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Arrêté - 1042.2021.290 dmnagement mme CAMBRIANI 21 rue notre dame le 03.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1042.2021.290 dmnagement mme CAMBRIANI 21 rue notre dame le 03.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le? 8 JUN 2971
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement
N° Départ : 1042/2021/290/PST/FCH/SG/SP
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date :
- du : 22/06/2021,
- de madame CAMBRIANI,
- pour un déménagement : n°21 RUE Notre Dame à Solliès-Pont, - le 03 juillet 2021 de 7h00 à 13h00.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du
domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, rue Notre Dame à Solliès-Pont pendant l'occupation de la voirie pour un déménagement.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
madame CAMBRIANI pour un déménagement au n°21 rue Notre Dame
à Solliès-Pont.
- Le 03 juillet 2021 de 7h00 à 13h00, uniquement ce jour-là.
- le véhicule de déménagement à l’autorisation de stationner devant
le 21 rue Notre Dame à Solliès-Pont (voir plan)
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- madame CAMBRIANI informera les riverains et leur laissera libre
accès,
- madame CAMBRIANI sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution de son déménagement,
- tous dégâts occasionnés rue Notre Dame et ses alentours, seront à la
charge de madame CAMBRIANI,
- si madame CAMBRIANI ne réalise pas les travaux de réfection des
dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs
délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit
de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux
frais de madame CAMBRIANI.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- madame CAMBRIANI s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l’ordre du trésor public d’un montant de 22 € (vingt-deux euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressée.
Docteur/André GARRON
défégation
au maire
2/2 Commune de Soliiès-Pont
sdwshiod
Curie
Pierre
Rue
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Légende
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Pise
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