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Déliberation - TAMPON 2021 163
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N° 2021-163
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 02 décembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 08 décembre 2021 à 18 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 30
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme TEIXFEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI, Mme ROLAND), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 7
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme KASMI qui a donné pouvoir à Mme VALLETON Mme KHUL qui a donné pouvoir à M. KHUL
M. YANG qui a donné pouvoir à Mme ANCHARUZ Mme YOUSSOUF qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à M. KERAUDREN
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211208-2021-163-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Absents : 2
M. LLEDO, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Délibération n° 2021-163
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s’avère indispensable d’ajuster le Tableau des Effectifs à l’activité du Service Public,
Après avis du Comité Technique du 1% décembre 2021,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 06 décembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 4 ABSTENTIONS
PAR 33 VOIX POUR
DECIDE
ARTICLE 1 : Les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211208-2021-163-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Effet au 1°’ janvier 2022
SUPPRESSIONS CREATIONS MOTIFS
2 adjoints O isation des servic it d'animation (29h) 24 adjoints TBATISAN ILES Sue au changement du temps de 22 adjoints d’animation (35h) travail
d'animation (32h)
ARTICLE 2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
ARTICLE 3: Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations 64111 ou 64131 s1 la procédure de recrutement n’aboutit pas au
recrutement d’un fonctionnaire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 08 décembre 2021
Le Maire,
1ère Vice- résidente déléguée à | Aménagement
erfitoire Paris Terres d’Envol
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211208-2021-163-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-163
Conseil Municipal du 08 décembre 2021
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET: I- RESSOURCES HUMAINES
2- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Afin d'accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les projets des différentes directions, il y a nécessité d’ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.
Effet au 1° janvier 2022
SUPPRESSIONS CREATIONS MOTIFS
2 adjoints Organisation d - t
d'animation (29h) 24 adjoints LE chan 7 ni du emo “ae : 22 adjoints d’animation (35h) ° bave SCPS
d'animation (32h)
CONCLUSION
Il est donc proposé à l'Assemblée Délibérante d'ajuster le tableau des effectifs des personnels permanents.
Avis du Comité Technique du 1° décembre 2021,
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 06 décembre 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211208-2021-163-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021