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Déliberation - 1607805
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
26
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
. En
exercice:
19
. Présents
:
16
. Pouvoirs
:
01
. Votants :
17
. Absents
:
02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
26
SEPTEMBRE
2023
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis DUQUÉNOY,
Maire
Étaient
présents
: MORDACQ
P-H.,
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
I.
DEFRANCE
D.
DERAM
B., DELSART
C., CORDIER
C., DEVOSS.,
A donné
pouvoir
: JOURDIN
B. à DUQUÉNOY
R.
ARFRAREIATRRES
Absents excusés : PLOCKYN
F., DESPICHT À.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MASSIET
Date
de
convocation
:
QUESTION
N°
2023-35
Objet
:
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
—
Comités
syndicaux
des
22
septembre
2022,
10
mars
et
21
juin
2023
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
;
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d’un
changement
de
dénomination
à
savoir
SIDEN-SIAN
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDEN
France
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»,
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDEN
France
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence
;
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-
SIAN
; Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-
SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tortequesne
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
;
Vu
la
délibération
n°18/89
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
22
septembre
2022
par
laquelle
le
Syndicat
acception
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
de
Tortequesne
{Pas-de-Calais}
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Enquin-lez-Guinegatte
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» ;
Vu
la
délibération
n°21/18
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
d’Enquin-lez-Guinegatte
(Pas-de-Calais)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2022
de
la
Commune
d’Avelin
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»
;
Vu
la
délibération
19/16
adoptée
par
le
Comité
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
accepte
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
d’Avelin
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» ;
Vu
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2022
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Iwuy
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
;
Vu
la
délibération
n°20/17
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2023
par
laquelle
le
Syndicat
acception
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Commune
d'iwuy
(Nord)
sollicitant
son
adhésion
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’incendie
»
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
: 17
CONTRE :
00
ABSTENTION
: 00
Article
1 — d'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
Des
communes
de
Tortequesne
{Pas-de-Calais},
Enquin-lez-Guinegatte
(Pas-de-Calais),
Avelin
(Nord)
et
Iwuy
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
» Article
2
—
de
souhaiter
que
les
modalités
de
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
:
N°18/89
adoptée
par
la
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
22
septembre
2022
;
N°19/16
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
mars
2023
:
N°20/17
adoptée
par
la
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
mars
2023
;
N°21/18
adoptées
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
10
mars
2023
;
Article
3
—
charge
Monsieur
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
besoin.
Article
4
- de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
et
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Régis
DUQUÉNOY
Isabelle
MASSIET a"
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,