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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 10092019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 10092019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 Rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
10 septembre 2019
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 10 septembre 2019 2
L’an deux mil dix-neuf, le 10 septembre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 4 septembre 2019, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 17 Pouvoir(s) : 0 Votants : 16
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GUERINEAU Christophe, CITRON Jacques, CHOFFY Patrick, SAGIE Marcel, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, BONNEAU Jérôme, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, THUILLIER Alain, CHAMBRIN Michel, DESFORGES Philippe ; MMES PETIT Christine, DUPRE Céline, CHATELAIN Danièle,
Absents excusés : MM. THOMAS Didier, GAUCHER Dominique, POISSON Bertrand, Mme DAVID Gwendoline,
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre
Ordre du Jour
1. Présentation de l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Intercommunal)
Mme Sandrine BOUBAULT présente à l’assemblée le dispositif de l’EPFLI. Il s’agit d’une structure autonome qui a pour mission d’apporter une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l’aménagement du territoire au niveau intercommunal.
La vocation d’un établissement public foncier est le portage foncier. Il est compétent pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières pour le compte de ses membres ou toute personne publique en vue de constituer des réserves foncières ou en prévision d’actions ou d’opérations d’aménagement.
2. Approbation du rapport du SPANC 2018
Le rapport d’activité du SPANC est présenté par Emmanuelle RATTEZ, technicienne SPANC.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de prendre acte de la présentation et d’approuver le rapport d’activité du SPANC de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret pour l’exercice 2018.
3. Approbation des rapports de la CLECT
A l’unanimité, le Conseil Communautaire prend acte des rapports de la CLECT concernant la modification de l’attribution de compensation relative à la MJC, du transfert de la compétence Fourrière Animale et de la Mission Locale, et de charger Monsieur le Président de les notifier aux communes qui disposent d’un délai de 3 mois pour émettre un avis. A défaut de délibération, celui-ci sera réputé comme favorable.
4. Avenant au marché d’Étude et Diagnostic de l’Eau et l’Assainissement
Suite à la commission d’appel d’offres du 27 Aout, le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant au marché d’étude et de diagnostic relatif au transfert de la compétence Eau et Assainissement. Conseil Communautaire du 10 septembre 2019 3
L’avenant porte sur le délai du marché qui est prolongé de 12 mois soit jusqu’au 23 décembre 2020.
5. Appel d’offres relatif à la maîtrise d’œuvre pour la restructuration du groupe scolaire de Bazoches : choix du maître d’œuvre
Suite à la commission d’appel d’offres du 10 Septembre relative à l’analyse des offres pour la maîtrise d’œuvre de la restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes, le Conseil Communautaire prend acte, à l’unanimité, du rapport de la CAO et désigne le groupement CS Architecture – Seith - Oxylium, maître d’œuvre sur ce projet pour un montant de 97 200 € HT
6. Fixation de la cotisation annuelle et des tarifs des prestations proposées par le Pôle Ados
Avec l’ouverture prochaine du Pôle Ados, il est proposé au Conseil Communautaire de fixer les tarifs qui seront appliqués pour ce service.
Une cotisation annuelle sera demandée aux jeunes pour pouvoir intégrer le service. En supplément de cette cotisation, il sera proposé un tarif pour pouvoir participer aux activités et sorties proposées par le pôle ADOS. Le prix des activités et des sorties est exprimé en unité payante. Le tarif d’une unité doit être modulable selon les règlementations de la CAF.
Ainsi, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer les tarifs du Pôle Ados comme suit :
Cotisation annuelle : 6 € (de Septembre à Août). Avec une dégressivité de 0.50 € selon le mois d’inscription
Tarif d’une unité :
1 unité
Quotient < 710 0.50 €
Quotient > 710 0.70 €
7. Approbation du règlement intérieur du Pôle Ados
Après étude du projet, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le règlement intérieur du Pôle Ados qui sera applicable à compter de l’ouverture du service fixée au 02 Octobre.
8. Création d’une régie d’avance et de recette pour le Pôle Ados
Pour le bon fonctionnement du Pôle Ados, le Conseil Communautaire décide de créer une régie de recette pour l’encaissement de la cotisation annuelle, des activités, sorties ou séjours et de créer également une régie d’avance pour le règlement sur place des différentes activités et services.
