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Déliberation - TAMPON 2021 131
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N° 2021-131
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des
Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de Madame Martine
VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à
M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ),
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI,
Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme
SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI
Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point
n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-131-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Avancement de grade
Délibération n° 2021-13]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s’avère nécessaire d’ajuster le Tableau des Effectifs à l’activité du Service Public,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 09 novembre 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Après avis du Comité Technique du 17 novembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 6 ABSTENTIONS
PAR 32 VOIX POUR
DECIDE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-131-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Effet au 1” décembre 2021
SUPPRESSIONS CREATIONS MOTIFS
1 poste d’Ingénieur 1 poste d’Attaché Recrutement du Dir ecteur de à … l'urbanisme, de l’ Aménagement et
territorial territorial . . Habitat suite mutation
1 poste de
Technicien 1 poste d’Agent de Recrutement d’un technicien Principal de 2° maîtrise bâtiment suite mutation classe
l poste de 1 poste d’Agent de Recrutement d’un technicien sécurité Technicien maîtrise principal incendie suite démission
Tableau des effectifs avancements de grade, effet au 1° décembre 2021
SUPPRESSIONS CREATIONS MOTIFS
3 postes d Agent de 3 postes d Agent de Avancement de grade maîtrise maîtrise principal
1 poste d’ATSEM 1 poste d’ATSEM principal de 1% classe Avancement de grade
2 postes d’Attaché 2 postes d’Attaché principal Avancement de grade et réussite à examen
3 postes d’Auxiliaire
de puériculture
principal de 2°" classe
3 postes d’Auxiliaire de
puériculture principal de
1° classe
Avancement de grade
1 poste d’Adjoint 1 poste d’Adjoint
2% classe
technique principal de | technique principal de 1° Avancement de grade 2° classe classe
un 1 poste d’Adjoint
1 poste d Ad ont technique principal de 2°" Avancement de grade technique classe
4 postes de Brigadier 4 postes de Brigadier Chef Avancement de grade Principal
sk 1 poste d’Animateur 1 poste d’Animateur Principal de 22"° Classe Avancement de grade
2 postes d’Adjoint 2 postes d’Adjoint
d'animation principal | d'animation principal de Avancement de grade de 2°" classe 1° classe
3 postes d’Adijoint d 3 P ostes d Adjoint ne ie animation principal de Avancement de grade d'animation ème 2° classe
5 postes d'Adjoint AGE nl de Avancement de grade administratif PTNEIP ë
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-131-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 3 postes de Rédacteur
Principal de
2° Classe
3 postes de Rédacteur
principal de 1% classe Avancement de grade
1 poste de Technicien 1 poste de Technicien principal de 2° Classe Avancement de grade
ARTICLE 2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
ARTICLE 3: Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations 64111 ou 64131 si la procédure de recrutement n’aboutit pas au
recrutement d’un fonctionnaire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
1° Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-131-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-131
Conseil Municipal du 20 novembre 2021
RAPPORTEUR :
OBJET :
Madame LE MOIL
III - RESSOURCES HUMAINES
2- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Avancement de grade.
Afin d'accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'ajuster le tableau des effectifs comme suit :
Effet au 1° décembre 2021
SUPPRESSIONS CREATIONS MOTIFS
1 poste d’Ingénieur 1 poste d’ Attaché : Regrutement où Da ecteur de . … l'urbanisme, de l’ Aménagement et territorial territorial . . - Habitat suite mutation
1 poste de
Technicien 1 poste d’Agent de Recrutement d’un technicien Principal de 2° maîtrise bâtiment suite mutation classe
1 poste de 1 poste d’Agent de Recrutement d’un technicien sécurité Technicien maîtrise principal incendie suite démission
Tableau des effectifs avancements de grade, effet au 1° décembre 2021
SUPPRESSIONS CREATIONS MOTIFS
3 postes d’Agent 3 postes d’Agent de
de maîtrise maîtrise principal Avancement de grade
1 poste d’ATSEM 1 poste d’ATSEM principal de 1*° classe Avancement de grade
2 postes d’Attaché 2 postes d’Attaché principal Avancement de grade et réussite à examen
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-131-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 3 postes
d’Auxiliaire de 3 postes d’Auxiliaire de
puériculture puériculture principal de Avancement de grade principal de 2°%° 1% classe
classe
1 poste d’Adjoint 1 poste d’Adjoint
technique principal | technique principal de Avancement de grade
de 2°" classe 1% classe
1 poste d’Adjoint | | POSte d’Adjoint , technique principal de Avancement de grade technique ème 2°” classe
4 postes de 4 postes de Brigadier
Brigadier Chef Principal Avancement de grade
1 poste 1 poste d’Animateur
d’Animateur Principal de 2°" Classe Avancement de grade
2 Ps d Ad; ont 2 postes d’Adjoint animation = . 7. . d'animation principal de Avancement de grade principal de 1 cl
2°% classe s'asse
3 postes d’Adjoint | ., 3 postes d Adj ont ne d'animation principal de Avancement de grade d'animation ème
2°” classe
5 postes d’Adjoint 5 postes d Ad) oint . administratif principal de Avancement de grade administratif ème
2° classe
3 postes de
Rédacteur 3 postes de Rédacteur Avancement de orade Principal de principal de 1% classe ër
2°” Classe
1 poste de 1 poste de Technicien
Technicien principal de 2% Classe Avancement de grade
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 09 novembre 2021,
Avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Avis du Comité Technique du 17 novembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-131-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021