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Procès Verbal - PV du 31 octobre 2023
Procès Verbal - pv du 18 déc 2020
Procès Verbal - 11. PV du 17 Novembre 2020
Déliberation - doc01202420181119164222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Déliberation - doc01202420181119164222)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Jeunesse,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
13
novembre
2018
à
20
heures
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
treize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
cinq
novembre
deux
mille
dix-huit
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Marie-France
LOMBARDI;
Michel
ROTA:
Evelyne
MARECHAL;
Jean
RACT-GRAS;
Gérard
BESSON;
Christiane
DEMOND:
Sylvie
VALLET;:
Nathalie
VERRIER
; Philippe
MINOLA
; Valérie
DALBY
:
Maria-Angela
GORINI
; Carine
CELCE-LAURENS
; Jean-Noël
VIBERT
(arrivé
à
20h15)
; Mikaël
DEVILLE-DUC
et
Sabine
BOYER.
Absents
excusés:
Yves
DUNAND:
Paul
VINCENT:;
Claude
DAL-MOLIN
donne
pouvoir
à
Alain
ZOCCOLO
;
Catherine
REYDET
; Christophe
CARCEY-CADET
et
Valentin
JACQUELIN
Secrétaire
de
séance
: Sabine
BOYER.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
et
l’ensemble
du
Conseil
municipal
ont
une
pensée
pour
Paul
VINCENT,
conseiller
municipal
et
Christian
DALBY,
agent
communal,
tous
deux
hospitalisés.
Ils
adressent
toute
leur
sympathie
à Sylvie
VALLET,
conseillère
municipale
suite
au
décès
de
son
mari
Marc.
Ils
présentent
également
toutes
leurs
félicitations
à
Marie-France
LOMBARDI,
adjointe,
pour
la
naissance
de
sa
petite
fille
Sofia.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
septembre
2018
est
approuvé
à
l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
l’envoie
par
le
Conseil
départemental
d’une
convention
relative
à
l’inscription
des
chemins
appartenant
au
domaine
privé
de
l’Etat
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
sur
le
secteur
de
la
forêt
domaniale
de
Tamié.
L'objet
de
la
convention
est
de
régler
les
modalités
de
gestion
découlant
de
cette
inscription
notamment
les
engagements
réciproques
des
parties.
Arrivée
de
Jean-Noël
VIBERT
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et
après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
signature
de
la
convention
relatives
à
l’inscription
des
chemins
appartenant
au
domaine
privé
de
l’Etat
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
sur
le
secteur
de
la
forêt
domaniale
de
Tamié
;
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier
;
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de :
-
lassainissement
collectif
et
non
collectif
-
l’eau
potable
ont
été
présentés
au
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2018.
Ces
documents
sont
téléchargeables
sur
le
site
internet
:
www.arlysere.fr
—
Rubrique:
Rapport
d’activités
:http:/Avww.arlysere.fr/la-communaute-dagglomeration-arlysere/documents-officiels/rapports-
dactivite/ Du
fait
de
la fusion
intervenue
au
1” janvier
2017,
la Communauté
d’Agglomération
Arlysère
s’est
substituée
à
la Co.RAL
pour
la gestion
de
la collecte
et l’évacuation
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Conformément à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
d’évacuation
des
Ordures
Ménagères
de
la
CA
Arlysère
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2018.
Ce
document
est
téléchargeable
sur
le
site
internet:
wwwarlysere.fr
—
Rubrique:
Rapport
d’activités
: http://www.arlysere.fr/la-communaute-dagglomeration-arlysere/documents-officiels/rapports-
dactivite/
S
AvisduC
il
suite]
L'é
je Vent
La
communauté
d'agglomération
Arlysère
souhaite
renforcer
son
réseau
de
déchetterie
à travers
la création
d’un
écoparc
pour
les
déchets
de
gros
volumes,
à
destination
des
professionnels
et
des
collectivités
et
pouvant
également
collecter
les
déchets
(en
moindre
volume)
à
toutes
heures
avec
la
création
d’une
déchetterie
automatique.
Ainsi
le projet
espère
limiter
les
dépôts
sauvages.
