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Déliberation - 1165551
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1165551)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
lement
ID
: 059-215900846-20221219-20221219_52DGS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
— NORD
COMMUNE
DE BLARINGHEM
Séance du 19 décembre 2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
SÉANCE
DU
19
DÉCEMBRE
2022
à
19
Heures
00
Nombre
de
conseillers
.En
exercice:
19
.Présents
:
14
:
.
NT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
. Pouvoirs
:
4
à
Dee
.
.
.
;
Votants:
18
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
Abcentis
1
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
Étaient
présents:
VERRIELE
M.,
JOURDIN
B.,
MORDACQ
P-H.
Adjoints,
DESMULIE
N.,
MASSIET
I,
DESPICHT
A.,
CORDIER
C.
DERAM
B.,
DELSART
C.,
PLOCKYN
F.,
DEFRANCE
D.,
GAYMAY
H.,
DEVOSS., Ont
donné
pouvoir :
DEVAUX
A.
à
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.
à
MORDACQ
P-H.,
MORDACQ
P.
à
DUQUENOY
R,,
MAERTEN
G.
à
13
décembre
2022
MASSIET
I.
Absents
: RIGOBERT
B.
Secrétaire
de
séance
: JOURDIN
B.
Date
de
convocation
:
Délibération
n°
2022/52
Objet
: Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
—
Comités
syndicaux
des
12
novembre
2020,
22
novembre
2021,
16
décembre
2021,
22
février
2022,
28
avril
2022
et
21
juin
2022
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
» et d’un
changement
de
dénomination
à savoir
SIDEN-
SIAN
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDEN
France
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
se
ID
:,059-215900846-20221219-20221219_52DGS-DE
membres
du
SIDEN
France
devenant
de
plein
droit
_membres—ce—mer-mem-poer
tu
compétence; Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN ;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
7
septembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Éterpigny
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
n°15/137
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
novembre
2021
par
laquelle
le
Syndicat
acception
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
d’Éterpigny
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
DECI
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
26
octobre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vendeuil
(Aisne)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine);
Vu
la délibération
n°29/172
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
16
décembre
2021
par
laquelle
le Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la Commune
de
Vendeuil
(AISNE)
avec
transfert
de
la compétence
«
Eau
Potable
» ;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
d’Hermies
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
» (production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
—
Distribution
d’eau
destinée
à la consommation
humaine),
«
Assainissement
Collectif
» et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
30/70
adoptée
par
le
Comité
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
juin
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
d’Hermies
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»,
«
Assainissement
Collectif
»
et
«
DECI
»
;
Vu
la délibération
en
date
du
7 décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Gondecourt
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
n°11/11
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
acception
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
de
Gondecourt
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
DECI
» ;
Vu
la
délibération
e
date
du
8
décembre
2021du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Neuville
sur
Escaut
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
;
Vu
la
délibération
n°12/12
adoptée
par
la
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
février
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
de
Neuville
sur
Escaut
(Nord)
avec
transfert
de
la compétence
«
DECI
» ;
Vu
la délibération
n°32/282
adoptée
par
le Comité
du
SIDEN-SIAn
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2020
par
laquelle
le Syndicat
propose
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
de
Oppy
(Pas-de-
Calais)avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
» ;
Vu
la délibération
en
date
du
15
décembre
2021
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Oppy
(Pas-
de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
«
DECI
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
janvier
2022
di
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOEUVRES
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compténce
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
n°21/39
adopté
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
28
avril
2022
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
de
MOEUVRES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
DECI3
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
; Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
TT
ID
: 059-215900846-20221219-20221219_52DGS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Article
1
-
d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
La
Commune
de
Vendeuil
(Aisne)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
;
La
Commune
d'Hermis
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»,
«
assainissement
Collectif
»,
«
DECI
»
;
Les
Communes
d'Éterpigny
(Pas-de-Calais),
Gondecourt
(Nord),
Neuville
sur
Escaut
(Nord)
et
Moeuvres
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
DECI.
»
Article
2
-
de
souhaiter
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
:
e
_N°15/137
adoptée
par
la
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
novembre
2021
;
e
_N°29/172
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
16
décembre
2021
;
e
_N°30/70
adoptée
par
la
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
juin
2022
;
e
N°11/11
et
12/12
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
février
2022
;
e
__N°32/282
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
12
novembre
2020
;
e
_N°21/39
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
28
avril
2022.
Article
3
-
charge
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
besoin.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le :
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
Le
Maire,
Régis
DUQUENOY