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Arrêté - Arrete 2025 115
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ancy - Dornot, le 16 octobre 2025
Le Maire,
Gilles ,4ftt-.4i IER r— —
•
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2025/115
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'entreprise Jean Lefebvre représentée par Madame Aurélie BATANCOURT pour le sous-traitant AES en date 09 octobre 2025 et dont le siège social se situe Voie Romaine à Woippy (57140),
Considérant la nécessité d'intervenir pour réaliser des travaux de massifs drainant, de bordure, pavage et enrobé rue du Goulot,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire aux droits des travaux la circulation et le stationnement du Goulot à Ancy- Dornot (57130),
ARRETE
Article 1 : Du lundi 20 octobre 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits rue du Goulot à Ancy-Dornot.
La circulation sera autorisée à partir du vendredi 17h00 au lundi 7h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise Jean Lefebvre.
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— L'entreprise Jean Lefebvre.
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.