9. Convention de groupement de commande relative à la pose et fourniture de compteurs de sectorisation et lancement de l’appel d’offres
Suite aux dernières décisions des communes concernant la pose des compteurs de sectorisation nécessaires à l’étude du transfert des compétences « eau et assainissement », le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une nouvelle convention de groupement de commandes qui annule la précédente votée en Avril 2019. Conseil Communautaire du 10 septembre 2019 4
Outre le fait que cette nouvelle convention ne concerne que les communes ayant répondues favorablement, elle propose également que la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret sollicite les subventions auprès de l’Agence de l’Eau au travers d’un seul dossier, avance les fonds nécessaires au paiement des entreprises et sollicite le versement des subventions. Seul le solde sera réclamé aux communes concernées en fin de procédure.
Enfin, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à lancer l’appel d’offres correspondant et déposer la demande de subvention.
10. Avenant au marché du PLUI
Suite à la commission d’appel d’offres du 10 Septembre, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant relatif au marché d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire contractualisé avec la société URBEO.
La modification concerne les modalités de paiements avec les co-traitants d’URBEO. Le règlement sera désormais réalisé sur le compte de chaque co-traitant.
11.PLUi : Modalités de publicité des réunions publiques
En complément de la délibération n°C2015-51 en date du 8/12/2015 et relative à la prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le territoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, et considérant que les modalités de concertation définies dans la délibération initiale s’avèrent peu consistantes ; le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de définir les mesures de concertation suivantes permettant à la population de s’exprimer lors de l’élaboration du document d’urbanisme:
❖ La mise à disposition des pièces en cours d'élaboration du PLUi au fur et à mesure de l'avancement des études au siège de la Communauté de Communes et sur son site internet ;
❖ L’organisation d'au moins 3 réunions publiques de concertation aux différentes phases d'élaboration (diagnostic, PADD et règlement) dans des locaux des communes membres ;
❖ L'annonce des réunions publiques sera communiquée par voie de tracts diffusés dans les boîtes aux lettres au moins 8 jours avant la tenue des réunions ;
❖ La diffusion d'au moins trois lettres d'information à la population aux trois phases suivantes de la démarche : diagnostic, PADD et règlement ;
12.Modification du tableau des effectifs
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise la modification du tableau des effectifs comme suit :
GRADE Ancien poste Nouveau poste Effectif au Adjoint d’animation
(C)
24.5 /35ème 23/35ème Modification au
01/09/2019
Adjoint technique (C) - 6/35ème Création au 01/09/2019
Adjoint technique (C) 32/35ème 35/35ème Modification au 01/10/2019
13.Affaires diverses Conseil Communautaire du 10 septembre 2019 5
✓ Inauguration : l’inauguration de l’Hôtel Communautaire aura lieu le Jeudi 26 Septembre à 18h30 en présence des différents financeurs.
✓ Après-Midi « Jeux en famille » : Afin de découvrir les services Petite Enfance et Jeunesse de la CCPNL, une porte ouverte se déroulera le samedi 28 Septembre au siège de la Communauté de Communes de 15h à 19h sur le thème des jeux. A l’occasion, les services du RAM (Relais Assistantes Maternelles), les accueils de loisirs et le Pôle Ados seront ouverts afin de faire découvrir les activités proposées par chacun aux familles. Des expos photos et des jeux en bois seront installés dans la cour.
✓ Réunion publique PLUi : La première réunion publique sur le PLUi se déroulera la Mardi 1er octobre à 19h00 à la salle des fêtes de Bazoches.
✓ Poste de cuisinier : Les entretiens d’embauche concernant le poste de cuisinier se dérouleront prochainement. Les travaux de la cuisine centrale sont prévus d’être terminés pour le 1er décembre.
Jean Marc LIROT
Christophe GUERINEAU
Jacques CITRON
Danielle CHATELAIN
Patrick CHOFFY
Marcel SAGIE
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Jérôme BONNEAU
Jean Louis BRISSON
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Alain THUILLIER
Michel CHAMBRIN
Philippe DESFORGES Conseil Communautaire du 10 septembre 2019 6