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Déliberation - DELIB OCT 2025
Arrêté - DOC ARRETE OCT 2025
Déliberation - Decisions 2018 09
Déliberation - DECISIONS OCT 25
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS OCT 25)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
= mn = = = = = = En, RO =
Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la
propagande électorale 03/10/2025
Notification du marché de fourniture et livraison de repas avec la société
- ANSAMBLE pour le multi accueil de la ville de Cesson. Le marché est conclu pour un 10/10/2025 MARCHES
montant maximum annuel de 14583€ H.T et une durée d'un an reconductible une
fois, soit deux ans maximum
Notification du marché subséquent n°18 du lot n°4 "Matériels informatiques
15/10/2025 MARCHÉS reconditionnés" de l'accord cadre n°2024M06 relatif à l'acquisition et la livraison de
matériels informatiques, pour un montant de 1100€ H.T.
Convention avec la DSDEN relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en 20/10/2025 ÉDUCATION
situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne
Notification avenant 1 lot 4 "Menuiseries métalliques - métallerie" du marché
23/10/2025 MARCHÉS 2024M03 relatif aux travaux de rénovation et d'extension du multi accueil de la ville
de Cession pour un montant en moins value de 1135€ H.T.
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L O7
D EC Î SI O N ID : 077-217700673-20251006-DEC202510_88-AU
n°88/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de l'agglomération de Grand Paris Sud pour la mise à disposition de la piscine intercommunale Georges et Rolande HAGONDOKOFF de Cesson / Vert-Saint-Denis, au profit des groupes scolaires de Cesson,
DECIDE
Article 1
De signer un contrat de location avec l'agglomération de Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart, situé 500 places des Champs-Élysées BP 62- 910054 Évry Cedex représenté par son Président, Monsieur Michel BISSON.
Le contrat concerne la mise à disposition de la piscine intercommunale Georges et
Rolande HAGONDOKOPFF, durant la période scolaire du 29 septembre 2025 ou 3 juillet
2025, aux horaires précisés dans la convention annexée
Article 2
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L O7
D EC | SI O N ID : 077-217700673-20251006-DEC202510_089-AU
n°89/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant que les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
nécessiteront le concours des communes pour la mise sous pli de la propagande
électorale,
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec la préfecture de Seine-et-Marne, représentée par le
Préfet, ayant pour objet de confier à la Ville de Cesson la réalisation des travaux de
mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs et de colisage des
bulletins de vote à destination des bureaux de vote, pour les deux tours de scrutin.
Article 2
La dotation allouée à la Ville de Cesson pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin à l'issue du second tour en fonction du nombre de listes candidates ayant remis leur propagande selon les tarifs suivants : 0,30 € par électeur pour les 6 premières listes de candidats, 0,04 € par électeur pour les listes supplémentaires ayant une propagande complète, 0,02 € par électeur pour les listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou partielle.
Article 3
Les crédits seront inscrits au budget à l’article 74718.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
DÉCISIONS – OCT 25 _. VILLE DE
\CJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la Comptable publique
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le S L Or
ID : 077-217700673-20251006-DEC202510_089-AU
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le S L O7
D = C [ S | O N ID : 077-217700673-20251008-DEC202510_90-AU
n°90/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant l’accord-cadre portant sur les impressions municipales de la ville de
Cesson référencé 2023M09, notifié le 18 janvier 2024 à la Société IMPRIMERIE DESBOUIS ET GRESIL,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle,
DECIDE
Article 1
De signer la seconde reconduction de l’accord-cadre portant sur les impressions
municipales de la ville de Cesson, pour une durée de 12 mois à compter du 18 janvier
2026, avec la Société IMPRIMERIE DESBOUIS ET GRESIL
Article 2
L’accord-cadre est consenti avec un montant maximum annuel de 25 000€ H.T.,
conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à
l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DÉCISIONS – OCT 25 tClesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = =
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Madame la comptable publique
e Auprestataire
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20251008-DEC202510_90-AU
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\QJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le S LOT
D EC | S | O N ID : 077-217700673-20251013-DEC202510_91-AU
n°91/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’il est nécessaire de prévoir la fourniture et la livraison de repas et de goûters pour le multi accueil de la ville de Cesson,
DECIDE
Article 1
De signer le présent contrat de fourniture et livraison de repas avec la Société
ANSAMBLE, située allée Gabriel Lippmann, à VANNES (56000), pour un montant maximum annuel de 14 583€ H.T.
Article 2
Le présent contrat est conclu, à compter du 13 octobre 2025, pour une période d’un
an, reconductible tacitement une fois, soit une durée maximum de deux ans.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
DÉCISIONS – OCT 25 _… VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la Comptable publique
e Auprestataire
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20251013-DEC202510_91-AU
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le S L O7
D EC Î SI O N ID : 077-217700673-20251016-DEC202510_92-AU
n°92/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant l'obligation pour les agents de Police Municipale de suivre des formations d'entrainement au tir liées à l'armement des armes de catégories B 1°",
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec la police municipale d’Evry-Courcouronnes pour définir les modalités d'organisation et de prise en charge des formations d'entrainement au tir liées à l’armement des armes de catégories B 1°.
