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Déliberation - TAMPON 2021 104
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N° 2021-104
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 07 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 1° juillet 2021, les membres composant
le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger
Lefort - Salle Jacques Brel, le 07 juillet 2021 à 19 h 30, sous la Présidence de
Madame Martine VALLETON. Maire.
Sont présents : 33
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à M. JIAR,
puis arrivée au point n° 2021-101), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL,
Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI,
M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG
(parti au point n° 2021-101, puis pouvoir à M. BEAUDEAU),
Mme OÙUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT,
Mme RIGAL, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND),
M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 6
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-104-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Délibération n° 2021-104
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il s’avère indispensable d’ajuster le Tableau des Effectifs à
l’activité du Service Public,
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 29 juin 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021,
Après avis du Comité Technique du 5 juillet 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 5 ABSTENTIONS
PAR 34 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: Les modifications suivantes au Tableau des effectifs :
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
Recrutement DGA
1 attaché 1 attaché hors classe Promotion du Territoire
1 attaché principal 1 attaché Recrutement Directeur des Sports
1 adioint administratif 1 rédacteur Conseiller Emploi
1 rédacteur 1 adjoint administratif Gestionnaire
principal de 1% classe Budget/Etudes
1 ingénieur principal 1 technicien Recrutement Adjoint Voirie
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-104-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 1 ingénieur principal 1 technicien Recrutement Directeur de
la Proximité
1 adjoint du patrimoine | Création d’un poste de
Conseiller numérique à la
Médiathèque
6 7
ARTICLE 2: De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
ARTICLE 3 : Que les dépenses seront imputées au chapitre 012, imputations
64111 ou 64131 si la procédure de recrutement n’aboutit pas
au recrutement d’un fonctionnaire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 07 juillet 2021
Le Maire.
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement du Territoire
Paris Terres d’Envol
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-104-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES INSTANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-104
Conseil Municipal du 07 Juillet 2021
RAPPORTEUR :
OBJET :
Madame LE MOIL
IV - RESSOURCES HUMAINES
1- Tableau des effectifs : Suppressions et créations de postes.
Afin d'accompagner les besoins du Service Public Local et de mener à bien les
projets des différentes directions, 1l y a nécessité d’ajuster le Tableau des
effectifs des personnels permanents.
CONCLUSION
Il est donc proposé à l’ Assemblée Délibérante d’ajuster le Tableau des effectifs
comme suit :
SUPPRESSION CREATION MOTIFS
Recrutement DGA
1 attaché 1 attaché hors classe Promotion du Territoire
1 attaché principal 1 attaché Recrutement Directeur des
Sports
1 adjoint administratif 1 rédacteur Conseiller Emploi
1 rédacteur 1 adjoint administratif
principal de 1%° classe
Gestionnaire Budget/Etudes
1] ingénieur principal 1 technicien Recrutement Adjoint Voirie
1 ingénieur principal 1 technicien Recrutement Directeur de la
Proximité
1 adjoint du patrimoine Création d’un poste de
Conseiller numérique à la
Médiathèque
6 7
Avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 29 juin 2021.
Avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021.
Avis du Comité Technique du S juillet 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-104-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021