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Procès Verbal - 2023 20 ArrAtA de dAlAgation de signature BOURVEN Eric
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 20 ArrAtA de dAlAgation de signature BOURVEN Eric)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché le ?
AVR.
2073
Le
17
avril
2023
ID
: 022-212200042-20230417-2023ARRETE020-AR
2
nn
|
2023/20
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
B
FE
G
À
R
D
DE
SIGNATURE
A
UN
AGENT
dynamique
& solidaire
ADJOINT
AU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Le Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2122-19,
R2122-8
et
R2122-10
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
3 juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Considérant
que
Monsieur
Éric
BOURVEN,
technicien
principal
de
1°"
classe,
exerce
les
fonctions
d’adjoint
au
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Bégard
;
Considérant
que
dans
le
souci
d’une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines
liés
aux
services
techniques
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1
:Monsieur
le
Maire
donne
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Monsieur
Éric
BOURVEN,
adjoint
au
Directeur
des
Services
Techniques,
pour :
e
La
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à l’engagement
des
dépenses
communales
jusqu’à
1500€,
e
La
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
e
Les
autorisations
d’absence,
y
compris
syndicales
des
agents
du
service
technique,
les
relevés
mensuels,
les
attestations
de
présence,
°
Les
courriers
et
actes
administratifs
de
gestion
courante
ne
portant
pas
décision.
Article
2
:Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Guingamp,
-
Madame
la
Comptable
du
Trésor,
-
L’intéressé.
Le
Maire,
Vincent
CLECH ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La publicité
sur le site internet,
à compter
du
?
AVR.
2073
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
17
avril
2023
(Accusé
de
réception
le
17
avril
2023)
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
22140
BEGARD
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Affiché
le
1
AVR.
2023
ID
: 022-212200042-20230417-2023ARRETEO020-AR
Notification Je soussigné
Monsieur
BoU
ave”
ue
Reconnais
avoir
reçu
le:
}
1
bb:
25
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
et avoir
été
informé
que
je
dispose
d’un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
contester
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Date
et signature
:
À
» [ Eu]
23