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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 217 PJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 217 PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE
« COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DU
TOURISME
DE
LA
SAVOIE
» (CDT
73)
STATUTS
PRÉAMBULE Depuis
2006,
sous
l'impulsion
de
l'Assemblée
des
Pays
de
Savoie,
puis,
à
partir
de
2016,
sous
l'impulsion
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
l'association
« Savoie
Mont
Blanc
Tourisme
»
dont
la
dénomination
est
devenue
en
2023
«
L'Agence
Savoie
Mont
Blanc
»
s'était
donné
pour
mission
d'assurer
la
promotion
touristique
nationale
et
internationale
des
départements
de
la Savoie
et
de
la
Haute-Savoie.
A
ce
titre,
elle
a
notamment
créé
et
développé
la
marque
de
destination
Savoie
Mont
Blanc. En
2024,
avec
la fin
de
la
coopération
bi-départementale
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
sur
les
aspects
de
promotion
touristique
qui
a entraîné
une
démarche
de
liquidation
de
l'Agence
Savoie
Mont
Blanc,
il
est
apparu
nécessaire
que
le
territoire
savoyard,
en
tant
que
destination
touristique
et
de
loisirs,
puisse
être
doté
d’une
structure
dédiée
de
promotion
poursuivant
l’ensemble
des
actions
ou
déployant
les outils
de
l’Agence
Savoie
Mont
Blanc
ayant
jusqu'ici
contribué
au
succès
et à la notoriété
de
la destination
Savoie
Mont
Blanc.
Comme
il est
prévu
aux
articles
L.
132-1
et
suivants
du
code
du
tourisme,
le
Département
de
la Savoie,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
la
promotion
du
tourisme
et
des
loisirs
sur
son
territoire,
peut
initier
la
création
d’un
Comité
départemental
du
tourisme.
Cette
décision
a
été
prise
par
délibération
du
Conseil
départemental
du
27
septembre
2024
qui
a
désigné
l'association
Comité
départemental
du
tourisme
de
la
Savoie
comme
disposant
de
la
qualité
de
Comité
départemental
du
tourisme
du
Département
de
la Savoie. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publiée
ET
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE
TITRE
I. DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
1-
DÉNOMINATION
L'Association
a
pour
dénomination
«
Comité
départemental
du
tourisme
de
la
Savoie
».
Elle
pourra
être
désignée
par
le sigle
« CDT
73
».
ARTICLE
2
- OBJET
L'Association
a
pour
objet
la
promotion
et
la
communication
touristique
de
la
Savoie,
aux
plans
local,
régional,
national
et
international
en
lui
permettant
pour
ce faire
d’utiliser
toutes
marques
utiles.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
cet
objet,
l’Association
peut
notamment
assurer
:
“La
conception,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
actions
de
marketing,
de
communication,
de
promotion
de
l'activité
touristique
sur
l’ensemble
de
la
Savoie,
si
besoin
en
s’associant
à
l’action
de
destinations
limitrophes
;
"La
définition,
l'organisation,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
toutes
les
actions
qui
contribuent
à l'animation
des
acteurs
du
tourisme
intervenant
en
Savoie,
ainsi
que
leur
mise
en
réseau
;
"La
participation
à des
évènements,
en
France
comme
à
l'étranger,
afin
d'assurer
la
promotion
du
territoire
savoyard
et
de
toutes
marques
utiles
;
"La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
toutes
marques
relevant
de
sa
propriété
ou
de
celle
de
l’un
de
ses
membres;
"
La
tenue
d'une
veille
concurrentielle
sur
l'activité
du
tourisme
en
Savoie,
en
France
et
à
l'étranger;
"La
réalisation
d'études,
de
réflexions
et
travaux
prospectifs
sur
les
évolutions
de
l'activité
touristique
et
sur
le développement
du
tourisme
durable
en
Savoie
;
“
Le
portage
d’un
observatoire
touristique
(fréquentation,
connaissances
des
tendances
clientèles,
…)
et
enquêtes
sur
les
évolutions
des
comportements
et
attentes
;
"L'animation
de
démarches
collectives
permettant
de
contribuer
à
l'amélioration
de
l'offre
touristique
et
à
l'adaptation
des
stratégies
de
développement
touristique
;
“L'animation
des
acteurs
du
tourisme
savoyard
et
des
filières
touristiques
permettant
une
cohérence
et
une
complémentarité
des
actions
de
promotion
menées
aux
niveaux
départemental,
territorial
ou
local
;
“
La
promotion
des
produits
et savoir-faire
locaux,
notamment
agricoles,
et
plus
globalement
de
toute
action
portée
par
des
acteurs
socio-économiques
ayant
vocation
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire.
L'association
assurera
également
auprès
du
Département
de
la
Savoie
:
“La
promotion
de
toute
action
de
développement
qu’il
met
en
œuvre
dans
les
domaines
du
tourisme,
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
sport
ou
de
l’événementiel
ou
contribuant
à
renforcer
l'attractivité
de
la
Savoie
au
niveau
local,
régional,
national
ou
international
;
"
Une
action
de
conseil
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
stratégies
de
développement
par
des
missions
de
veille,
d'observation,
d'évaluation
ou
d’analyse
de
l'offre
touristique,
des
aspirations
des
clients,
des
évolutions
structurelles
ou
conjoncturelles
en
œuvre
dans
ce
domaine
du
tourisme.
fx Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE
ARTICLE
3
- DOMICILIATION
Le
siège
social
de
l'Association
est
fixé
au
89
rue
Amiral
Gérard
Daille
à
Chambéry.
Il
pourra
être
transféré
en
tout
autre
lieu
sur
simple
décision
du
Conseil
d'administration.
ARTICLE
4 - DURÉE
L'association
«
Comité
départemental
du
tourisme
de
la Savoie
» est
constituée
pour
une
durée
non
déterminée. TITRE
Il : MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
ARTICLE
5
- COMPOSITION
L'Association
comprend
3 catégories
de
membres :
"MEMBRE
FONDATEUR
: Le
Département
de
la Savoie
“MEMBRES
ACTIFS :
Des
collectivités
ou
structures
territoriales,
des
organismes
locaux
de
développement
ou
de
promotion
et
des
fédérations
de
maires
savoyardes
;
Des
acteurs
socio-économiques
contribuant
par
leur
activité
au
rayonnement
et
au
développement
du
territoire
;
Des
organismes,
fédérations,
syndicats
ou
groupements
de
professionnels
représentant
les
secteurs
touristiques,
culturels,
agricoles,
économiques,
…
;
Des
personnes
morales
ou
physiques
intéressées
par
l'activité
de
l'Association
et
pouvant
contribuer
à
son
objet.
“MEMBRES
D'HONNEUR :
Ce
titre
honorifique
peut
être
décerné
par
le
Conseil
d'administration
de
l'Association
aux
personnes
physiques
qui
ont
rendu
des
services
notables
à l'Association.
ARTICLE
6
- COTISATION
Les
MEMBRES
ACTIFS
contribuent
à
la
vie
de
l'Association
par
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
dont
le montant
est
fixé
par
le Conseil
d'administration.
ARTICLE
7
- ADMISSION
Toute
demande
d'admission
d'un
nouveau
membre
(au
titre
de
MEMBRES
ACTIFS)
doit
être
formulée
par
écrit
et
adressée
au
Président
du
Conseil
d'administration,
qui
la
transmet
au
Conseil
d'administration. Le
refus
d'admission
d'un
membre
par
le
Conseil
d'administration
n'a
pas
à
être
motivé.
Le
Conseil
d'administration
statue
sur
toute
admission
d'un
nouveau
membre.
L'adhésion
des
MEMBRES
ACTIFS
devient
définitive
après
acquittement
de
la
cotisation
selon
les
modalités
arrêtées
par
le Conseil
d'administration.
A 5) Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publiée
ET
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE
ARTICLE
8
- PERTE
DE
LA
QUALITÉ
DE
MEMBRE
La
qualité
de
membre
de
l'Association
se
perd
par:
"
La
démission
ou
le
retrait
adressé{e)
au
Président
du
Conseil
d'administration
et
transmis(e)
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
;
"
Le
non-renouvellement
ou
non-paiement
de
la cotisation
;
“
Le
décès
pour
les
personnes
physiques
ou
la dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
pour
les
personnes
morales
;
"
_L'exclusion
pour
motifs
graves
ou
infractions
aux
présents
statuts
ou
règlement
intérieur.
L'exclusion
est
prononcée
par
le Conseil
d'administration,
le membre
ayant
été
préalablement
invité
à
présenter
sa
défense.
TITRE
Il
: ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
9 - ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
9.1.