Article 2
La tarification des frais de mise à disposition des moniteurs est de 200° annuels.
Article 3
Cette convention prend effet du 01/01/2026 au 31/12/2026, renouvelable trois fois
par tacite reconduction jusqu’au 31/12/2029.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Madame la Comptable publique
Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le S LG
D EC | SI O N ID : 077-217700673-20251016-DEC202510_93-AU
n°93/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°4 « Matériels informatiques reconditionnés » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants : COMPAGNIE FRANCAISE D’'INFORMATIQUE, GWARED, OLINN IT
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des deux titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des deux titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux deux titulaires du lot n°4 de
l’accord-cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°18, le 8 octobre 2025,
Considérant l’analyse des offres soumises par les deux titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°18 portant sur les prestations du lot n°4 : Matériels
informatiques reconditionnés avec la société OLINN IT formulant l'offre la plus
économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 1100€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DÉCISIONS – OCT 25 _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le S L Gr
ID : 077-217700673-20251016-DEC202510_93-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le S LG
D EC | SI O N ID : 077-217700673-20251016-DEC202510_94-AU
n°94/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires suivants : ACT SERVICE, INMAC et MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord-
cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°19, le 8 octobre 2025,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°19 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels
informatiques et périphériques avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 420.36€ HT.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DÉCISIONS – OCT 25 _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 17/10/2025
Publié le S L Gr
ID : 077-217700673-20251016-DEC202510_94-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
Madame la comptable publique
e Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 _. VILLE DE
\QJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
nm OO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 06/11/2025
Reçu en préfecture le 06/11/2025
Publié le S L O7
D = C Î SI O N ID : 077-217700673-20251106-DEC202511_95-AU
n°95/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de
l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause
méridienne
Considérant les besoins en accompagnement humain des élèves cessonnais en situation
de handicap durant le temps de pause méridienne,
DECIDE
Article 1
De signer une convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale (DSDEN) de Seine et Marne en qualité d’employeur, représentés par Aline VO
QUANG, directrice académique, afin de définir les responsabilités de chacune des parties,
ainsi que le périmètre d'accompagnement lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés à l'assistance des élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne.
Article 2
La rémunération des AESH est assurée par la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), sans incidence budgétaire pour la commune.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors
de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e DSDEN de Seine et Marne
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L O7
D EC | SI O N ID : 077-217700673-20251103-DEC202510_96-AU
n°96/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n° 1 au lot n°4 « Entretien des bois et forêts » du
marché n° 2024M01 d'entretien et création des espaces verts ayant pour objet
l'augmentation du montant maximum annuel du lot, notifié le 3 avril 2024 avec la
Société HATRA,
Considérant la décision de la Commission d'Appel d’Offre du 21 octobre 2025,
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 au lot n°4 avec la Société HATRA, 5 avenue de la
sablière, à Sucy en Brie (94370).
Article 2
Le présent avenant augmente le montant maximum annuel afin de répondre aux
besoins d'entretien des bois et forêts de la commune de Cesson, pour une
augmentation du marché de 10%, soit 6000€ H.T. par an, conformément à l’article
R.2194-8 du Code de la Commande Publique.
Article 3
L'avenant prendra effet à compter de sa date de notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
DÉCISIONS – OCT 25 _. VILLE DE
\CJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = =
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la Comptable publique
e Auprestataire
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20251103-DEC202510_96-AU
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L O7
D EC Î SI O N ID : 077-217700673-20251103-DEC202510_97-AU
n°97/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché n°2024M03 - lot 4 « Menuiseries
métalliques - métallerie », relatif aux travaux de rénovation et extension du multi
accueil de la ville de Cesson, ayant pour objet de supprimer une prestation, signé le 15
juillet 2024 avec la société LABER METAL.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société LABER METAL, sise 14 rue Lavoisier —
94430 CHENNEVIERES SUR MARNE.
Article 2
Le présent avenant supprime les barres d’accroche pour poussettes.
Cette suppression engendre une moins-value de 1135€ H.T. soit 2.06%.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
DÉCISIONS – OCT 25 _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
= mn = = = = = = En, RO =
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L O
ID : 077-217700673-20251103-DEC202510_97-AU
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la comptable publique
e Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DÉCISIONS – OCT 25 "). VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GC
= mn = = = = = = En, RO =
DECISION
n°98/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le S L Gr
ID :077-217700673-20251112-DEC202511 97-AU
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu le BP2025 voté le 19 mars 2025
Considérant le besoin qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin
de permettre un remboursement d’une caution suite à la fin du bail de location de
Burban Palettes
DECIDE
Article 1
D'autoriser les transferts suivants :
DEPENSES RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
165 (16) — DEPOT ET + 6 500,00€
CAUTIONNEMENT
21351 — FOND DE|- 6500,00€
ROULEMENT DISPONIBLE
Article 2
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements
au prochain conseil municipal.
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
e Madame la Comptable publique
e Au prestataire
Signé électroniqueméF hé #8
Date de signature : BR è
Qualité : Le Maire
DÉCISIONS – OCT 25