Compte-Rendu - cms Conseil 26 09 24

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Compte-Rendu - cms Conseil 26 09 24 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Montrouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Conseil 26 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 septembre 2024 à 18h 00 en mairie

Ordre du jour

Compte rendu de la séance du 20 juin 2024 .......................................................................................... 11

AFFAIRES GENERALES ............................................................................................................................ 15

1 – Election d’un maire adjoint suite à une démission ........................................................................... 15

2 – Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM), du conseil d'administration du collège Haut-Mesnil et au comité de quartier Montrouge Est suite à une démission d'un conseiller municipal ................................................................................................................................................................... 16

PETITE ENFANCE .................................................................................................................................... 18

1. Avenant n°16 à la convention de partenariat conclue avec l'association Le Chemin des Enfants pour le versement de la subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2024 ......................... 18

2. Convention relative au versement d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative Vie et Parfum pour l'année 2023 ................................................................................................................... 19

3. Convention de partenariat avec l'association « Lire et faire lire » relative à la sensibilisation à la lecture chez les enfants ............................................................................................................................ 21

CULTURE.................................................................................................................................................. 23

1 - Versement des bourses pour la conception de projets artistiques aux artistes participant à la 68e édition du Salon de Montrouge ............................................................................................................... 23

AMENAGEMENT URBAIN ...................................................................................................................... 24

1 - Avenant n°1 à la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d'éclairage public et d'espaces verts de la place du 8 mai 1945.......................................................................................... 24

FINANCES ................................................................................................................................................. 26

1 - Décision modificative n°2 au budget primitif 2024 et octroi d'une subvention complémentaire au CCAS ......................................................................................................................................................... 26

LOGEMENT.............................................................................................................................................. 28

1 - Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux sur la ville de Montrouge ................................................................................................................................................ 28

QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................... 322

Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal convoqué le 17 septembre 2024 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Etienne LENGEREAU, Maire.

Présents (37) : M. Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Marie COLAVITA, M. Patrice CARRE, Mme Charlotte BAELDE, M. Pascal HUREAU, M. Jean-Yves VERZEELE, Mme Colette AUBRY, M. Paul-André MOULY, Mme Stéphanie BUJON, M. Jean-Pierre DAVIAUD, Mme Marie-Sophie LESUEUR, M. Karim TAKI, Mme Carmelina de PABLO, Mme Liliane GRAïNE, Mme Elisabeth ROSSIGNOL , Mme Isabelle LEMEE, M. Patrick XAVIER, M. Jacques MELEDJE, M. Thomas BRIET, Mme Yén-Lan NGUYEN, Mme Amina SAMBOU-HONORE, M. Matthieu DEVRIENDT, M. Maxime VETILLARD, M. Charles SELVACOUMAR, M. Antoine BOUCHEZ, M. Christophe CARLI-SASSOE, M. Joaquim TIMOTEO, M. Goulwen LE GALL, Mme Flora CLAQUIN, Mme Anne-Laure CROCHAT, M. Cyril PASTEAU, Mme Gisela GOMEZ-BOSSIERE, Mme Annabelle HUET, M. Vincent ISRAEL, M. Sébastien GUERIN.

Donnant pouvoir (6) :

M. Eric CASTIGNOLI à M. Pascal HUREAU

Mme Laurianne ROSSI à M. Patrick XAVIER

Mme Isabelle PAILLARD à Mme Elisabeth ROSSIGNOL

Mme Gwenola RABIER à Mme Claude FAVRA

Mme Françoise DECORDE à M. Patrice CARRE

Mme Patricia BADIAS à M. Matthieu DEVRIENDT

Absents (2) : Mme Juliette MEADEL, M. Laurent BARCESSAT .

Assistaient également :

Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. PIOT, Mme LAIDI-BOUIMA, M. RENAULT, M. CHARTIER, Mme CHEVILLOTTES, M. LAFONT, M.DEDOH, Mme BERTRAND, Mme HENRI. Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET, Mme BUCK, Mme MAUPETIT, Mme RAUX- SAALMAN

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SELVACOUMAR est nommé secrétaire de séance.3

(La séance du Conseil municipal, présidée par M. le Maire Étienne LENGEREAU, est ouverte à 18 h 10.)

M. le Maire.- Nous ouvrons la séance, et sans plus tarder, nous procédons à l'appel.

(Il est procédé à l'appel nominal.)

M. le Maire.- Nous avons 30 présents et 9 représentés.

Le quorum est donc atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Je souhaite commencer ce Conseil en accueillant parmi nous M. Sébastien GUERIN, notre nouveau conseiller municipal, à la suite de la démission de M. Patrice ONDOUA.

Je voudrais également saluer et remercier Patrice ONDOUA pour tout ce qu'il a réalisé au sein de cette assemblée au service des Montrougiennes et Montrougiens. Patrice ONDOUA est devenu directeur de l'espace Colucci, puisque nous avons mis fin à la DSP qui assurait la gestion de Colucci. Celui-ci est devenu un établissement de la ville. Nous souhaitons à M. ONDOUA tous nos vœux de réussite dans cette nouvelle fonction.

Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais rendre hommage à Jacques Duchesnay, que beaucoup d'entre vous ici ont connu. Jacques nous a quittés le 16 août dernier, à l'âge de 78 ans.

Jacques aimait beaucoup les voyages. C'était un marin. Il aimait la mer, mais son port d'attache, son vrai port d'attache était Montrouge, et il s'est beaucoup investi dans notre ville.

Il a été membre de ce Conseil de 2014 à 2020, sous le mandat de Jean-Loup Metton et sous celui de votre serviteur.

Il a beaucoup travaillé sur le sujet du commerce, notamment avec Patrice CARRÉ. C'est lui qui avait mis en place la conciergerie, dans le cadre de Montrouge Expansion.

Ces dernières années, il s'était beaucoup intéressé au sujet de l'orgue de l'église Saint-Jacques. Il travaillait pour sa restauration. Nous avons décidé, avec le curé de Montrouge, que l'orgue, lorsque nous l'aurons rénové, portera le nom de Jacques Duchesnay.

En votre nom à toutes et à tous, je voulais adresser à son épouse et à toute sa famille nos sincères condoléances.

Je vous invite à vous lever et à respecter une minute de silence en sa mémoire.

(Debout, l'assemblée respecte une minute de silence.)

Nous devons nommer un secrétaire de séance, je vous propose la candidature de M. Charles SELVACOUMAR.

(Charles SELVACOUMAR est désigné secrétaire de séance.)

Mme COLAVITA va nous présenter une communication sur la rentrée scolaire 2024-2025, puis nous entamerons l'ordre du jour de notre Conseil.

Mme COLAVITA.- Je vous remercie toutes et tous de votre présence. Comme chaque année, c'est avec un immense plaisir que je vous présente le bilan de la rentrée scolaire, qui est de plus en plus positif. Avant de passer aux chiffres concrets, je voudrais vous rappeler les grands piliers de notre politique municipale autour de l'enfant, de l'éducation et des centres de loisirs.

C'est bien sûr le « bien grandir », toujours autour de projets pédagogiques très divers et très variés dans les domaines de la culture, de la citoyenneté et de sujets que je développerai plus tard.

L'un des grands piliers est de promouvoir le bien manger. Comme vous le savez, depuis 2018 et surtout depuis 2020, nous avons entamé, sous l'égide de M. le Maire, une politique très précise et riche et dynamique autour de la question du bien manger, tant sur ce qui est servi dans les assiettes4

dans les écoles qu’autour de la notion du bien manger, de l'apprentissage du goût et de ces notions aussi importantes pour le bien grandir.

La végétalisation des cours d'école bat son plein, puisque l'année dernière, nous avons végétalisé entièrement avec la désimperméabilisation totale de la cour de Berthelot et 25 % de l'espace de la cour de l'école de Rabelais. Nous avons un service des espaces verts très actif, qui accompagne les écoles et les agents de la Ville autour de ces questions pour redynamiser la végétalisation des cours.

Nous assurons évidemment la performance écologique et énergétique des bâtiments avec un entretien constant de l'ensemble des écoles, et chaque été, une grande campagne de travaux va tout à fait dans le sens de cette performance.

Bien sûr, un pilier important, et nous y tenons beaucoup, est l'entretien de la relation de confiance que nous avons établie depuis 2020 – elle existait déjà, mais elle est renforcée – avec l'Éducation nationale et nos partenaires de la circonscription qui est dans les locaux de l'école Queneau, avec, bien sûr, les parents d'élèves, ainsi que les agents de la Ville, tels que les directeurs des centres périscolaires et l'ensemble des animateurs.

Nous entrons dans le vif du sujet pour la rentrée scolaire. Cette année, nous avons 3 152 élèves. L'effectif est légèrement en baisse, ce n'est pas énorme, c'est 1,81 % par rapport au chiffre de l'année dernière. Nous avons 52 classes de maternelle et 79 classes d'élémentaire.

En maternelle, la spécificité est que pour 52 classes, il y a 52 ATSEM, il est important de le souligner. Depuis des années, la Ville s'est engagée pour l'accompagnement des tout-petits, en tout cas, en maternelle, et donc, tient à conserver cette force et cette richesse.

Pour les élémentaires, nous avons une petite baisse également, avec toujours le maintien de 2,5 classes spécialisées. Nous avons deux classes spécialisées qui sont les dispositifs ULIS, et un demi-dispositif UPAA, transféré cette année à l'école élémentaire Queneau, et non plus à Buffalo, comme les années précédentes.

Nous avons une moyenne de classes acceptable, avec entre 23 et 25 élèves par classe, ce qui signifie de meilleures conditions d'apprentissage pour les élèves. Nous en avons parlé précédemment, c'est très intéressant, important aussi pour les dispositifs ULIS, cela permet une inclusion beaucoup plus importante, et aux enseignants de se consacrer davantage aux élèves nécessitant un accompagnement spécifique.

Nous avons toujours 400 professionnels au service des enfants, les animateurs, les ATSEM, le personnel de cantine et le personnel d'entretien. Tout ceci représente un tiers du budget global de fonctionnement de la Ville.

Je vous rappelle, je vous l’avais présentée en mars dernier, la fusion des écoles Renaudel A et Renaudel B. C’est important, puisque les dispositifs ULIS y sont déployés, ce qui permet bien évidemment d'avoir une fluidité beaucoup plus intéressante entre les deux groupes scolaires, les deux écoles auparavant. Cela permet aux enseignants de suivre vraiment les enfants et d’avoir du temps, puisqu'il y a eu malheureusement une fermeture de classe, mais cela permet a contrario d'avoir plus de temps pour les élèves. Cela permet à la directrice qui, dorénavant, a une décharge à 100 % – puisque nous sommes à 14 classes –, de consacrer plus de temps à l'aspect pédagogique et à la relation avec les parents.

Nous avons rencontré l'ensemble des parents avant la rentrée scolaire du mois de septembre. Les deux fédérations de parents d’élèves se sont regroupées. Nous les avons rencontrées avec Mme BUJON, qui est la seule représentante dorénavant de l'école Renaudel. Nous avons beaucoup discuté avec eux, nous les avons rassurés et nous avons mis en place une fluidité dans les relations. Mme BUJON va brillamment prendre son bâton de pèlerin à partir du premier conseil d'école, pour assurer un lien privilégié avec la municipalité.

Enfin, il y a le transfert du dispositif UPE2A. C'est un dispositif qui accueille les enfants allophones, au cours duquel ceux-ci sont accueillis entre un an et deux ans, selon le niveau d'apprentissage de5

la langue. Ce dispositif est transféré à Queneau, parce qu'accompagné des professionnels de la question, nous avons considéré qu'il était compliqué pour l'école Buffalo de travailler de concert avec le dispositif ULIS, les besoins n'étant pas les mêmes.

La directrice de Queneau a fait savoir qu'elle était très intéressée par l'accueil de ce dispositif, ce qui permet aux enfants d'être mieux accompagnés, car il n'y a pas un dédoublement des dispositifs UPE2A et ULIS. Neuf enfants étaient en UPE2A à la fin de l’année dernière. Deux sont entrés dans un dispositif de classe classique puisqu'ils maîtrisent la langue parfaitement, et sept sont accueillis dorénavant à Queneau.

Je parlais des travaux tout au long de l'année. Les travaux « phare » de ce mandat sont la rénovation du groupe scolaire Rabelais et du centre de loisirs Delerue. En 2024, la mairie a financé 3,8 millions, de beaux travaux qui avancent plutôt bien.

Je vous fais la liste rapidement. Cet été, nous avons installé le réseau d'aération, fait des travaux de peinture, d’isolation thermique. Nous avons fait les travaux de chauffage dans les classes de la maternelle et de l’élémentaire. Nous avons remplacé le réseau d'eau froide, remis aux normes électriques la maternelle et l’élémentaire, ainsi que le gymnase.

Des travaux d’étanchéité et de couverture dans le centre de loisirs sont en cours. Je ne sais pas si vous êtes passés vers le chantier, j'espère que chacun regarde la newsletter qui sort toutes les semaines. Régulièrement, nous faisons un petit point sur l'avancée des travaux, avec des photos.

M. le Maire et les fédérations de parents d'élèves sont invités à peu près tous les trimestres à visiter le chantier et à voir de quelle manière il évolue, en présence du maître d'œuvre et des équipes techniques de la Ville.

Enfin, des travaux de gros œuvre, de menuiserie, de couverture ont eu lieu. Une salle de classe à laquelle nous tenions beaucoup au rez-de-chaussée de l'école élémentaire a été agrandie, est complètement refaite. L'environnement est plus favorable pour l’apprentissage. La salle, précédemment, était plus petite, nous avons trouvé une solution pour l'agrandir. Les élèves sont beaucoup mieux, dorénavant.

Vous avez une photo de l'école Berthelot, qui a été complètement remise en peinture cet été, avec un choix de couleurs très adapté et dont les professionnels qui travaillent sur place ont été ravis. Nous avons changé également les sols, les éclairages, pour un passage en leds.

Des panneaux acoustiques ont été installés dans les classes qui donnent sur l'avenue Verdier. C'étaient des classes plutôt bruyantes, maintenant, cela va très bien. Interrupteurs, prises, canalisations de la cantine ont été changés.

Une grande nouveauté, nous sommes très contents et je remercie surtout les services de l'avoir fait à temps, nous avons climatisé la salle polyvalente en remplaçant également les vitrages. La climatisation de cette salle polyvalente va avec l'installation d'une climatisation dans les salles polyvalentes de la maternelle et de l'élémentaire Buffalo. Cela fait partie du plan antichaleur que nous déployons depuis quelques années. Nous avons trouvé des actions concrètes.

Pour les écoles qui le peuvent, il y aura un déploiement de ces salles dites fraîches, dès que nous pourrons le faire, l'été prochain. Et à l'école élémentaire Briand, qui était demandeuse d'une solution pour fortes chaleurs dans certaines salles, nous avons pu installer des stores bannes en façade extérieure, ce qui est un grand « plus » pour les enfants. Les enseignants et les enfants sont très contents.

Nous continuons sur le sujet de la rentrée et de l'année scolaire qui nous attend.

L'un des piliers de notre politique, ce sont les projets pédagogiques, avec différents volets. Cette année, nous avons souhaité mettre un chiffre pour vous montrer que ce n'est pas du saupoudrage, mais bien des actions très concrètes et avec un engagement financier important. Les actions que6

nous vous présentons représentent 175 000 € par an, ce qui n'est pas rien et prouve que nous pouvons mettre en place des projets riches et variés.

L'agriculture urbaine concerne sept écoles, avec deux nouvelles écoles cette année. Nous sommes accompagnés par un nouveau prestataire qui va mener un travail de concertation et de collaboration avec les écoles concernées par ce déploiement, mais aussi, c'est une nouveauté dont je suis très contente, avec les centres de loisirs.

Nous avons décidé avec Mme RABIER et son équipe, et l'équipe éducation, de changer la manière d'appréhender l'agriculture urbaine dans les écoles, non plus en le faisant pour les écoles d'un côté et en accompagnant les centres de loisirs, mais en travaillant par site. Des volontaires auprès des enseignants et auprès des centres de loisirs vont travailler de concert pour mettre en place un vrai déploiement de cette politique dans le lieu. Cela permettra aux enfants de ne pas s'arrêter à 16 heures 30 et de reprendre à 17 heures, mais de travailler sur du long terme sur une politique d'agriculture urbaine.

La culture est un des grands volets. Avec le service des affaires culturelles et Mme AUBRY et Mme LEMÉE, nous développons les fameux EAC, projets d’éducation artistique et culturelle. Cette année, avec la direction artistique et culturelle, trois grands spectacles et projets sont proposés aux enfants : deux spectacles pour les élémentaires et un spectacle pour les maternelles. Nous avons encore de nombreuses idées de partenariat avec des artistes de la ville et d'autres compagnies importantes.

Cette action culturelle est renforcée par les actions de la caisse des écoles. Je vous rappelle que chaque année, la caisse des écoles permet à l'ensemble des écoles de proposer des budgets participatifs, avec un cofinancement de la Ville, de la caisse des écoles et parfois également de l'Education nationale. L'année dernière et cette année, nous avons relancé la politique, et l'ouverture de plis se fera en octobre. L'année dernière, nous avons eu 28 beaux projets autour de thématiques différentes : la culture, la prévention santé, puisque nous avons accompagné et nous accompagnons cette année aussi une formation aux gestes qui sauvent pour l'ensemble des CM2 de la ville.

Il y a toujours les spectacles de fin d'année pour les maternelles et les élémentaires.

Dans le cadre du bien manger, avec l'Institut du goût, nous accompagnons également des formations très spécifiques de nos animateurs afin qu’ils puissent déployer aussi la politique du bien manger mise en place dans les écoles.

Le sport cette année a été important. Avec M. VERZEELE et ses services, nous avons mis en place des initiations sportives dans le cadre des Jeux Olympiques, le cross scolaire, et toujours l'accompagnement par des animateurs sportifs dans le cadre des temps de l'école, ainsi que de l'école des sports, le mercredi, qui fonctionne très bien, sous l'égide du service des sports.

Prévention santé, toujours avec le centre municipal de santé, Mme BUJON et Mme NGUYEN, la santé bucco-dentaire et la santé du cerveau.

Il y a aussi des actions autour de l'alimentation équilibrée, grâce à notre diététicienne qui mène des actions dans les écoles élémentaires autour des petits-déjeuners et de l'équilibre alimentaire.

Grande nouveauté cette année, qui fait écho à l'actualité car on sait quels sont les risques, nous déployons une politique de prévention de lutte contre les écrans dans les écoles.

Je termine avec le bien manger. La nouveauté cette année est le lancement des ateliers des quatre saisons. C'est un déploiement d'actions très précises dans les écoles et les centres de loisirs sur la saisonnalité, sur le produit.

Je reprends l'expression de M. le Maire, c’est un déploiement très concret de la graine à l'assiette. On accompagne les enfants autour de l'apprentissage, de la pédagogie et d'actions très concrètes autour de la cuisine et d'ateliers avec des professionnels qui accompagneront les enfants et leurs parents autour de cette question de la nutrition et des aliments de qualité.7

Je termine en vous disant que les actions concertées sont toujours très présentes, avec des conseils d'école suivis avec une présence de l'équipe municipale dans chaque école.

Je profite de cette communication de la rentrée pour remercier les 14 représentants du Conseil municipal au sein des écoles, car grâce à leur lien privilégié avec les fédérations de parents d'élèves, nous arrivons à décanter de nombreux sujets. C'est plus fluide et cela permet, avec le service éducation, d'avoir une visibilité précise de ce qui se passe dans les écoles et de suivre au plus près les demandes des enseignants, des parents et des équipes.

Nous avons continué les rencontres trimestrielles avec les fédérations de parents d'élèves et l'Éducation nationale, ce qui nous permet de balayer des sujets concernant l'ensemble des écoles. C’est toujours assez riche et on peut débattre de beaucoup de thématiques, tant sur le temps de l'école que sur le temps de l'animation et du périscolaire.

Les conseils du périscolaire fonctionnent bien, un par trimestre, à l'instar des conseils d’école. Les parents sont satisfaits.

Les élections du Conseil municipal des enfants se tiendront le 10 octobre prochain. Nous avons reçu 17 candidatures de plus que l'année dernière. Les enfants sont contents et l'image des petits conseillers municipaux est positive.

Vous savez qu'ils participent à beaucoup d'événements de la ville et nous accompagnent souvent sur beaucoup d'actions.

Voilà pour cette année, qui est une bonne rentrée scolaire. Les enfants sont heureux, les parents sont contents. Je profite de cette communication pour très sincèrement remercier l'ensemble des équipes de la Ville, car chaque année, cette année notamment, avec de nombreux travaux, elles sont présentes, elles ont fait un travail remarquable. Les agents des services techniques, l'administration et les agents de propreté et de cantine, jusqu'au dimanche soir, la veille de la rentrée, étaient présents pour que les enfants soient accueillis dans les meilleures conditions possible.

Je vous remercie.

M. le Maire.- Merci pour cette communication très complète et très positive sur cette rentrée scolaire, qui démontre, s'il en était besoin, l'engagement de la Ville et tous les efforts que nous consacrons à l'éducation à Montrouge.

Mme HUET.- Nous vous faisons la même remarque à chaque Conseil municipal, mais je crois qu'il vaut encore plus pour ce point d'information sur la rentrée scolaire, c'est assez prévisible. Pourquoi ne mettez-vous pas ces points à l'ordre du jour du Conseil municipal, et surtout, pourquoi ne nous envoyez-vous pas les informations en amont ? Je n'ose imaginer que c'est pour éviter que nous puissions préparer nos questions. Vous pourriez a minima nous l'envoyer après le Conseil municipal et peut-être le publier sur le site de la Ville.

Je ne sais pas combien de Montrougiennes et Montrougiens auront vraiment accès à ces informations.

Ceci étant dit, j'ai quand même des questions.

Sur les AESH, combien de demandes avez-vous eu cette année et combien de postes ont pu être pourvus ?

Avez-vous un bilan des familles qui ont eu besoin d'aide pour l'achat de fournitures scolaires en cette rentrée ?

Le CCAS a-t-il été sollicité en cette rentrée par des parents qui auraient besoin d'aide ou d'accompagnement ? Existe-t-il d'ailleurs un dispositif d'accompagnement qui aurait été mis à la rentrée pour les familles qui en auraient besoin, au CCAS ?8

M. BOUCHEZ.- Merci pour cette présentation. Je rejoins tout à fait Mme HUET sur la demande de communication de ces présentations qui, a minima, devraient être en annexe des comptes rendus transmis, mais ce serait encore mieux si nous pouvions avoir les documents à l'avance.

Ce préambule étant fait, je voudrais quand même le remarquer, vous avez indiqué que 3 152 enfants sont rentrés cette année. Il y a neuf ans, c'était 3 954, c'est-à-dire 25 % de plus.

Nous avons donc une baisse. Quelle analyse faites-vous de cette baisse ? Est-ce lié à la natalité, au fait qu'un certain nombre d'enfants vont peut-être dans d'autres structures ?

C'est important de se poser la question. Il ne faut pas regarder simplement sur un an, il y a peut-être en effet des petits mouvements, mais sur le long terme, cela pose une problématique.

De ce fait, quelles sont les perspectives et analyses sur les cinq, voire les 10 prochaines années ?

Troisième point, vous avez mentionné l'augmentation des performances énergétiques des bâtiments. Cela fait plusieurs fois que nous demandons des données sur ces performances énergétiques. Nous aimerions bien avoir, par école, les performances énergétiques, le nombre de kilowattheure par m² et par an pour chacun des bâtiments, et le plan d'aménagement prévu en ce qui concerne les bâtiments scolaires. Je crois que la Ville de Montrouge n'est pas des plus performantes dans ce domaine, mais j’attends les chiffres.

Ensuite, à Raymond Queneau, des panneaux solaires avaient été implantés, du temps de M. Metton. Que sont-ils devenus ? Que produisent-ils ? Qu'est-ce qu'on en fait ? Quels enseignements en tire- t-on ?

Ces panneaux solaires ne pourraient-ils pas servir à la climatisation des salles ? Est-ce quelque chose qu’on pourrait envisager ?

Mme CROCHAT.- Merci pour cette présentation. Je m'associe globalement aux remarques précédentes. Pourrions-nous par ailleurs avoir quelques données plus chiffrées concernant le nombre d'animateurs cette année, le recrutement, l'évolution par rapport à l'an passé ?

Je crois avoir lu, concernant le club 8-13, vous évoquez l'aide aux devoirs, que nous connaissons déjà, et la parentalité. Je voulais simplement savoir si vous pouviez développer ce point.

M. TIMOTEO.- Un certain nombre de questions ont déjà été évoquées, je n'y reviens pas, mais les réponses seront de nature à éclairer nos débats, et surtout, seront sans doute de nature, l’an prochain, à améliorer cette présentation, qui est très importante.

J'ai deux questions ou précisions complémentaires, au-delà du bien grandir, du bien manger, du bien dormir, et je ne sais quoi.

Cette terminologie m'agace un peu autour de ces politiques publiques. Je ne vois pas de politique publique qui fasse autre chose qu’améliorer les sujets, mais ce n’est pas le cœur de mon intervention. Mes questions portent sur les moyens que vous évoquiez tout à l'heure. Je vous remercie pour le détail que vous avez évoqué sur l’agriculture, la culture, le sport, tous ces champs très intéressants.

Dans cet état d'esprit, j'aurais aimé savoir ce que vous avez prévu cette année, en termes de gestion et de moyens mis à disposition des écoles. Cela revient un peu sur la question, en filigrane, qu'évoquait Annabelle HUET sur les moyens de fonctionnement laissés aux écoles maternelles et élémentaires. On se souvient tous que ces moyens ont été quelque peu réduits l'an dernier, à la différence des moyens attribués au secteur privé.

Deuxièmement, on ne parle plus, à Montrouge, de classes transplantées – classes de mer, classes de neige. Ces dispositifs sont à l’initiative des équipes pédagogiques, pas à celle de la Ville, mais ce sont des dispositifs extrêmement intéressants pour le développement des enfants.

Par le passé, il y a eu un soutien assez prononcé à ces classes transplantées. Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas aujourd'hui. Est-ce que sur ce point, en complément des points que vous avez9

évoqués sur la culture, l'agriculture, le sport, etc., quelque chose est fait de manière significative en soutien ?

M. le Maire.- Sur la question de Mme HUET, les communications n'appellent pas à une délibération, raison pour laquelle elles ne sont pas à l'ordre du jour, qui correspond à des délibérations, des décisions. Il s’agit là d’informer le Conseil, et donc, toutes ces informations sont largement reprises dans les canaux de la Ville, que ce soit le Montrouge Mag ou le site Internet. Les Montrougiens sont largement informés de ces efforts, de ces travaux, de ces engagements de la Ville.

