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Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 06 24 pv bureau ccve)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Jeunesse,
VALEYRIEUX communauté de communes -
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 24 JUIN 2024
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. ECONOMIE
A. Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : prolongation de délai pour l’hôtel-restaurant Le Bois Sauvage
2. MOBILITE
A. Candidature à l'Appel à projet Mobilités actives et partagées de l'Ademe
3. TOURISME
A. Signature du bail emphytéotique de la Maison du bijou
4. ENFANCE JEUNESSE
A. Demande de subvention 2024-2025 à la Mutualité Sociale Agricole (Grandir en milieu rural) pour le développement de la politique jeunesse
B. Demande de subvention 2024-2025 au Département de l’Ardèche pour le développement de la politique jeunesse
5. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Attribution du marché de travaux de mise en conformité de 4 captages AEP : La Neuve (Albon d’Ardèche), Mère Fontaine (Issamoulenc), Sarméo (Jaunac), La Rouveyre (St Genest Lachamp)
Date de la convocation : 18 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 27/05/2024
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 27 mai 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.
1. ECONOMIE
A. Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : prolongation de délai pour l’hôtel-restaurant Le Bois Sauvage
Par délibération du bureau communautaire du 12 juin 2023, une subvention de 3 000 € a été attribuée à l’hôtel-restaurant Le Bois Sauvage, situé à Saint-Agrève, pour la réhabilitation de son local, au titre de « l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité Val’Eyrieux ».
Considérant le fait que l’hôtel-restaurant Le Bois Sauvage disposait d’un an à compter de la date de notification d’attribution de subvention pour transmettre les factures acquittées et justificatifs pour versement de la subvention, soit jusqu’au 19/06/2024, il est proposé au Bureau communautaire de prolonger ce délai d’un an afin de permettre à l’intéressé de réaliser tous les investissements ciblés dans la demande d’aide pour obtenir la subvention.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide, dans le cadre de l’aide attribuée à l’hôtel-restaurant Le Bois Sauvage, de prolonger d’un an, soit jusqu’au 19/06/2025, le délai de transmission des factures acquittées et justificatifs pour versement de la subvention ; autorise M. le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
2. MOBILITE
A. Candidature à l'Appel à projet Mobilités actives et partagées de l'Ademe
La candidature à l’appel à projet « Mobilités actives et partagées : accompagner le changement de comportements vers le passage à l’action » de l’Ademe permet de soutenir la mise en œuvre du schéma directeur cyclable intercommunal. Cet appel à projet est également l’opportunité d’engager la collectivité dans des actions de promotion des mobilités alternatives à l’autosolisme : marche, covoiturage, autopartage.
Cet appel à projet, d’une durée de 3 ans, apporte des financements sur les dépenses suivantes : - Dépenses internes de personnel à hauteur de 30k€ par an maximum par ETP - Acquisition d’équipements liés au poste
- Prestations externes relatives à la sensibilisation, communication et formation à hauteur de 50 % pour des dépenses d’un montant maximum de 20k€ par an
La candidature de la Communauté de communes pour le projet « Mobilités actives et partagées en Val’Eyrieux » porte sur les thématiques de la mobilité cyclable, la marche, le covoiturage, l’autopartage et l’autostop. Elle sollicite un financement pour les axes suivants :
- Axe 1 : Accompagner les structures employeuses
- Axe 2 : Encourager les mobilités actives et partagées auprès des habitants - Axe 3 : Intégrer la mobilité active dans les actions jeunesse
- Axe 4 : Sensibiliser et former des élus et agents
Plan de dépenses prévisionnels :
Postes de dépenses
(2024-2027)
Dépenses
€ HTR
Plan de financement prévisionnel
ADEME Autofinancement
Poste de chargé de mission 69 000 € 45 000 € 24 000 €
Matériel lié au poste 3 000 € 3 000 € 0 €
Actions de communication,
animation et formation 60 000 € 30 000 € 30 000 €
TOTAL 36 mois 132 000 € 78 000 € 54 000 €
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le projet présenté et la candidature au programme Mobilités actives et partagées ; valide le plan de financement et la part d’autofinancement de la Communauté de communes Val’Eyrieux ; autorise l’inscription au budget des sommes correspondantes ; autorise à solliciter une subvention auprès de l’ADEME au titre du plan de financement présenté, ainsi que tout autre financement complémentaire possible.
3. TOURISME
A. Signature du bail emphytéotique de la Maison du bijou
La Maison du bijou fait actuellement l’objet d’un bail emphytéotique de 30 ans entre la Mairie du Cheylard et l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme.
Ce bail a été signé le 20 septembre 2019 suite à la reprise de la gestion de la Maison du bijou par l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme.
Dans le cadre de la modification de la délégation de la compétence tourisme à l’EPIC Val’Eyrieux Tourisme à compter du 1er janvier 2023, ce bail doit être modifié et signé par la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve la conclusion du bail de la Maison du bijou ; autorise le Président ou tout Vice-Président à signer le bail avec la Mairie du Cheylard, propriétaire des locaux, et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
4. ENFANCE JEUNESSE
A. Demande de subvention 2024-2025 à la Mutualité Sociale Agricole (Grandir en milieu rural) pour le développement de la politique jeunesse
Une demande de subvention peut être déposée auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) afin que celle-ci soutienne le développement de la politique menée en faveur des jeunes (appel à projet Grandir en Milieu Rural : création d’un nouveau service).
Il est demandé au Bureau d’autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 10 000 € auprès de la MSA. Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 10 000 € auprès de la MSA pour les actions menées par le service jeunesse en 2024-2025 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
B. Demande de subvention 2024-2025 au Département de l’Ardèche pour le développement de la politique jeunesse
Il est proposé au Bureau qu’une demande de subvention soit déposée auprès du Département de l’Ardèche afin que celui-ci continue à soutenir le développement de la politique menée en faveur des jeunes (évènement festif, autonomie des jeunes, mobilité et conventionnement Point Info Jeunesse avec le Centre socioculturel de Saint Agrève).
Il est demandé au Bureau d’autoriser M. le Président à solliciter une subvention de 15 000 € auprès du Département de l’Ardèche.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 15 000 € auprès du Département de l’Ardèche pour les actions menées par le service jeunesse en 2024- 2025 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
5. EAU / ASSAINISSEMENT
A. Attribution du marché de travaux de mise en conformité de 4 captages AEP : La Neuve (Albon d’Ardèche), Mère Fontaine (Issamoulenc), Sarméo (Jaunac), La Rouveyre (St Genest Lachamp)
Il a été inscrit au budget 2024 la réalisation de travaux de mise en conformité de 4 captages AEP : La Neuve (Albon d’Ardèche), Mère Fontaine (Issamoulenc), Sarméo (Jaunac), La Rouveyre (St Genest Lachamp).
Une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence, en application des dispositions du décret n°2019-259 du 29 mars 2019, relatif au code de la commande publique 2019.
La commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché au GROUPEMENT SARL CHRISTIAN FAURIE TP/BOUCHARDON FRERES SA pour un montant de 262 350,00 € HT avec PSE.
Il est proposé au Bureau communautaire de valider la proposition de la commission et d'autoriser le Président à signer le marché avec le titulaire retenu.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, valide la proposition de la commission ; autorise M. le Président à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces s’y rattachant, concernant la mise en conformité des 4 captages cités ci-dessus.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h25.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux