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Arrêté - Arrete 2025 007
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D' ANCY—DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2025/007
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société Hydro géotechnique - LABINFRA représenté par G.MONDON en date du 29 janvier 2025,
Considérant les travaux pour sondages des chaussées par carottage à 10 cm maxi,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation route d'Ars à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 17 février 2025 et ce jusqu'au jeudi 27 février 2025, un empiètement sur la chaussée sera mis en place route d'Ars.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par la société Hydro géotechnique - LABINFRA,
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— La société Hydro géotechnique - LABINFRA représenté par G.MONDON — Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.
Ancy - Dornot, le 03 février 2025
Le maire,
Gilles SOULIER
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