unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 12032019

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 12032019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 12032019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

1 rue de Pithiviers 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

12 mars 2019

Compte-RenduConseil Communautaire du 12 mars 2019 2

L’an deux mil dix-neuf, le 12 mars, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 6 mars 2019, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Membres en exercice : 17 Pouvoir(s) : 1 Votants : 16

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GAUCHER Dominique, CITRON Jacques, THOMAS Didier, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial (fondé du pouvoir de M. DESFORGES Philippe), THUILLIER Alain, CHAMBRIN Michel, MMES CHATELAIN Danièle, DUPRE Céline, PETIT Christine, LEBLOND Valérie,

Excusés : MM. CHOFFY Patrick, DESFORGES Philippe (ayant donné procuration à M. Martial BOURGEOIS), MME DAVID Gwendoline

Secrétaire de séance : Mme DUPRE Céline

Ordre du Jour

1. Approbation du compte de gestion – budget principal

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; le Conseil Communautaire décide de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur pour la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. Approbation du compte administratif - budget Principal

Après que M. Martial BOURGEOIS, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Didier THOMAS désigné pour présider la séance et présenter le compte administratif, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2018 - Budget Principal, lequel peut se résumer comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2018 (fonctionnement) Excédent = 594 226.93 € - Résultats antérieurs reportés Excédent = 2 259 913.70 € - Résultat de clôture Excédent = 2 854 140.63 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2018 (investissement) Déficit = 2 981 832.63 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent = 1 010 861.24 € - Résultat comptable cumulé Déficit = 1 970 971.39 €

3. Affectation du résultat – budget principal

Vu le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 pour le budget principal, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit : - Article 1068 : Affectation de résultat = 1 970 971.39 € - Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 883 169.24 € - Article 001 : Déficit d’investissement reporté = 1 970 971.39 €Conseil Communautaire du 12 mars 2019 3

4. Dotation de solidarité communautaire

Le Conseil communautaire décide d’instituer pour l’exercice 2019 une dotation de solidarité communautaire d’un montant de 74 000€ pour l’ensemble des membres ; de fixer les critères de répartition comme suit :

o Critère démographique : proportionnel à la population DGF : 26 % o Critère de richesse fiscale : inversement proportionnel au potentiel fiscal par habitant : 40 %

o Critère de ressource fiscale : proportionnel à la recette fiscale IFER : 21,5 % o Critère de nuisance des infrastructures : proportionnel aux nuisances reconnues des infrastructures du territoire (éoliennes et autoroutes) : 12,5 % De dire que les communes d’Attray, Bazoches-les-Gallerandes, Charmont-en-Beauce, Châtillon le Roi, Chaussy, Crottes en Pithiverais, Greneville-en-Beauce, Jouy-en-Pithiverais et Léouville ont des nuisances équivalentes générées par les infrastructures du territoire. De dire que la répartition de la dotation s’établit comme suit :

Démographie Richesse fiscale communale IFER Nuisances des infrastructures TOTAL DOTATION

100% 26% 40% 21,5% 12,5%

Andonville 619,78 € 1 972,31 € - € - € 2 592,00 €

Attray 598,41 € 1 789,80 € - € 1 027,78 € 3 416,00 €

Bazoches-les-Gall. 4 188,88 € 1 709,16 € 2 199,08 € 1 027,78 € 9 125,00 €

Boisseaux 1 319,71 € 2 720,52 € - € - € 4 040,00 €

Charmont-en-Beauce 1 087,29 € 1 883,92 € 4 552,26 € 1 027,78 € 8 551,00 €

Chatillon-le-Roi 772,05 € 2 272,31 € - € 1 027,78 € 4 072,00 €

Chaussy 943,03 € 2 072,74 € 61,78 € 1 027,78 € 4 105,00 €

Crottes-en-Pithiverais 932,34 € 2 059,85 € - € 1 027,78 € 4 020,00 €

Erceville 918,98 € 2 349,07 € - € - € 3 268,00 €

Greneville-en-Beauce 1 862,02 € 2 116,97 € 4 316,17 € 1 027,78 € 9 323,00 €

Jouy-en-Pithiverais 707,94 € 1 707,90 € 2 023,23 € 1 027,78 € 5 467,00 €

Léouville 235,09 € 1 925,65 € - € 1 027,78 € 3 189,00 €

Oison 395,37 € 1 618,65 € 17,09 € - € 2 031,00 €

Outarville 3 884,33 € 1 719,01 € 155,41 € - € 5 759,00 €

Tivernon 774,72 € 1 682,06 € 2 584,93 € - € 5 042,00 €

TOTAL 19 240 € 29 600 € 15 910 € 9 250 € 74 000.00 €

5. Attribution de subventions

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’octroyer les subventions comme suit :

6. Adoption du budget principal

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’approuver le budget 2019 comme suit :

Article Association Proposition 2019

6574 Association Musique d'Outarville 400,00 € 6574 Association Dans les Ouches 600,00 €

6574 Association Ensemble pour la vie 2 035,00 € 6574 Collège + Foyer + UNSS 5 900,00 €

6574 Association Les Indiana Jones 122.00 €

6574 Coopérative Scolaire ABE 3 325,00 € 6574 Coopérative Scolaire Outarville 1 830,00 € 6574 Coopérative Scolaire GCGJ 815,00 €

6574 Association Vie Libre d'Orléans 250,00 €Conseil Communautaire du 12 mars 2019 4

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractères général 1 337 166,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 568 700,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 266 032,00 €

66 Charges financières 36 733,72 €

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 €

014 Atténuation des produits 524 253,00 €

042 Opérations d'ordre 154 400,57 €

022 Dépenses imprévues 26 701,90 €

023 Virement à la section d'investissement 341 705,23 €

TOTAL 5 265 692,42 €

Section de Fonctionnement – Recettes

Chapitres Libelles Montant

013 Atténuations de charges 26 000,00 €

70 Produits des services 402 177,25 €

73 Impôts et taxes 3 288 387,66 €

74 Dotations, subventions et participations 635 030,00 €

75 Autres produits de la gestion courante 27 800,00 €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

042 Opérations d'ordre 1 128,27 €

002 Excédent d'exploitation 883 169,24 €

TOTAL 5 265 692,42 €

Section d’Investissement – Dépenses

Chapitres Libellés Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 187 660,53 €

20 Immobilisation incorporelles (études) 120 000,00 €

204 Subventions d'équipements versées 0,00 €

21 Immobilisations corporelles 246 947,00 €

23 Immobilisations en cours 2 906 923,00 €

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 €

040 Amortissements 1 128,27 €

001 Déficit investissement 1 970 971,39 €

TOTAL 5 433 630,19 €Conseil Communautaire du 12 mars 2019 5

Section d’Investissement – Recettes

Chapitres Libellés Montant

10 Fonds divers et réserves 2 470 971,39 €

13 Subvention d'équipement 1 903 053,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 343 500,00 €

040 Amortissement des immobilisations 154 400,57 €

024 Produit de cession des immobilisations 220 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 341 705,23 €

TOTAL 5 433 630,19 €

7. Approbation du compte de gestion – budget SPANC

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil communautaire décide de dire que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur pour le budget annexe SPANC de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8. Approbation du compte administratif – budget SPANC

Après que M. Martial BOURGEOIS, Président, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Pierre ROUSSEAU, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, le Conseil Communautaire décide d’approuver le compte administratif 2018 – Budget Spanc ; lequel peut se résumer comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

- Résultat de l’exercice 2018 (fonctionnement) Déficit = 14 786.99 € - Résultats antérieurs reportés Excédent = 88 069.62 € - Résultat de clôture Excédent = 73 282.63 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

- Résultat de l’exercice 2018 (investissement) Excédent = 89 914.53 € - Résultat reporté de l’exercice antérieur Déficit = 30 700.84 € - Résultat comptable cumulé Déficit = 59 213.69 € - Solde des restes à réaliser Positif = 3 372.00 € - Besoin réel de financement Positif = 0.00 €

9. Affectation de résultat – budget SPANC

Vu le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 pour le budget annexe SPANC, Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en fonctionnement sur l’exercice 2018 au budget annexe SPANC donne lieu à un excédent de 73 282.63 € ; Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en investissement donne lieu à un excédent de 59 213.69 € ;

Considérant que le solde des restes à réaliser d’investissement donne lieu à un excédent de 3 372.00 € ;

Le conseil communautaire décide d’affecter le résultat comme suit : Article 002 : Excédent de fonctionnement reporté = 73 282.63 € Article 001 : Excédent d’investissement reporté = 59 213.69 €Conseil Communautaire du 12 mars 2019 6

10.Approbation du budget SPANC

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’approuver le budget SPANC 2019 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libelles Montant

011 Charges à caractère général 40 567.68 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 45 200.00 €

67 Charges exceptionnelles 4 000.00 €

022 Dépenses imprévues 4 000.00 €

042 Opérations d'ordre 514.00 €

TOTAL 94 282.63 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libelles Montant 70 Produits des services 16 000.00 € 77 Produits exceptionnels 5 000.00 € 002 Excédent d'exploitation 73 282.63 €

TOTAL 94 282.63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses par chapitres

