Compte-Rendu - 8851371741204141129 cpte rendu 06 nov 2020

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Compte-Rendu - 8851371741204141129 cpte rendu 06 nov 2020 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8851371741204141129 cpte rendu 06 nov 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Éducation, ê. Mine Eire 51 VE mi es EU cout

Compte-Rendu du conseil Municipal

Séance du 6 novembre 2020

L'an deux mille vingt, le 6 novembre à 18 heures

Le Conseil municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 23 octobre 2020,

s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues,

Maire.

Cette séance s'est tenue selon les règles sanitaires en vigueur, sans public, non autorisé à y assister.

16 présents : Mrs Yagues Bernard, Le Pallec Michèle, Bellaïla Lounès, Lafont Sandrine, Brach Thierry,

Zindel Marc, Le Pallec Yves, Baraillé Jacques, Calmel Yolande, Crouzal Renée, Saury Hugues, Moréno

Amélie, Geenen Julie, Conte Yoann, Raynaud Lise, Brau Tiphanie.

3 absents ont donné leur procuration :

Madame Ghislaine Minotti à Monsieur Yves Le Pallec,

Monsieur David Arnal à Madame Michèle le Pallec,

Monsieur Fabien Barthès à Monsieur Yoann Conte.

Total des membres présents : 16 sur 19

Total des membres représentés : 19 sur 19

Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint,

Monsieur Le Président déclare la séance ouverte à 18 heures.

Il demande à l'assemblée de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'elle

a acceptées. (art 5 Loi du 5 avril 1884)Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que le recours déposé par Yoann Conte après les élections

municipales du 15 mars 2020 a été rejeté et espère que nous allons dorénavant pouvoir travailler

en toute sérénité.

Madame Sandrine Lafont, adjointe, procède à la lecture du procès-verbal du 4 septembre dernier.

Monsieur Le Maire remercie Madame Sandrine Lafont et s'apprête à soumettre ce procès-verbal au

vote du Conseil quand Madame Lise Raynaud demande pour quelles raisons les comptes rendus des

Conseils ne sont plus publiés sur le site Web de la Mairie.

Monsieur Le Maire et Madame Sandrine Lafont répondent que le site Web de la Mairie est

actuellement en refonte et que le nouveau site sera mis en place dès la fin de ce mois de novembre.

Les comptes rendus seront alors publiés régulièrement.

Monsieur Le Maire propose de voter le procès-verbal du 4 septembre dernier :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire commence l'ordre du jour :

-Point n°1 : Demande de subvention

Monsieur Le Maire explique que, chaque année, les collectivités peuvent déposer un projet auprès

de différents organismes, DETR, Département, Région, SYADEN, afin d'obtenir des aides. Ainsi la

commune envisage de déposer un dossier pour l’aire de covoiturage, ce projet étant également

inscrit dans la démarche « Bourg-Centre », pour un montant s’élevant à 400.000 euros HT.

Monsieur Le Maire informe également le Conseil que si ce dernier valide cette proposition, la

commune déposera une demande d'autorisation d'urbanisme.

Madame Lise Raynaud demande pourquoi une telle somme de 400.000 euros, qui lui parait énorme.

Monsieur Le Maire répond qu’étant une des premières communes de l'Aude à commencer ce

projet, nous avons choisi, au contraire de la Place Rambaud, de prendre d’abord un architecte

paysager et de privilégier l’espace végétal avant le minéral, avec un petit bâtiment doté de

sanitaires, proposant des locations de vélos, sorte d’annexe du P.I.T.

Monsieur Yoann Conte demande les plans de cette aire et Monsieur Le Maire dit qu'il les lui fera

parvenir.

Monsieur Thierry Brach ajoute qu’il y aura un parcours pour les vélos géré par un prestataire.

Madame Lise Raynaud dit qu’elle ne comprend pas cette annexe du P.I.T.

Monsieur Le Maire lui répond qu’il y aura une personne présente pour conseiller les touristes ;

Monsieur Marc Zindel ajoute que la naturalisation de l’espace aura un pouvoir drainant pour les

eaux de pluie, ce qui n’est pas le cas du goudron, bien que moins cher.

Monsieur Le Maire précise que cette aire sera pourvue de deux bornes électriques.

Monsieur Hugues Saury signale qu’il faudrait peut-être y installer des portiques mais Monsieur

Thierry Brach, comme Monsieur Le Maire , précise que cet espace sera naturellement réservé aux

véhicules courants et non aux camping cars.Madame Lise Raynaud demande à quel pourcentage se monte la subvention.

Monsieur Le Maire lui répond qu'il espère que celle-ci s'élèvera à 60% environ.

Monsieur Yoann Conte demande qui gère les études.

Monsieur Le Maire lui répond que Madame Marie Bertrand est l'architecte paysagiste.

Monsieur Le Maire soumet la proposition au vote :

-Adopté à l'unanimité.

-Point n°2 : Régime indemnitaire des Agents

Monsieur Le Maire nous informe que nous devons nous prononcer sur le régime indemnitaire des

Agents, le RIFSEEP, c’est-à-dire le Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions de l’Expertise

et de l’Engagement Professionnel.

Monsieur Le Maire propose de conserver ce régime, composé de deux primes, le IFSE versé

mensuellement et le CIA, versé annuellement, sorte de prime au mérite, avec des seuils prévus par

les décrets de 2014 et adoptés en 2017 par la municipalité de Monsieur Destrem.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote: Adoptée à l'unanimité.