La
nature
des
travaux
envisagés
implique
ce
projet
dans
le
champ
d’application
du
Code
de
l’environnement
et
notamment
des
articles
L
512.1
et
suivants
relatifs
aux
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Ce
dossier
présenté
par
Alysère
aux
fins
d’obtenir
l’autorisation
d’exploiter
cet
écoparc
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Venthon
au
lieudit
«Le
Vernay
»
sur
les
parcelles
2215
et
2242
du
cadastre
a
été
soumis
à
enquête
publique
réglementaire
du
28
septembre
2018
au
30
octobre
2018
à
12
heures.
Un
avis
doit
être
donné
par
l’assemblée
concernant
la demande
d’Arlysère
qui
sollicite
l’autorisation
d’exploiter
une
installation
de
transit,
regroupement,
tri
et
traitement
de
déchets
non
dangereux
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Venthon.
Après
présentation,
le Conseil
municipal :
-
Donne
un
avis
favorable
au
projet
d’écoparc
de
Venthon
URBANISME
/ PROJETS
RAPPORTEUR
: MICHEL
ROTA
Monsieur
l’Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
le
projet
de
rénovation
thermique
et d’extension
de
la Salle
polyvalente
Joseph
Ract.
Le
coût
de
ces
travaux
est estimé
à
1
116
730
€ HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- _
Approuve
le projet
de
rénovation
thermique
et d’extension
de
la Salle
polyvalente
Joseph
Ract.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
l’autorisation
d'urbanisme
nécessaire.
- _
Sollicite
du
Conseil
Départemental
une
aide
la plus
élevée
possible.
-
S’engage
à compléter
le financement
sur
les
fonds
budgétaires
ou
par
emprunt.
-
Sollicite
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
dès
que
possible
sans
perdre
le bénéfice
d’une
aide.
Monsieur
l’Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
le
projet
de
rénovation
thermique
et d’extension
de
la Salle
polyvalente
Joseph
Ract.
Le
coût
de ces travaux
est estimé
à 1
116
730
€ HT. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Approuve
le projet
de
rénovation
thermique
et d’extension
de
la Salle
polyvalente
Joseph
Ract.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
l’autorisation
d’urbanisme
nécessaire.
Sollicite
de
la Région
au
titre
du
Contrat
Ambition
Région
une
aide
de
100
000
euros
S’engage
à compléter
le financement
sur
les
fonds
budgétaires
ou
par
emprunt.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
section
d’investissement
— compte
21318
Sollicite
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
dès
que
possible
sans
perdre
le bénéfice
d’une
aide.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
le marché
de
travaux
relatif à la restructuration
du
restaurant
scolaire.
Compte
tenu
de
travaux
supplémentaires,
il
convient
de
régulariser
par
avenants
le
montant
des
marchés
attribués
aux
entreprises
suivantes
:
.
N°
Montant
H.T.
du
Montant
HT.
Moxrtant
HT
du
Entreprise
N°
lot
js
ee
marché
après
avenant
marché
initial
de
l’avenant
avenant
Menuiserie
du
Grand
Arc
4
2
38
111.63
€
2 670.64
€
40
782.27
€
Menuiserie
du
Grand
Arc
4
3-
40
782.27
€
828.09
€
41
610.36
€
MALARA
7
1
40
932.10
€
2
796.31
€
43
728.41
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
approuve
les
avenants
proposés.
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
FINANCES
RAPPORTEUR
: EVELYNE
MARECHAL
>
Décision
modificative n°01 :
Afin
de
régulariser
des
inscriptions
budgétaires
il y a lieu
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
60612
Energie-Electricité
4 000,00 |
6419
Remboursements
sur
20
000,00
60622
Carburants
2 000,00
rémunérations
du
personnel
60623
Alimentation
13
000,00 |
7067
Redevances
et
droits
des
19
000,00
60633
Fournitures
de
voirie
2
000,00
services
périscolaires
et
6064
Fournitures
administratives
-1
500,00
d'enseignement
6135
Locations
mobilières
1
000,00 |
7411
Dotation
forfaitaire
-3
800,00
615231
Voiries
2
000,00 |
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
7
400,00
615221
Bâtiments
publics
3
000,00 |
7482
Compensation
pour
perte
de
3
600,00
6156
Maintenance
4
000,00
taxe
additionnelle
6161
Multirisques
-4
000,00 |
74834
Etat-
Compensation
au
titre
4 000,00
6184
Versements
à
des
organismes
-1
500,00
des
exonérations
de
taxes
de
formation
foncières
6226
Honoraires
-1
500,00 |
7488
Autres
attributions
et
-8
000,00
6336
Cotisations
aux
CDG
et
CNFPT
1
500,00
participations
6411
Personnel
titulaire
32
000,00
6413
Personnel
non
titulaire
5 000,00
64162
Emplois
d'avenir
-2
500,00
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
5
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
8
000,00
retraites
739223
Fond
de
péréquation
des
-13
000,00
ressources
communales
et
intercommunales
023
Virement
à
la
section
-16
300,00
d'investissement TOTAL
42
200,00
TOTAL
42
200,00 TOTAL
42
200,00
TOTAL
42
200,00
Investissement
Dépenses
Recettes
2113
Terrains
AMenagEs
autres
que
16
300,00
021
Virement
de
la
section
de
-16
300,00
voirie
Fonctionnement
TOTAL
-16
300,00
TOTAL
-16
300,00
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la décision
modificative
n°01
telle
que
présentée
ci-dessus.
>
Renouvellement
convention SPAD :
Madame
l’Adjointe
rappelle
que
la commune
a signé
avec
le
SPAD
une
convention
relative
à la prise
en
charge
financière
partielle
des
heures
effectuées
auprès
des
Chevronnais.
Celle-ci
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2018. Il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
avec
une
participation
horaire
de
2.30
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
le renouvellement
de
la convention
proposée.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
>
Adaptation
de la garantie emprunts OPAC :
L’OPAC,
ci-après
l’Emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexes
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la Commune
de
MERCURY,
ci-après
le Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé
de
Madame
l’Adjointe,
|
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
. Vu
les articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
code
civil
;
Article
1
:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2 et référencées
à l’ Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l’ Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêts
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
»
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
Livret
A,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A
au
29/06/2018
est de
0,75
%
; Article
3 :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
par
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s’engage
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Approuve
la délibération
ci-dessous.
>
Engagement
des dépenses 2019
En
application
de
l’article
15
de
la loi
n°
88-13
du
05 janvier
1988,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif et jusqu’au
15
avril
2019,
les
dépenses
d’équipements
nouveaux
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
en
2018,
soit
:
"
M14 :
405
393
euros
TRAVAUX
/ FORETS
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
le
projet
d’aménagement
de
la
route
de
la
Grillette
dans
la
cadre
de
la
taxe
d’aménagement
majorée
liée
à la zone
AU3.
Afin
de
pouvoir
lancer
la procédure
de
consultation
des
entreprises
il convient
de
délibérer
dès
maintenant.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
d’engager
la consultation
des
entreprises
pour
l’aménagement
de
la
route
de
la Grillette
—
Zone
AUZ.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’attribution
de
ce
marché
à
l’issue
de
la
consultation
et
à
signer
tout
document
afférent.
>
Mi
sld'offez
Sécurisation
du}
lu
Cartheri
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
le
projet
de
sécurisation
du
hameau
du
Cartherin.
Afin
de
pouvoir
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
il convient
de
délibérer
dès
maintenant.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d’engager
la consultation
des
entreprises
pour
la sécurisation
du
hameau
du
Cartherin.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’attribution
de
ce
marché
à
l’issue
de
la
consultation
et
à
signer
tout
document
afférent.
|
Monsieur
l’Adjoint
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES
auquel
il
convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public et de
télécommunication.
L'opération
est
située
secteur
La
Forêt,
réseau
BT
(400ml)
Monsieur
l’ Adjoint
fait
part
du
courrier
du
SDES
du
28
septembre
2016
concernant
sa
compétence
régalienne,
à
savoir
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
HTA
et
BT
existant,
réseau
exploité
par
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
convention
de
concession
passée
avec
le
SDES. Monsieur
l’Adjoint
souhaite
également
que
la commune
confie
au
SDES
Ia maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
sur
cette
opération.
