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Déliberation - TAMPON 2021 063
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N° 2021-063
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ,
M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072), Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-063-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents avant donné procuration : 5
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu’au point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES FINANCIERES
Rapport sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) en 2020.
Délibération n° 2021-063
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991 créant la Dotation de Solidarité Urbaine,
Vu le tableau présentant l'utilisation des crédits 2020 de la DSUCS,
Vu la notification de cette dotation,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) est une dotation de péréquation ayant pour objet "de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées",
Considérant que le Maire d’une Commune ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la DSUCS, doit présenter un rapport au Conseil Municipal faisant état des actions entreprises afin de contribuer au développement social urbain,
Considérant que la Commune de Villepinte ayant bénéficié au titre de l’exercice 2020 d’une dotation de 1 899 209 €, et qu’il convient de justifier l’emploi de ces crédits au travers des différentes politiques initiées par la Collectivité dans les domaines touchant à la Jeunesse, aux services sociaux et à toutes aides consenties dans les secteurs qui concernent les populations les plus défavorisées de la Commune,
Considérant que, pour l’exercice 2020, ces crédits ont été utilisés
conformément au tableau présenté dans la délibération,
Après avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande
Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mai 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-063-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Ayant entendu son rapporteur, Madame PERRON,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 ABSTENTIONS
PAR 27 VOIX POUR
DECIDE :
Article unique : De donner acte à Madame le Maire de la présentation du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) en 2020,
synthétisée dans le tableau ci-après.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 2021
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
QE LE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-063-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE RESSOURCES
DIRECTION DES FINANCES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-063
Conseil Municipal du 29 mai 2021
RAPPORTEUR : Madame PERRON
OBJET : IJ- AFFAIRES FINANCIERES
8- Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) en 2020.
Créée par la Loi n° 91-429 du 13 mai 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) est une dotation de péréquation qui a pour objet "de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées".
Une Commune ayant bénéficié de la DSUCS présente un rapport au Conseil Municipal faisant état des actions entreprises afin de contribuer au développement social urbain.
La Commune de Villepinte ayant bénéficié, au titre de l’exercice 2020, d’une dotation de 1 899 209 €, il convient de justifier l’emploi de ces crédits au travers des différentes politiques initiées par la Collectivité dans les domaines touchant à la Jeunesse, aux services sociaux et à toutes aides consenties dans les secteurs qui concernent les populations les plus défavorisées de la Commune.
Ainsi, pour l’exercice 2020, ces crédits ont été utilisés conformément au tableau annexé à la présente délibération.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de donner acte à Madame le Maire de la présentation du rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) en 2020.
Avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des Politiques Publiques du 18 mai 2021.
Avis du Bureau Municipal du 19 mai 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-063-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 INTITULE RECETTES
Dotation obtenue 1 899209 €
ACTIONS - DEPENSES.
Police municipale 1 400 000 €
Restauration scolaire 151 415 €
Actions de Développement Social et éducatif
* Centre Social André Malraux 177 500 €
* Point Information Jeunesse 37 844 €
Actions pour la santé
Atelier Santé Ville 1 250 €
Groupe des œuvres sociales de Belleville 4 700 €
Soutien à l'emploi
* Mission Locale Intercommunale 70 000 €
Soutien aux personnes en difficulté
* SOS Victimes 8 700 €
* Aide à domicile 43 000 €
* Secours catholique 1 400 €
* secours populaire 1 400 €
* Les restos du cœur 2 000 €
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-063-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021