter deux conduits distincts pour les eaux usées, et les eaux pluviales. En application du règlement sanitaire départemental, un clapet anti-retour devra également être prévu. Les travaux devront impérativement être réalisés dans les règles de l'art.
Concernant la partie privative, le raccordement devra être conforme au fascicule 70 et au règlement d'assainissement, un contrôle dé conformité des raccordements pourra être organisé.
ASPECT AMINISTRATIF ET FINANCIER
Modalités administratives :
L'avis est délivré favorable sous réserve que le pétitionnaire contacte le service assainissement obligatoirement avant tout raccordement (même si les boites de branchement sont déjà présentes). Le coût de la PFAC sera à la charge du pétitionnaire et facturé après raccordement au réseau d'assainissement, (des sanctions pourront être prises comme l'autorise le règlement assainissement si le branchement a été réalisé sans autorisation au préalable du service assainissement].
Modalités et conditions de calcul :
Loire Forez agglomération instaure par délibération le montant de la participation financière à l'assainissement collectif. Les tarifs en vigueur sont actuellement institués par la délibération du conseil communautaire n°15 du 12 juillet 2022 [ces tarifs sont susceptibles d'évolution**).
Le montant de la PFAC sera déterminé en fonction du tarif en vigueur* lors du raccordement effectif du projet sur le réseau privé traversant Une parcelle privée. La PFAC sera mise en recouvrement dans les 18 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme (sauf si le branchement est effectué avant). Aussi faute d'information contraire sur la date de branchement, le service retiendra la date à laquelle il a eu connaissance de la réalisation du branchement. En l'espèce, le projet indique un droit de rejet pour les eaux usées pour une maison individuelle pour laquelle les viabilités sont considérées existantes (et validées par LFA).
“Tableau de tarifs communiqué à titre indicatif (en €)
DATE DE RACCORDEMENT 2026
PFAC (avec viabilités existantes) 2 706
“La délibération en vigueur fixe une évolution tanfaire jusqu'en 2026. Une nouvelle délibération interviendra à cette échéance pour prévoir les tarifs à compter de 2027. Etant précisé qu'une nouvelle délibération du conseil communautaire peut intervenir à tout moment pour modifier les tarifs actuellement institués par la délibération n°15 du 12 juillet 2022.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 31/03/2026
idént, par délégation
délégué à l'assainissement el
aux eaux pluvioles
Er": utiles sont sur hitps://www-loireforez.fr/services-gu.quofsien/éau-aesal
Re au À
Peur le Pré
le réside
ement/assainissement e
R = Montbrison, le lundi 30 mars 2026
ENT: 10)
Service : Eau potable
Dossier suivi par : Cellule urbanisme et branchements
Loire Forez agglomération
Tel : 04 26 54 70 90 Service ADS branchements@loireforez.fr 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON
Objet : Réponse concernant le raccordement au
réseau d'eau potable
REFERENCE DOSSIER
N° dossier : PC 042 147 26 00015 Reçule: 12/02/2026 Date de dépôt: 05/02/2026 Demandeur : FAVIER Jean Marc Réf. Cad. : AK 848 Adresse : 18 Rue Chantelauze
Adresse : 18 À Rue Chantelauze Commune : 42600 MONTBRISON
Commune : MONTBRISON
Nature du projet : Construction maison
individuelle avec carport et
piscine
Madame, Monsieur, en réponse à votre demande référencée, ci-dessus, j'émets l'avis suivant :
AVIS SUR LE PROJET
Après examen du dossier, le terrain est desservi par un réseau d'eau potable. Il est donc émis un avis favorable à la réalisation de ce projet, sous réserve du respect des prescriptions émises dans
cet avis.
Avis eau potable :
Il est établi que la parcelle est déjà raccordée au réseau public d'eau potable. Dans le cadre de la présente construction, la pose d'un compteur individuel est obligatoire. À cet effet, le pétitionnaire devra fransmetire le formulaire de demande dûment complété au Service Facturation du Cycle de l'Eau, conformément à la procédure en vigueur. Les travaux de branchement privé devront être exécutés dans les règles de l'art, sous la responsabilité du pétitionnaire, qui veillera à dimensionner les réseaux intérieurs en cohérence avec les besoins de son projet.