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
missionnant
un
maître
d’œuvre
et
entreprise,
sélectionnés
dans
le
cadre
d’une
consultation
de
la
quinzaine
d’entreprises
et
groupements
d’entreprises
titulaires
de
l’accord
cadre
travaux
et
des
cinq
bureaux
d’études
et
groupements
de
bureaux
d’études
titulaires
de
l’accord
cadre
maîtrise
d’œuvre
mis
en
place
par
le SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d’œuvre
et travaux),
s’élève
à 128
204,10
€ TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s’élevant
à
75
913,03
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’ Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
De
plus,
les
travaux
d’éclairage
public
visant
à
la performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE),
aussi
Monsieur
l’Adjoint
propose
au
conseil
municipal
que
la
valorisation
économique
de
ces
certificats
soit transférée
au
SDES
et assurée
par
ses
soins.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
l’Adjoint,
et en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ S’engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif de
la commune ;
-
Demande
au
SDES
d’assurer
la maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux
définis
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
valant
convention
financière jointe
relative
aux
travaux
d’éclairage
public
et de
génie
civil
de
télécommunication
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'annexe
"prévisionnelle"
jointe
à la convention
précitée,
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Monsieur
[Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
le
programme
de
travaux
sur
voiries
2019
concernant
le
secteur
du
Plan.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 62
957.25€
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-__
Approuve
le programme
des
voiries
2019.
-
Sollicite
du
Conseil
Départemental
une
aide
la plus
élevée
possible.
-
S’engage
à compléter
le financement
sur
les
fonds
budgétaires
ou
par
emprunt.
-
Sollicite
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
dès
que
possible
sans
perdre
le
bénéfice
d’une
aide.
ANIMATION
/ COMMUNICATION
RAPPORTEUR
: CARINE
CELCE-LAURENS
>
Tarifs
2019
d'utilisation
d
ll
Salle
Animation
Rurale
ASSOCIATIONS
CHEVRONNAISES
CHEVRONNAIS
EXTÉRIEUR
SALLE
ANIMATION
F
‘
one.
nl.
|
ns
us
Joseph
RACT
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
cuisine
Petite
salle,
hall
et
bar
2018
|
2019
2018
2019
2018
2019
2018
2019
2018
2019
2018
2019
Forfait
week-end
121
122
162
164
202
204
263
266
303
306
455
460
Grande
salle,
hall
et
bar
12
heures
sauf
vendredi
et week-
101
102
182
184
247
249
328
331
808
816
end 24
heures
162
163
242
244
354
357
434
438
1111
1122
48
heures
-Week
end
303
306
384
388
606
612
687
694
1717
1734
Supplément
forfait
pour
petite
salle
5
52
81
82
202
204
Tarif location
week-end
Associations
Extérieures
: 800,00
€ Foyer
Municipal
RE
s
CHEVRONNAIS
EXTERIEUR
FOYER
MUNICIPAL
2018
2019
2018
2019
2018
2019
4
heures
sauf
vendredi
et week-end
31
31
31
31
76
77
12
heures
sauf
vendredi
et
week-end
73
74
73
74
182
16
24
heures
97
98
97
98
242
244
48
heures
-week
end
154
156
154
156
384
388
Salle
Associative
Ro
nee
s
CHEVRONNAIS
EXTERIEUR
SALLE
ASSOCIATIVE
2018
2019
2018
2019
2018
2019
4
heures
sauf
vendredi
et
week-end
31
31
s1
52
121
122
12
heures
sauf
vendredi
et week-end
81
82
146
147
364
368
24
heures
111
112
197
199
500
505
48
heures
- week
end
172
174
308
311
773
781
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Tarif location
week-end
Associations
Extérieures
: 400,00
€
- _
Approuve
les
tarifs
2019
d’utilisation
de
salles
communales.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Marie-France
LOMBARDI,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
fait
le
point
sur
les
divers
conseils
d’école
:
Ÿ_
Elémentaire
Joseph
Trolliet:
146
élèves
répartis
en
6 classes
“Maternelle
Joseph
Trolliet
: 80
élèves
répartis
en
3
classes
Ÿ_
Groupe
scolaire
Jean
Brunier
: 97
élèves
répartis
en
4 classes
-
Michel
ROTA
informe
du
démarrage
de
la première
tranche
des
travaux
relatifs
à l’écoparc
de
Gilly
sur
Isère.
-
Monsieur
le Maire
adresse
les
remerciements
du
Conseil
municipal
aux
enfants
et
aux
enseignants
pour
leur
participation
particulièrement
appréciée
à
la
Cérémonie
du
11
novembre.
Ils
remerciements
également
les
bénévoles
de
la bibliothèque
et les
enfants
des
écoles
pour
l’exposition
présentée.
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
contrôle
sanitaire
au
sein
de
la
cantine
du
chef-lieu
et
remercie
les
services
qui
ont
contribué
au
très
bon
résultat
de
ce
contrôle.
-
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion.
La
séance
est
levée
à
22h15
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO