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Déliberation - doc00469320170418083637
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Déliberation - doc00469320170418083637)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
04
avril
2017
à
20
heures
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quatre
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
dix-sept
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Marie-France
LOMBARDI
;
Michel
ROTA;
Evelyne
MARECHAL;
Jean
RACT-GRAS;
Yves
DUNAND;
Paul
VINCENT;
Gérard
BESSON;
Claude
DAL-MOLIN;
Christiane
DEMOND;
Catherine
REYDET;
Nathalie
VERRIER,
Philippe
MINOLA
; Sylvie
VALLET;
Valérie
DALBY;
Carine
CELCE-LAURENS
; Jean-Noël
VIBERT;
Mikaël
DEVILLE-DUC;
Sabine
BOYER
et
Valentin
JACQUELIN.
Absents
excusés
: Maria-Angela
PIFFET
GORINI
et Christophe
CARCEY-CADET.
Secrétaire
de
séance
: Valérie
DALBY
En
ouverture
de
séance
Monsieur
le Maire
souhaite
un
prompt
rétablissement
aux
agents
actuellement
en
arrêt maladie.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
février
2017
est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
pour
le
retrait
du
point
suivant
à
l’ordre
du
jour:
Garantie
de prêts
OPAC
—
Travaux
d'amélioration
La
Pommeraie
I et 2.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
pour
l’ajout
du
point
suivant
à l’ordre
du jour
:
Enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
éclairage
public,
génie
civil de
télécommunication
— Les
Crêts.
Avis
favorable
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a
fixé
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Comme
le
prévoit
le
CGCT,
le
montant
de
ces
indemnités
a
été
fixé
en
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique.
Par
décret
du
26
janvier
2017,
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
a
été porté
à 1022
au
1” janvier
2017
au
lieu
de
1015
auparavant.
Il
convient
de
délibérer
à
nouveau
en
intégrant
cette
évolution
sans
modifier
les
taux
proposés
en
2014. Paul
VINCENT
rappelle
sa
demande
faite
en
2014
afin
qu’une
indemnité
mensuelle
de
50
euros
soit
allouée
à chaque
conseiller
au
titre
de
leur
engagement
et frais
divers.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
fixe
à
34.04%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
brute
du
Maire,
Monsieur
Alain
ZOCCOLO.
-
fixe
à
13.06%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
brute
de
chacun
des
adjoints
: Madame
LOMBARDI
Marie-France,
Monsieur
ROTA
Michel,
Madame
MARECHAL
Evelyne,
Monsieur
RACT-GRAS
Jean,
Monsieur
DUNAND
Yves. -
fixe
à
6.53%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
brute
de
chacun
des
conseillers
délégués
: Monsieur
Philippe
MINOLA
et
Madame
CELCE-LAURENS
Carine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
adhéré
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
mis
en
place
par
le centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
le 09
octobre
2014.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2016,
le
conseil
d’administration
a
réévalué
les
tarifs
forfaitaires
de
l’adhésion
au
service.
La
signature
d’un
avenant
à la convention
est donc
nécessaire.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
l’avenant
à
la
convention
d’assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Arrivée
de
Valentin
JACQUELIN
et Michel
ROTA
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
d’une
proposition
de
recrutement
d’un
emploi
aidé
pour
la bibliothèque,
emploi
mutualisé
avec
les
communes
de
Gilly
sur
Isère
et Grignon.
Le
coût
annuel
pour
la commune
est estimé
entre
3
800
et 4
150
euros
en
fonction
de
la répartition
des
horaires
avec
les
autres
collectivités.
Ce
recrutement
pourrait
intervenir
à
compter
du
1°”
juillet
2017,
la
commune
de
Gilly
sur
Isère
proposant
de
porter
le
contrat
et
de
faire
une
mise
à
disposition
aux
autres
communes
à
travers
une
convention. Yves
DUNAND
félicite
et
remercie
l’ensemble
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
pour
le
travail
effectué
et
précise
qu’il
est
important
de
transmettre
ce
savoir.
Il
rappelle
avoir
déjà
évoqué
le
problème
de
la
pérennité
de
ce
service
au
moment
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
bibliothèque. Evelyne
MARECHAL
fait part
de
sa
crainte
notamment
au
niveau
financier
vis-à-vis
de
l’engagement
des
autres
communes.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
-
approuve
le recrutement
d’un
emploi
aidé
mutualisé
avec
les
communes
de
Grignon
et
Gilly
sur
Isère.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
recrutement.
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2017.
Abstentions
: Paul
VINCENT
; Catherine
REYDET
; Jean-Noël
VIBERT
et Sabine
BOYER.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la Fonction
publique
Territoriale,
et plus
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
à la catégorie
C,
Considérant
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
à la
date
du
1” janvier
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
1°
janvier
2017:
VIRE
Éé
K
Cadre
d'emplois des
adjoints
administratifs _
- adjoint
administratif
- adjoint
administratif
x
.
_
.
ae
1 poste
à 35h
principal
de
2°”
classe
principal
de
2°”
classe
- adjoint
administratif de
1°
|
- adjoint
administratif
;
DE
ème
2 postes
à 35h
classe
principal
2°”
classe
—
=——
me
= AO
ART
À
hé
oinistratit
1 poste à 35h
classe
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
-adjoint
technique
principal
| -
adjoint
technique
principal
L'poste
à 85h
2”
classe
2”
classe
6 postes
à 35h
1 poste
à 34h
1 poste
à 33h30
- adjoint
technique
1 poste
à 32h30
1 poste
à 30h30
1 poste
à 28h
1 poste
à
18h
Cadre
d'emplois
des
Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
- agent
spécialisé
principal
de |
- agent
spécialisé
principal
de
2°"*
classe
des
écoles
2°"
classe
des
écoles
1 poste
à 35h
maternelles
maternelles
TL.
- agent
spécialisé
principal
de
2°”
classe
des
écoles
1 poste
à 35h
maternelles
- adjoint technique
de 2°"°
classe - agent
spécialisé
de
classe
des
écoles
maternelles
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et notamment
son
article
28,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
en
date
du
21
décembre
2016
autorisant
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
pour
la
fourniture
d’électricité
intégrant
les
sites
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à 36
KVA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2015
approuvant
l’adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commande
pour
la fourniture
d’électricité
coordonné
par
le
SDES, Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
décide
que
l’ensemble
de
ses
points
de
livraison
en
électricité
seront
intégrés
aux
futures
consultations
lancées
par
le
SDES,
y
compris
ceux
dont
la
puissance
souscrite
est
inférieure
ou
égale
à 36kVA.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération.
>
Dispositifd
su
ui
à
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
présentation
du
dispositif
de
participation
citoyenne
au
Conseil
Municipal
du
15 juin
2015.
Ce
dispositif
vise
à
lutter
contre
les
atteintes
aux
biens
avec
la
participation
de
la
population
et
la
création
d’un
maillage
de
référents
par
quartier.
Les
référents
relaient
les actions
de
la gendarmerie
auprès
de
la population
et favorisent
la diffusion
de
conseils
préventifs
pour
lutter
plus
particulièrement
contre
les
vols
et
les
dégradations.
Le
réseau
« d’habitants
référents
volontaires
» sera
constitué
par
la gendarmerie
sur
proposition
du
Maire.
Pour
concrétiser
notre
adhésion
à
ce
dispositif
de
participation
citoyenne
la
commune
doit
signer
un
protocole
avec
les
services
de
l’Etat.
Une
réunion
publique
avec
les
services
de
la
gendarmerie
sera
organisée
courant
septembre
2017,
préalable
nécessaire
à la mise
en
place
du
dispositif.