Mme COLAVITA.- Pour les AESH, cette année, il en manque une à l'école maternelle du Haut- Mesnil. A priori, pour l'instant, il n'y a pas trop de difficultés, contrairement à l'an dernier. Si d'aventure, il y en avait d'autres, je vous en informerai.

Concernant les fournitures scolaires, nous n’avons pas eu de demande spécifique. Je laisserai Mme BAELDE dire si elle en a eu.

Il y a eu une action intéressante de la part des fédérations de parents d'élèves, qui, avec Bureau Vallée à Montrouge, ont permis de massifier les dépenses. Cette année, des familles ont bénéficié de dépenses moins élevées que d'habitude, grâce aux actions de fédération de parents d'élèves.

Quant à des demandes très spécifiques, non. En revanche, nous avons des demandes toute l'année de familles pour des paiements de factures de cantine ou de périscolaire. Bien évidemment, nous faisons remonter systématiquement au centre d'action sociale. Nous travaillons de concert pour accompagner ces familles, sans laisser qui que ce soit de côté.

Concernant la performance énergétique des bâtiments, si M. BRIET, qui connaît cela par cœur, veut répondre ensuite, je lui laisserai la parole. Les panneaux solaires de l’école Queneau sont toujours là et fonctionnent. Ce n'est qu’une action infinitésimale, à mettre en perspective avec toute l’action de performance énergétique que la Ville souhaite et va développer.

S’agissant du club 8-13, oui, bien évidemment, nous avons l'aide au devoir. Quand je parle de parentalité, c'est exactement ce que je vous ai présenté il y a un an ou deux. Quand les enfants s'inscrivent au club 8-13 – 150 enfants de Maurice Arnoux, de Renaudel et de Briand sont inscrits – , un livret très bien fait sur l’aide aux devoirs, mais aussi sur le développement de l'enfant, est donné par la Ville, avec l'aide du service communication. Les familles s'engagent à venir un samedi par mois, sur des thématiques diverses autour de la parentalité, de la question des écrans, du harcèlement scolaire, et beaucoup d'autres sujets.

Nous avons fait cette année une grande rencontre avec l'ensemble des familles sur la rentrée en sixième pour les CM2. Il y a eu du monde. Nous avons fait aussi un samedi « familles », avec M. le maire, où l’ensemble des familles étaient présentes et pouvaient voir ce qu'avaient fait les enfants tout au long de l'année.

Ce dispositif fonctionne bien. Nous sommes complets pour cette année, mais les thématiques qui seront mises en avant cette année sont celles du bien manger, parce que nous avons demandé à nos équipes de participer à la politique globale de la Ville autour de cette thématique, ils le feront, ainsi qu’autour de celle des écrans et du harcèlement scolaire. Nous préparons d’ailleurs une journée de prévention, avec M. VERZEELE, avec les clubs 8-13 et l’espace Saint-Martin et M. DEVRIENDT, autour de ces questions.

Merci d'en avoir parlé, Madame CROCHAT.

S’agissant des animateurs, je ne peux pas vous donner de chiffres, je ne les ai pas encore, ils ne sont pas consolidés. Nous avons un bon taux d'encadrement pour le mercredi et le soir dans les écoles élémentaires. Dans les maternelles, il nous manque du monde, mais heureusement, nous sommes renforcés par l’équipe des ATSEM. Les recrutements continuent. La Ville accompagne la filière animation pour une déprécarisation de celle-ci, puisque chaque année, nous avons cinq contractualisations. Nous avons 68 titulaires et environ 90 personnes contractualisées.10

Cela veut dire qu'elles sont en stagiairisation en vue d'être contractualisées puis titularisées.

À Montrouge, à l'instar du pays, nous avons du mal à recruter, mais nous avons une politique dynamique et nous cherchons à accompagner les agents.

M. TIMOTEO me parlera de sémantique, mais je le dirai quand même. Nous réenchantons la filière et nous le faisons vraiment, puisque nous accompagnons ces agents en matière de formation. La Ville finance des camps BAFA et des BAFA citoyens. Cette année, nous avons accompagné 20 jeunes pour le camp BAFA et 24 pour le BAFA citoyen. Je rappelle que la Ville de Montrouge – et les autres villes ne le font pas systématiquement – accompagne ces camps BAFA, et lors des stages en centre de loisirs de la Ville, ces jeunes sont payés. Ce n’est pas le cas dans les autres villes. Ce n'est pas un vain mot, nous accompagnons vraiment cette filière. C’est difficile de recruter, mais quand nous le faisons, nous essayons de les garder, de les fidéliser et de les accompagner vers une dynamisation de cette filière, qui est parfois compliquée.

M. BRIET.- Les panneaux solaires sont toujours là, ils produisent de l'électricité. Ils sont un peu anciens. Les panneaux solaires ont énormément évolué, nous regardons s'il faut étendre sur d'autres toitures.

En termes de travaux, nous nous consacrons d'abord à réviser ou à reprendre des toitures qui en ont besoin, avant de nous poser la question du solaire.

Nous travaillons aussi avec Mme RABIER – qui n’est pas là, mais qui pourrait vous en parler – à la végétalisation de beaucoup de toitures.

Nous avons surtout un investissement visant à réduire les factures d'énergie. La meilleure énergie est celle qu'on ne consomme pas.

Mme COLAVITA.- J'ai oublié les classes transplantées : elles existent toujours, vous n'avez peut- être pas trouvé l'information, mais nous proposons sept fois deux classes transplantées, c'est-à-dire 14 classes.

La nouveauté cette année était que pour des raisons conjoncturelles, elles n’étaient plus de six jours mais de trois ou quatre jours. Nous retravaillons sur les versions 2025, avec les thématiques autour de l'environnement, du bien manger et de la nature.

Nous proposons à deux écoles, comme chaque année, des classes de poney toute l'année, ainsi que des classes voile. Nous n'avons pas arrêté les classes transplantées. Elles ont diminué en nombre de jours, mais pas en termes de qualité.

M. le Maire.- Pour faire suite à ce qu’ont dit M. BRIET et Mme COLAVITA, nous avons lancé dans tous les équipements de la ville une démarche de maîtrise de l'énergie, avec un système de management de l'énergie, et la Ville est maintenant certifiée ISO 5001.

Cela démontre la qualité de cette démarche.

Nous en ferons sans doute une communication lorsque tout cela sera avancé.

Sur la natalité, oui, elle est en baisse, à Montrouge comme dans de nombreuses villes des Hauts- de-Seine et à Paris. Il faut en effet s’en inquiéter, mais c’est un sujet national.

Enfin, dire à M. TIMOTEO, qui nous parle toujours des questions budgétaires, qu’en réalité, la Ville consacre plus d’un tiers de son budget de fonctionnement à l’éducation, ce qui est énorme. Reconnaissons que sans les collectivités locales, l’éducation serait encore plus à la peine qu’aujourd'hui.

L’éducation est la mère des batailles, nous en sommes tous d’accord, mais c’est aussi celle des maires et des élus locaux, et ici, à Montrouge, nous sommes engagés.

Je vous propose d’en venir à notre ordre du jour proprement dit, et de commencer par approuver le procès-verbal de la séance précédente.11

Compte rendu de la séance du 20 juin 2024

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?

M. BOUCHEZ.- Je tiens à remercier le fait qu'il ait été envoyé un peu plus tôt que d'habitude. Avant, nous avions 24 à 48 heures. Nous avons pu le regarder.

J'ai signalé à Mme HENRI qu'il y avait quelques petites erreurs, elle en a pris note et ce sera corrigé. Il y a eu des copier/coller un peu rapides, qui seront corrigés. Néanmoins, j'apporte une nuance, qui rejoint la remarque de Mme HUET. Lorsque vous faites des présentations, vous nous mettez à côté des documents et des visuels qui peuvent essayer d'expliquer les délibérations. En l'occurrence, une délibération concernait la rue Gambetta, relative à une crèche, et j'aurais aimé qu'en annexe de ce compte rendu, nous ayons les présentations. Il s'avère que ce que vous avez présenté ne correspond pas du tout au projet pour lequel nous devions voter.

Vous nous avez donc induits en erreur. Lorsque vous faites une présentation, présentez les choses correctement. C'est important pour moi que vous mettiez en annexe du document les transparents que vous nous avez présentés en réunion, en l'occurrence, l'aménagement de la rue Gambetta. C'est un aménagement d'une terrasse qui se trouve derrière un visuel que vous nous avez présenté, qui est le visuel de la façade.

Nous ne voterons pas ce compte rendu, parce qu’il est absolument incomplet. Je ne dis pas cela pour la personne qui fait le compte rendu en tant que tel et je la remercie pour son travail, qui est compliqué, mais je demande, comme cela a été dit tout à l'heure, que soient annexées au compte rendu les présentations que vous nous faites.

Je vous remercie.

M. le Maire.- Lorsque nous proposons quelques images pour illustrer les propos ou projets, évidemment, ils ne sont pas contractuels. C'est pour vous informer. Quand on ne vous informe pas, vous râlez, quand on vous informe, vous râlez. On ne sait pas à quel saint se vouer.

Le compte rendu, c'est ce qui est dit. Il est parfaitement fait par l'équipe qui est là, nous la remercions, d'ailleurs. Les petites erreurs seront corrigées, mais tout ce qui est télévisuel n'est évidemment pas contractuel, donc ne figure pas dans le compte rendu et n'y figurera jamais. C'est pour améliorer votre compréhension des sujets.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Abstention Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Abstention L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT12

Abstention Indépendants

Montrouge

C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Contre A. BOUCHEZ,

Abstention

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

M. le Maire.- Je vous propose de débattre des décisions. Y a-t-il des questions ?

Mme GOMEZ-BOSSIERE.- J'aimerais revenir sur la délibération 130, sur la nature du renouvellement de contrat avec l'Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France. Quel type de contrat, quel type de prestation est fournie à la Ville, et une de ces prestations aurait-elle pu servir à l'étude préalable aux travaux du parc Schuman, par exemple ?

Sur la 132, il faudrait plus de précisions. Est-ce bien l'école Rachel qui a fait des dons à la Ville ? S'agit-il d'un recueil des photos de l'école, de la ville ? Quel est le sujet ? Quelle est la destination du fonds documentaire ?

Par rapport à la numéro 144, plus d'information sur l'exonération décidée pour le commerce du 8, place Emile Cresp. Je crois que c'est Kreme.

Sur la 122, ce qui concerne la consultation actuelle, celle qui est en cours pour le quartier de la gare de Châtillon Montrouge.

M. le Maire.- Sur la 130, l’Agence de la biodiversité a pour vocation d'accompagner les collectivités publiques en matière de biodiversité. Elle nous accompagne sur l'ensemble de nos projets, et évidemment sur les projets d'espace vert et sur le parc Schuman, dont vous savez que nous sommes très attachés au maintien de sa biodiversité et à son enrichissement. C'est l'objectif de ce plan.

Sur le recueil photographique de l'école Rachel, c'est un don de l’école de Bothoa dans le Finistère.

Sur l'exonération du loyer commercial, il s'agit de l'établissement Kreme sur la place Emile Cresp, qui connaît encore quelques difficultés. La Ville, qui en est le bailleur, a décidé d'accompagner ce commerce pour qu’il se redresse.

Concernant la 122, la gare Châtillon Montrouge, c'est une étude que nous avons lancée pour définir le projet et les scénarios d'aménagement du futur quartier de la gare Châtillon Montrouge. Ce projet fait l'objet aujourd'hui d'une consultation de tous les Montrougiens. C'est une étude importante, même essentielle, qui va nous permettre de présenter prochainement des scénarios d'aménagement de ce quartier.

Vous savez tous que la gare de la ligne 15 sud sera inaugurée à la fin de l'année prochaine. L'aménagement de ce quartier devient maintenant une ardente obligation et un projet auquel nous nous attelons.

Mme HUET. – C’est pour revenir sur la n°144, exonération ponctuelle de loyer commercial du local situé 8 place Emile Cresp, correspondant à trois mois de loyer, soit 8 876,33. On a dit que c'était le local de la pâtisserie Kreme. Je ne comprends pas. Pour moi, c'est un scandale. Vous avez dit en AP3C, et vous venez de le redire, que c'était en raison du contexte économique difficile, que c’était une aide ponctuelle pour les aider. Or il me semble que le contexte économique est difficile pour tout le monde. Je ne vois pas bien ce qui fait qu'il l'est plus pour cette pâtisserie que pour d'autres commerces de la ville.

Cette décision m'interroge sur de nombreux aspects de la politique de gestion des commerces de la ville. Comment un commerce vous contacte-t-il pour faire ce genre de demande ? Quels sont les circuits pour déposer cette demande officielle de suspension de loyer ? Quels sont les critères objectifs à l'aulne desquels vous examinez ces demandes ? Combien y a-t-il de commerces à qui vous refusez une telle faveur ? Existe-t-il une commission chargée d'examiner ces demandes ? Si13

oui, je n'en ai jamais entendu parler. L'opposition n'y siège peut-être pas. Pourrions-nous y siéger ? Si elle n'existe pas, pourquoi ne pas la créer ? Ce genre de décision, écrite en une phrase, qui sort de nulle part, sans contexte et sans explication, ressemble pas mal à du copinage. On finit par se demander combien d'autres commerces ont bénéficié de vos largesses comme cela.

Cela laisse penser que vos principes et vos idées politiques ne pèsent pas grand-chose. Je ne sais pas où est passé le vieux principe de la concurrence libre et non faussée, mais apparemment, quand une pâtisserie est en difficulté, vous courez après pour la sauver. Je me demande si c'est cela, votre vision du laisser-faire du marché.

Je me demande pourquoi et sur la base de quel texte il est possible qu'une telle décision ne soit pas soumise à une délibération pleine et entière du Conseil municipal.

J'ai relu la décision 2020-8, adoptée lors du Conseil municipal d'installation du 3 juillet 2020, sur les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire. J'ai du mal à voir sur quels fondements vous décidez de faire passer cette décision ainsi, plutôt que par une délibération.

M. LE GALL.- Je ne reviens pas sur la 2020-444, puisque la liste des questions était déjà assez longue. Cela vous laissera le temps de préparer vos réponses.

J’ai deux remarques et questions sur la 2024-121, attribution du marché relatif à l'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme. J'aurais aimé savoir si c'était un renouvellement de ce type de mission. Si ce n'est pas le cas, si c'est une nouvelle mission que vous externalisez, j'aurais aimé savoir comment vous avez décidé d'organiser la coordination avec le service urbanisme de la Ville.

Sur la 2024-141, qui est l'acte modificatif numéro 2 sur l'installation des bulles, structures gonflables du stade Maurice Arnoux, quel est le montant initial du lot ? Vous nous dites qu'il passe à 442 000 €, mais on ne sait pas très bien quel est le montant supplémentaire décidé au travers de cette décision.

M. BOUCHEZ.- Sur la bulle, j'avoue que j'ai été étonné du montant global, puisqu'on approche les 500 000 €. Cela me semble relativement énorme. J'ai essayé de me renseigner auprès des communes avoisinantes sur ce qui a été fait. Je pense que ce serait bien d'interroger le CAM sur le coût de mise en place d'une bulle, mais ce montant me semble extrêmement élevé et pas forcément tout à fait justifié.

Autre chose sur laquelle je voudrais vous poser une question, tout ce qui concerne la maison des séniors. Je vois que cela ne cesse de déraper. Je voulais savoir quelles explications nous pouvions avoir à la fois sur les coûts de dépassement des travaux, et d'autre part, sur un retard au niveau des livraisons.

M. le Maire.- Les bulles de tennis ont été livrées, au grand plaisir des joueurs du SMTC, qui attendaient cela avec impatience.

Le marché a augmenté, il est passé...

M. VERZEELE.- Sur les bulles, nous avons eu une augmentation sensible de la somme. Il y a eu un problème lié à une demande du constructeur de faire des tests concernant les carrières qui se trouvent sur l'espace. Cela a généré en effet une problématique. Ensuite, un petit bâtiment à l'arrière de la bulle a nécessité une étude autre qui concernait le ciment, chose dont j'étais étonné : on nous demande une qualité de ciment en fonction du test que nous allons faire sur le terrain sur lequel nous construisons. Je découvrais ce genre de chose pour la première fois.

Sur le terrain sur lequel est posée la bulle, nous avions quelques fissures, nous avons été obligés de ragréer complètement le terrain avant de poser la bulle. Voilà la raison de cette augmentation, par rapport au détail.

Concernant les bulles du CAM qui ont coûté moins cher, le système existait déjà concernant l'entrée, le sas, etc. Il était déjà fait. Nous n'avions pas de sas, il fallait le construire en plus.14

M. le Maire.- Sur la maison des séniors, cela ne dérape pas, sachez-le. Nous rénovons cet équipement en totalité, et donc, s'agissant de la rénovation, parfois, on découvre des aléas, comme dans tous les projets. C'était vrai pour les bulles et c'est vrai là aussi.

Il y avait des carrières, qu'il a fallu combler, des travaux de drainage qui n'étaient pas anticipés. Nous avons aussi modifié certains projets d'aménagement pour mieux rendre les espaces modulables et mutualisables.

Le projet global est le suivant : aujourd'hui, nous avons une maîtrise d'œuvre à hauteur de 124 428 € T.T.C, et des montants de travaux qui s'élèveront à 2 215 655 €, soit un ratio de 2 700 € T.T.C au m², ce qui, en termes de rénovation, est tout à fait dans la moyenne.

Nous allons gagner 200 m² dans cette maison des séniors qui en comptera, lorsqu'elle sera livrée à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine, 800 au total. Les séniors l'attendent avec impatience. Vous serez invités à l'inauguration, bien sûr, Monsieur BOUCHEZ.

Sur Urban, il s'agit d'une possibilité pour la DAU de faire appel à des prestataires extérieurs, à hauteur de 30 000 €, pour l'accompagner dans ses projets. Nous avons de nombreux projets en matière d'urbanisme. C'est la DAU qui pilote le marché pour compléter ces besoins.

S'agissant de Kreme, j'ai déjà répondu. Madame HUET. Vous dites que c'est un scandale, et vous défendez la concurrence libre et non faussée, ce qui nous fait plaisir, je ne savais pas que vous étiez favorable à cela. Vous savez que la Ville a acquis un certain nombre de commerces pour les accompagner, celui-là en fait partie. Tous les commerces ne dépendent pas de la Ville, et lorsque des commerces sont en difficulté, la politique de la Ville est de les aider. Celui-là est en difficulté, nous l’accompagnons de façon ponctuelle pour faire en sorte qu'il se redresse. C'est ce que nous souhaitons tous, c'est tout à fait normal et cela n'a rien de scandaleux.

Notre politique, depuis très longtemps – c'est le travail de M. CARRÉ, et avant, c'était le projet de M. Metton – est de faire en sorte que la Ville de Montrouge ait des commerces attractifs et fréquentés par de nombreux Montrougiens. C'est pour cela que nous sommes actifs dans ce domaine, à la fois pour maîtriser des coques commerciales, directement par la Ville ou par le truchement de la SEMARMONT, qui en a plus que nous et a vocation à les avoir sans doute en totalité, à terme. Et à travers notre manager du commerce, qui choisit les bons commerces pour les installer aux bons endroits, et la situation des commerçants, avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration.

M. CARRÉ. – Kreme est un de nos locataires qui s'est installé en 2018, a subi la covid-19, et depuis, il y a une hausse énorme des matières premières et de l'énergie. En parallèle, le pouvoir d'achat des Français diminue aussi, notamment des Montrougiens. Ce n'est pas évident d'équilibrer un tel budget.

C'est une pâtisserie, ce sont des produits transformés où la marge n'est pas énorme. Si vous comparez la marge d'un pâtissier tel que Kreme et celui d'un limonadier par rapport à un demi, la marge de ce dernier est de 60 à 70 %, alors que pour un pâtissier, elle est de 25.

Vous disiez que nous pourrions accompagner les commerçants. Nous accompagnons l'ensemble de nos commerçants, que ce soient ceux de la ville, ceux de la SEMARMONT et l'ensemble des commerçants, notamment avec la chambre du commerce et de l'industrie.

Hier, nous recevions l'association des commerçants de la ville, et il faut bien dire que le chiffre d'affaires a diminué en 2023 et encore sur 2024. Ce n'est pas évident à l'heure actuelle, ceci est en partie dû au pouvoir d'achat des Montrougiens comme des autres, qui diminue.

On comparait par rapport à Paris, c'est exactement le même phénomène, sinon pire.

D'autre part, le commerce se maintient quand même dans notre ville. Nous avons des mutations, de nouveaux commerces arrivent et vont arriver. Cela dit, pas mal de villes nous contactent pour connaître les moyens que nous mettons en œuvre pour dynamiser le commerce dans notre ville.15

Arrivée de M. VETILLARD qui avait donné pouvoir à M. VERZEELE

AFFAIRES GENERALES

1 – Election d’un maire adjoint suite à une démission

Rapporteur : M. le MAIRE

M. le Maire.- Par courrier du 28 juin, Patrice ONDOUA a démissionné de ses fonctions de huitième adjoint. Le préfet a accepté sa démission à compter du 29 juillet. Nous vous proposons d'élire un nouveau maire adjoint à bulletin secret. Nous avons accueilli tout à l'heure M. GUERIN, qui était le suivant de liste et qui siège maintenant dans notre assemblée.

Le nouvel adjoint prendra place au dernier rang dans l'ordre des adjoints.

Nous allons procéder à un vote à bulletin secret.

Nous vous invitons à venir dans l'isoloir pour procéder au vote, déposer le bulletin dans l'urne, puis nous ferons le dépouillement.

(Scrutateurs : Mme HUET et M. CARRÉ.)

M. BOUCHEZ.- Peut-on débattre de ce sujet avant le vote ?

Mme HUET.- Peut-on connaître les candidats ?

M. le Maire.- Non, il n'y a pas de débat. Nous procédons au vote. Nous proposons la candidature de M. TAKI. Y a-t-il d'autres candidats ?

M. BOUCHEZ.- Je crois qu’il n’est pas opportun d’avoir l'élection d'un maire adjoint suite à cette démission. En 2020, lorsque vous avez été élu, la population montrougienne a été évaluée à 50 250 habitants, soit 0,5 % au-dessus de la barre des 50 000 habitants. Ceci vous a permis de passer de 12 à 14 adjoints, d'augmenter l’enveloppe des indemnités des élus de la majorité de 50 %. Qu’en est-il quatre ans après ? La population a baissé de presque 2 600 habitants pour arriver à 47 657, chiffre inférieur à 2010, malgré toutes les naissances, les décès. Si la commune attire chaque année 4 000 nouveaux habitants, 20 000 Montrougiens sont partis durant les quatre dernières années.

Le bilan à ce jour est pour nous décevant....

M. le Maire.- On a bien compris ce que vous vouliez dire. Nous allons procéder au vote. En début de mandat, il y avait un peu plus de 50 000 habitants à Montrouge, c'est ce chiffre qui prévaut pendant toute la durée du mandat. On sait, Monsieur BOUCHEZ, que vous adorez les statistiques. C'est vrai, la population diminue, mais pour tout le mandat, ce sera le chiffre indiqué au début de mandat, en 2020.

Nous procédons au vote, si vous le voulez bien.

(Il est procédé au vote à bulletin secret. Ne participent pas au vote : M. Bouchez, M. Timoteo, M. Le Gall, Mme Claquin, Mme Crochat, M. Pasteau, Mme Gomez-Bossière, Mme Huet et M. Israël.)

(Mme Huet et M. Carré procèdent au dépouillement.)

33 enveloppes dans l'urne.

Suffrages exprimés : 33.

33 voix pour Karim TAKI.

M. le Maire.- Le dépouillement est terminé. M. TAKI a obtenu 33 voix sur 33.

Il est élu nouveau maire adjoint. Nous le félicitons.16

Je vous invite à me rejoindre pour que je vous remette officiellement votre écharpe, et pour immortaliser ce moment par une belle photo.

(Remise de l'écharpe à M. TAKI.)

2 – Désignation d'un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Cercle Athlétique de Montrouge (CAM), du conseil d'administration du collège Haut-Mesnil et au comité de quartier Montrouge Est suite à une démission d'un conseiller municipal

Rapporteur : M. le MAIRE

M. le Maire.- M. ONDOUA représentait la Ville dans plusieurs instances. La première est le conseil d'administration du Cercle athlétique de Montrouge.

Nous proposons qu'il soit remplacé par M. MELEDJE.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Ne prend

pas part au

vote

Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN,

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour Indépendants

Montrouge

C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Ne prend

pas part au

vote

A. BOUCHEZ,

Ne prend

pas part au

vote

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

M. LE GALL.- Nous sommes pour.17

M. le Maire. – Nous devons ensuite remplacer M. ONDOUA au sein du Conseil d'administration du collège Haut-Mesnil. Nous proposons que ce soit M. TAKI.

Mme HUET.- J'aimerais candidater.

M. le Maire.- On vote à main levée.

Qui est favorable à la candidature de M. TAKI ?

Qui est favorable à la candidature de Mme HUET ?

Mme HUET obtient 10 voix.

M. TAKI est désigné comme représentant de la Ville au collège du Haut-Mesnil.

Vote en

faveur de

Groupe Elus

M. TAKI Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Mme HUET Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Mme HUET L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Mme HUET

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Mme HUET

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

Les quatre groupes d’opposition, avec 10 représentants, ont voté en faveur de la candidature de Mme HUET.

La majorité a voté pour M. TAKI. C’est lui qui représentera la Ville au conseil d’administration du collège du Haut-Mesnil.

M. le Maire. – Enfin, nous devons désigner un représentant de la Ville comme président du comité de quartier Montrouge Est, toujours en remplacement de M. ONDOUA.

Nous proposons la candidature de M. DAVIAUD.

Pas d'autres candidatures ? Il n'y en a pas.

(Il est procédé au vote à main levée.)18

Adopté à l’unanimité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Ne prend

pas part au

vote

Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN,

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour Indépendants

Montrouge

C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Ne prend

pas part au

vote

A. BOUCHEZ,

Ne prend

pas part au

vote

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

M. LE GALL.- Une question : quelle sera la délégation de M. TAKI ? Est-ce qu'il reprend celle de M. ONDOUA, ou avons-nous droit à une nouvelle délégation ?

M. le Maire.- Il sera maire adjoint en charge de l'urbanisme et de l'esthétique urbaine, une très belle délégation, et on le félicite.

M. LE GALL.- C'était une information importante.

M. le Maire.- Oui, c'est tout à fait important.

PETITE ENFANCE

1. Avenant n°16 à la convention de partenariat conclue avec l'association Le Chemin des Enfants pour le versement de la subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2024

Rapporteur : Mme FAVRA

Mme FAVRA.- C'est un avenant n°16. C'est un marronnier, chaque année, nous vous présentons un nouvel avenant. Il correspond à une subvention de 0,77 € par heure que nous versons à une association qui s'appelle le Chemin des Enfants. Actuellement, 35 enfants bénéficient de cette subvention.19

Cette délibération concerne le solde de l'année 2023 et l'avance 2024 dont vous avez le détail et qui s'élève à un montant de 34 934,81 €.

Des questions ? Il n'y en a pas.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Pour Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Abstention

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

2. Convention relative au versement d'une subvention de fonctionnement à la crèche associative Vie et Parfum pour l'année 2023

Rapporteur : Mme FAVRA

Mme FAVRA.- L'avenant correspond au fonctionnement de la crèche associative Vie et Parfum pour 28 enfants, avec un montant de 0,77 € par heure. Il correspond uniquement, pour cette délibération, à l'année 2023, et le montant de la subvention va s’élever à 25 135,88 €.

M. PASTEAU.- Ce n’est pas une question relative à la crèche associative Vie et Parfum elle-même, mais de manière générale au débat national qui tourne autour du business des crèches privées. Avez-vous lu le livre qui s'appelle Les Ogres ?

Mme FAVRA.- Effectivement, j'ai lu ce livre et on ne peut que déplorer ce qui y a été écrit. En tant qu'élue, cela fait plus de 20 ans que je m'occupe de la petite enfance et je ne suis sûrement pas restée 20 ans dans cette délégation pour avoir... il y a toujours des suspicions, on jette l'opprobre sur la Ville, sur ce qu'elle peut faire, etc.

Je ne me suis jamais associée à ce genre de turpitudes, et je pense que pour des élus qui ont pendant 20 ans aidé la petite enfance, se sont occupés du bien-être et du bien vivre des enfants, des tout-petits – puisqu'on dit que tout se joue à trois ans –, nous essayons de faire au mieux, et lire un livre pareil est attristant. J'espère que vous ne m'associez pas aux démarches inscrites dans ce livre. Je ne pense pas, en vous voyant, vous me dites « non ».

Il est facile d'associer des démarches aussi peu intéressantes pour les enfants à des élus qui essaient d'aider au mieux la population, les mamans, les familles et les enfants. Je suis à la fois contente que ce livre ait pu sortir, parce que c'est important. Il avait déjà écrit sur les EHPAD. Je suis aussi attachée à cette démarche, mais je suis également inquiète, car c'est tellement facile d'associer20

tous les élus de France et des Hauts-de-Seine au fait qu'ils pourraient aussi contribuer à ce genre de choses.

Je vous dis « non », je ne contribuerai jamais à ce genre de chose. Je tiens à vous dire que je fais des contrôles assez sérieux dans toutes les structures où nous avons des places privées, et que je suis persuadée qu'il n'y a aucune turpitude dans ces structures, en tous les cas celles qui sont à Montrouge.

J'espère que vous me croirez.

M. PASTEAU.- Je vous crois, bien sûr, et ce n'est en aucun cas une attaque personnelle. C’était pour savoir si ce livre soulevait en vous des points de vigilance particuliers par rapport à la situation de Montrouge, qui comporte aussi des crèches privées. Merci pour votre réponse.

Mme FAVRA.- Plusieurs acteurs sont concernés dans ce livre. Le premier acteur est l'État, le deuxième est la Cnaf. Avec la prestation de service unique, la Cnaf avait souhaité que les parents ne paient que ce qu'ils consommaient : ils passaient un contrat de 50 heures, ils payaient un contrat de 50 heures. Ils passaient un contrat de 30 heures, ils payaient 30 heures.

En revanche, dans les structures d'accueil du jeune enfant, l'électricité, les fluides, les salaires et charges des professionnels se poursuivent 11 heures par jour. Ce système qui a été très néfaste, pas pour les crèches municipales, mais pour les crèches privées, a engagé certaines problématiques, c'est-à-dire qu'il fallait faire absolument un chiffre d'affaires. Il y avait moins d'argent, donc on a essayé au maximum de faire ce genre de turpitudes.

Il y a une autre chose, un deuxième élément, qui est le manque de personnels, au niveau national. Il y a un problème de formation au niveau de la petite enfance et on sait que l'encadrement n'est pas toujours bien considéré.

Comme vous le savez, Monsieur PASTEAU, nous avons l'année dernière dû fermer une crèche, car je n'acceptais pas le manque de personnel. Dès qu’il y a eu moins de problèmes, nous avons fermé la crèche. Nous avons rapatrié l'ensemble du personnel dans les autres structures, ce qui nous a permis de garder un encadrement et une sécurité sans faille pour les enfants. En revanche, pour les crèches privées, ce n'est pas toujours le cas.

Il y a aussi un autre problème, la formation en France de la filière de l'accueil du jeune enfant.

Il y a un troisième élément, qui est peut-être que l'on demande aussi plus de dotations de l'État et qu'il faut répartir le budget équitablement dans tous les domaines.

M. le Maire.- Merci. Je voudrais saluer l'engagement de Mme FAVRA et de toute l'équipe de la petite enfance, qui, chaque jour, se décarcasse pour que nos enfants soient accueillis dans nos crèches, qu'elles soient publiques ou gérées en DSP. On l'a dit tout à l'heure pour l'éducation, avec Mme COLAVITA, les deux premiers budgets de la Ville sont l'éducation et la petite enfance, c'est dire l'importance que nous y accordons. Mais la petite enfance n'est pas une compétence obligatoire, contrairement à l'éducation. C'est un vrai choix des villes qui le font, et Montrouge y consacre énormément de moyens et d'attention.

À Montrouge, le taux d'activité des parents est très élevé, peut-être un des plus élevés de France, 86 %. Nous souhaitons que les deux parents qui souhaitent travailler puissent avoir des solutions de mode de garde, à la fois collectifs, ce sont les crèches publiques et privées, et individuels, puisque nous faisons aussi en sorte d'aider les assistantes maternelles et les auxiliaires à domicile.

Nous avons d’ailleurs inauguré et aménagé cette fameuse maison des tout-petits.

Nous faisons beaucoup d'efforts. Évidemment, c'est toujours insuffisant, mais au regard de nos ambitions et de nos moyens, c'est à saluer. Merci beaucoup, Madame FAVRA.

(Il est procédé au vote à main levée.)21

Adopté à l’unanimité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Pour Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Abstention

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

3. Convention de partenariat avec l'association « Lire et faire lire » relative à la sensibilisation à la lecture chez les enfants

Rapporteur : Mme FAVRA

Mme FAVRA.- La Ville de Montrouge souhaite poursuivre le partenariat existant depuis plusieurs années avec l'association Lire et faire lire pour continuer les séances de lecture et de découverte des livres jeunesse organisées au sein des structures municipales. L'association Lire et faire lire est reconnue pour son travail en milieu scolaire, Mme COLAVITA nous en parle assez souvent. Elle propose également des actions dans le domaine de la petite enfance depuis plusieurs années. Son objectif est le développement de la lecture à voix haute pour des enfants de moins de trois ans.

Les intervenants sont des bénévoles. J'en profite pour remercier M. Haristoy, qui œuvre pour cette association et qui est très dynamique. Les bénévoles choisissent des livres en fonction de l'âge. Ce sont des séances qui durent environ 20 minutes. Vécue comme un éveil culturel, l'intervention d'un bénévole Lire et faire lire au sein des établissements de la petite enfance contribue à la découverte du plaisir de la lecture chez les enfants et à favoriser le développement du langage, et à permettre également une solidarité intergénérationnelle, solidarité à laquelle nous sommes très attachés, en favorisant la rencontre et le dialogue entre les enfants et les lecteurs.

Plusieurs structures de la Ville travaillent avec cette association. Je tiens à vous dire qu'il y a neuf structures d'accueil du jeune enfant concernées, sur 14 structures municipales. Afin de pouvoir poursuivre ce partenariat, il est nécessaire de formaliser par l'intermédiaire d'une convention de partenariat définissant les modalités d'organisation.

Les interventions ont lieu une fois par semaine de 9 heures 30 à 11 heures et cette convention est proposée pour trois ans.22

Mme CROCHAT.- Je voulais vous interroger par rapport à quelque chose que j'ai lu dans la convention : un partenariat serait possible avec des associations montrougiennes, d'autres associations, pour relayer ce programme Lire et faire lire. Y a-t-il eu déjà d'autres associations qui souhaiteraient porter ce projet, a minima pour se faire connaître, puisque c'est du bénévolat ? Y a-t- il un retour d'expérience prévu pour les parents, les familles et à destination de cette assemblée également, puisque nous sommes amenés à revoter la convention tous les trois ans, je crois ?

Mme HUET.- En AP3C, la semaine dernière, je vous ai demandé si vous aviez des retours, un document qui compilerait les retours d'expérience, la satisfaction des professionnels de la mairie qui ont travaillé avec cette association. Vous m'aviez dit que vous aviez un document qui s'en approchait et que nous le recevrions. Ne l'ayant pas reçu, et n'ayant pas assez d'informations sur cette délibération, nous nous abstiendrons, mais nous sommes toujours preneurs de ces retours et qu'ils soient communiqués à tous les membres du Conseil.

Mme FAVRA.- Je n'ai pas le souvenir qu'une autre association ait pu bénéficier de Lire et faire lire. En revanche, avec la médiathèque, il y avait quelque chose. Je vais me rapprocher de tout cela.

Madame HUET, pour reprendre votre demande, j'ai vu les directrices lundi. Je leur ai fait part de notre intérêt quant à leur retour en tant que professionnelles. Il faut savoir tout de même, c'est ce qu'elles m'ont dit, que les directrices choisissent. Quand je vous dis que 9 établissements sur 14 dans la ville ont opté pour cette démarche, c'est aussi un choix pédagogique. Les professionnels sont adaptés et conformes à cette démarche. Elles doivent me rendre un résumé là-dessus.

M. Haristoy donne aussi chaque année un petit rapport très succinct sur le nombre de bénévoles, le nombre de lectures faites, etc.

Je vous rappelle que c'est une association où il n'y a que des bénévoles et nous ne donnons ici aucun argent. Il faut être un peu tolérant. Ils font beaucoup de choses, mais l'administratif passe peut-être au second rang. Ce seraient des fonds publics, je ne vous tiendrais pas ce langage.

Je m'engage bien sûr à rapporter ici le retour des professionnels, et peut-être des familles, car c’est intéressant aussi. La lecture est un sujet intéressant.

Le lien intergénérationnel est important, puisque ce sont souvent des personnes à la retraite, qui vont dans les crèches comme dans les écoles, et ce lien intergénérationnel est très important. Cela fait beaucoup de bien aux bénévoles, aux enfants, ainsi qu’aux professionnels, parce que c’est un moment de partage.

M. le Maire.- Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Pour Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN23

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Pour

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

CULTURE

1 - Versement des bourses pour la conception de projets artistiques aux artistes participant à la 68e édition du Salon de Montrouge

Rapporteur : Mme AUBRY

Mme AUBRY.- Nous vous proposons, comme les années passées, de verser une bourse aux 42 artistes sélectionnés pour la 68e édition du Salon de Montrouge qui aura lieu du 7 au 23 février 2025.

Nous souhaitons en effet, conformément à la politique culturelle de la Ville, réaffirmer notre engagement en faveur du soutien à la jeune création contemporaine en versant des bourses leur permettant de couvrir les frais liés à la conception des projets artistiques qui seront présentés lors du Salon.

Généralement, les artistes sont amenés à créer des projets spécifiquement pour le Salon, même si certains présentent aussi des œuvres déjà réalisées.

Le montant de la bourse est de 500 € par artiste, dont vous avez la liste dans la délibération.

Les quatre derniers noms mentionnés dans cette liste travaillent en binôme, ce qui explique le montant unitaire de 250 €.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Pour Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT24

Pour

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Pour

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

AMENAGEMENT URBAIN

1 - Avenant n°1 à la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage entre l'établissement public territorial Vallée Sud -Grand Paris et la commune de Montrouge pour les travaux d'éclairage public et d'espaces verts de la place du 8 mai 1945

Rapporteur : M. MOULY

M. MOULY. – Nous avons transféré une partie de la voirie à VSGP. Lorsque nous avons fait les transferts et que nous avions réfléchi, il y avait une question de somme. Maintenant que le transfert est devenu effectif, il faut que nous fassions un avenant de telle façon qu'il n'y ait que la partie que la commune a à payer, ce qui fait l'objet de l'avenant n°1. Nous avions inscrit au départ 447 552 €. Aujourd'hui, le coût s'élève à 103 507 €. C'est un avenant plus technique qu’autre chose.

Mme HUET.- Vous dites toujours que ce que vous faites est technique, comme s'il n'y avait pas un peu de politique dans les décisions que vous nous faites voter. Nous voterons contre, parce que nous ne sommes pas favorables au transfert des compétences de la Ville en matière de voirie à VSGP, pour la simple et bonne raison que cela éloigne les Montrougiens des instances où sont prises les décisions qui les concernent au quotidien. En perdant la main sur les travaux, s'il arrive quelque chose, les habitants devront se tourner vers VSGP, qui est une instance assez opaque et peu démocratique, et qui est difficilement compréhensible de toutes et tous.

Vous faites des économies, certes, mais in fine, vous paierez le fait d'avoir abandonné toutes vos compétences une à une à VSGP.

M. LE GALL.- Les présentations de M. MOULY sont toujours assez cocasses, car cachées derrière la technique, ce n'est pas tout à fait un cadeau. On retrouvera ce montant dans l'attribution de compensation, les 447 000 € seront in fine supportés par les contribuables montrougiens. Je tenais à le préciser.

M. le Maire.- Le Mozart de la finance s'est « planté ». Pas du tout.

M. MOULY.- Ce soir, nous votons un avenant n 1. On peut discuter, nous avons déjà eu le débat, au sein de ce Conseil, de savoir s'il fallait transférer ou pas. La Ville de Montrouge a fait le choix de transférer uniquement certaines voiries, contrairement à d'autres communes aux alentours, de certaines couleurs politiques qui peuvent vous ressembler, et qui ont décidé de transférer l'intégralité de leur voirie. Nous préférons d'abord expérimenter et voir ensuite ce que cela donne. Avant de dire que cela ne fonctionne pas, nous allons quand même voir comment cela fonctionne. Premier point.

Actuellement, cela ne fonctionne pas trop mal.

Le débat politique a eu lieu il y a quelques mois au Conseil municipal, raison pour laquelle je disais que c'était technique.

Deuxième sujet, qui concerne M. LE GALL, je pense que de temps en temps, vous pourriez me faire des cours d'économie. Je ne vais pas en faire un ce soir, si ce n'est que les transferts sont faits, et aujourd'hui – vous le savez mieux que moi, puisque vous siégez également à VSGP, qui a un certain nombre de compétences obligatoires –, la question n'est pas de savoir si les Montrougiens vont le payer ou pas, puisqu’ils paient de toute façon un impôt à VSGP. Ce n'est pas à vous que j’apprendrai comment fonctionnent les transferts.25

La question est que pour récupérer une partie de l'argent déjà versé à VSGP par les Montrougiens, il faut donc que nous sortions des projets. Pour pouvoir sortir des projets, il faut que l'organisme soit compétent. Cela rejoint le lien politique : contrairement à d'autres départements où on pourrait avoir des financements croisés comme la région, là, cela n'est pas possible. Il faut d'abord qu'il ait la gestion. La meilleure façon de faire, lorsqu'il y a un projet, pour que les Montrougiens puissent en profiter et pour ne pas augmenter les impôts locaux… quand on fait des projets, cela coûte de l'investissement. Si on fait de l'investissement, il faut lever de l'emprunt. Si on lève de l'emprunt, il faut le payer et si on le paie, c'est du fonctionnement.

Vous connaissez tout cela mieux que moi.

Dire en Conseil municipal que ce sont les Montrougiens qui vont payer, c'est faux. Je veux bien que l'on débatte de politique, de finances, mais il faut dire les choses un minimum.

Maintenant, dire que cela peut éloigner, et je reviens sur le côté politique, non, nous travaillons à un cadrage avec VSGP de telle façon qu'aujourd'hui, nous puissions notamment garder la main sur les travaux au quotidien, et tout simplement, que VSGP nous rembourse ce que la Ville avancerait.

Foncièrement, qu’est-ce que la politique aujourd'hui en matière d'espaces publics ? Nous essayons de transférer à VSGP le moins possible, nous regardons comment faire afin que les projets puissent se faire au bénéfice des Montrougiens.

Nous pouvons passer deux heures à en discuter, mais ce n'est pas forcément le lieu, pour une fois que nous avons un ordre du jour relativement court.

M. le Maire.- En fait, Madame HUET, M. MOULY fait de la politique, mais de la bonne politique, il s'occupe de l'espace public des Montrougiens. C'est fondamental. On pourrait tous vous renvoyer l'artère que nous avons inaugurée ensemble la semaine dernière, la rue de la Vanne, qui a été totalement réaménagée, végétalisée – car il n’y avait pas un arbre –, et fait une belle part aux mobilités douces. 4,5 M€ ont été consacrés à ce projet grâce à VSGP et sont entièrement financés par elle.

Comme l'a dit M. MOULY, VSGP n'est pas une instance évanescente et totalement opaque comme l'a dit malheureusement Mme HUET. Au contraire, c'est une structure dans laquelle Montrouge défend ses intérêts et fait en sorte d'obtenir des projets, de faire financer des projets d'investissement en particulier.

Monsieur LE GALL, cela n'aura aucun impact ou un très faible impact sur le FCCT, parce que c'est essentiellement de l'investissement.

M. ISRAËL.- Si j'ai bien compris le document, c’est surtout parce qu'il n'y a plus d'éclairage. On retire l'éclairage, ce qui permet de diminuer le montant ?

M. MOULY.- Ce n'est pas exactement cela. Nous avons transféré un certain nombre de choses, mais pas l'éclairage. L'éclairage reste à la charge de la Ville et nous déléguons la maîtrise d'ouvrage à VSGP pour ne pas avoir deux interlocuteurs, mais il reste en effet une somme à payer à VSGP, qui va faire les travaux à notre place. Nous n'avons pas transféré l'éclairage – vous savez que nous allons lancer un marché global de performance –, ni les espaces verts. C’est pourquoi vous retrouvez ces deux lignes dans la convention.

M. le Maire.- La Ville paiera l'éclairage à hauteur de 100 307 €. Le reste, c'est-à-dire les espaces verts et les travaux, est financé par VSGP.

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à la majorité26

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Pour Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Contre

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

FINANCES

1 - Décision modificative n°2 au budget primitif 2024 et octroi d'une subvention complémentaire au CCAS

Rapporteur : Mme BAELDE

Mme BAELDE.- C'est un sujet que nous avons vu à plusieurs reprises au sein du Conseil municipal. Comme vous le savez, les salariés du SMAD ont été transférés à la date du 1er septembre au CCAS. Nous vous proposons donc cette décision modificative pour que nous puissions avoir le flux de la part de la Ville, c'est-à-dire que les 250 000 € que la Ville prenait en charge pour les salaires de ce personnel soient transférés au CCAS.

Mme HUET.- J'ai déjà posé la question la semaine dernière, je vous la pose à nouveau pour que la réponse soit intégrée au compte rendu. Pouvez-vous nous garantir que les conditions de travail et le statut des agents concernés ne changeront pas, suite au transfert au CCAS ?

Par ailleurs, vous n'avez pas tout dit, mais cela permet à la mairie de faire 150 000 € d'économies. Qu'allez-vous faire avec ces 150 000 € d'économies ?

M. LE GALL.- Je n'ai pas compris le passage sur les 150 000 € d'économies sur l'URSSAF, car le tableau en annexe montre une économie de 101 000 € sur la rémunération principale des titulaires et de 85 000 € sur les non titulaires, ce qui fait 185 000 €. Il reste 65 000 €, qui sont diverses cotisations que vous ne paierez plus au titre d'employeur, puisqu'elles seront transférées au CCAS. J'aurais aimé comprendre pourquoi il y a cette phrase dans le rapport.

M. BOUCHEZ.- Vous nous avez indiqué que l'économie annuelle de ce transfert serait d'environ 150 000 €. Mme HUET vous a posé une question, mais comme je l’avais indiqué au CCAS, cette économie sur les charges sociales devrait être en partie reversée à un projet à vocation sociale, selon moi. L'engouement que les Français ont montré pour les Jeux Olympiques, et plus particulièrement pour les Paralympiques, m'amène à proposer que 50 % de cette économie, au moins pour la première année, c'est-à-dire 75 000 €, soient proposés aux associations sportives de Montrouge pour développer le handisport et le sport adapté dans le budget 2025.27

Mme BAELDE.- Monsieur BOUCHEZ, d’une part, vous le savez, on n'affecte pas les recettes. D'autre part et surtout, dans la période que nous vivons, faire des économies a toujours du bon, c'est aussi une bonne gestion. S’agissant du CCAS et de la gestion du handicap, pour revenir sur la proposition de mettre en avant des sports para, nous avons essayé de le faire. Au début de la mandature, nous avions mis en place des cours de gymnastique adaptée. Nous n’avons malheureusement pas eu assez d'inscrits pour faire perdurer cette activité. Si demain, vous avez connaissance de personnes qui souhaiteraient avoir des sports adaptés ou des sports para, nous aurions plaisir à les accueillir et à trouver des créneaux pour que ces enfants puissent pratiquer une activité sportive comme ils le souhaitent.

Pour revenir sur le sujet de ce personnel, cela nous permet de faire des économies, en effet. En revanche, cela nous permettra aussi d'améliorer nos services et peut-être de regarder la manière dont nous pourrons demain retravailler nos différents pôles.

Enfin, pour répondre à Mme HUET, je vous confirme que rien ne changera dans leur contrat. Vraiment, je ne peux pas mieux vous le prouver que par une fiche de salaire de leur part.

M. VERZEELE.- Je voudrais répondre que ce ne sont pas des subventions qui permettront aux associations de mieux accueillir ou d'accueillir du personnel handicapé, mais une volonté des personnes. Je travaille ardemment à l'heure actuelle avec l'ensemble des associations sportives de la ville dans ce sens. Hier encore, j'étais avec le MFC 92 et je leur demandais d'accueillir des anciens pour du football en marchant. C'est une activité intéressante, qui ne coûte rien et qui pourrait même rapporter au club.

M. PASTEAU.- Une autre suggestion, en lien avec ce que vient de dire M. VERZEELE : la mairie pourrait peut-être mettre en place un système public de voiture à la demande pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées désirant circuler en ville, afin d'interagir avec les services municipaux, le CCAS, le centre administratif à la mairie.

Mme BAELDE.- Cela existe déjà...

M. PASTEAU.- Un service public ?

Mme BAELDE. – Pas un service public, mais nous faisons du service à la demande, notamment avec la Croix-Rouge.

M. PASTEAU.- Hormis la Croix-Rouge, la mairie le fait déjà ?

M. le Maire.- C'est la Croix-Rouge.

M. PASTEAU.- Donc ce n’est pas un service public. D’accord.

Mme BAELDE.- Nous sommes en train d'étudier une demande particulière avec Mme COLAVITA pour des enfants porteurs de handicap qui souhaitent se rendre à la piscine. Nous l'étudions pour mettre en place ce service.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,28

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Pour Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Pour

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

LOGEMENT

1 - Mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux sur la ville de Montrouge

Rapporteur : Mme ROSSIGNOL

Mme ROSSIGNOL.- Avant de parler de la gestion en flux, je voudrais vous faire un rappel de notre fonctionnement actuel. Les bailleurs sociaux, pour avoir des financements, demandent l'aide de l'État à travers les préfectures et des collectivités locales. Les collectivités locales, les mairies, garantissent les emprunts bancaires des bailleurs sociaux. C'est là que l'on peut avoir des réservations, un contingent.

En échange de ces financements et des garanties, nous avons des réservations. Les réservataires – par exemple la Ville, la commune de Montrouge –, quand un logement se libère sur ce contingent, ont le droit de positionner trois candidats. Après, c'est le bailleur social qui décide du candidat à retenir. Nous avons, nous, Ville, peu de contingents, il y a peu de contingents sur la ville. Nous avons un droit de position, de positionner trois candidats, mais c'est le bailleur qui choisit, en définitive.

Cette gestion, actuellement, est ce qu'on appelle une gestion en stock : on a, dans un immeuble, des appartements, par exemple, un T3 au premier étage, un T1 au quatrième étage. On peut en avoir un ou deux par immeuble, selon les bailleurs sociaux.

Cette gestion en stock actuelle, qui est affectée par un appartement donné, se transforme, avec cette loi obligatoire – qui, il faut le rappeler, concerne tous les bailleurs sociaux, tous les réservataires, dans toute la France –, en gestion en flux, d'où le titre de la gestion en flux. C'est transformé en pourcentage d'attribution.

Comment arrive-t-on à ce pourcentage d'attribution ? Il y a un calcul un peu complexe. C'est très officiel et encadré, parce que c'est la préfecture qui encadre tout cela.

On prend un nombre de logements détenus par le bailleur, on le multiplie par un taux de rotation – les personnes qui rentrent et sortent –, on le multiplie aussi par la durée de détention restant de la convention.

Quand la mairie ou une collectivité donne une garantie d'emprunt, il reste une durée de convention.

On multiplie le nombre de logements détenus par le bailleur, le taux de rotation, on multiplie par la durée restante de convention, et on arrive à une assiette. C’est-à-dire que c'est réservé à tous les réservataires. Il nous affecte ensuite une petite partie, qui est notre quota de réservations.

C'est ce qu'on appelle la gestion en flux.29

La plupart des gros bailleurs nous ont donné leur convention. Nous vous demandons d’autoriser M. le maire à signer ces conventions.

Nous ne savons pas quel est le bénéfice pour nous, ville, collectivité locale, pour l'instant. Je pense que cela reviendra à peu près au même que nos stocks d'avant.

Pour les bailleurs, c'est pareil. Peut-être cela sera-t-il un peu mieux pour les demandeurs, qui auront peut-être plus de facilités pour les mutations, de ne pas être dans un appartement réservé au ministère de la justice ou à la RATP par exemple et passer plus facilement dans un autre logement.

Je pense que c'est le but de la réforme.

Il faut le signer maintenant, puisque c'est un plan triennal, 2014, 2015, 2016. Tous les ans, en février, nous aurons une discussion avec tous les bailleurs. À Montrouge, nous en avons 17, mais surtout 7 gros, avec plus de 100, 200.

À Montrouge, il y a 5 183 logements. Il y a un taux de rotation très faible, parce que les gens se plaisent à Montrouge, ne bougent pas. Les bailleurs nous l'ont tous dit. Nous sommes en dessous de la moyenne de l'Ile-de-France et des Hauts-de-Seine.

Mme HUET.- J'ai bien compris qu'il s'agissait de se mettre en conformité avec une obligation légale.

Quelques remarques sur les documents qui nous ont été soumis. Je n'ai pas trouvé toutes les annexes. J'ai bien cherché dans les documents envoyés, les conventions indiquent parfois des annexes qui ne sont nulle part. Par ailleurs, les conventions de Seine Ouest Habitat et Caisse des Dépôts Habitat n'indiquent pas, dans la convention que vous avez envoyée, le pourcentage réservé à la commune.

Mme ROSSIGNOL.- Lequel ?

Mme HUET.- SOHP, en page 9, il est seulement marqué « XXX % ».

Mme ROSSIGNOL.- Nous avons le bon chiffre.

Mme HUET.- Soyez assuré d'avoir le bon chiffre avant de le signer. Et pourriez-vous nous envoyer la dernière version avec le bon chiffre ?

Mme ROSSIGNOL.- Nous l'avons, nous pourrons vous le donner.

Mme HUET.- Le document que vous nous avez envoyé n’a que quatre pages, alors que les autres font 17 pages.

Mme ROSSIGNOL.- Cela doit être un oubli, parce que j'ai tous les documents. En fin de compte, sur Hauts-de-Seine Habitat, nous avons un logement.

Il y a un taux de rotation très faible, le calcul est un peu compliqué.

Mme HUET.- Par ailleurs, dans chaque convention, il est marqué qu'est prévu l'envoi d'un bilan annuel par le bailleur. Pouvez-vous aussi vous engager à ce que ce bilan soit communiqué au Conseil municipal tous les ans, en plus de l’être à vous-même ?

Mme ROSSIGNOL.- Je ne vois pas trop l'intérêt. Le nombre de logements ne va pas évoluer, à part s'il y a des constructions neuves ou des ventes, mais le taux de réservations, c'est-à-dire de logements attribués par chaque bailleur à la collectivité, sera le même. Il va même descendre, puisque les durées de détention dégringolent. Une durée de détention est de 25 ans, on arrive au bout pour certains, à 23 ou 24 ans. D'ici deux ans, nous aurons encore moins de réservations.

M. le Maire.- De façon globale, comme l'a expliqué Mme ROSSIGNOL, il s'agit d'appliquer la loi. On passe du stock au flux. Cela ne changera pas énormément les choses, puisque le nombre de logements est donné, et celui dont la ville bénéficie sous forme de contingent est lui-même donné. Cela améliorera sans doute la rotation, cela assouplira les choses, mais cela ne changera pas énormément. Nous n’allons pas non plus nous engager dans des choses très complexes.30

Mme HUET.- Ma question pour le bilan est que cela m'intéresserait de voir si ce système par flux plutôt que par stock n'a pas pour écueil d'augmenter le nombre de réservataires du contingent de la préfecture dans les communes voisines que sont Bagneux et Malakoff, parce qu'elles sont mieux dotées en logements sociaux. Ce sont toujours les villes les mieux dotées qui pâtiront de ce système, parce qu'en flux, il y aura peut-être plus de demandes.

Mme ROSSIGNOL.- On parle de communes, de collectivités. Pourquoi parlez-vous de Malakoff ?

Mme HUET.- Cela affecte non seulement le contingent de la commune, mais aussi tous ceux des Hauts-de-Seine, de la région, de la préfecture.

Mme ROSSIGNOL.- Le système de gestion en flux est par commune. On signe un bailleur, une commune. Les 25 % de prioritaires et autres sont obligatoires, le bailleur social doit donner chaque année 25 % d'attribution au Dalo.

M. le Maire.- C'est commune par commune.

Mme HUET.- Ces conventions sont non seulement signées avec chaque commune par chaque bailleur, mais aussi avec tous les autres propriétaires de logements sociaux au sein de leur contingent.

Quelle garantie est mise en place pour que la gestion par flux garantisse une vraie mixité sociale et évite une surconcentration des ménages les plus pauvres dans les mêmes résidences ?

M. TIMOTEO.- Ce sera moins une question qu’une remarque, sur cette délibération. Non pas pour remettre en cause l’application de la loi. C’est la loi, on l’applique. La loi étant toujours obligatoire, pour revenir sur ce qui était évoqué tout à l’heure, par définition.

Je voulais rebondir sur deux points abordés par Mme ROSSIGNOL, qui sont, me semble-t-il, importants, qui ne sont pas tant la remise en cause de la délibération que le contexte dans lequel nous sommes. D’une part, un taux de rotation faible, qu'a évoqué Mme ROSSIGNOL, qui participe de la complexité de cette question. D’autre part, elle a rappelé fort justement que ces logements réservés, ces réservations, il y en aurait de moins en moins dans le futur, qu’elles s'éteindraient progressivement. C'est amené sans doute à se réduire en quantité, notamment en partie pour la bonne raison que les garanties vont s'achever, s'éteindre, puisque nous avons ces réservations parce que la collectivité a apporté une garantie d'emprunt à tel ou tel bailleur social pour, en général, des constructions sur notre territoire.

Je trouve ces deux points assez intéressants de la part de Mme ROSSIGNOL, parce que cela remet en perspective ce qu'il y a derrière cette délibération, au-delà de l'aspect technique. Je ne sais pas si cela ira mieux dans l'affectation des logements ou pas, mais dans notre ville qui est carencée, cela ne changera rien à sa carence et au fait que ni la gestion en flux ni celle en stock ne nous feront avoir plus de logements sociaux au regard des besoins de la population.

C'est cela, en réalité, le fond du problème. Pour que nous ayons de la réservation qui augmente, en tout cas, en nombre, il faudrait qu'il y ait deux nouvelles constructions, auxquelles la Ville apporte éventuellement une garantie, et qui donc, renouvelleraient le stock de réservations disponibles.

Je ne peux que regretter, et nous ne pouvons que regretter tous, ici, que ce problème du logement social, de la construction de logements sociaux sur notre territoire – certes, dense, mais sur lequel on doit pouvoir trouver des opportunités de construction –, ne soit pas traité à sa hauteur. Ce n'est pas au travers d'autres dispositions urbanistiques, ce n'est pas au travers de dispositifs tels que le coliving, ou de formules tout aussi équivalentes pour les séniors, que cela viendra résoudre la question du logement dans notre ville.

M. PASTEAU.- Le document mentionne six bailleurs sur 18, donc 12 n'ont pas répondu. Vous avez mentionné le caractère obligatoire de cette démarche. J'imagine qu'au prochain Conseil, nous aurons peut-être 12 autres bailleurs à traiter ?

Mme ROSSIGNOL.- Je n'ai pas compris votre question, Madame HUET, sur les plus pauvres.31

Mme HUET.- Si c'est une gestion par flux plutôt que par stock, qu’est-ce qui nous assure que vous ferez attention à la mixité, et ne concentrerez pas tous les ménages les plus pauvres au même endroit, plutôt que de mieux les répartir ?

Mme ROSSIGNOL.- Il y a plusieurs types de logement social en fonction des revenus. Nous sommes obligés de faire attention au revenu des plus modestes. Il y a plusieurs sortes de logements qui correspondent à des revenus. Ils sont éparpillés dans toute la ville et pas dans un seul endroit. La mixité existe. Actuellement, elle existe déjà.

M. VIROL. – Il y a beaucoup de confusion, dans tout ce que j'ai entendu. Madame HUET, la gestion en stock ou la gestion en flux ne change en rien les critères d'attribution des commissions d'attribution des logements.

Deuxièmement, Monsieur TIMOTEO, vous confondez la question des flux avec la question de l'offre de logements, ce qui n'a rien à voir. La question des flux, c'est la question des flux des demandeurs de logement. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de sujet sur la question de l'extension de l'offre de logements sociaux à Montrouge, sauf que cela n'est pas du tout le même sujet.

Enfin, pour clore le débat, si tout cela n'est pas signé – et là, je ne parle pas en tant que maire adjoint, mais en tant que bailleur – le 1er janvier, comme tous les autres bailleurs sur la commune, et pour revenir à ce que disait M. PASTEAU, cela concerne les communes, je n'ai plus le droit d'attribuer un seul logement.

La messe est dite, si l’on peut dire.

M. le Maire.- Merci Monsieur VIROL.

Pour compléter vos propos et ceux de Mme ROSSIGNOL, je rappelle que notre pays traverse la plus grave crise du logement qu'il ait jamais connu depuis une bonne décennie. Je crois qu'en effet, l'enjeu est bien de construire de nouveaux logements. M. TIMOTEO insinue qu'il n'y a pas assez de logements sociaux à Montrouge et c'est vrai, puisque nous sommes en deçà des 25 %, mais nous sommes l'une des villes qui, dans la décennie précédente, a beaucoup construit, et je rappelle que le taux de SRU à l'époque était de 20 %.

Nous avons construit beaucoup de logements, nous avons pris notre part. Je pense qu'à l'avenir, il faut que les maires soient courageux, que les équipes municipales soient courageuses, pour construire des logements.

Nous prenons nos responsabilités, nous avons présenté de nombreux projets de renouvellement urbain à Montrouge. Nous avons délibéré ici même pour approuver un contrat de mixité sociale qui prévoit plusieurs centaines, même milliers de logements, dans la décennie qui vient, dans de très beaux projets comme les Editions Législatives, comme demain le futur quartier du campus urbain, la gare Châtillon Montrouge, etc.

Grâce à ces projets et à ce contrat, nous nous sommes engagés à sortir de la carence et à atteindre les 25 % de logements sociaux.

Cessez de nous donner des leçons, de nous faire des procès d'intention. Je pense qu'il faut prendre ses responsabilités. Encore une fois, la crise du logement que nous traversons est vraiment une crise de l'offre. Il faut avoir le courage de construire. On ne peut pas nous dire le matin : « Il faut construire », et le soir : « Vous construisez trop ». C'est totalement incohérent.

Nous avons cette volonté, nous avons des projets et tout cela en ayant une ville équilibrée, avec une mixité à la fois sociale et fonctionnelle bien répartie dans toute la ville. C'est la raison pour laquelle Montrouge est attractive et de nombreuses personnes souhaitent s'y implanter.

Nous passons au vote.

(Il est procédé au vote à main levée.)

Adopté à l’unanimité32

Vote Groupe Elus

Pour Montrouge

ensemble

E. LENGEREAU, C.FAVRA,T. VIROL, M. COLAVITA, P.

CARRÉ, C. BAELDE, P. HUREAU, G. RABIER, J-Y.

VERZEELE , C. AUBRY, P-A. MOULY , S. BUJON, J-P.

DAVIAUD , M-S LESUEUR, , K. TAKI, C. DE PABLO, L.

GRAINE, P. F. DECORDE, E. ROSSIGNOL, E.

CASTIGNOLI, I. LEMÉE, P. XAVIER, J. MELEDJE, P.

BADIAS, T. BRIET, Y-L ; N’GUYEN, A. SAMBOU-HONORÉ,

L. ROSSI, M. DEVRIENDT, M. VETILLARD, C.

SELVACOUMAR , I. PAILLARD,S. GUERIN

Abstention Montrouge en

commun

J. TIMOTEO, F. CLAQUIN

Pour L’avenir

n’attend pas à

Montrouge

G. LE GALL, A-L. CROCHAT

Pour

Indépendants

Montrouge

A. BOUCHEZ, C. CARLI-SASSOE, G. GOMEZ-BOSSIERE

Abstention

Montrouge

écologique et

solidaire

C. PASTEAU, A. HUET, V. ISRAËL

Vote pour : les groupes Montrouge Ensemble, L’Avenir n’attend pas à Montrouge, Indépendants Montrouge, Montrouge en Commun.

Abstention : les groupes Montrouge Ecologique et Solidaire, Montrouge en Commun.

QUESTIONS DIVERSES

Mme HUET.- J'en ai trois.

Premier point, je signale que les bennes disposées un peu partout dans la ville pour le recyclage de vêtements sont constamment pleines et « dégueulent » un peu partout dans la rue. Le prestataire ne passe plus depuis avant l'été. Si vous pouviez agir pour que cela change, les riverains vous en seraient reconnaissants.

Deuxième point, sur le square Schuman. Je vous ai alertés sur les travaux et les dégâts causés par ceux-ci. Voilà les chiffres que j'ai : depuis le début des travaux, il y a eu trois coupures sur le réseau fibre de Bouygues à Montrouge, du 19 du 24 août, du 29 août au 3 septembre, du 12 au 14 septembre, soit 15 jours en tout.

Le coût pour Bouygues s'élève à un remboursement de 50 % du forfait mensuel des ménages concernés, plus à chaque fois l'octroi d'un forfait temporaire de 50 gigaoctets avec mise à disposition d'une clé 4G gratuite. On imagine que Bouygues ne paiera pas le surplus par bonté de cœur. C'est quand même un business. Ils vont sans aucun doute essayer de facturer ce surcoût à l'entrepreneur qui réalise les travaux au square Schuman. Je vois venir le moment où l’entrepreneur cherchera à répercuter ce surcoût sur la mairie, donneur d'ordre.