Chapitres Libellés Montant 21 Immobilisations corporelles 6 000.00 € 45 Opérations pour compte de tiers 150 381.64 € TOTAL 156 381.64 €

Recettes par chapitres

Chapitres Libellés Montant 040 Amortissement 514.95 € 45 Opérations pour compte de tiers 96 653.00 € 001 Excédent d’investissement reporté 59 213.69 € TOTAL 156 381.64 €

11.Restructuration du groupe scolaire de Bazoches : Choix du scénario et autorisation à lancer l’appel d’offres relatif à la maîtrise d’œuvre

L’Inspecteur de l’Académie de la circonscription, accompagné de la conseillère santé sécurité pour les écoles, sont venus visiter l’étage de l’Hôtel Communautaire et ont émis un avis favorable sur le projet d’y accueillir l’école élémentaire de Bazoches les Gallerandes. Cette solution fait partie d’un des scénarii proposés par le cabinet d’études Oxylium concernant la restructuration du groupe scolaire de Bazoches. Considérant que cette solution est la plus courte dans le délai de réalisation et aussi la moins onéreuse, le Conseil Communautaire décide de retenir le scénario 5 Bis comprenant l’installation de l’école élémentaire au 1er étage de l’Hôtel Communautaire, le déménagement de l’école maternelle et de l’accueil de loisirs ainsi qu’un accès piéton pour l’ensemble de ces sites. Il autorise également le Président à lancer l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre du projet dans sa globalité avec une tranche optionnelle pour le déplacement de l’école maternelle et de l’accueil de loisirs.Conseil Communautaire du 12 mars 2019 7

12.Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles

En vertu de la loi n°85-729 du 18 Juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement, les Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles.

Ainsi, le Département du Loiret a entamé une révision du périmètre de préemption de ces Espaces Naturels Sensibles. Les communes d’Erceville et Greneville en Beauce sont concernées par cette révision sur le territoire de la CCPNL.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’émettre un avis favorable aux propositions de parcelles retenues sur ces 2 communes pour le périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles.

13.Avis sur le SCoT révisé du PETR Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais

Suite à la présentation du SCoT à l’assemblée générale du PLUi du 26 Février 2019, le Conseil Communautaire décide d’émettre un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé du PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais. Toutefois, il est demandé à ce que les entreprises qui souhaitent s’étendre ne soient pas prises en compte dans les surfaces qui seront allouées aux communes.

14. Reversement de subvention reçue de l’AESN à un particulier

Suite aux travaux de réhabilitation d’assainissement non-collectif, le Conseil Communautaire autorise le reversement des subventions perçues par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à 1 particulier ayant réhabilité son installation d’assainissement non-collectif.

15.Affaires diverses

Etudes AEP/ Plan de sectorisation : La sectorisation consiste en la découpe permanente ou temporaire d’un réseau en différents sous-réseaux pour lesquels les volumes mis en distribution et/ou les débits sont suivis en permanence ou temporaire. Pour mener à bien son étude et aussi pour améliorer l’exploitation du réseau, le cabinet d’études Alteréo propose des ajouts et/ou des remplacements de compteurs d’eau. Chaque commune sera destinataire du rapport de sectorisation des réseaux élaborés par le cabinet d’études et devra communiquer son souhait de faire partie du groupement de commandes piloté par la CCPNL.

Convention Maison de l’Emploi : Considérant qu’il convient d’intégrer un volet social dans l’appel d’offres relatifs à la cuisine centrale de Bazoches, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec la Maison de l’Emploi du bassin d’Orléans qui se chargera de rédiger le volet social de l’appel d’offres. En contrepartie la CCPNL s’engage à lui verser la somme de 1500 €.

Contrôle des installations d’assainissement non-collectif : M. Pierre ROUSSEAU, Vice- Président délégué au SPANC, rappelle à l’assemblée que le règlement du SPANC prévoit en qu’en cas de refus de contrôle, le propriétaire se verra facturer une pénalité financière égale au montant de la redevance qu’il aurait payée, imputée d’une majoration de 100 %. Cette clause n’était jusque lors peu mise en application. Il est décidé de la mettre en pratique de manière systématique en cas de refus de contrôle.Conseil Communautaire du 12 mars 2019 8

Michel CHAMBRIN

Alain THUILLIER

Christine PETIT

Jean Louis BRISSON

Bertrand POISSON

Daniel POINCLOUX

Pierre ROUSSEAU

BOURGEOIS Martial

Céline DUPRE

Didier THOMAS

Valérie LEBLOND

Danielle CHATELAIN

Jacques CITRON

Dominique GAUCHER

Jean Marc LIROT