Yves
DUNAND
regrette
le
désengagement
de
l’Etat
dans
cette
mission
régalienne
qu’est
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Jean-Noël
VIBERT
rappelle
que
suite
à
la
présentation
faite
par
la
gendarmerie
il
s’agit,
pour
les
référents,
essentiellement
d’une
mission
d’information
et
de
communication
auprès
des
habitants
de
quartier
en
lien
avec
la gendarmerie.
Valentin
JACQUELIN
pense
que
la solution
n’est
pas
dans
ce
dispositif et craint
les
conséquences
vis-
à-vis
des
référents
en
cas
« d’oubli
» de
communication.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
-
approuve
l’adhésion
de
la
commune
au
dispositif
de
participation
citoyenne
piloté
par
la
Gendarmerie.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le protocole
correspondant.
Votes
contre
: Yves
DUNAND
et
Valentin
JACQUELIN
Abstentions
: Sylvie
VALLET
et
Valérie
DALBY
Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par jugement
en
date
du
21
mars
2017,
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
a
rejeté
les
requêtes
des
consorts
STOLIAROFF-PEPIN
à l’encontre
de
la délibération
en
date
du
31
mars
2015
relative
à l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
classement
en
zone
Aa
des
parcelles
cadastrées
section
F
1888,
1110,
1528,
1527
et
1511.
Les
requérants
verseront
à
la
commune
de
Mercury
une
somme
de
1 200
euros
au
titre
de
l’article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative. FINANCES
/ AFFAIRES
SOCIALES
RAPPORTEUR
: EVELYNE
MARECHAL
>
c
iministratif
2016
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
MARECHAL,
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
dressé
par
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré. Monsieur
le Maire
a quitté
la salle.
e
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficits
ou
excédents
ou
déficits
ou
excédents
ou
déficits
|ou excédents
Résultats
reportés
604
016,36
374
130,32
Opérations
de
l’exercice |
1 559
056,17|
2033
404,49]
1
194
809,11
966
282.95
Totaux
1 559
056,17|
2
637
420,85 |
1 568
939,43
966
282,95
Part
affectée
463
942,32
Résultat
de
clôture
614
422,36
602
656,48
11
765,88
Restes
à réaliser
44
480,00
119
350,00
Totaux
cumulés
527
786,48
Résultats
définitifs
614
422,36
527
786,48
86
635,88
-_
Arrête,
à
l’unanimité,
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Philippe
MINOLA
souligne
la
gestion
rigoureuse
des
finances
de
la
commune
malgré
la
baisse
des
dotations
et l’augmentation
du
FPIC.
La
commune
baisse
son
niveau
d’endettement
tout
en
maintenant
ses
investissements. >
Compte
de Gestion 2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par le Receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de
Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2016.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2016
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
Déclare,
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2016
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part. Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2016,
le Conseil
Municipal,
e
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2016
e
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
"un
excédent
d’exploitation
de
614.422.36
euros
“un
déficit
d’investissement
de
602
656.48
euros
“
un
excédent
de
R.A.R.
de
74
870
euros
-
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit
:
Résultat
au
31.12.16
Excédent
61442236
€
Déficit
Excédent
au
31.12.16
- exécution
du
virement
à la section
d’investissement
+R.A.R.
527
786.48
€
- affectation
complémentaire
en
réserves
- affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
86
635.88
€
Déficit
au
31.12.16
- déficit
à reporter
>
Voted
vi
ition
2017
Madame
|” Adjointe
aux
finances
rappelle
les
taux
d’imposition
votés
en
2016:
e
Taxe
d’habitation
: 8.70
%
e
Taxe
foncière
(bâti)
: 22.70
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 120.00%
Elle
rappelle
également
les
différentes
réunions
de
la commission
finances
qui
ont
permis
de
travailler
sur
un
projet
de
budget
primitif
sans
évolution
de
la
fiscalité
pour
cette
année
et
permettant
ainsi
d’intégrer
la
neutralité
fiscale
pour
les
ménages
compte-tenu
de
la
mise
en
place
de
la
communauté
d’agglomération
au
1” janvier
2017.
