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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 08 22062023DEL08 Convention délégation MO Travaux routiers Hagetmau
Document publié le Mercredi 14 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 08 22062023DEL08 Convention délégation MO Travaux routiers Hagetmau)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
£
LS
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2023
\\
ae
75)
Publié le
+
ID
: 040-200069649-20230622-22062028DEL08-DE
Communäuté
de
communes
Chalosse
Tursan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE 1 et me 20 me om
80
L'an
deux mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-deuxjjuin
à dix-huit
heures,
Le Conseil
Communautaire
de
La
Communauté
de Comfnunes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la Loi,
à SAMADET,
sous
la présidence
de Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires Présents
: MM.
Laffitte Jean,
Pruet Marcél,
Laffite
Frédéric,
Laporte Jean-Louis,
Dupouÿ
Jeañ-Maré,
Güichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patficia,
Bancons
Benoît,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna Pascale,
Catuhe
|
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin Carmen,
Lafargue
Christian, Destradé
Colette,
Reiller
Patrice,
Ternus
|
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne.
Gilbert, Descorps
Isabelle,
Brisé
Roland,
Bôulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Cabarne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard Patrick,
Dehez
Jean-
|
Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribèré
Chantal,
Labat
Céline,
|
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques;
Laborde
Aiinée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
|
Atnaud,
Ferron Patricia,
Bérginiat Marion,
Tastet Chtistophe, Fabre Arnaud,
Mäfitiniez Olivier Sourillan
|
Julie,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dufourcq
Roland,
|
Conseillers
Titulaires
Absents: MM.
Darthôs
Vincent,
Hinx
Sévèrine,
Bedin
Franck,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Paris-Länsaïnan
Cécile, Dumäïtin
Denis, Grangé
Philippe,
Fabier
Jean-Màrc, Dupouy
|
Sophie,
Choulet
Jacques,
Duprat Marie-Claire,
Roufiat
Olivier, Makowiecki
Béatrice,
Dubicq
Gilbert,
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mmes.
Dutoya
Fabienne,
Darribeau
Laurence.
Ont.donné. pouvoir :
MM.
Hinx
Séverineà Lanne
Gilbert,
Labat
Benoit
à Catuhe
Jean-Claude,
Poris
…
Clémence
à
Reiller
Patrice,
Paris-Lansaman
Cécile
à
Destrade
Colette,
Fabier
Jean-Marc
à
Tastet
Bernard, Dupouy
Sophie à Ber giniat Marion,
Chôulet Jacques
à Tauzin
Artaud,
Duprat
Marie-Claire. à
Feïron
Patricia,
Roufiat
Olivier à Maïtinez Olivier,
Makôwiecki
Béatrice
à Nogues
David.
Secrétaire
de
séance
: Mr Tastet
Bernaïd
Date
de
là convotcätion
: 16 juin
2023.
Nombre
de
membres
en éxercice
: 74
Nombre
de membres
présents
: 61
Nombre de membres
ayant un pouvoir
: 10
|
Nombre
dé mnepibss
qui ontpris part
aux délibérations : 7 1
Objet:
Convention
de
Délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
-Trâvaux
pour les
travaux
routièrs
=
Comuñe-de
HAGETMAU
|
n°
22062023DEL08
|
Vules
articles L2422-1
et L2422-12 du
code de
la commande
publique relatifs au transfert de la maîtrise
d'ouvrage publique, Vu
les statuts
de
là
coinmunauté
de
éommunes
Chalossé
Tursan
et notamment
ceux
relatifs
à
la
compétence
«-aménägement
et entretien
de la voirie.»,
Vu
la délibération
du Conseil
Communautaire
en date
du
14 février 2018
portant définition de la voirie
d'intérêt
communautaire,
Va la délibération du Conseil
Communautairg
en daté
du 28
juin 2018
poftañt. äpprobation
du règlement
de
la voirie
d’intérêt
communautaire.
de
Chalosse
Tursan,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 30
juin 2021
portant modification
n°1
du
règlement
de la voirie de la Communauté
de communes
Chalosse Tursan,
Communauté
de communes
Chalosse Tursan-
Immeuble les Violéttes - 1, rue de Béllocq-
0 500 Saint-Séver
Tel : 05 58 76 41 41 www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2023
Publié
le
Reçu en préfecture le 28/06/2023
(@)
ID
: 040-200069649-20230622-22062023DEL08-DE
Vu
l’avis
de
La Commission
Voirie en
date
du
15 juin
2023,
Considérant
que la commune
d’Hagetmau
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagement
qui
impactent
la voie
d’intérêt communautaire
suivante: Chemin
du Sinaï.
Considérant
que
däns
le cadre
de cétte
opération, sont prévus
des
travaux
liés à la couche
de roulement
de la voirie
et de
réseaux
d’eaux
pluviales relevant de la compétence
de la communauté
des
communes,
ainsi que
des
travaux
d’aménagement
et d’embellissement
relevant
de la compétence
de
là commune,
Considérant
que
dans
cette
opération,
le
montant
prévisionnel
de
là paït
de
la
Communauté
des
Coimunés
Chälosse
Tursan
s’élèverait à 42 000
€ TTC,
Considérant
la.nécèssité
d’assurér
la Cohérence
des
travaux
de
l’ensemble
de
cet aménagement,
il est
proposé
qu’un.seul maître
d’ouvrage
ait la responsabilité
de
l’ensemble
de l’opération,
Cünsidérant
que
la
Communauté
de
Communes
accepte
de
déléguer
par
convention
sa
maîtrise
d’ouvragé
sur
les
travaux
d'aménagement
êt d'entretien
de
là
voirie
considérée
à
la
Commüne
d'Hagetmau datis le cadre spééifique-de
l’opératiôn
d'aménagement
d'énsemble
susvisée,
Considérant
qu’en
contrepartie,
la Communauté
de Communes
s’engage
à rembourser à la Commune
d'Hagetmau
les dépenses
correspondantà sa compétence
déléguée,
dans
la limite des
critères
énoncés
dans
le règlement
voirie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article
1
AUTORISE
Monsieur
Le
1° Vicè-Présidentà signer
la convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage
telle
qu’annexée à la présente
délibératiôn.
4rticle
2
PRECISE
que les
crédits nécessaires sont inscrits au Budget
Principal
de l’exercice 2023.
Article
finalà
La
présente délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau (Villa Noulibos—50
cours Lyautey
— 64
010
PAU
Cedex
ou par voie dématérialisée via l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
wwi.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à coinpter
dé
sa
publication
ét dé sa transmission
àu répr
ésentant
de
l'Etat
dans
lé département
et de Pacsomplisséhént
des
formalités
de publicités requises.
Fait et délibéré les jout, mois
et an que dessus.
Pour
extrait certifié
conforme:
EEE
|
Communauté
de communes
Chalosse
Tursan-
Immeuble
les Violettes
-2,
rue
de
Bellocq
-40
500
Saint-Sever
Tél:0558 76 4141
www.chalossetursan.fr