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Arrêté - 2024 81 Marche fourniture et installation du mobilier scolaire
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 81 Marche fourniture et installation du mobilier scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
== DÉCISION DU MAIRE
D.M. n° 2024-81 : Marché n° 2024-17 de Fourniture et
d'installation du mobilier scolaire
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-18, L. 2122-21 6°
et L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L. 1111-2, L. 2123-1, L2124-2,
Vu la délibération n° 2022-15 en date du 10 février 2022, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n° 2020-369 en date du 3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du
Maire à Monsieur AH-YU, 2è adjoint, dans les domaines relatifs aux Finances, à l'Informatique et aux
marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15/05/2024 correspondant à la publication du
marché et fixant la date limite de dépôt des offres au 05/06/2024,
Considérant la volonté de la Ville d’équiper les écoles municipales en mobilier de qualité ;
DÉCIDE :
D’ATTRIBUER et de signer le marché susvisé avec la société MOBIDECOR, sise 26 rue de Montevideo
— 75116 Paris, (N° de SIRET 537 468 803 00011) pour un montant minimum de 5 000 € HT/an dans la
limite de 40 000 € HT/an sur une durée d’un an renouvelable trois fois.
TRANSMET la présente décision municipale à Monsieur le Sous-Préfet.
La présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 04/07/2024
Monsieur Gilbert AH-YU
Publié sur le site intemet le 1 2 JUIL. 2024
Adjoint au Maire Délégué aux Finances, à l'Informatique
et aux Marchés Publics
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 3, avenue Maurice Berteaux - 95240 Cormeilles-en-Parisis
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20240712-2024-81-AR
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024