Jean-Noël
VIBERT
s'interroge
sur
le
maintien
de
la
neutralité
fiscale
à
l’échelle
de
la
Communauté
d'agglomération
notamment
vis-à-vis
de
la commune
de
Gilly
sur
Isère
qui
a maintenu
ces
taux.
Alain
ZOCCOLO
précise
que,
concernant
la
commune
de
Mercury,
la
modification
des
taux
va
permettre
effectivement
une
neutralité
fiscale
pour
les
ménages,
la
seule
variation
sera
due
à
la
révision
annuelle
des
bases.
Paul
VINCENT
souhaite
que
le
critère
d’ancienneté
des
constructions
soit
intégré
dans
le montant
des
valeurs
locatives.
Alain
ZOCCOLO
précise
qu’une
réforme
à l’échelle
nationale
est
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
voter
les taux
suivants
:
e
Taxe
d’habitation
: 5.19
%
e
Taxe
foncière
(bâti)
: 15.70
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 71.59%
>
Bud
imitif 2017
Madame
l’Adjointe
aux
finances
rappelle
que
la
proposition
de
budget
soumise
à
l’assemblée
a
été
préparée
par
la
commission
des
finances
au
cours
de
deux
réunions.
Le
budget
présenté
s’équilibre
:
°
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
2 069
755
€
e
en
section
de
d’investissement
à la
somme
de
1 791
527€ Alain
ZOCCOLO
précise
que
le
niveau
d’investissements
réels
à
hauteur
de
925
000
euros
est
quasiment
identique
à l’exercice
2016.
Yves
DUNAND
rappelle
son
opposition
au
projet
de
vidéosurveillance
sur
le
secteur
de
la
salle
d’animation
rurale
et
du
garage
des
services
techniques.
Il rappelle
également
sa
position
relative
à
la
sécurisation
de
la
RD64
(plateaux
surélevés)
et
regrette
que
le
Territoire
de
Développement
Local
n’ait
pas
accepté
la proposition
de
mise
en
place
de
feux
tricolores.
Il rappelle
que
la commune
est
le
principal
financeur
de
ces
équipements.
Alain
ZOCCOLO
remercie
la
commission
finances
et
les
services
pour
la
rigueur
budgétaire
et
le
travail
effectué.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
-
approuve
le budget
primitif 2017.
Abstentions
: Yves
DUNAND,
Paul
VINCENT
et
Valentin
JACQUELIN.
TRAVAUX
/ FORETS
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
Monsieur
l’Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
la
réfection
des
peintures
intérieures
de
la
Chapelle
du
Villard.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
11
150.00
euros
HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
Approuve
le projet
de
réfection
des
peintures
intérieures
de
la Chapelle
du
Villard.
- _
Sollicite
une
aide
la plus
élevée
possible
dans
le cadre
du
Fonds
du
patrimoine
bâti.
-
S’engage
à compléter
le financement
sur
les
fonds
budgétaires.
-
Sollicite
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
dès
que
possible
sans
perdre
le
bénéfice
d’une
aide.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
l’Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
le
remplacement
du
marteau
de
sonnerie
horaire
et
la
remise
en
état
de
la
distribution
horaire
du
cadran
au
clocher
de
l’église.
Le
coût
de
ces
travaux
est de
3
361.25
euros
HT.
Alan
ZOCCOLO
précise
qu’actuellement
l’horloge
du
clocher
ne
fonctionne
plus
mais
qu’il
est
important
pour
la
bonne
gestion
financière
de
la
commune
de
saisir
toute
opportunité
de
subvention
possible. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
de
réfection
le
remplacement
du
marteau
de
sonnerie
horaire
et
la
remise
en
état
de
la distribution
horaire
du
cadran.
- _
Sollicite
une
aide
la plus
élevée
possible
dans
le cadre
du
Fonds
du
patrimoine
bâti.
- _
S’engage
à compléter
le financement
sur
les fonds
budgétaires.
-
Sollicite
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
dès
que
possible
sans
perdre
le
bénéfice
d’une
aide.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants
sous
la maîtrise
d’ouvrage
du
SDES.
L'opération
est
située
sur
le secteur
Les
Crêts,
Tranche
Ferme
+
Tranche
Conditionnelle
(Allée
du
Grand
Mont).
Monsieur
le Maire
propose
également
de
réaliser
sur
le même
périmètre
les
travaux
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication
associés,
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
sera
confiée
au
SDES,
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
valant
convention
financière
ci-jointe.
L’estimation
sommaire
du
coût
global
de
l’opération
(deux
tranches)
s’élève
à 140
119,80
€ TTC.
Les
coûts
inhérents
à
chaque
catégorie
de
travaux,
ainsi
que
les
participations
financières
sont
précisés
dans
l’annexe
financière
"prévisionnelle"
associée
à
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
valant
convention
financière jointe.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
_s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
la commune ;
-
demande
au
SDES
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
définis
ci-
dessus
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
valant
convention
financière
jointe
relative
aux
travaux
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
de
télécommunication
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'annexe
"prévisionnelle"
jointe
à
la
convention
précitée,
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’arrêté
préfectoral
n°2017-0248
relatif
à
l’interdiction
de
brûlage
des
végétaux,
il
rappelle
également
l’arrêté
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage.
Ces
deux
documents
sont
à disposition
en
Mairie
ainsi
que
sur
le site
internet.
-
Nouvelles
modalités
concernant
les
cartes
nationales
d’identité
: depuis
le
21
mars,
toute
personne
qui
souhaite
faire
une
première
demande
ou
renouveler
sa
carte
d’identité
doit
désormais
d’adresser
à
la mairie
d’Albertville
(04.79.10.43.68
uniquement
sur
rendez-vous)
Il est
conseillé
de
remplir
en
ligne
le cerfa
sur
: https://ants.gouv.fr
L’ensemble
des
informations
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
- _ Composteurs
: la campagne
de
promotion
du
compostage
2017
démarre !
Dans
la
continuité
des
années
précédentes,
des
composteurs
individuels
sont
mis
à
disposition
des
habitants
contre
une
participation.
Les
personnes
intéressées
sont
invitées
à réserver
leur
composteur
par
téléphone
au
04
79
10
03
68
ou
directement
sur
internet
sur
www.coral.fr.
Les
modalités
de
distribution
sont
communiquées
au
moment
de
la réservation
(jours
et dates
de
retrait
des
composteurs).
-
Opération
programme
d’amélioration
de
l’habitat
/ Parcours
d’accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
: différentes
permanences
sont
proposées
par
l’OPAH,
le
CAUE
et
l’ADIL.
Prendre
contact
avec
la communauté
d’agglomération
Arlysère.
-
Animations
bibliothèque
: « Bébés
lecteurs
» le mercredi
21 juin
à la salle associative
pour
les
0 à 3
ans.
L’opération
« Premières
pages
» est
programmée
pour
le
13
septembre. -
Le
prochain
conseil
d’agglomération
Arlysère
se
déroulera
le jeudi
27
avril
prochain
à
la
Salle
d'Animation
Rurale.
-
Une
réunion
publique
de
bilan
à
mi-mandat
aura
lieu
le
jeudi
18
mai
à
19h
à
la
Salle
d’Animation
Rurale.
-
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion.
-
Marie-France
LOMBARDI
fait
le
point
des
différents
conseils
d’écoles
qui
se
sont
réunis
ces
dernières
semaines.
-
Michel
ROTA
fait
le
point
sur
les
différentes
commissions
au
sein
d’Arlysère
notamment
sur
les
compétences
eau
et
assainissement.
Il
précise
également
que
le
projet
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Tournon
va
démarrer.
La
séance
est
levée
à
22h35
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO