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Procès Verbal - Art2026 13 Delegation de signature a Isabelle Phil
Procès Verbal - Art2026 12 Delegation signature a Manon Fadhlaoui
Déliberation - decision 47 ATTRIBUTION SSIAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - decision 47 ATTRIBUTION SSIAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
dur
baute
©
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
2
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2024
|
321
Décision
n°2024-47
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°24A006
: Mission
de
sécurité
incendie
pour
les établissements
communaux
recevant
du
public
Attribution
du
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
28
mars
2024
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le
29
mars
2024
sur
le
Moniteur.fr
et
marcheonline.com
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
29
avril
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
consultation
concerne
la conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
vue
d’assurer
une
mission
de
sécurité
incendie
pour
les
établissements
communaux
recevant
du
public,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
ayant
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
|
DÉCIDE
ARTICLE
1 : D’attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprises
constituée
de
la société
LE
VIGILANT
SECURITE
PRIVEE
(mandataire)
située
55
allée
Jean
Jacques
Rousseau
à Les
pavillons-Sous-Bois
(93320)
et
MEDITERRANEE
SERVICE
PROTECTION
située
190
rue
Georges
Besse
à
Nîmes
(30000).
ARTICLE
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
septembre
2024,
reconductible
trois
fois.
ARTICLE
3
: Le
montant
maximum
annuel
de
commande
est
fixé
à 55
000
€
HT.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
it
à
Franchèéville,
le
11
juillet
2024,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240712-decision2024-47-DE Date de réception préfecture : 12/07/2024