Est-ce que vous pourriez contacter Bouygues directement, leur demander d'évaluer le nombre de ménages touchés par ces coupures, calculer leur manque à gagner et informer votre prestataire que vous refuserez toute augmentation de l'enveloppe totale allouée aux travaux, et que c'est à eux d'assumer le surcoût financier in fine ?

Le troisième point concerne l'incendie qui a eu lieu avant l'été allée de la Vallière. J'ai quelques questions sur le suivi de ce dossier. Les habitants avaient dû, suite à cet accident, stationner leur véhicule en dehors du parking, dans les rues de Montrouge, et avaient dû payer le stationnement de33

la Ville en plus de leur loyer de parking. Je n'ai pas bien suivi depuis, mais ils avaient demandé à être remboursés de leurs frais de stationnement et cela n'a pas été possible, le délégataire n'ayant pas voulu. Vous pourriez demander au CCAS de prendre en charge le remboursement. Si vous avez des informations à nous donner par ailleurs, Madame LESUEUR, je suis preneuse.

M. PASTEAU.- Je relaie les questions d'un riverain du tronçon nord de l'avenue de la République, où se trouve le projet de coliving dont nous avons délibéré ici. Les travaux de réaménagement ont immobilisé un trottoir, et donc, les cyclistes risquent de se déporter sur l'autre trottoir occupé par les piétons. De quelle manière envisagez-vous d'organiser une interdiction formelle à tous les cycles d'utiliser cette avenue pour entrer dans Montrouge, dans le sens Paris Montrouge, puisque l'avenue de la République débouche sur Paris ?

Concernant le 18 avenue de la République, le pavillon qui a été acquis en 2018, où se sont déroulés des travaux de réhabilitation, je voudrais connaître le coût de ces travaux et qui les a payés.

Troisième question, une remarque, ce pavillon dispose d'un jardin amené à disparaître. Il souhaite porter à votre connaissance les dégâts sur la biodiversité causés par ce travail.

Dernière question, concernant les travaux de réaménagement de l'avenue de la République ainsi que ceux de la réhabilitation du pavillon du 18, je voudrais connaître le montant total des travaux.

M. BOUCHEZ.- Quatre points.

Le premier concerne le square Schuman. Apparemment, un référé aurait été déposé, qui aurait dû être traité le 1er octobre, vous avez demandé un décalage au 8 octobre. Est-ce que vous suspendez les travaux, puisque cela a un impact direct jusqu’à ce que nous ayons la réponse du jugement ?

La deuxième question concerne l’aménagement de la RD 920, qui n'aura pas lieu tel que prévu. En revanche, le Département a prévu des aménagements notamment pour les pistes cyclables.

Avez-vous des informations concernant les aménagements sur la partie qui concerne Montrouge sur ce qui va être fait, et quels sont les délais ?

La troisième question porte sur l'enquête Châtillon Montrouge. Je suis un peu étonné de l'enquête que vous faites. D'abord, je fais une différence entre une enquête et une consultation. Dans ma carrière professionnelle, j'ai commencé dans les études et je ne savais pas que je faisais de la démocratie participative. J'ai toujours considéré qu'une enquête est une enquête, ce n'est pas une consultation, c'est simplement une prise de renseignements.

À Châtillon Montrouge, j'ai eu l'occasion de visiter une grande gare, et j'ai appris qu'il y avait un certain nombre d'organismes qui avaient déjà travaillé, qui travaillent sur les aménagements autour des gares. Ce serait bien de partir de ces projets faits au niveau de l'ensemble de la région et de poser la question aux riverains en disant : « Réagissez par rapport au projet », plutôt que de poser des questions où, pour certaines, les décisions sont d'ailleurs prises. Vous posez des questions sur la circulation vélo, il y a déjà eu des négociations, des discussions et des accords avec NDB sur l'aménagement au niveau de Châtillon Montrouge. Est-ce que vous comptez remettre en cause ce qui a été discuté avec à la fois les promoteurs de ce projet, le Département, la Région ?

Quatrième point, je suis surpris de voir les évolutions de personnel. Je suis même un peu perdu. Cela ne fait que trois ans que je ne suis plus en direct avec le personnel, mais de nombreuses personnes arrivent sur LinkedIn. Par exemple à l'urbanisme, je découvre que la directrice des finances est partie et qu’une autre revient. Une directrice du personnel est partie, mais une autre revient. Je suis un peu affolé du turnover que l'on peut constater au niveau du personnel.

Que se passe-t-il pour que l'on ait autant de mouvement au niveau du personnel dans notre commune ?

Mme GOMEZ-BOSSIERE.- Par rapport à l'aménagement de Péri-Ginoux-Gautier, quel sera l'avenir de la rue Georges Bouzerait ? Va-t-elle devenir une impasse ou redevenir une rue ? Que se passe- t-il avec la rénovation et la finalisation de la place Georges Bouzerait ?34

M. le Maire.- Mme LESUEUR va répondre sur les bennes de vêtements.

Mme LESUEUR.- Je ne suis pas informée, mais je vais me renseigner pour savoir ce qui se passe. Le prestataire est un privé, qui se rémunère sur la quantité de vêtements collectés, il n’a aucun intérêt à ce que cela déborde. Je vais me renseigner.

Concernant l'incendie du parking, je ne comprends pas trop votre demande. Les loyers des parkings ont été suspendus, ils n'ont pas versé leur loyer, qui était de 80 à 120 €. Le coût du stationnement extérieur à Montrouge est de 35 €, ils ne sont pas perdants. M. MOULY avait négocié un tarif pour les parkings en souterrain.

M. le Maire.- Plusieurs questions relatives aux travaux. On commence par les coupures liées au chantier de Schuman.

M. MOULY.- Il y a eu des coupures, en effet, et il y a aussi eu une coupure de l'eau. Nous sommes pleinement informés. Nous voyons la société la semaine prochaine pour tirer tout cela au clair. Quant à voir avec Bouygues le nombre de foyers impactés, il y a aussi Orange, mais nous allons surtout voir notre délégataire, en l'occurrence la personne d'Orange, parce que la fibre optique est posée par Orange et ensuite rebasculée avec les concessionnaires. Le point d'entrée est Orange, et là, on a un réseau.

Ensuite, sur la résidence La Vallière, pour le parking, Mme LESUEUR vous a répondu. Nous avions négocié. Je rappelle qu'il y a eu malheureusement un incendie sur une copropriété privée. Je veux bien que la commune joue son rôle d'amortisseur, c'est ce que nous avons essayé de faire avec Indigo, mais foncièrement, si la commune doit effectivement permettre une médiation, on ne peut pas non plus imposer au bailleur de faire un geste vis-à-vis des locataires. Nous n’allons pas commencer à gérer tous les conflits privés entre les bailleurs et les locataires. C'est peut-être une différence de point de vue, un sujet politique, cela, je vous l'accorde.

Concernant M. PASTEAU, les travaux, je comprends le coliving, mais j'ai un problème : la piste cyclable n'est pas du bon côté. Je suis d'accord avec votre raisonnement, mais les travaux sont d'un côté et la piste cyclable est de l'autre.

Nous pourrons aller voir après, mais je ne comprends pas trop.

Sur la rue Georges Bouzerait, elle n'a pas vocation à rester une impasse. Il s’agit de reprendre la rue comme elle était avant, une rue apaisée avec des arbres, avec quelques places de stationnement et où la vitesse sera limitée à 30 km/heure, avec un contresens cyclable.

Le dernier point, qui intéresse, je pense, beaucoup les Montrougiens, est le projet de la RD 920. Les plus anciens au Conseil municipal s'en souviennent, on en parlait déjà, nous avions tous trouvé un accord. Même MDB, tous. Nous avions comme mission de faire que cela devienne un boulevard urbain, en réduisant la place de la voiture, en mettant des pistes cyclables et un certain nombre de choses. Je ne sais pas pourquoi... Si, je pense savoir, c'est une question politique, politicienne. Alors que tout le monde est d'accord, que l’enquête publique est passée, le financement, que le département des Hauts-de-Seine avait voté, le Val-de-Marne a dit : « Finalement, on laisse passer le truc ». Maintenant, il va falloir que nous allions revoir les habitants qui, depuis X années, disent qu'il faut faire quelque chose, alors que cela faisait consensus, même au sein du Conseil. Tous les projets ne sont pas parfaits, mais au moins, nous avions un consensus.

Pour répondre clairement à M. BOUCHEZ, aujourd'hui, le Département a dit : « Sur la partie Montrouge à Montrouge – de la Vache Noire jusqu'à la porte d'Orléans –, on va essayer de lancer les travaux ». Mais si jamais il lance des travaux très lourds, ce qu'il avait prévu dans le projet initialement avec le Val-de-Marne qui allait beaucoup plus loin, il faudra refaire une enquête publique. Il y a une étude juridique fine pour savoir si le projet devrait être soumis de nouveau à une enquête publique.

Si c'est le cas, nous perdons déjà deux ans. Ensuite, il va falloir que l'on trouve les finances. Je ne sais pas si avant la fin du prochain mandat, il y aura de nouveau un projet.35

Nous allons essayer de sécuriser, de pérenniser les pistes cyclables. Avec le Département, nous allons pérenniser les pistes cyclables. Actuellement, ce n'est que du marquage, nous mettrons des potelets de sorte que les cyclistes aient une piste cyclable correcte. Sur la Vache Noire, nous allons permettre aux cyclistes d'aller sur la route et aux piétons de revenir sur le trottoir. Tout le monde voit qu’à la Vache Noire, c’est un peu compliqué. Cela ne marche pas trop mal, mais si quelqu'un, dans cette assemblée, peut m'expliquer à quoi a joué le Val-de-Marne, hormis à une politique politicienne, je serais curieux de l'entendre.

M. PASTEAU.- Pour clarifier ma question, il manquait un élément. Merci, Monsieur MOULY. Les travaux d'aménagement de la rue de la République sont terminés, mais il y a la démolition de l'immeuble du cours de danse au n°27 côté est, qui va nécessiter une emprise du trottoir dont l'accès sur cette portion est interdit aux piétons. Ils doivent emprunter et traverser sur le trottoir côté ouest. D'autres travaux vont démarrer au 16 et au 18, la démolition des bâtiments côté ouest.

D'où cette question simple de savoir comment le trafic va pouvoir se dérouler, notamment pour les vélos.

M. MOULY.- On n’est que sur une partie de dalle pour l'instant, les emprises chantiers laissent un passage – en effet minime, mais nous avons eu une inauguration – d’environ un mètre. Quand il y aura les travaux du coliving, nous prévoirons des traversées piétonnes. Nous imposons aux entreprises de prévoir des traversées piétonnes pour mettre les piétons en sécurité.

Sur tous les chantiers, lorsqu'on doit le faire… nous l’avons fait rue Victor Basch, nous l’avons refait devant la Poste. C'est un point de vigilance sur lequel nous sommes très attentifs.

M. le Maire.- Merci Monsieur MOULY. Sur République nord, un chantier est en cours, celui du coliving, et un autre démarrera, nous l'espérons, l'année prochaine, qui sera du coworking. L'objectif de République nord est celui des mobilités douces, de promenades piétons, de pistes cyclables, de la végétalisation, d’avoir un lien, une continuité avec Paris, avec laquelle nous travaillons pour aménager demain la future place devant le cimetière.

Pour répondre à M. BOUCHEZ sur ces sujets, et reprendre ce qu'a dit M. MOULY, je trouve un peu fort de café que des élus aujourd'hui, ou des citoyens, s'opposent à tous les projets. Il a parlé de la 920. C’est un très beau projet. Nous militons pour celui-ci depuis longtemps, pour que la 920 soit, depuis Bourg-la-Reine jusqu'à la porte d'Orléans, un boulevard urbain. Aujourd'hui, tout le monde en souffre. Or que voit-on ? Des élus, des commentateurs, des acteurs qui critiquent ce projet. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Le projet est « planté ».

Notamment parce que certains ont considéré qu'il fallait ne pas couper les arbres, aménager ceci, cela, etc. Aujourd'hui, ce projet ne se fera pas. Je connais des communes, notamment la commune de Bagneux, côté Hauts-de-Seine mais de l'autre côté aussi, qui sont désolées.

Il fallait avoir un peu de courage et aller au bout du projet.

Il est « planté ». Les Hauts-de-Seine ont de moins en moins d'argent, et donc, à force de critiquer sans arrêt et de dénigrer toujours....

Que va-t-il se passer ? Normalement, nous devrions quand même, je l'espère, réaliser la 920 telle que nous l'imaginons entre la porte d'Orléans et la Vache Noire, pour la partie montrougienne, car nous sommes dans les Hauts-de-Seine, nous n’avons pas besoin du feu vert du Val-de-Marne. Ce n'est pas satisfaisant du point de vue de l’intérêt général. Dans l'immédiat, parce que c'est urgent pour les cyclistes, nous allons aménager des pistes cyclables sécurisées. Cela commence le 30 septembre. C'est positif, mais à force de toujours critiquer et de procrastiner, cela ne marche pas.

Même chose, Monsieur BOUCHEZ, sur l'affaire Schuman. Nous vous entendons, vous écrivez, vous critiquez, etc. C'est fort de café d'entendre des écologistes, ou ceux qui se prétendent comme tels, être contre l'aménagement d'un parc. Que faisons-nous ? Nous voulons accroître le nombre de mètres carrés d'espaces verts à Montrouge, c'est ce qu'attendent tous les Montrougiens. Nous achetons du foncier, cher, pour faire des espaces verts, et vous nous critiquez. Vous dites que nous