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Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+04082021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 4 AOUT 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatre août à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2021
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9
Présents : Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN – Maxime DARBINS –Sébastien DULIN – Mylène GLIZE –Emmanuel SOURBETS –Sylvie CYRUS
Absents excusés : Lucie COLOMBOTTO-ROSSO – Eric DAGOS
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2021
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil qu’aucune décision n’a été prise depuis la dernière séance du 29 juin 2021.
_____________________
DCM 2021-027
OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2022
Vu l’avis favorable du comptable public,
Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local,
Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),
Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,
Qu’ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisation d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, - En matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des 2
dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l’organe délibérant d’autorisation de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,
Qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité, - Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de MAURRIN - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 05/08/2021
Reçu en préfecture le : 05/08/2021
Identifiant unique : 040-214001752-20210804-DCM-2021-027-DE
Vu pour être affiché le 05/08/2021
conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. A maurrin, le 05/08/2021