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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 123 fourniture acquisition montage et installation de mobiliers de bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
# LIVLIDIR EUPRIIL PAM ILOINIUL
RECRÉER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN M D
DÉCISION N°20-123 - DAJ/CB
OBJET : FOURNITURE, ACQUISITION, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières visées
en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics
passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ainsi que les articles L2125-1 et R2161-2
et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande,
VU la décision n° 20-066 du 7 août 2020 portant signature du marché de fourniture, acquisition,
montage et installation de mobiliers de bureau,
CONSIDERANT l'expiration du marché de fourniture, acquisition, montage et installation de mobiliers
de bureau,
CONSIDERANT que le marché a été organisé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel arrêté en valeur à 15 000 euros H.T.,
CONSIDERANT que l'offre de la société DIAGONALES a été jugée la plus avantageuse pour la collectivité
en application des critères de sélection tels que définis dans le règlement de consultation,
CONSIDERANT que la décision n° 20-066 portant attribution du marché comportait une erreur
matérielle en ce qu’elle visait un montant maximal annuel de commande de 10 000 € H.T. au lieu de
15 000 € H.T.,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : RECTIFIE l'erreur matérielle figurant à l’article 2 de la décision n° 20-066 du 7 août 2020 et
DIT que cet article est rédigé comme suit :
- «DIT que le marché est conclu à bons de commande avec un maximum annuel de de 15 000 € HT »
ARTICLE 2 : DIT que les autres dispositions de la décision n° 20-066 du 7 août 2020 restent inchangées.
ARéfika REZGYI
[DA
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin sdex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200924-20-123-AU
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20200924-20-123-AU
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020