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Déliberation - TAMPON 2020 159
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 159)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
N° 2020-159
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux
Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à
9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à
Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON,
Mme KASMI, M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL,
M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL),
Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT,
Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA,
M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE,
Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-159-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Communication du Maire relative au rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du Service Public de gestion du chauffage urbain.
Délibération n° 2020-159
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1 et L. 2121-29,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire en charge de la Délégation de Service Public concernant l'exploitation du chauffage urbain a remis son rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de gestion du chauffage urbain,
Considérant que le rapport a été examiné le 27 novembre 2020 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant qu'en application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès la communication du rapport du délégataire sus-mentionné, son examen est mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Assemblée Délibérante qui en prend acte,
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 novembre 2020,
Après avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-159-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DONNE ACTE suite à la présentation du rapport annuel, relatif aux prix et à la
qualité du Service Public de gestion de chauffage urbain faite par Madame le
Maire. Ce rapport est consultable en Mairie auprès de la Direction de
l'Administration Générale et des Instances. La population en sera informée par
voie d'affichage.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALILETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-159-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES, URBANISME ET
AMENAGEMENT
Service Pôle Administratif des Services Techniques
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-159
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
RAPPORTEUR : Madame le Maire
OBJET : 1- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
4 - Communication du Maire relative au rapport annuel 2019 sur le
prix et la qualité du Service Public de gestion du chauffage
urbain.
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire en charge de la Délégation de Service Public concernant l'exploitation du chauffage urbain a remis son rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de gestion du chauffage urbain.
La Ville de Villepinte, par traité de Délégation de Service Public (affermage et concession) a confié, le 13 mai 2013, la gestion et l’exploitation du chauffage urbain à la société Géopicta. Ainsi, Géopicta est le délegataire du Service Public de chauffage urbain de la Ville de Villepinte. Le rapport a été examiné le 27 novembre 2020 par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux.
La Commune est, de fait, en partie alimentée par un réseau de chaleur qui permet, grâce à une seule source de production de chaleur géothermale, d’alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire de nombreux usagers. Le réseau de chaleur de Villepinte dessert ainsi une grande partie des logements collectifs de la Ville (Fontaine Mallet, Quatre Tours ou Les Merisiers entre autres) et de nombreux équipements publics (écoles Fontaine Mallet, Pasteur, Vert-Galant, Merisiers, gymnases COSOM et Lamberdière, piscine, centre culturel, collèges Dolto et Jaurès, .….).
En application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, dès la communication du rapport du délégataire sus-mentionné, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'Assemblée Délibérante qui en prend acte.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-159-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 CONCLUSION
Madame le Maire présente donc ledit rapport à l'Assemblée Délibérante. Ce rapport est consultable en Mairie auprès de la Direction de l'Administration Générale et des Instances. La population en sera informée par voie d’affichage.
Avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 novembre 2020,
Avis du Bureau Municipal du 02 décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-159-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020