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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2019 159 du 20 décembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2019 159 du 20 décembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-159
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2019Sommaire
DDFIP 79
79-2019-12-19-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Niort - DDFIP79 (1
page) Page 3
2DDFIP 79
79-2019-12-19-001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Niort -
DDFIP79
Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Niort - DDFIP79
DDFIP 79 - 79-2019-12-19-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Niort - DDFIP79 38 diberes + Épañers + Frotremiré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES DEUX-SEVRES
DIVISION DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
79061 NIORT Cedex 9
Affaire suivie par Evelyne MIMEAU
evelyne.mimeau@dgfip.finances.gouv.fr
05.49.06.36.39
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture
et de fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des Fi-
nances publiques des Deux-Sèvres ;
ARRETE
Article 1°:
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Niort, situé au Centre des Finances publiques
de Niort — 171 avenue de Paris - sera fermé, à titre exceptionnel, les 2 et 3 janvier 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1°.
Fait à Niort, le 19 décembre 2019
Par délégation du Préfet,
L’Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques,
1 ____——
CLAL — l'es
Véronique GABELLE
ee——
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2019-12-19-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Niort - DDFIP79 4