En cas de demande d’un raccordement supplémentaire, celui-ci restera à la charge exclusive du
porteur de projet, conformément aux tarifs en vigueur du service de l’eau potable.
Prescriptions techniques relatives au branchement :
Le Service de l'Eau potable laisse libre le propriétaire d'adopter les conceptions de son choix pour la distribution intérieure de son immeuble à l'aval de son dispositif d'arrêt. Le propriétaire de l'immeuble est le garant du non-retour d'eau de son installation intérieure vers le réseau d'eau public. Ces dispositifs devront être conformes à la réglementation en vigueur pour ne pas présenter un risque sanitaire ou physique pour le réseau public de distribution d'eau potable.
Le propriétaire est responsable des dégradations de la distribution de l'eau potable qui résultent de la. nature et de l'état des installations intérieures.
VILLE DE M
17. bd de la Préfecture
CS 30211
42605 Montbrison cedex tn dun, 2026
Tél. : 04 26 54 70 00
Fax : 04 26 54 70 01 Un es
agglomeration@loireforez.fr | \4: À j4 2161û Oo Oioil 6:
www.loireforez.fr reel Dans le cas où un réseau est présent mais que celui-ci ne permet pas une desserte correcte en termes de pression. Le service de l'eau l'indiquera au propriétaire lors de rendez-vous pour la pose de compteur. Le propriétaire devra alors mettre en place l'appareillage technique nécessaire pour
desservir son immeuble avec une pression suffisante.
Dans tous les cas, le propriétaire devra se prémunir des augmentations de pression du réseau public
par la mise en place d'un réducteur de pression après compteur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Signé électroniquement le 01/04/2026
Pour le Président, par délégation
le vice-président déléc à l'eau
Patrice COUCHAUD 7 territoire
7 d'énergie LOIRE -
Pôle Très Haut Débit (THD)
Service Gestion des Autorisations d'Urbanisme
interlocuteur: Kevin COMBARET
Tél. : 04 77 43 85 79
combaret@siel42.fr Mairie de MONTBRISON 42605 MONTBRISON
A l'attention du Service Urbanisme
Saint Priest en Jarez, le 09/02/2026
Objet : PC n°0421472600015
Monsieur le Maire,
Le 6 février 2026, vous nous avez transmis une demande d'informations concernant l'autorisation d'urbanisme :
PC n° 0421472600015
Adresse : 18 rue Chantelauze , MONTBRISON
Nom du demandeur : FAVIER Jean-Marc
Référence(s) cadastrale(s) : AK 0848
RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Parcelle desservie : oui [1 non
Cette réponse est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être revue dans le cas: - De la non obtention des servitudes de passage éventuellement nécessaires ; - De la non obtention des autorisations administratives ou de prescriptions administratives ; - D'une évolution des réseaux depuis la date de la demande en objet ; - D'une évolution de la demande du pétitionnaire (situation du point d'adduction, type de raccordement...
Pour votre information, le SIEL-TE Loire facturera le branchement au réseau de télécommunication de THD42 directement au demandeur du raccordement lorsque celui-ci en fera la demande.
Nous vous demandons de plus, d'expliciter sur la proposition d'arrêté :
- Les ouvrages de Télécommunication et de Communications Electroniques sur le terrain d'assiette de l'opération devront être réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à THD42 consultables sur www.thd42.fr
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
VILLE DE MONTBR: 80 N] Pour la Présidente et par délégation
"= Signé le 09/02/2026
Par Olivia ROFIDAL
Responsable pôle THD
16 AVR. 206
SIEL-Territoire l'érergig-Loir ie
4 avenue Albert|Rai d{- cs Bi 019, LA L te42.fr
42271 Saint-Pri Pan | 7 1JG: OO} 15 — thd42.fr Tél. 0477 43 89 00 Fas04 77438900. do ne eborn.fr
siel@siel42. fr 5 96e teara.fr