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Procès Verbal - pv de Seance du 10 MAI 23
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 10 MAI 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
74
VERNEUIL Sue VIEAWE
COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le 10 mai 2023 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 mai 2023
Présents
Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Alexandre GARNIER, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Madame Aurore BRISSON, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL.
Absents excusés : Madame Annie FRUGIER, Madame Nadine MACCALI, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Monsieur Jérémy KOHUT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Nicolas CHASSENEUIL, à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS.
Nombre de conseillers en exercice Présents Votants
27 21 22
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 06 avril 2023.
. Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal. 3. Convention à passer avec l’ Association « Gîtes de France » dans le cadre de la gestion des gîtes du Vieux Poirier et détermination des tarifs de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier. 4, Questions diverses
Monsieur Francis PONTEGNIE est élu secrétaire de séance. 75
Informations
Le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil et expose que celle-ci est exclusivement axée sur le village de gîtes du Vieux Poirier. En effet, Monsieur Francis PONTEGNIE et les membres du Conseil d’exploitation des gîtes ont œuvré pour trouver des solutions de gestion pour le village afin de le valoriser et augmenter sa rentabilité. Monsieur le Maire les remercie pour leur travail.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de valider un partenariat avec l’Association « Gîtes de France » qui permettra une meilleure commercialisation du site.
En ce qui concerne l’actualité municipale, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les services prendront possession des nouveaux locaux les 22 et 23 mai prochain. La municipalité n’aura pas d’autre choix que de fermer la mairie pendant ces deux jours.
Monsieur le Maire cède ensuite la parole à Madame Anne-Marie COIGNOUX qui donne
communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des
documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° [En date du [Dia N° Reçue le Transmis le par : Reçu en Préfecture le
87-2023 (|07/04/2023 |[8720123D0018 |06/04/2023 [Maître Clément Pauline 07/04/2023
Arrêté N°77/2023 en date du 31 mars 2023 portant autorisation de signature d’un bail de location
et fixation des tarifs de location
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un bail de location pour la location de 2 gîtes sur le site des gîtes du Vieux Poirier avec la société NEO-IMMO), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le N°901 672 923, représentée par son gérant Monsieur Benjamin CAMILLERI, domicilié en cette qualité 05 Rue du Vieux Bourg 87430 Verneuil sur Vienne
Le bail de location est passé pour une durée de 9 mois soit du 1° avril 2023 au 31 décembre 2023.
Le loyer est fixé 550 euros mensuels par gîte, soit un loyer mensuel total de 1 100 euros. Mille cent euros charges incluses.
La société NEO-IMMO est autorisée à utiliser les gîtes conformément aux dispositions du bail de
location.
Article 2 : Est autorisée la signature du bail de location et de tout document relatif à l’exécution de
celui-ci.
Arrêté N°78/2023 en date du 31 mars 2023 portant retrait de l’arrêté N°273/2022 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation de signature d'un accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne
Article 1 : L’arrêté N°273/2022 en date du 8 décembre 2022 portant autorisation de signature d'un accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne est retiré. 76
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société TOTAL ENERGIES SA dont le siège social est situé 2 bis Rue Louis Armand 75015 Paris
Article 3 : le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète de la Haute-Vienne au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.
Arrêté N°80/2023 en date du 31 mars 2023 décidant l’introduction d’une procédure de référé expertise et portant décision de fixation d’honoraires
Article 1° : L’introduction d’une procédure de référé expertise devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal Administratif de Limoges à l’effet de faire cesser les désordres structurels constatés sur l’école maternelle de la Commune de Verneuil sur Vienne.
Article 2 : Maître Matthieu GILLET, Avocat au Barreau de Limoges domicilié en cette qualité 17 Place Winston Churchill 87000 Limoges, est désigné aux fins de représentation de la commune de Verneuil sur Vienne dans ce dossier.
Article 3 : De fixer les frais et honoraires de Maître Matthieu GILLET aux montants suivants :
Frais de dossier : 200 €
Droit de plaidoirie : 13 € (Non soumis à TVA)
Obtention de l’ordonnance de référé : 800 € HT
Réunion d’expertise judiciaire avec déplacements de 320 € HT à 450 € HT selon temps passé.
Ces montants s’entendent pour cette procédure et avant dire-droit.