Point n°3 : Date d’effet du Règlement Intérieur des Agents

Monsieur Le Maire précise que, suite à l’avis favorable du Centre de Gestion, la municipalité

souhaite appliquer le Règlement Intérieur des Agents à compter du 1°” décembre 2020 et soumet

cette proposition au vote: Adoptée à l'unanimité.

Point n°4 : Demande de subvention Solidarité

A la suite des inondations dans les Alpes maritimes, Monsieur Le Maire propose de leur verser une

subvention de 500 euros.

Madame Lise Raynaud, de même que Madame Renée Crouzal, trouvent que ce montant est trop

faible et proposent un montant de 1000 euros.

Monsieur Le Maire retient cette proposition et la soumet au vote:

Adoptée à l'unanimité.

Point n°5 : Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur Le Maire propose d'adopter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal à compter du

jour présent.

Madame Lise Raynaud demande pourquoi il est prévu que les questions à poser au Conseil doivent

faire l’objet d'une demande écrite à l'avance.Madame Michèle Le Pallec lui répond que cette mesure permet d'étudier plus précisément les

questions et d'apporter des réponses complètes et détaillées sur des sujets importants demandant

des recherches.

Monsieur Le Maire soumet le Règlement au vote : Adopté à l’unanimité.

Point n°6 : Assurance du Personnel

Monsieur Le Maire précise que pour le renouvellement du contrat d'assurances du personnel, le

Centre de Gestion a retenu l’assureur CNP et Gras Savoye comme gestionnaire du contrat, avec des

taux différents pour les agents titulaires relevant de la CNRACL et les agents non titulaires ou

stagiaires relevant de l’Ircantec.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote : Adoptée à l'unanimité.

Point n°7 : Questions diverses

Madame Lise Raynaud demande pourquoi la commission des finances ne s’est pas réunie.

Madame Rose-Marie Garcia, secrétaire de Mairie, lui répond que celle-ci doit normalement se tenir

en février.

Madame Lise Raynaud interroge sur le coût des travaux engagés dans les bureaux de la Mairie.

Monsieur Le Maire répond que le montant s'élève à 400 euros, cloison et porte, et que des lecteurs

de badges vont être posés pour éviter que des personnes extérieures rentrent dans les bureaux des

secrétaires.

Monsieur Lounès Bellaïla précise que si cette question, par exemple, avait été posée par écrit à

l'avance, nous aurions pu faire une réponse plus circonstanciée.

Madame Tiphanie Brau demande pourquoi elle n’a pas reçu de convocation lors du dernier conseil

d'école alors que le compte-rendu lui a bien été adressé.

Madame Sandrine Lafont lui répond qu'il s’agit d’une omission et demande à en être excusée.

Madame Lise Raynaud demande s’il y a des cas de Covid 19 à Rieux.

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative et signale qu’une personne contaminée a été transférée

à l'hôpital.

Monsieur Yoann Conte fait part de la demande du président du Haut Minervois Olympique qui

voudrait connaitre le planning des travaux sur le stade.

Monsieur Le Maire lui répond que la municipalité ne pourra pas tout faire, de l'éclairage à la

réfection des vestiaires.

Monsieur Yoann Conte interroge sur les travaux prévus pour la cour de l’école maternelle.

Monsieur Le Maire précise que ces travaux seront effectués pendant les grandes vacances 2021,

mais qu’il les inscrit déjà dans les prévisions.

Monsieur Hugues Saury demande si une intervention est prévue pour le poteau défaillant

concernant Orange, ce à quoi Monsieur Le Maire donne la date du 2 décembre prochain.Madame Lise Raynaud pose la question quant aux travaux du pont sur l’Argent Double.

Monsieur Le Maire précise que nous avons reçu Madame Caroline Serra, architecte du patrimoine,

qui a fait une première inspection du pont. Elle sera suivie par Monsieur Gueneret qui viendra faire

une topographie du monument.

Monsieur Yoann Conte signale que le lycée de Castelnaudary peut procéder à des scans gratuits.

Madame Yolande Calmel interroge quant à l’élagage des arbres sur la commune.

Monsieur Le Maire répond qu'une partie sera faite par les agents communaux, l’autre partie, les

müûriers platanes, étant confiée à un professionnel de la commune, Monsieur Armando.

Madame Yolande Calmel signale un disfonctionnement sur les robinets du cimetière.

Monsieur Le Maire répond que nous allons procéder à des vérifications.

Madame Yolande Calmel ajoute qu’il y a un problème de caniveau rue Jean Bouin.

Monsieur Le Maire précise que nos agents vont remettre du mortier pour refaire ce caniveau.

Aucune autre question n'ayant été formulée, Monsieur Le Maire fait deux annonces avant de clore

la séance :

-__ Concernant le samedi 7 novembre : suivant les instructions de Monsieur Le Premier Ministre

et en hommage aux victimes de l’attentat de Nice, les drapeaux seront en berne sur la

commune,

- concernant la cérémonie du 11 novembre : il n’y aura pas de public et seules 10 personnes,

en priorité des élus, et deux représentants de chaque Association d' Anciens Combattants,

procèderont aux dépôts de gerbe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 18 heures 50.

Fait en Mairie le 9 novembre 2020,

Le Maire, Bernard Yagues