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Déliberation - doc00412620170216092723
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Déliberation - doc00412620170216092723)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mercredi
08
février
2017
à
20
heures
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
huit
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
trente
et
un
janvier
deux
mille
dix-sept
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Marie-France
LOMBARDI ;
Michel
ROTA;
Evelyne
MARECHAL;
Jean
RACT-GRAS
; Yves
DUNAND
; Gérard
BESSON
; Claude
DAL-MOLIN
;
Christiane
DEMOND;
Catherine
REYDET;
Nathalie
VERRIER;
Philippe
MINOLA
; Sylvie
VALLET
(arrivée
à
20h25)
; Maria-Angela
PIFFET
GORINI
; Carine
CELCE-LAURENS
;
Jean-Noël
VIBERT
;
Mikaël
DEVILLE-DUC
; Sabine
BOYER;
Christophe
CARCEY-CADET
et
Valentin
JACQUELIN.
Absents
excusés
: Valérie
DALBY
a
donné
pouvoir
à
Alain
ZOCCOLO
et
Paul
VINCENT.
Secrétaire
de
séance
: Valentin
JACQUELIN.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
prompt
rétablissement
à
Laurence
ROUX,
Norbert
DAVID
et Christian
DALBY,
agents
actuellement
en
arrêt
de
travail.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2016
est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
pour
l’ajout
du
point
suivant
à l’ordre
du jour :
>
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de
la Communauté
d’Agglomération
Arlysère
— proposition
de
commissaires.
Avis
favorable
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
d’une
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Mercury,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
la
SARL
BURHART
pour
l’implantation
de
conteneurs
semi-enterrés
sur
la route
du
Cartherin
au
droit
la copropriété
Montolivet.
Celle-ci
a pour
objet
de
définir
les
rôles
et responsabilités
de
chacune
des
parties
pour
l’implantation
et
le financement
de
la plateforme.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
sur
la convention
proposée.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
possibilité
de
déposer
auprès
du
FIPDR
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
mise
en
sécurité
des
établissements
scolaires.
Une
visite
a été
effectuée
avec
l’Adjudant
Rambeau,
référent
sécurité
de
la Préfecture
de
la Savoie.
Aïnsi
le montant
des
travaux
s’élèverait
à 20
959
euros.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- __ Approuve
le projet
de
sécurisation
présenté.
-__
Sollicite
du
FIPDR
une
aide
la plus
élevée
possible.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Arrivée
de
Sylvie
VALLET Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
des
conclusions
de
l’étude
du
service
départemental
du
RTM
(Restauration
des
Terrains
en
Montagne)
concernant
des
chutes
de
blocs
dominant
Le
Cartherin
et notamment
de
la proposition
de
création
d’un
merlon
afin
de
protéger
le hameau.
Afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
il convient
de
prévoir
des
travaux
de
sécurisation
et
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
du
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels.
Le
montant
de
ces
travaux
est
estimé
à
73
200
euros
HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le projet
de
sécurisation
proposé
-__
Sollicite
du
Conseil
Départemental
une
aide
la plus
élevée
possible.
- _ S’engage
à compléter
le financement
sur
les fonds
budgétaires
ou
par
emprunt.
- _ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
des
conclusions
de
l’étude
du
service
départemental
du
RTM
(Restauration
des
Terrains
en
Montagne)
concernant
des
chutes
de
blocs
dominant
Le
Cartherin
et notamment
de
la proposition
de
création
d’un
merlon
afin
de
protéger
le hameau.
Afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
il convient
de
prévoir
des
travaux
de
sécurisation
et
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
Le
montant
de
ces
travaux
est estimé
à 73
200
euros
HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
__Approuve
le projet
de
sécurisation
proposé
-__
Sollicite
de
l’Etat
une
aide
la plus
élevée
possible.
-__
S’engage
à compléter
le financement
sur
les
fonds
budgétaires
ou
par
emprunt.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique
concernant
le
secteur
de
la
Grillette,
notamment
au
droit
des
zones
AU2,
AU3
et
AUA
dans
le cadre
de
la Taxe
d’ Aménagement
Majorée.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
compétence
électricité
a
été
transférée
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Savoie
(SDES)
lors
de
l’adhésion
de
la commune.
Ce
transfert
de
compétence
comprend
également
le
transfert
de
la
maîtrise
d’ouvrage
sur
les
travaux
concernant
le
réseau
concédé
ENEDIS,
conformément
à
la
loi
Chevènement
relative
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale
du
12 juillet
2012.
La
commune
peut
solliciter
le
SDES
pour
une
aide
financière
concernant
les
travaux
d’amélioration
esthétique
des
ouvrages
concédés
à ENEDIS
en
présentant
un
dossier
au
Syndicat
accompagné
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
de
demande
de
participation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
le dossier
présenté,
-
Sollicite
une
participation
auprès
du
SDES,
pour
les
travaux
d’amélioration
esthétique
du
réseau
concédé,
- _
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération. URBANISME
/ PROJETS
RAPPORTEUR
: MICHEL
ROTA
La
Loi
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dénommée
Loi
ALUR,
modifie
dans
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
Communautés
de
Communes
et Communautés
d'Agglomération.
Cette
Loi
prévoit
désormais
le
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
aux
EPCI
dans
un
délai
de
trois
ans
après
l’adoption
de
la Loi.
Il en
résulte
que
le
transfert
aux
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d'Agglomération
interviendra
à compter
du
27
mars
2017.
Les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
peuvent
s’opposer
à
ce
transfert.
La
minorité
de
blocage
à
atteindre
est
«au
moins
de
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
totale
des
communes
concernées
».
Il est
rappelé
que
la délibération
sur
ce
sujet
doit
intervenir
dans
le
délai
de
trois
mois
précédant
le 27
mars
2017,
soit
entre
le
27/12/2016
et
le
27/03/2017.
Tout
vote
antérieur
au
27
décembre
2016
risque
d’être
considéré
comme
non
valable.
Yves
DUNAND
rappelle
les
différents
documents
d’urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire
et
notamment
le
SCOT
qui
définit
les
orientations
en
matière
d’urbanisme
dans
le
bassin
de
vie
Albertvillois
(développement,
densification
etc.
} , il
serait
donc
cohérent
que
cette
compétence
soïit
gérée
par
le bassin
de
vie
que
représente
la communauté
d’agglomération.
Ceci
permettrait
d’avoir
une
cohérence
en
matière
d’urbanisme
dans
toutes
les
communes
et
de
mutualiser
les
coûts
d’élaboration
des
PLU.
Cela
permettrait
également
d’avoir
une
vision
globale
du
territoire
en
matière
d'aménagement
et de
gestion
du
foncier.
Michel
ROTA
fait
part
des
avantages
de
la
gestion
au
niveau
communal
de
la
compétence
PLU
notamment
lorsqu’il
y a des
points
de
blocage
dans
l’application
des
règlements
d’urbanisme.
Alain
ZOCCOLO
précise
qu’il
est
primordial
que
les
élus
locaux
conservent
le
pouvoir
de
décision
concernant
leur
commune.
Valentin
JACQUELIN
demande
s’il
n’est
pas
envisageable
d’engager
une
réflexion
intermédiaire
au
niveau
des
territoires
les plus
proches.
Considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à
ce
que
la
Commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et vu
l’article
136
de
la Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-__
s’oppose
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
;
-
décide
de
demander
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d’opposition.
Abstentions
: Yves
DUNAND,
Maria-Angela
GORINI
PIFFET,
Carine
CELCE-LAURENS
et
Valentin
JACQUELIN. FINANCES
/ AFFAIRES
SOCIALES
RAPPORTEUR
: EVELYNE
MARECHAL
>
Révi
sHiseulaire.
j
ss
Madame
l’Adjointe
rappelle
la
délibération
en
date
06
mars
2007
du
relatif
à
la
création
d’une
régie
pour
le service
périscolaire
et le service
de
portage
de
repas.
Suite
à un
contrôle,
il est
préconisé
de
préciser
le
mode
de
perception
des
recettes
à savoir,
dans
notre
cas,
numéraires
et chèques.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité:
-
_Approuve
le
mode
de
perception
suivant:
numéraires
et
chèques
pour
la
régie
périscolaires
—
portage
de
repas.
>
Régie « location
de salles »
Madame
l’Adjointe
rappelle
la
délibération
en
date
06
mars
2007
du
relatif
à
la
création
d’une
régie
pour
les
locations
de
salles
Il
est
préconisé
de
préciser
le
mode
de
perception
des
recettes
à
savoir,
dans
notre
cas,
numéraires
et
chèques. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
mode
de
perception
suivant:
numéraires
et
chèques
pour
la
régie
« location
de
salles
»
TRAVAUX
/ FORETS
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
>
T
Les
Vernières
:
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
l’ensemble
des
travaux
effectués
sur
le chemin
des
Vernières
et fait part
au
Conseil
municipal
des
avenants
qu’il
est
nécessaire
de
contracter
suite
à
la
commission
d’appel
d’offres
du
31 janvier
2017.
Lot
3:
LOT
Lot 1 : FTGE
Lot 2 : SERTPR
“ÉLEE
COMMUNE]
SIEBE
[COMMUNE]
SIEBE
|
COMMUNE
Monnet
du
Marché | 103 832,34€ |
9115,06€ |
68791,43€ |
4591,57€ |
20916,50€
Mantnt ET de
14477,11€ |
1195,00€ |
0,00€
0,00 €
5 605,00 €
l'avenant
Mont
AU
| 118 309,45 € |
10310,06€ |
6879143€ |
4591,57€ |
26521,50€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
avenants
proposés
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
avenants. AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
1650
A
du
code
général
des
impôts
rend
obligatoire
la
création,
par
les
communautés
à
fiscalité
professionnelle
unique,
d’une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
composée
de
11
membres :
-
le président
de
l’EPCI
(ou
un
vice-président
délégué),
-
et
10
commissaires
titulaires.
Cette
commission
intercommunale
participe,
en
lieu
et place
des
communes :
-
à la désignation
des
locaux
types
à retenir
pour
l’évaluation
par
comparaison
des
locaux
-
et
elle
donne
un
avis
sur
les
évaluation
foncières
La
communauté
d'Agglomération
Arlysère
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms
:
-
de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
(dont
2 domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la communauté),
-
de
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants
(dont
2
domiciliées
en
dehors
du
périmètre
de
la communauté).
Cette
liste
sera
adressée
au
Directeur
de
la
DDFIP,
qui
désignera
10
commissaires
titulaires
et
10
commissaires
suppléants.
A
défaut
de
présentation
de
cette
liste,
le
directeur
de
la
DDFIP
pourra
designer
d’office
les membres
de cette commission.
Il rappelle
les
conditions
à remplir
pour
pouvoir
être
commissaires :
-
Etre
de
nationalité
Française
-
Avoir
au
moins
25
ans
-
Jouir
de
ses
droits
civils
-
Etre
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
Pexécution
des
travaux
confiés
à la commission
-
Etre
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
ou
plusieurs
personnes
pouvant
siéger
à la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne :
Nom,
Prénom
Adresse
Profession
Titulaire/Suppléant
ROTA
Michel
322
chemin
des
Vernières
Mercury
|
Retraité
Titulaire
MARECHAL
Evelyne
|
350
route
de
la Grillette Mercury
Comptable
Suppléante
QUESTIONS
DIVERSES
-
Yves
DUNAND
informe
que
le bulletin
municipal
est
arrivé,
celui-ci
est
en
cours
de
livraison
par
les agents
techniques.
-
Michel
ROTA
fait
le
point
sur
le
dernier
Comité
syndical
du
SIARA
en
date
du
07
février
ainsi
que
sur
les
premières
commissions
opérationnelles
de
la
communauté
d’agglomération
notamment
en
matière
d’assainissement,
eau
et
déchets.
-
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion.
La
séance
est
levée
à 21h35
Le
Maire,
Alain
ZOCCO