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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 07072022DEL04 DEL04 Convention cadre pluriannuelle revitalisation centre bourg Hagetmau)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELX
né éiebiéran2oeroz-cror2maneu nes DE
> 24/07/2002
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
7 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
sept
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
BATS,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
:
MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Dupouy
Sophie,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier,
Roufiat
Olivier,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufoureq
Roland.
| | | |
Conseillers
Titulaires
Absents
:Guichané
Roland,
Bancons
Benoît,
Reiïller
Patrice,
Sabatou
Isabelle,
Dané
Jean-
Jacques,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Fabre
Arnaud,
Sourillan
Julie,
Tastet
Bernard.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Dussau
Joel
Ont
donné
pouvoir
:
MM.
Guichané
Roland
à
Lafenêtre
Michel,
Bancons
Benoît
à
Requenna
Pascale,
Reiïller
Patrice
à
Catuhe
Jean-Claude,
Sabatou
Isabelle
à
Toffoli
Jérôme,
Dané
Jean-Jacques
à
Teulé
Philippe,
Ferron
Patricia
à
Duprat
Marie-Claire,
Fabier
Jean-Marc
à
Choulet
Jacques,
Fabre
Arnaud
à
Tauzin
Arnaud,
Sourillan
Julie
à Martinez
Olivier,
Tastet
Bernard
à Resende
Aurore,
Secrétaire
de
séance
:Mr
DUPOUY
Jean-Marc
Date
de
la
convocation
:30
juin
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
:74
Nombre
de
membres
présents
:64
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 10
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 74
Objet
:Convention
cadre
pluriannuelle
pour
la
revitalisation
des
centres-bourgs
en
Nouvelle
Aquitaine
- Commune
de
Hagetmau
n°
07072022DEL04B
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
n°2019.603.SP
en
date
du
12
avril
2019
relative
au
dispositif
régional
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-bourgs
et
centre-ville, Vu
la
délibération
de
la
Commune
d’Hagetmau
n°13/30.06.2022en
date
du
30
juin
2022
relative
au
dispositif
régional
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-bourgs
et
centre-ville,
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
pour
la
revitalisation
du
centre-bourg
de
la
commune
d’Hagetmau, Considérant
que
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
a lancé
un
programme
dédié
à la
revitalisation
des
centres-bourgs
exerçants
des
fonctions
de
centralités
au
sein
de
leur territoire.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
d’apporter
une
réponse
au
constat
de
dévitalisation
de
ces
centralités,
la
région
se
positionnant
en
complément
des
actions
menées
au
niveau
national
dans
le
cadre
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
».
Considérant
que
la
commune
d’Hagetmau
s’est
s’engagée
dans
une
démarche
de
revitalisation
en
déposant
sa
candidature
à Appel
à Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
régional
« revitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs
»
le
15
décembre
2020,
Considérant
que
la
commune
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
cet
AM,
Considérant
que
le
projet
de
convention
cadre
détaille
les
problématiques
propres
au
centre-
ville
de
Hagetmau,
les
grands
axes
de
son
projet
ainsi
que
le
soutien
régional
dont
bénéficiera
Hagetmau
au
titre
de
la
revitalisation, Considérant
que
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
l'exercice
de
ses
compétences
intervient
dans
le
projet
de
revitalisation
du
centre-bourg
d’Hagetmau,
Considérant
que
la
stratégie
de
revitalisation
présentée
par
la
commune
d’Hagetmau
et
la
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
est
fondée
sur
une
approche
transversale
et
globale
de
ses
problématiques,
Considérant
que
la
signature
de
cette
convention
cadre
actera
la
reconnaissance
de
la
politique
de
revitalisation
menée
par
le
territoire.
Après
avoir
présenté
le
projet
de
convention
susvisé,
Madame
la
Présidente
le
soumet
aux
voix
pour
approbation. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
avec,
Pour
: soixante-cinq
-65-
Contre
: zéro
-0-
Abstention
: neuf
-9-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
délibération,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la
convention-cadre
pluriannuelle
de
revitalisation
du
centre-bourg
d’Hagetmau
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Pascale
REQUENNA
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les
Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél:
05
58 76
41
41
- Mail:
contact@chalossetursan.fr