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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 003 du 3 janvier 2018
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 003 du 3 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2018Sommaire
DDFIP 79
79-2018-01-02-001 - Arrêté relatif au régime fermeture exceptionnelle au public des
services DGFIP 79 les 11 mai 24 et 31 décembre 2018 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2018-01-02-001
Arrêté relatif au régime fermeture exceptionnelle au public
des services DGFIP 79 les 11 mai 24 et 31 décembre 2018
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres les vendredi 11 mai, lundis 24 et 31
décembre 2018
DDFIP 79 - 79-2018-01-02-001 - Arrêté relatif au régime fermeture exceptionnelle au public des services DGFIP 79 les 11 mai 24 et 31 décembre 2018 3Libuné + Lyañnt » Faure
RÉPUBLIARE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES DEUX-SEVRES
DIVISION DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
BP 19149
79061 NIORT Cedex 9
Affaire suivie par Aline GRANDJANIN
aline.grandjanin@dgfip.finances. gouv.fr
05.49.06.36.22
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant délégation de signature en matière de régime d'ouverture
et de fermeture, exceptionnelle ou non, des services déconcentrés de la Direction départementale des
Finances publiques des Deux-Sèvres ;
ARRETE
Article 1“:
Les services de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres seront fermés, à
titre exceptionnel, le vendredi 11 mai 2018 et les lundis 24 et 31 décembre 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1°.
Fait à Niort, le 2 janvier 2018
Par délégation du Préfet,
L’'Administratrice générale des Finances publiques,
Directrice départementale des Finances publiques,
; int pe
surrartre|
_ vs GABELLE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 79 - 79-2018-01-02-001 - Arrêté relatif au régime fermeture exceptionnelle au public des services DGFIP 79 les 11 mai 24 et 31 décembre 2018 4