Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 12 20
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 06 12
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 06 24
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 01 28
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 15
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 12 20
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 12 15
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 07 12
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2024 07 15
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 06 23
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 06 12 pv bureau ccve
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 06 12 pv bureau ccve)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Justice et droit,
VALEYRIEUX communauté de communes :
BP 55 - 21 avenue de Saunier
07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 0156 e Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va leyri eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 12 JUIN 2023
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. ECONOMIE
A. Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : attribution d’aides
2. EAU/ASSAINISSEMENT - PATRIMOINE/TRAVAUX
A. Informations sur l’attribution de marchés
Date de la convocation : 6 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 15/05/2023
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 15 mai 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour.
1. ECONOMIE
A. Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité : attribution d’aides
Pour rappel, le Conseil communautaire a adopté, par délibération du 5 décembre 2022, un nouveau règlement pour l’attribution d’aides à destination des entreprises de l’économie de proximité, suite à la signature d’une nouvelle convention avec la Région Auvergne-Rhône- Alpes pour la mise en place par Val’Eyrieux d’aides directes aux entreprises locales.
Il est proposé au Bureau d’approuver les dossiers joints en Annexe 1 et d’autoriser le Président à notifier les entreprises concernées de l’aide qui leur est attribuée.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l'attribution des aides telles qu’indiquées en Annexe 3 ; autorise M. le Président à notifier chaque entreprise de l’aide qui lui est attribuée et à signer toutes pièces relatives à la réalisation de cette décision.
2. EAU/ASSAINISSEMENT - PATRIMOINE/TRAVAUX
A. Informations sur l’attribution de marchés
❖ Travaux de renouvellement de la conduite AEP & prolongation du réseau d'assainissement des eaux usées - RD578, sur la commune du Cheylard
Le marché a été attribué à l'entreprise FAURIE SAS pour un montant de 195 757,01 € HT soit 234 908,41 € TTC, répartis ainsi :
- Travaux eau potable : 169 834,01 € HT soit 203 800,81 € TTC
- Travaux assainissement : 25 923,00 € HT soit 31 107,60 € TTC
❖ Travaux de ventilation à la crèche de Saint Agrève
Le marché a été attribué à l'entreprise AVIPUR SAS pour un montant, après mise au point, de 31 542,12 € HT soit 37 850,54 € TTC.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h15.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux Dénomination de . La - . montant € HT Dépense Subvention |Taux d'aide , . Chef d'entreprise Adresse du siège Adresse du projet Projet - . - :
l'entreprise du projet éligible € HT | proposée € | proposé
Route de Valence Route de Valence Rénovation et reprise
LE BOIS SAUVAGE Claude VAILLANT Croix de Ribes Croix de Ribes d'un hôtel-resta Fe 126 232,04 € 30 000,00 € 3 000,00 € 10%
07320 Saint-Agrève 07320 Saint-Agrève |°° TESTS
. . Aménagement et la P la P
IL CALDERONE PIZZA Yannick VERNET 2 rue de la Pize 2 rue de la Pize ouverture d'une | 50000,00€ | 2808119€ | 2808,12€ 10% 07160 Le Cheylard 07160 Le Cheylard __ pizzeria
AU PAIN D'ANTAN Kevin MOULET 710 rives de la Dorne 710 rives de la Dorne Rénovation d'une 47 115,60 € 30 000,00 € 3 000,00 € 10%
07160 Mariac 07160 Mariac boulangerie
Annexe 1
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de l’économie de proximité