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Arrêté - 2025 036 ST Portant reglementation du stationnement Rue du Clos Bassin PRINTANIERES 6 avril 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 036 ST Portant reglementation du stationnement Rue du Clos Bassin PRINTANIERES 6 avril 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ROMAINVILLIERS
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ N° 2025-036-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement
Rue du Clos Bassin à l'occasion des Printanières
Le dimanche 06 avril 2025
Le code général des collectivités territoriales,
Le règlement de voirie communale,
Le Code de la Route.
La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement des « Printanières » le dimanche 06 avril
2025, il convient d'interdire le stationnement sur une portion de la Rue du Clos Bassin le
dimanche 06 avril 2025 de 8h00 à 18h00.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 10 mars 2025
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
ARRÊTE
À l'occasion des « Printanières », le stationnement sera interdit entre les numéros
15 et 23 de la rue du Clos Bassin le dimanche 06 avril 2025 de 08h00 à 18h00.
Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l'article 1, sera considéré en stationnement gênant. IL sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
Ÿ
SK
OK
Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Le Centre Technique Municipal,
Service Culture, évènements et animation.
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois
à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :