unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 06 24 deliberations

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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 06 24 deliberations Document publié le Lundi 24 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 06 24 deliberations)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Jeunesse, Logement, Envoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 ci"

Publié le 25/06/2024 J LU

B- 20 24-06 2400 1 ID : 007-200041465-20240624-2024 0624 _1-DE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE

EYRIEUX DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 10 - Séance du 24 juin 2024 - votants : 11

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes

Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick

MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas

FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU.

AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE,

DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES DE L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

PROLONGATION DE DÉLAI POUR L'HÔTEL-RESTAURANT LE BOIS SAUVAGE

Vu la délibération du bureau communautaire du 12/06/2023 attribuant une subvention de 3 000 € à l'hôtel-

restaurant Le Bois Sauvage, situé à Saint-Agrève, pour la réhabilitation de son local, au titre de « l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services de l'économie de proximité Val'Eyrieux »,

Considérant le fait que l'hôtel-restaurant Le Bois Sauvage disposait d'un an à compter de la date de

notification d'attribution de subvention pour transmettre les factures acquittées et justificatifs pour versement de la subvention, soit jusqu'au 19/06/2024,

| est proposé au Bureau communautaire de prolonger ce délai d’un an afin de permettre à l'intéressé de réaliser tous les investissements ciblés dans la demande d'aide pour obtenir la subvention.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

" APPROUVE l'exposé du Président

" DÉCIDE, dansle cadre de l'aide attribuée à l'hôtel-restaurant Le Bois Sauvage, de prolonger d'un an, soit jusqu'au 19/06/2025, le délai de transmission des factures acquittées et justificatifs pour versement de la subvention

" AUTORISE M. le Président à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.

Ainsi fait et délibéré,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Le Docteur Jacques CHABALEnvoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024

Publié le 25/06/2024 G ST

B-2024-0624002 ID : 007-200041465-20240624-2024 0624 2-DE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE

EYRIEUX DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 10 - Séance du 24 JUIN 2024 - votants : 11

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes

Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick

MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas

FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU.

CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET MOBILITÉS ACTIVES ET PARTAGÉES DE L'ADEME

Monsieur le Président expose au Bureau que la candidature à l'appel à projet « Mobilités actives et partagées : accompagner le changement de comportements vers le passage à l'action » de l'Ademe permet de soutenir la mise en œuvre du schéma directeur cyclable intercommunal. Cet AAP est également l'opportunité d'engager la collectivité dans des actions de promotion des mobilités alternatives à l'autosolisme : marche, covoiturage, autopartage.

Cet appel à projet, d'une durée de 3 ans, apporte des financements sur les dépenses suivantes : -__ Dépenses internes de personnel à hauteur de 30ok£€ par an maximum par ETP -_ Acquisition d'équipements liés au poste

-_ Prestations externes relatives à la sensibilisation, communication et formation à hauteur de 50 %

pour des dépenses d'un montant maximum de 20oke€ par an

La candidature de la Communauté de communes pour le projet « Mobilités actives et partagées en

Val'Eyrieux » porte sur les thématiques de la mobilité cyclable, la marche, le covoiturage, l'autopartage et l'autostop. Elle sollicite un financement pour les axes suivants :

- Axe 1: Accompagner les structures employeuses

- Axe 2 : Encourager les mobilités actives et partagées auprès des habitants - Axe 3: Intégrer la mobilité active dans les actions jeunesse

- Axe 4 : Sensibiliser et former des élus et agents

Plan de dépenses prévisionnels :

Postes de dépenses (2024-2027) Dépenses Plan de financement prévisionnel P # U € HTR ADEME Autofinancement

Poste de chargé de mission 69 000 € 45 000 € 24 000 €

Matériel lié au poste 3 000 € 3 000 € 0 €

Actions de communication, _ 60 000 € 30 000 € 30 000 €

animation et formation

TOTAL 36 mois 132 000 € 78 000 € 54 000 €

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

" APPROUVE le projet présenté et la candidature au programme Mobilités actives et partagées “ VALIDE le plan de financement et la part d'autofinancement de la Communauté de communes Val'EyrieuxEnvoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 ns» =

Publié le 25/06/2024 = _—

ID : 007-200041465-20240624-2024 0624 2-DE

AUTORISE l'inscription au budget des sommes correspondantes

AUTORISE à solliciter une subvention auprès de l'ADEME au titre du plan de financement présenté, ainsi que tout autre financement complémentaire possible

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de financement avec l'ADEME AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la délibération CHARGE Monsieur le Président d'effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet

Ainsi fait et délibéré,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Le Docteur Jacques CHABALEnvoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 n »

CA

B-2024-0624003 Publié le 25/06/2024 S' LOT

ID : 007-200041465-20240624-2024 0624 3-DE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE

EYRIEUX DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 10 - Séance du 24 juin 2024 - votants : 11

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes

Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick

MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas

FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU.

SIGNATURE DU BAIL DE LA MAISON DU BIJOU AVEC LA MAIRIE DU CHEYLARD

M. Le Président indique que la Maison du bijou fait actuellement l'objet d'un bail emphytéotique de 30 ans entre la Mairie du Cheylard et l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme.

Ce bail a été signé le 20 septembre 2019 suite à la reprise de la gestion de la Maison du bijou par l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme.

Dans le cadre de la modification de la délégation de la compétence tourisme à l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme à compter du 1° janvier 2023, ce bail doit être modifié et signé par la Communauté de communes Val'Eyrieux.

M. le Président demande au Bureau Communautaire de l'autoriser à signer le bail.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

" APPROUVE l'exposé du Président;

" APPROUVE la conclusion du bail de la Maison du bijou ;

" AUTORISE le Président ou tout Vice-Président à signer le bail avec la Mairie du Cheylard, propriétaire des locaux, et le charge de toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.

Ainsi fait et délibéré,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Le Docteur Jacques CHABALEnvoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 n »,

n Publié le 25/06/2024 + L O7

B-2024-0624004 ID : 007-200041465-20240624-2024 0624 4-DE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE

EYRIEUX DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 10 - Séance du 24 juin 2024 - votants : 11

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes

Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick

MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas

FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU.

DEMANDE DE SUBVENTION 2024-2025

A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (GRANDIR EN MILIEU RURAL)

POUR LE DEVELOPEMENT DE LA POLITIQUE JEUNESSE

M. le Président propose au Bureau qu'une demande de subvention soit déposée auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) afin que celle-ci soutienne le développement de la politique menée en faveur des jeunes (appel à projet Grandir en Milieu Rural : création d'un nouveau service).

M. le Président demande au Bureau de l’autoriser à solliciter une subvention de 10 000 € auprès de la MSA.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président

" SOLLICITE une subvention de 10 000 € auprès de la MSA pour les actions menées par le service

jeunesse en 2024-2025

” AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

Ainsi fait et délibéré,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Le Docteur Jacques CHABALEnvoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 C

Publié le 25/06/2024 SLOF

FR EMENTDE LRRDD

ID : 007-200041465-20240624-2024 0624 5-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE

EYRIEUX DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 10 - Séance du 24 juin 2024 - votants : 11

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes

Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick

MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas

FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU.

DEMANDE DE SUBVENTION 2024-2025

AU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

POUR LE DEVELOPEMENT DE LA POLITIQUE JEUNESSE

M. le Président propose au Bureau qu'une demande de subvention soit déposée auprès du Département de l'Ardèche afin que celui-ci continue à soutenir le développement de la politique menée en faveur des jeunes (évènement festif, autonomie des jeunes, mobilité et conventionnement Point Info Jeunesse avec le Centre socioculturel de Saint Agrève).

M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention de 15 000 € auprès du

Département de l'Ardèche.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président

" SOLLICITE une subvention de 15 000 € auprès du Département de l'Ardèche pour les actions menées par le service jeunesse en 2024-2025

” AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.

Ainsi fait et délibéré,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Le Docteur Jacques CHABALEnvoyé en préfecture le 25/06/2024

Reçu en préfecture le 25/06/2024 ci" | F à

À À = [C7

Publié le 25/06/2024 ! LM

B- 20 24-06 24006 ID : 007-200041465-20240624-2024 0624 _6-DE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE

EYRIEUX DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 10 - Séance du 24 JUIN 2024 - votants : 11

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes

Val'Eyrieux, dûment convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.

Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick

MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas

FREYDIER.

Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU.

Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE 4 CAPTAGES AEP :

LA NEUVE (ALBON D'ARDÈCHE), MÈRE FONTAINE (ISSAMOULENC),

SARMÉO (JAUNAC), LA ROUVEYRE (ST GENEST LACHAMP)

M. le Président rappelle au Bureau qu'il a été inscrit au budget 2024 la réalisation de travaux de mise en conformité de 4 captages AËP: La Neuve (Albon d'Ardèche), Mère Fontaine (Issamoulenc), Sarméo (Jaunac), La Rouveyre (St Genest Lachamp).

Une consultation a été réalisée selon une procédure adaptée après publicité préalable et mise en concurrence, en application des dispositions du décret n°2019-259 du 29 mars 2019, relatif au code de la commande publique 2019.

La commission d'ouverture des plis propose d'attribuer ce marché au GROUPEMENT SARL CHRISTIAN

FAURIE TP/BOUCHARDON FRÈRES SA pour un montant de 262 350,00 € HT avec PSE.

Il est proposé au Bureau communautaire de valider la proposition de la commission et d'autoriser le

Président à signer le marché avec le titulaire retenu.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

" VALIDE la proposition de la commission

" AUTORISE M. le Président à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces s'y rattachant, concernant la mise en conformité des 4 captages cités ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré,

Les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Président,

Le Docteur Jacques CHABAL