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Compte-Rendu - conseil municipal 25 04 19
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 25 04 19)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
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SESSION ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq Avril à 19H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, CORNET, BORNE, BLANCHARD, MENEAU, DELAGE, POMMIER, SAMPEDRO, RIGARD
Absents: MMES BOBIN, GUYOMARCH, M DELANNOY (excusés)
Date de convocation : 18/04/2019
Objet : Approbation CLECT
Maîtrise ouvrage IRH
Questions diverses
CERTIFICAT D’URBANISME DE MME GAULT
Le Conseil Municipal est avisé de la vente pour division de la parcelle C n°166 en 3 terrains. Il s’agit du terrain en face de l’école. Lors des demandes de renseignements, préciser que la conduite d’eau passe en bordure de la parcelle.
OPERATION NEUVY PROPRE
L’affiche proposée est acceptée.
M LUCAS demandera des pinces, gants et sacs auprès du SICTOM.
Prévoir un vin d’honneur pour la fin de l’opération.
OPERATION BRIOCHE
Le Conseil décide le renouvellement de l’opération brioche à 1€. Elles seront distribuées à la cantine pour le dessert et s’il en reste, à la garderie.
MAITRISE D’OUVRAGE ASSAINISSEMENT IRH
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché pour la maîtrise d’œuvre par IRH concernant la surveillance de la DSP avec la SAUR. Le coût est de 3 000€ HT par an sur 2 ans.
CLECT
Le Conseil Municipal approuve le rapport présenté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT), relatives aux transferts des compétences « contingent du SDIS, fourrière animale, syndicat de rivière, ZAE, cinéma le Sully ».
Le rapport est adopté. 1 Abstention.
CANDIDATURES DE SAISONNIERS
2 jeunes ont postulé pour travailler pendant les vacances.
Voir auprès d’eux pour la période de travail et éventuellement à partager 2
LOYER SALON COIFFURE : DELIBERATION
Conformément au contrat de location, les loyers seront révisés au 1er Janvier 2019, selon l’indice INSEE de la construction, dernière valeur connue : 2ème trimestre 2018, soit 1699.
L’indice de référence est celui du 2nd trimestre 2017 soit 1664
Produisant un loyer de :
204.37 € x 1699 = 208.66 €
1614
ECOLE
• Réception des travaux fixée le 7 mai à 13h30.
Voir pour les reprises d’enduit à refaire et butées de porte à mettre partout : Envoyer un mail à MME CHEHADE.
• Faire venir l’entreprise ADIS avec l’auto-laveuse pour démonstration de nettoyage en présence des agents concernés
Coût : A l’achat 3 590€ HT. En location : 90€HT/mois
ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire signale au Conseil que les candélabres solaires prévus dans l’Impasse des Druides ne sont pas installés suite au refus des habitants du lotissement. Le fournisseur nous relance pour connaitre la date d’installation. Où les installer ?
Propositions : - Route de Sigloy (dans le virage)
- Aire de loisirs
- Devant la nouvelle école maternelle vers le passage de la salle des fêtes - Rue des Coudresceaux (vers le carrefour avec Rue des Moulins)
Voir de nuit où il manque de la lumière
A voir lors de la prochaine réunion de Conseil
DIVERS
• Fête du village
Réunion fixée le 29/04/2019 à 18h30
• Incendie en bordure du chemin communal à Coulon. M FOURNIER a rencontré M. SENOBLE qui demande à privatiser le chemin communal.
• Copieurs
Photocopies couleurs : leur nombre a fortement augmenté pour la mairie. Proposer aux associations des impressions en noir et blanc.
Un nouveau contrat d’une durée de 5 ans est mis en place avec 2 copieurs neufs à l’école en remplacement des copieurs recyclés
QUESTIONS DIVERSES
- M. LUCAS : informe que le SICTOM est toujours en procès contre l’ADUS. Le juge a donné pouvoir au tribunal administratif pour avis à lui transmettre.
Présentation des devis d’entourage du terrain de pétanque avec des rondins de bois 2 devis : PHV 1 433.76€ sans livraison. Burgaud 1 413.60€ avec livraison. Le Conseil accepte le devis Burgaud. 3
- M. DELAGE
Informe que le projet ENIR est accepté. Demande de rencontre avec la mairie et les enseignantes. Souhaiterait une réflexion sur l’embellissement du centre bourg assez triste du côté des commerces. Les commerçants peuvent solliciter la Communauté de Communes pour une éventuelle participation financière.
- M. SAMPEDRO
S’étonne du nombre de moutons qui a diminué : C’est normal car moins de pâturage et en prévision de la fête des Carnutes. Voir s’il est possible d’en réduire le nombre pour diminuer le coût. R’ de loisirs : la table de Ping pong sera remise
- MME BORNE
S’interroge sur le fort dépassement du marquage Rue de la Lande : C’est normal, il s’agit d’un test pour matérialiser le stationnement d’un seul côté.
- MME RIGARD
Demande s’il est possible de prendre de la terre derrière le lotissement Rue du Trésor Celte : Oui
- M MENEAU
Informe de la visite de l’expert pour le problème d’humidité dans le local à archives. Demande d’investigation pour prouver le défaut d’étanchéité dans l’escalier. Une expertise complémentaire sera faite ainsi qu’une demande auprès de l’assurance de l’architecte et de l’entreprise.
Camion de la commune 3,5 tonnes: 2 possibilités :
- Achat neuf : entre 22 et 24 000€
- Occasion : entre 10 et 15 000€
Des devis seront demandés
- MME CORNET
Le Conseil informe MME CORNET que les panneaux de signalisation sont commandés ainsi que le marquage au sol
Rue de Mont : pas encore de décision prise pour le ralentissement de la circulation
BUREAU ELECTIONS EUROPEENNES
Le Conseil a établi le bureau de vote pour les élections européennes suivant :
De 8 H à 10 H 30 : MS FOURNIER, MENEAU, Mme GUYOMARCH
De 10 H 30 à 13 H : MS DEROUET, Mmes RIGARD et BIARD-BOBIN
De 13 H à 15 H 30 : MS LUCAS, Mmes BLANCHARD, BORNE
De 15 H 30 à 18 H : MME CORNET, MS POMMIER, SAMPEDRO
Le Maire Le secrétaire Les conseillers