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Procès Verbal - 2023 21 ArrAtA de dAlAgation de signature BOVI BATISTELLA Marine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 21 ArrAtA de dAlAgation de signature BOVI BATISTELLA Marine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
1
1
AR.
191
Le
17
avril
2023
ID
: 022-212200042-20230417-2023ARRETE21-AR
|OT
2023/21
13
E
G
A
R
D
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
dynamique
% solidaire
SIGNATURE
À LA DIRECTRICE
DU
PARC
DE LOISIRS ARMORIPARK
Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2122-19,
R2122-8
et
R2122-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Considérant
que
Madame
Marine
BOVI-BATISTELA,
Attaché,
exerce
les
fonctions
de
Directrice
du
parc
de
loisirs
« Armoripark
»
;
Considérant
que
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
liée
au
bon
fonctionnement
du
parc
de
loisrs
;
ARRÊTE
Article
1
:Monsieur
le
Maire
donne
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Marine
BOVI-BATISTELA,
Directrice
du
parc
de
loisirs
«
Armoripark
»,
e
La
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à l’engagement
des
dépenses
communales
jusqu’à
3000€
HT,
e
La
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
e
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à l’administration
courante
de
du
parc
de
loisirs
ne
portant
pas
décision,
e
Les
autorisations
d’absence
des
agents
du
parc
de
loisirs,
les
relevés
d’heures
mensuels,
attestations
de
présence
des
agents
du
parc
de
loisirs,
°
Les
ordres
de
missions
ponctuelles,
e
Les
documents
de
toutes
natures
liés
à
l’accueil,
au
suivi
et
à
la
sortie
des
stagiaires
de
l’enseignement
ou
relevant
de
l’insertion
professionnelle
non
gratifiée,
e
Les
déclarations
d’accident
de
travail
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
des
maires-adjoints,
e
Le
dépôt
de
plainte
en
cas
d'atteinte
aux
biens
ou
aux
personnels
du
parc
de
loisirs
communal. Article
2
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Marine
BOVI-BATISTELA,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
matières
à Monsieur
Héléna
DENIS-PESROTEL,
Directrice
Générale
des
Services.
Article
3
: Monsieur
Le
Maire
est chargé
de
l’application
du présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la Comptable
du
Trésor,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
-
L’intéressée.
Reçu en préfecture le 17/04/2023 Affiché
le
2
1 AVR.
2073
ID
: 022-212200042-20230417-2023ARRETE21-AR
Le
Maire,
EER
Vincent
CLECH
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
21ANR.
2023
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
17
avril
2023
(Accusé
de
réception
le
17
avril
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Notification Je soussignée
Madame
[> -Z1TTIST
EL
CA
(anne
Reconnais
avoir
reçu
le :
A3
/où
/
Zo
L
5
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
et avoir
été
informé
que
je
dispose
d’un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
contester
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Date
et signature:
19
/04
/2o%
a