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Déliberation - Decision 2025 62 Marche n°25A004 Fourniture montage et installation de mobilier scolaire Attribution de marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 62 Marche n°25A004 Fourniture montage et installation de mobilier scolaire Attribution de marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
:
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
#
:
%
Franchevi
lle
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025
attractive
por
nature
283
Décision
n°2025-62
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°25A004
: Fourniture,
montage
et
installation
de
mobilier
scolaire
Attribution
de
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
CONSIDÉRANT
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
19
février
2025
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le
20
février
2025
sur
le
Moniteurfr
et
marcheonline.com
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
24
mars
2025,
CONSIDÉRANT
que
la procédure
de
consultation
concerne
la conclusion
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
fourniture,
montage
et
installation
de
mobilier
scolaire,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
conclure
un
marché
avec
la
société
DENIS
PAPIN
COLLECTIVITE
située
ZA
de
Ripafond,
1
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
BRESSUIRE
(79
300)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
limité
à
100
000
£HT
pour
la
période
initiale
et
à 40
000
€HT
pour
chaque
période
de
reconduction.
ARTICLE
2 : Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
l'émission
de
l’ordre
de
service
de
démarrage,
reconductible
trois
fois.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
27
mai
2025,
Q
(| Tr) ES L< LUS A
Claire
POUZIN,
Maire
de
FRANCHEVIL
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20250527-Dec2025-62-AU Date de télétransmission : 28/05/2025 Date de réception préfecture : 28/05/2025 Publication le 28/05/2025