Composition
de
l'Assemblée
générale
L'Assemblée
générale
comprend
les
représentants
des
membres
de
l'Association
dans
les
conditions
prévues
à l'article
9.2.
Pour
que
les
représentants
des
membres
puissent
participer
à
l'Assemblée
générale,
les
membres
soumis
à
cotisation
qu'ils
représentent
doivent
être
à jour
de
leur
paiement
à
la
date
de
la
réunion.
9.2.
Représentativité
des
membres
à l'Assemblée
générale
Chaque
membre
de
l'Association
désigne
un
représentant
personne
physique
pour
siéger
en
Assemblée
générale,
à
l'exception
du
Département
de
la Savoie,
lequel
désigne
8
représentants
en
son
sein. Chaque
membre
personne
morale
s'engage
à transmettre
au
Président
du
Conseil
d'administration,
l'identité
de
son
ou
de
ses
représentant(s)
et
s'engage
à
le tenir
informé
de
toute
modification
de
son
ou
ses
représentant(s).
9.3.
Réunions
et
délibérations
de
l'Assemblée
générale
9.3.1.
Chaque
représentant
du
Département
de
la Savoie
et
des
MEMBRES
ACTIFS
dispose
d'une
voix
délibérative.
Il peut
donner
pouvoir
à tout
autre
représentant
de
l'Assemblée
générale
disposant
d'une
voix
délibérative.
Un
représentant
peut
détenir
plusieurs
pouvoirs
dont
le
nombre
maximum
est
déterminé
dans
le
règlement
intérieur
de
l'Association.
Les
représentants
des
MEMBRES
D'HONNEUR
disposent
d'une
voix
consultative.
9.3.2.
L'Assemblée
générale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et
chaque
fois
qu'elle
est
convoquée
par
le
Président
du
Conseil
d'administration,
par
le
Vice-Président
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Président,
ou
sur
demande
de
la
moitié
au
moins
des
représentants
des
membres
disposant
de
voix
délibératives.
Son
ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Président
du
Conseil
d'administration.
M.
à Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE
La
convocation
est
adressée
à
chaque
membre
de
l'Assemblée
générale,
au
moins
15
jours
à
l'avance,
par
courrier
postal
et/ou
par
voie
électronique.
Elle
contient
l'ordre
du
jour
et
le
lieu
de
la
réunion.
Lorsque
les
conditions
le
nécessitent,
le
Président
peut
décider
de
réunir
l'Assemblée
générale
à
distance
notamment
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommunication
permettant
l'identification
des
représentants
et
leur
participation
effective
à
une
délibération
collégiale,
dans
des
conditions
qui
pourront
être
précisées
par
le Règlement
intérieur.
9.3.3.
L'Assemblée
générale
est
présidée
par
le
Président
du
Conseil
d'administration
ou
par
le Vice-
Président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président.
Elle
ne
peut
statuer
valablement
que
si
un
tiers
au
moins
des
représentants
des
membres
à
voix
délibérative
de
l'Assemblée
générale
est
présent.
Si
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
l'Assemblée
est
à
nouveau
convoquée
à
quinze
jours
d'intervalle
et
peut
alors
délibérer
quel
que
soit
le
nombre
de
représentants
présents.
Une
feuille
de
présence
est signée
par
les
représentants
des
membres
de
l'Assemblée,
tant
en
son
nom
personnel
qu'en
qualité
éventuelle
de
mandataire
pour
les
MEMBRES
ACTIFS,
personnes
morales.
L'Assemblée
ne
peut
délibérer
que
sur
les
questions
inscrites
à
son
ordre
du
jour.
Les
délibérations
sont
prises
à
main
levée.
Elles
sont
adoptées
à
la
majorité
des
représentants
des
membres
de
l'Assemblée
à voix
délibérative
présents
ou
représentés.
Les
délibérations
des
membres
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
inscrits
sur
le
registre
des
délibérations
de
l'Association
et
signés
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
9.4.
Attributions
de
l'Assemblée
générale
L'Assemblée
générale
est
seule
compétente
pour
:
Désigner
les
administrateurs
du
Conseil
d'administration
;
Définir
les
orientations
générales
de
l'Association
;
Entendre
le
rapport
d'activité
du
Président
sur
l'année
écoulée,
le
rapport
financier
du
Trésorier,
ainsi
que
les
rapports
du
commissaire
aux
comptes
;
Approuver
les
comptes
de
l'exercice
écoulé
et
le
budget
de
l'Association
;
Nommer
un
commissaire
aux
comptes
titulaire
et
un
commissaire
aux
comptes
suppléant.
ARTICLE
10
- CONSEIL
D'ADMINISTRATION
10.1.
Composition
du
Conseil
d'administration
10.1.1.
Le
Conseil
d'administration
se
compose
de
20
administrateurs
maximum,
personnes
physiques,
désignés
par
l’Assemblée
générale,
à
raison
de
:
6
administrateurs
désignés
par
le
Département
de
la
Savoie
parmi
ses
8
représentants
à
l'Assemblée
générale
;
3 administrateurs
issus
des
trois
Chambres
consulaires
;
4
administrateurs
issus
de
la filière
touristique
savoyarde
;
4
administrateurs
issus
des
collectivités
ou
structures
territoriales,
organismes
locaux
de
développement
ou
de
promotion
et
des
fédérations
de
maires
savoyardes
;
1
administrateur
issu
des
filières
agricoles
savoyardes
;
1
administrateur
issu
d'AURA
Tourisme
;
2
administrateurs
issus
de
la
filière
économie,
enseignement
supérieur
recherche,
environnement.
5 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publiée
ET
ID
: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE
10.1.2.
La
durée
des
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'administration
est
fixée
à 3 ans
renouvelables,
à
l'exception
de
la durée
du
mandat
des
administrateurs
désignés
par
le
Département
de
la Savoie
qui
est
de
6
ans.
10.1.3.
Le
mandat
d'administrateur
du
Conseil
d'administration
prend
fin
par
l'atteinte
du
délai
de
3
ans
où
de
6
ans,
par
la démission,
par
le
retrait
ou
l'exclusion
du
membre
qu'il
représente,
par
le
retrait
de
la
désignation
par
l'autorité
dont
il
dépend
ou
pour
les
élus
lors
de
chaque
renouvellement
électoral,
étant
précisé
que
pour
ces
derniers,
leur
mandat
prend
fin
de
manière
effective
lors
de
la
désignation
de
leur
successeur.
En
cas
de
vacance
d'un
siège
d'administrateur,
il est
pourvu
à
son
remplacement
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
10.1.1.
Le
mandat
de
l'administrateur
ainsi
désigné
prend
fin
à
la
date
où
devait
normalement
expirer
celui
de
l'administrateur
remplacé.
10.1.4.
Le
Conseil
d'administration
élit en
son
sein
un
bureau
composé
de :
“Un
Président
issu
du
Département
de
la Savoie
;
"Un
Vice-président
;
“Un
Trésorier;
"Un
Trésorier
adjoint ;
“
Un
Secrétaire;
“"
Un
secrétaire-adjoint.
La
durée
du
mandat
des
membres
du
bureau
est
identique
à
la
durée
des
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'administration
prévue
à
l'article
10.1.2.
La
perte
du
mandat
d'administrateur
entraine
automatiquement
et
immédiatement
la
perte
de
mandat
de
membre
du
bureau.
Le
Conseil
d'administration
pourvoit
au
remplacement
du
où
des
postes
vacants
lors
de
sa
plus
proche
réunion.
10.2.
Réunion
et
délibération
du
Conseil
d'administration
10.2.1.
Le Conseil
d'administration
se
réunit
sur convocation
de
son
Président
ou
de
son
Vice-Président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président,
chaque
fois
que
celui-ci
le juge
utile
et
au
moins
trois
fois
par
an
ou
si
la
réunion
est
demandée
par
le
quart
des
administrateurs
du
Conseil
d'administration
ayant
voix
délibérative.
Les convocations
sont
adressées
au
plus tard
8 jours
à l'avance,
par courrier
électronique
et/ou
courrier
postal.
Elles
mentionnent
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
arrêté
par
le
Président
ou
par
les
membres
du
Conseil
d'administration
qui
ont
demandé
la réunion.
Le
Conseil
d'administration
se
réunit
au
siège
de
l'Association
ou
en
tout
autre
lieu
indiqué
dans
la
convocation. Il'est
tenu
une
feuille
de
présence
qui
est
signée
par
tous
les
membres
du
Conseil
d'administration
participant
à
la
réunion.
Le
Conseil
d'administration
peut
se
réunir
à
distance
notamment
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommunication
permettant
l'identification
de
ses
membres
et
leur
participation
effective
à
une
délibération
collégiale,
dans
des
conditions
qui
pourront
être
précisées
par
le Règlement
intérieur.
6
PARU Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
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le
17/12/2024
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: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE
10.2.2.
Chaque
administrateur
du
Conseil
d'administration
dispose
d'une
voix
délibérative.
Les
personnes
qualifiées
invitées
au
Conseil
d'administration
disposent
d'une
voix
consultative.
Tout
administrateur,
absent
ou
empêché,
peut
donner
par
écrit
un
pouvoir
à
un
autre
administrateur
du
Conseil
d'administration,
afin
de
le
représenter
à
une
réunion.
Un
même
administrateur
ne
peut
détenir
plus
d'un
pouvoir.
Le
Conseil
d'administration
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
la
moitié
au
moins
des
administrateurs
est
présente
ou
représentée.
Les
délibérations
sont
prises
à
main
levée
à
la
majorité
simple
des
administrateurs
ayant
voix
délibérative,
présents
ou
représentés.
Les
délibérations
du
Conseil
d'administration
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
inscrits
sur
le
registre
des
délibérations
de
l'Association
et
signés
par
le
Président
et
le Secrétaire.
10.3.
Attributions
du
Conseil
d'administration
10.3.1.
Le
Conseil
d'administration
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
gérer
et
administrer
l'Association,
dans
les
limites
de
son
objet
et
sous
réserve
des
pouvoirs
attribués
à
l'Assemblée
générale
par
les statuts.
Ilest
notamment
chargé :
"De
mettre
en
œuvre
la
politique
définie
par
l'Assemblée
générale
;
“
De
préparer
le
budget
prévisionnel
de
l'Association
qui
sera
soumis
à
l'approbation
de
l'Assemblée
générale
;
“
D'arrêter
les comptes
de
l'Association
qui
seront
soumis
à l'approbation
de
l'Assemblée
générale
;
“
_
D'approuver
le
Règlement
intérieur
de
l'Association
;
“De
prendre
toute
décision
relative
à
la gestion
et
à la conservation
du
patrimoine
de
l’association
et,
particulièrement
celles
relatives
à l'emploi
des
fonds,
à la prise
de
bail
des
locaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
de
l’association
;
De
fixer
le montant
des
cotisations
de
tous
les
MEMBRES
sauf
pour
le
Département
de
la Savoie.
10.3.2.
Le
Conseil
d'administration
peut
déléguer
une
partie
de
ses attributions
au
Président
du
Conseil
d'administration
et
au
Directeur
général.
ARTICLE
11-
ATTRIBUTIONS
DU
PRÉSIDENT
Le
Président
assure
le
respect
des
présents
Statuts.
Il
prend
les
dispositions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'Association.
Il prépare
les ordres
du
jour
des
séances
de
l’Assemblée
générale
et
du
Conseil
d'administration.
Il suit
l'application
des
décisions
prises
par
ces
derniers.
Il
représente
l'Association
dans
tous
les
actes
de
la vie
civile.
Le
Président
a notamment
qualité
pour
:
“
Faire
ouvrir,
au
nom
de
l'Association,
sous
sa
signature
et
celle
du
Trésorier,
tous
les
comptes
bancaires
ou
postaux
;
“
Ester
en
justice
au
nom
de
l'association
;
“
Consentir
toute
transaction
et
signer
tout
contrat
y afférent
;
“
Prendre
tous
les
engagements
financiers
à
l'égard
des
tiers
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires
annuelles
ou,
à
défaut,
en
requérant
l'accord
du
Conseil
d'administration
;
"
Ordonner
tout
paiement
dans
le cadre
de
l'exercice
ordinaire
du
fonctionnement
de
l'association
;
"
Déléguer
partie
de
ses
attributions
et pouvoir
à tout
administrateur. Envoyé
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Il peut
confier
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Vice-Président
et
donner
délégations
au
Directeur
général. En
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Président,
le
Vice-Président
dispose
de
droit
de
ces
attributions. ARTICLE
12
- ATTRIBUTIONS
DU
TRÉSORIER
Le
Trésorier
établit
ou
fait
établir,
sous
sa
responsabilité,
les
comptes
de
l'Association.
Il procède
ou
fait
procéder
au
paiement
des
sommes
dues.
Il établit
un
rapport
annuel
sur
la situation
financière
de
l'Association
et
le présente
en
Assemblée
générale
annuelle.
