Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 08.04.15

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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 08.04.15 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 08.04.15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 1

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 8 avril 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 avril 2015

Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, MM. Armand LAPLAUD, Raymond BARDAUD, Mme Nathalie COUTY, M. Jean- Luc BONNET, Mme Laetitia MADRONET, M. Pierre-Adrien EVENE, Mme Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, M. Didier FARNIER, Mme Sonja FAURE- LAGORCE, M. Sacha BIASSE, Mme Virginie REIGUE-LAURENT, M. Jean- Yves CACOYE, Mme Joëlle RIBEYROTTE.

Etait absent : néant

Madame Sylvie BAUDOU a été élue secrétaire.

Finances

- Affectation du résultat 2014

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 soit 219 822.08 €, de la façon suivante :

- affectation en section d’investissement de 180 000 €

- report de 39 822.08 € en section de fonctionnement

Un document reprenant les différents chiffres détaillés a été remis à chaque membre du conseil.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au Conseil qui est votée à l’unanimité.

- Vote du budget primitif 2015

Monsieur le Maire présente le projet de budget qui a été étudié en Commission des finances élargie, le document synthétique est remis à chaque conseiller. Chaque poste est vu en détail.

* Vote des trois taxes

Il est remis à chaque membre de l’Assemblée une copie de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015.

Monsieur le Maire rappelle que le sujet a été examiné en commission des finances et fait une proposition d’augmentation des taxes de 2 % pour 2015 qui s’inscrit dans une politique avec des hypothèses à plus long terme, afin de pouvoir réaliser les investissements souhaités, tout en tenant compte des diminutions des dotations versées par l’Etat.2

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 8 avril 2015

Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

Le budget fait apparaître une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 456 402.08 € et une section d’investissement avec un montant de dépenses et recettes s’élevant à 2 038 537.29 € (après vote des taxes).

*Amortissement des subventions d’équipement

Un fonds de concours de 103 000 € a été versé à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole pour la réalisation d’aménagement de sécurité dans le Bourg et notamment au carrefour de la RD 32 avec création de tourne à gauche avec la mise aux normes de certains aménagements.

Il est nécessaire d’amortir cette dépense et Monsieur le Maire propose à l’Assemblée un amortissement sur 15 ans (soit 6 866.67 € par an). Le Conseil vote cette décision à l’unanimité.

Vote du budget

« La partie investissement pose problème à certains, même si ce ne sont que des chiffres prévisionnels, il serait bon d’avoir eu connaissance du projet de l’école maternelle avant d’inscrire des sommes au budget. Il aurait été judicieux qu’une présentation de ce projet ait été faite avant le vote du budget. Lors de la réunion de la commission des finances, ce problème a déjà été soulevé, et une demande avait été faite pour une présentation et un chiffrage de cette opération ».

Une analyse des besoins réels actuels doit être faite, contrairement à une autre opinion qui est une réflexion à long terme, prévoir une surface de construction plus importante afin d’accueillir éventuellement des salles supplémentaires qui sont nécessaires pour l’évolution de la commune tant au niveau scolaire qu’associatif.

Le budget est voté avec 14 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.

- Demande de subvention

Dans le cadre de la réserve parlementaire de nos sénateurs, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention sur les travaux prévus au centre culturel polyvalent et aux écoles du Bourg (alarme incendie 12 000 € + réfection des toilettes de l’école du Bourg devis non encore en notre possession)

Il est suggéré qu’il pourrait être fait une demande auprès de Monsieur le député. Le Conseil donne son accord.3

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 8 avril 2015

- Réaménagement de la dette au 25.06.2015

* réaménagement de l’encours de trois emprunts

* contrat 7104237 : emprunt de150 000 €, capital restant dû 90 624.30 (taux 3.92 %)

* contrat 7243006 : emprunt de 200 000 €, capital restant dû 120 520.89 (taux 4.68 %)

* contrat 7726002 : emprunt de 900 000 €, capital restant dû 673 178.25 (taux 3.17 %)

échéance au 25 septembre 2015

Proposition de réaménagement du capital restant dû d’un total de 884 323.44 € avec rallongement de durée sur 14 ans à 2.95 % (taux fixe). Ce qui permet de réduire les annuités actuelles et de financer par un nouvel emprunt les investissements à réaliser.

* réalisation d’un nouvel emprunt de 900 000 €

Proposition sur 15 ans taux : livret A + 0.80 % ou sur 20 ans taux : livret A + 0.85 %

Proposition sur 15 ans : taux fixe 1.80 % ou sur 20 ans : taux fixe 1.95 %

Un débat s’instaure au sein du Conseil, la discussion porte sur la somme de 900 000 € (sans avoir de chiffrage précis sur les investissements prévus) et sur le taux variable (qui n’apporte pas la sécurité d’un taux fixe, même s’il est indexé sur le livret A). Considérant que le Conseil montre une forte réticence sur ce sujet, la banque sera contactée à nouveau afin de rediscuter les taux. Monsieur le Maire soumettra ce sujet à une prochaine réunion.

Adhésion au groupement de commande SEHV

Au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d’électricité disparaissent pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVa (essentiellement tarifs « jaunes » et « verts », une mise en concurrence est nécessaire. La Commune est concernée par l’énergie fournie à l’école du Bourg et les bâtiments (mairie, agence postale, bibliothèque et centre culturel polyvalent).

Le SEHV a constitué un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’intégrer ce groupement de commandes, ce qui conduit à une mutualisation qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et probablement d’obtenir des meilleurs prix et qualités des services associés.

Le Conseil donne son accord sur cette démarche à l’unanimité.4

Commune du Vigen

Conseil Municipal du 8 avril 2015

- Création et suppression de postes

Il est nécessaire de supprimer le poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1e classe, un poste d’Agent Spécialisé principal de 2e classe des Ecoles Maternelles avait été créé avec effet au 1er janvier 2015 et a été pourvu.

Des agents peuvent bénéficier à l’ancienneté d’avancement de grade :

- un adjoint technique de 1ere classe à temps complet

- un adjoint technique de 1ere classe à temps non complet (31 heures hebdomadaires)

- un adjoint administratif de 2e classe à temps complet

Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’adjoint technique principal de 2e classe au 1er juin 2015 ainsi qu’un poste d’adjoint administratif de 1ere classe au 1er novembre 2015.

Le Conseil délibère favorablement à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.