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Déliberation - 1607859
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 59
— NORD
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
COMMUNE
DE BLARINGHEM
Séance
du
11
DÉCEMBRE
2023
à 19
Heures
00
Séance
du
11
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Nombre
de
conseillers
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
. En
exercice:
19
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
- Présents:
16
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
. Pouvoirs
:
03
:
. Votants
:
19
Étaient
présents:
MORDACQ
P-H.,
JOURDIN
B.,
DEVAUX
A.,
. Absents :
00
VERRIELE
M.
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I.,
DEFRANCE
D,
Date
de
convocation :
PLOCKYN
F.,
CORDIER
C.,
DEVOS
S.,
DESPICHT
A.
|
Ont
donné
pouvoir
: LOUVET
B.
à
MORDACQ
P-H.,
DERAM
B.
Dre
à DEVAUX A. DELSART C. à DESMULIE N. Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
QUESTION
N°
2023-46
Objet:
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
—
Comités
syndicaux
des
22
septembre
2022,
10
mars
et
21
juin
2023
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
;
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d’un
changement
de
dénomination
à
savoir
SIDEN-SIAN
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDEN
France
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDEN
France
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-
SIAN
; Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-
SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019;
Vu
la
délibération
n°15/85
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
septembre
2022
par
laquelle
le Syndicat
acception
l’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
de
Thivencelles
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d’approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN :
De
la
commune
de
Thivencelles
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
»
Article
2
-
de
souhaiter
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération :
e
N°15/85
adoptée
par
la
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
septembre
2022
;
Article
3
-
charge
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
besoin. Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
et
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Régis
DUQUÉNOY
tnadette JOURDIN