Arrêté N°90/2023 en date du 12 avril 2023 portant autorisation de signature d’un contrat de cession de droïts de représentation
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession de droits d’exploitation de l’ Association Les Disques du Tigre dont le siège social est à Limoges (87000) 38 Rue François Chénieux, représentée par sa Présidente Madame Roselyne PRIEUR, pour l’organisation d’un spectacle intitulé « STEFF TEJ Bossa » à la salle socio-éducative de Pennevayre, le vendredi 12 mai 2023 à 20 heures 30.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 600 € TTC.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°92/2023 en date du 12 avril 2023 portant fixation des tarifs d’entrée pour l’organisation d’un spectacle le vendredi 12 mai 2023
Article 1 : Le tarif applicable à l’entrée pour le spectacle organisé par la commune de Verneuil sur Vienne intitulé « STEFF TEJ Bossa » de l’Association Les Disques du Tigre à la salle socio-éducative de Pennevayre, le vendredi 12 mai 2023 à 20 heures 30 est fixé à la somme de 6 euros. 77
Arrêté N°97/2023 en date du 19 avril 2023 portant autorisation de signature d’un contrat de
cession de droits de représentation
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle de la Société La Spontanée Production dont le siège social est à Nancy (54000) 156 Rue du Maréchal Oudinot, représentée par son Président Monsieur Jérôme MARTINEZ, pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Ukulele Velo Tour » à la Médiathèque « Les troubadours », le vendredi 05 mai 2023.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à la somme de 500 € TTC.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°104/2023 en date du 25 avril 2023 portant autorisation de signature d’un contrat
d’engagement.
Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat d’engagement de l’Association « Les Gueules Sèches » représentée par son Président Monsieur Jérôme RIVALS domicilié en cette qualité à Limoges (87000) 45 Rue Hoche relatif à l’organisation d’un concert spectacle le samedi 26 août 2023 au stade de rugby.
Article 2 :
Le montant de chaque prestation est fixé à 750 euros hors charges sociales restant à la charge de la
Commune.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Administration générale et solidarités
Délibération N°24/2023
Convention à passer avec l’Association « Gîtes de France » dans le cadre de la gestion des gîtes du Vieux Poirier et détermination des tarifs de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier.
Monsieur Francis PONTEGNIE, rapporteur s'exprime en ces termes :
Par délibération N°02/2017 en date du 09 février 2017, le Conseil municipal décidait que la Gestion du pôle d’hébergement touristique du Vieux Poirier serait assurée en régie directe par la Commune de Verneuil sur Vienne à compter du 1° juillet 2017.
L'association « Gites de France » propose à la Commune un partenariat visant à la labellisation « Gîtes de France » de l’ensemble du village de gîtes du Vieux Poirier.
La labellisation nécessite l’adhésion de la Commune à la marque « Gîtes de France » pour les 23 chalets
du hameau en réservation partagée.
La Commune, propriétaire du site par l’intermédiaire de sa Régie de gestion est autorisée à louer, via un agenda partagé, des hébergements aux conditions « Gîtes de France ».
La Commune conserve en propre, et selon ses modalités, les locations réservées aux étudiants, aux personnes accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale et aux personnes bénéficiant d’une
assistance communale.
L’adhésion de la Commune serait réalisée pour les années 2023 et 2024, l’adhésion étant valide pour 12 mois et renouvelable. Le coût d’adhésion est fixé à 1 625,50 € en 2023 et 2 134 € en 2024.
Une convention de mandat de gestion reprenant les obligations des parties doit être passée entre la
commune et Gîtes de France. 78
Au titre de cette convention. le service de réservation de « Gîtes de France ». se chargera de la
commercialisation du bien par exemple :
Demandes de gestion commerciale.
Accueil téléphonique.
Communication des informations au client.
Représentation du service pour la signature des actes de location.
Perception des sommes représentant les loyers et de toutes sommes dont la perception est la conséquence de la gestion dont il est chargé. Les sommes seront reversées mensuellement à la Régie de gestion à l’exception de la taxe de séjour qui sera versée directement à Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Il revient à la Commune :
° D’assurer le bon état d’entretien des hébergements ainsi que leur conformité. D’accepter expressément toutes locations conclues par le service réservation. De mettre à jour toute réservation qu’elle serait amenée à faire elle-même.
De mettre en œuvre la grille tarifaire fixée annuellement avec le service de réservation.
De rémunérer le service de réservation à hauteur de 15 % TTC sur le tarif de location ou 10 % si la location est initiée par la commune puis gérée et suivie par le service réservation de « Gîtes de France ».
La commune conserve l’intégralité des sommes résultant des locations qui sont effectuées et gérées en direct par la Régie de gestion des gîtes.
La proposition de grille tarifaire « Gîtes de France » à mettre en œuvre est jointe au présent rapport de présentation. Elle est établie en fonction des saisons dont le calendrier est également joint en annexe.
La grille tarifaire mise en place par la Régie de gestion des gîtes et applicable aux étudiants, aux personnes accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale et aux personnes bénéficiant d’une assistance communale est également jointe en annexe au présent rapport de présentation.
Le Conseil d’exploitation de la Régie d’exploitation des gîtes du vieux Poirier propose d’appliquer un bon de réduction de 20 % aux habitants de la Commune de Verneuil sur Vienne.
De la même manière et compte tenu des engagements antérieurs pris par la commune, le taux de réduction de 20 % applicable aux ressortissants de la Caisse Centrale d’activités Sociales du personnel des Industries Electriques et Gazières pourrait être maintenu.
L'application de ces taux de réduction devra s’effectuer dans le respect du calendrier des saisons établi par « Gîtes de France ».
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu les propositions du Conseil d’exploitation de la Régie de Gestion des Gîtes du Vieux Poirier.
De décider de procéder à la labellisation du village de gîtes du Vieux Poirier dans le cadre de l’adhésion du service à « Gîtes de France ».
De valider le principe de l’adhésion au service « Gîtes de France » pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2024 et d’autoriser le versement des sommes correspondantes à cette adhésion soit : 1 625,50 € en 2023 et 2 134 € en 2024.
De valider les conditions du mandat de gestion à intervenir avec « Gîtes de France » et d’autoriser sa signature. 79
D’approuver la charte des Gîtes du Réseau « Gîtes de France et Tourisme Vert » et d’autoriser sa signature.
D’approuver le calendrier des saisons, la grille tarifaire et les conditions de location applicables aux réservations « Gîtes de France » tels qu’annexés à la présente délibération.
De décider que la Régie des Gestion des gîtes du Vieux Poirier maintiendra des tarifs spécifiques de location pour les gîtes réservés aux étudiants, aux personnes accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale et aux personnes bénéficiant d’une assistance communale.
D’approuver la grille tarifaire applicable aux étudiants, aux personnes accompagnées par le Centre Communal d'Action Sociale et aux personnes bénéficiant d’une assistance communale telle que détaillée
ci-après :
LOCATION MENSUELLE
Chalet 4 personnes
325 € (Hors charges)
Location mensuelle semaine supplémentaire
70 € (Hors charges)
Charges pour chalets loués sur une durée supérieure à trois mois
Eau : forfait de 15 euros mensuels
Electricité : calcul au Kw en fonction de la facturation commune.
| | Charges pour location mensuelle sur une durée inférieure ou égale à trois mois
Du 1° avril au 31 octobre Du 1° novembre au 31 mars
Forfait eau et électricité 40 euros 100 euros
Semaine supplémentaire 10 euros 25 euros Forfaits optionnels
Ménage 50 €
Location de draps 12 €
De décider de la mise en place d’une réduction de 20 % sur le tarif en vigueur au moment de la réservation pour les habitants de la commune de Verneuil sur Vienne ainsi que des modalités de mise
en œuvre de celle-ci.
De reconduire, la réduction tarifaire de 20 % applicable aux ressortissants de la Caisse Centrale d’activités Sociales du personnel des Industries Electriques et Gazières.
De dire que les différentes tarifications seront applicables au 1° juin 2023 et pour les locations conclues
à partir de cette date.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision et pour la signature de toutes pièces ou actes se rapportant à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
22
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose d’aborder les questions diverses.
Monsieur Jean-Marie DESMOULINS expose que le marché festif de mai sera animé par l’orchestre » Les Compères » suite à un empêchement de l’orchestre initialement prévu.
Monsieur le Maire rappelle que l’accueil de la mairie sera fermé les 22 et 23 mai prochain. 80
Monsieur le Maire apporte des précisions sur les modalités de subventionnement et de fonctionnement des panneaux photovoltaïques installés sur l’école maternelle.
Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée à 19 h 15.
Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :
Délibérations Reçues en Préfecture le
Délibération N°24/2023: Convention à passer avec l’Association | 11/05/2023
« Gîtes de France » dans le cadre de la gestion des gîtes du Vieux Poirier et détermination des tarifs de la Régie de gestion des gîtes du Vieux Poirier.
Liste des délibérations publiée le 11 mai 2023
Le Maire Monsieur Francis PONTEGNIE
Pascal ROBERT Secrétaire de séance
;