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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 18022020
Document publié le Mardi 18 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu 18022020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
18 février 2020
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 18 février 2020 2
L’an deux mil vingt, le 18 février, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 13 février 2020, s’est réuni au sein de l’Hôtel Communautaire à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 17 Pouvoir(s) : 1 Votants : 16
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GUERINEAU Christophe, CITRON Jacques, CHOFFY Patrick, THOMAS Didier, POINCLOUX Daniel, POISSON Jérôme, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial (fondé du pouvoir de Pierre ROUSSEAU), THUILLIER Alain, CHAMBRIN Michel, DELANOUE Pierre- Etienne ; MMES PETIT Christine, DUPRE Céline, CHATELAIN Danièle,
Absents excusés : MM. GAUCHER Dominique, DESFORGES Philippe, ROUSSEAU Pierre, Mme DAVID Gwendoline,
Secrétaire de séance : Mme DUPRÉ Céline
Ordre du Jour
1. Présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
James Bruneau, DGS de la CCPNL, présente aux conseillers le Plan Pluriannuel d’Investissement actualisé ainsi qu’une prospective financière sur les prochaines années.
2. Adhésion à l’EPFLI Cœur de France
Comme annoncé au conseil communautaire du mois de Décembre 2019, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur une adhésion de la CCPNL à l’Etablissement Public Foncier Interdépartemental Cœur de France. Pour rappel, l’adhésion de la CC à l’EPFLI entrainerait l’instauration d’une Taxe Spéciale d’Equipement sur toutes les communes du territoire.
Après délibération et vote à bulletin secret, le conseil communautaire décide à la majorité de 9 Voix Contre, 4 Voix Pour et 3 Absentions de ne pas adhérer à l’EPFLI Cœur de France
3. Modification du règlement du portage de repas à domicile
Suite à la confection des repas du portage à domicile depuis le 10 février 2020, il convient de mettre à jour le règlement de ce service.
Le projet de règlement est présenté à l’assemblée. Aussi, le conseil communautaire décide de l’approuver à l’unanimité. Ce nouveau règlement sera applicable immédiatement.
4. Fixation des tarifs pour les séjours du Pôle Ados et de l’Accueil de Loisirs
Le Président informe les conseillers que le Pôle Ados et les accueils de loisirs souhaitent organiser des séjours pour le mois de Juillet.
Le Pôle Ados proposera un séjour du Lundi 20 au Vendredi 24 Juillet à la Roche sur Yon pour 12 jeunes. Les dépenses prévisionnelles pour ce séjour sont estimées à 3880 euros (hors personnel). La CAF subventionnerait le séjour à hauteur de 318 euros par participant soit un reste à charge de 297 euros par jeunes.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer le tarif pour ce séjour comme suit :
Quotient familial Tarif du séjour
QF > 710 195 euros
QF < 711 135 euros Quotient familial Participation familiale
< 100 75.00 €
100 à 500 110.00 €
501 à 1000 145.00 €
1001 à 1500 170.00 €
1501 à 2000 183.00 €
> 2000 195.00 €
Conseil Communautaire du 18 février 2020 3
Les accueils de loisirs proposeront un séjour du Lundi 20 au Vendredi 24 Juillet à Saint Chéron en Essonne pour 20 enfants de 6 à 11 ans sur le thème « Nature » accompagné de 2 séances d’ateliers culinaires.
Les dépenses prévisionnelles pour le séjour sont estimées à 5393 euros (hors personnel). La CAF subventionnerait le séjour à hauteur de 530 euros par participant soit un reste à charge de 243 euros par enfant.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer le tarif pour ce séjour comme suit :
5. Approbation du règlement intérieur relatif au séjour de l’Accueil de Loisirs
Le projet de règlement intérieur du séjour proposé à l’Accueil de Loisirs est présenté à l’assemblée. A l’unanimité, le conseil communautaire décide de l’approuver.
6. Modification du tableau des effectifs
Suite au démarrage de la cuisine centrale de Bazoches, une réorganisation du personnel a été nécessaire. Aussi, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs comme suit :
Grade Motif Quotité actuelle Nouveau Temps de travail
Date
Adjoint technique
(C)
Modification
de poste
26.5/35ème 23.5/35ème 01/03/2020
Adjoint technique
(C)
Création de
poste
- 21/35ème 01/03/2020
7. Travaux de restructuration du groupe scolaire de Bazoches
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’à la suite du conseil communautaire du 14 janvier, le Conseil Municipal de Bazoches les Gallerandes a souhaité que le projet de restructuration de l’école de Bazoches lui soit présenté. A l’unanimité, le conseil municipal a exprimé son désaccord. En effet le stationnement des bus sur le parking de la salle des fêtes paraissait inenvisageable dans un souci de sécurité. De plus, le conseil municipal veut interdire l’accès piétons par la rue du Jeu de Paume.
Suite à cette réunion, le permis de construire n’a pu être déposé et l’appel d’offres lancé.
Une nouvelle réflexion a été présentée à l’initiative de la CCPNL au conseil municipal de Bazoches le 3 février avec une hypothèse d’accès par la rue de l’Avenir. Cette proposition inclut l’achat d’une bande de terrain auprès du Conseil Départemental et l’achat ou la mise à disposition par la commune de Bazoches d’une bande de terrain jouxtant la clôture de la CCPNL afin d’assurer la continuité de ce chemin piéton. De ce fait, la CCPNL devra créer un espace de stationnement pour les bus sur la rue de l’Avenir. Cette hypothèse a recueilli un avis favorable du conseil municipal de Bazoches à la majorité (3 abstentions).
Suite à cette décision, la CCPNL a écrit auprès du Conseil Départemental pour approfondir la réflexion. Un rendez-vous a été obtenu auprès du Département en date du 17 février, un accord Conseil Communautaire du 18 février 2020 4
de principe a été trouvé pour l’acquisition de cette bande de terrain. Des démarches sont désormais à effectuer dont notamment l’estimation de ce terrain par les services de l’Etat et la division de la parcelle par un géomètre.
Considérant que les conditions sont de nouveaux réunies pour l’accès du nouveau groupe scolaire, le cabinet d’architecte CS Architecture devra travailler sur ce projet en prenant en compte ces nouveaux éléments.
A la suite de ces explications, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à déposer le permis de construire et à lancer l’appel d’offres correspondant à ce nouveau projet.
8. Affaires diverses
- Fréquentation du Pôle Ados : La fréquentation du Pôle Ados est en hausse pour les vacances d’Hiver avec une moyenne de 8 jeunes par jour provenant de 4 communes (Aschères le Marché, Bazoches, Chaussy et Outarville).
- Compteurs de sectorisation : L’Agence de l’Eau Seine Normandie vient de notifier à la CCPNL la subvention pour la fourniture et la pose de compteurs de sectorisation, à savoir 40 % du montant des travaux. Il est demandé aux communes de rendre une réponse ferme pour le prochain conseil prévu le 10 mars.
- Livraison de pains : Monsieur Thomas informe les élus que la boulangerie de Greneville en Beauce va cesser la livraison de pain dans les communes avoisinantes (Châtillon le Roi, Léouville, Charmont en Beauce). Ce service est important pour les personnes qui ne peuvent se déplacer. Aussi, il émet la réflexion que la CCPNL intègre la livraison de pains dans la tournée du portage de repas. Le Président prend note de cette hypothèse qui demande à être approfondie. Car dans l’état actuel, la tournée des repas à domicile est complète et intégrer la livraison de pains retarderait les livraisons de repas aux personnes âgées.
Jean Marc LIROT
Christophe GUERINEAU
Jacques CITRON
Danielle CHATELAIN
Patrick CHOFFY
Didier THOMAS
Céline DUPRE
Daniel POINCLOUX
Bertrand POISSON
Jean Louis BRISSON
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT Conseil Communautaire du 18 février 2020 5
Alain THUILLIER
Michel CHAMBRIN
Pierre-Etienne DELANOUE