Le
Trésorier
est
assisté
d'un
Trésorier
adjoint
qui
a des
compétences
identiques
à
celles
conférées
au
Trésorier. ARTICLE
13
- ATTRIBUTIONS
DU
SECRÉTAIRE
Le
Secrétaire
est
chargé
de
la tenue
des
registres
de
l'Association,
de
la rédaction
des
procès-verbaux
des
Assemblées
et
des
Conseils
d'administration
qu'il
signe
afin
de
les
certifier
conformes.
ARTICLE
14
— ATTRIBUTIONS
DU
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
L'Association
est
dirigée
par
un
Directeur
général
nommé
par
le Président
du
Conseil
d'administration.
Les
fonctions
du
Directeur
général
prennent
fin
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Directeur
général
exerce
ses
fonctions
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
par
le
Président
du
Conseil
d'administration,
notamment
pour
la
passation
des
contrats,
le
recrutement
et
la
direction
du
personnel
sur
lequel
il
a
autorité,
l'organisation
et
l'animation
des
travaux
menés
par
l'Association. ARTICLE
15
- COMMISSIONS
Le
Conseil
d'administration
peut
décider
de
la
création
de
toutes
commissions
qu'il
juge
utile
et
dont
la composition
et
le fonctionnement
seront
fixés
au
règlement
intérieur
de
l'Association.
ARTICLE
16
—
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Un
règlement
intérieur
de
l'association
peut
être
établi
par
le Conseil
d'administration
qui
le
propose
à
l'approbation
de
l’Assemblée
générale.
Le
règlement
intérieur
est
destiné
à préciser
les
règles
ou
le fonctionnement
non
prévus
par
les statuts,
notamment
celles
qui
ont
trait à
l'administration
interne
de
l’association.
Le
règlement
intérieur
s'impose
à tous
les
membres
de
l’association.
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
17
- RESSOURCES
L'Association
pourra
obtenir
une
subvention
du
Département
de
la Savoie.
8
ni Envoyé
en
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Par
ailleurs,
l'Association
pourra
compter
parmi
ses
ressources
:
"
Les
cotisations
annuelles
de
ses
membres;
“Les
subventions
publiques
et
fonds
européens
;
"
La
vente
de
produits,
services
et
études
réalisés
par
l'Association
;
“Les
contributions
issues
de
partenariats
noués
par
l'Association
avec
des
acteurs
publics
ou
privés
du
tourisme
;
“
Les
redevances,
dons,
legs
et
aides
de
personnes
privées
;
“Les
revenus
des
biens
immobiliers
qu'elle
possède
;
“Et
toute
autre
ressource
qui
n'est
pas
interdite
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
à
la
date
de
leur
versement.
ARTICLE
18-
EXERCICE
SOCIAL
L'exercice
social
de
l'Association
court
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
ARTICLE
19
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Les
statuts
ne
peuvent
être
modifiés
que
sur
proposition
du
Conseil
d'administration,
par
l'Assemblée
générale
siégeant
en
session
extraordinaire
et
comprenant
un
tiers
au
moins
des
représentants
des
membres
ayant
voix
délibérative.
Si
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
l'Assemblée
générale
est
convoquée,
avec
le
même
ordre
du
jour,
au
moins
15
jours
après
la
première
réunion.
Lors
de
cette
deuxième
réunion,
l'Assemblée
générale
peut
délibérer
valablement
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Les
modifications
des
statuts
sont
adoptées
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
représentants
des
membres
présents.
ARTICLE
20
- DISSOLUTION
19.1.
L'Assemblée
générale
est
seule
compétente
pour
prononcer
la
dissolution
de
l'Association
et
statuer
sur
la
dévolution
de
ses
biens.
Elle
délibère
et
adopte
ces
résolutions
dans
les
mêmes
conditions
que
précisées
à
l'article
19
des
présents
statuts.
19.2.
En
cas
de
dissolution
de
l'Association
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
l'Assemblée
générale
désigne
un
ou
plusieurs
liquidateur(s)
chargé(s)
des
opérations
de
liquidation.
Lors
de
la clôture
de
la
liquidation,
l'Assemblée
générale
se
prononce
sur
la dévolution
de
l'actif
net.
Statuts
approuvés
par
l’Assemblée
générale
constitutive
du
25
octobre
2024
François
MOIROUD
Ass$seur Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
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: 073-200041010-20241212-DEL_2024_217-DE