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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Vigen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Comptes rendu du 29.04.14)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Démocratie,
1
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 29 avril 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 avril 2014
Etaient présents : M. Jean-Claude CHANCONIE, Mme Sylvie BAUDOU, M. Raymond BARDAUD, Mmes Nathalie COUTY, Monique MERCIER, M. Pierre- Adrien EVENE, Mme Lydie LAGARDE, M. Serge AUXEMERY, Mme Christine HERVY, M. Christian BAYERON, Mme Pascale REYTIER, M. Didier FARNIER, Mmes Jeanne LEYBROS, Virginie REIGUE-LAURENT, M. Jean- Yves CACOYE, Mme Joëlle RIBEYROTTE.
Etaient absents : M. Armand LAPLAUD (procuration à Mme Sylvie BAUDOU), Mme Laetitia MADRONET, M. Sacha BIASSE (procuration à Mme Virginie REIGUE-LAURENT ).
Madame Christine HERVY est élue secrétaire de séance.
FINANCES
- Affectation du résultat 2013
Un projet est remis au Conseil qui fait apparaître les chiffres suivants :
Pour mémoire
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 12 161.16 € - Excédent d’investissement antérieur reporté + 286 209.95 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2013
- Solde d’exécution de l’exercice - 116 943.23 € - Solde d’exécution cumulé + 169 266.72 €
Restes à réaliser au 31.12.2013
- Dépenses d’investissement - 706 583.61 € - Recettes d’investissement - montant corrigé + 483 626.11 € Solde : - 222 957.50 € 2
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 29 avril 2014
Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2013
- Rappel du solde d’exécution cumulé + 169 266.72 € - Rappel du solde des restes à réaliser - 222 957.50 € Besoin de financement total - 53 690.78 €
Résultat de fonctionnement à affecter
- Résultat de l’exercice + 164 328.05 € - Résultat antérieur + 12 161.16 € Total à affecter + 176 489.21 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
AFFECTATION
1- Couverture du besoin de financement de la
section d’investissement : + 53 690.78 € 2- Affectation complémentaire en « réserve »
(crédit du compte 1068 au BP 2014) + 100 000.00 € 3- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au
BP 2014 ligne 002 + 22 798.43 €
Total + 176 489.21 €
Le Conseil Municipal valide ce document à l’unanimité.
- Vote du Budget primitif 2014
Le budget prévisionnel pour l’année 2014, préparé par la Commission des finances, a été remis à chaque membre du Conseil.
Monsieur le Maire présente le projet tout en commentant les chiffres tant en fonctionnement qu’en investissement.
* Vote des taxes directes locales pour 2014
Monsieur le Maire rappelle que les bases ont très légèrement augmenté, les taux restent bas par rapport aux autres communes et ces derniers n’ont pas été augmentés en 2013. 3
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 29 avril 2014
Un débat s’engage sur ce sujet et différentes solutions sont envisagées.
Monsieur le Maire soumet au vote les trois propositions suivantes :
- laisser les taxes actuelles sans modification
- augmenter les taxes d’1 %
- augmenter les taxes de 2 %
La première solution est exclue, la seconde solution (soutenue par l’opposition) obtient 15 voix, la troisième (solution soutenue par M. le Maire) obtient 3 voix. De ce fait l’Assemblée vote une augmentation des taxes de 1 %.
Le budget fait apparaître un montant de 1 423 235.43 € en dépenses et recettes de fonctionnement, 2 259 887.50 € en dépenses et recettes d’investissement.
Ce budget est mis au vote, il est approuvé à l’unanimité.
* Restauration intérieure de l’église
Avenants n° 1 et 2 – lot échafaudage – maçonnerie – pierre de taille
L’avenant n° 1 a pour objet de contractualiser les quantités en plus ou en moins ainsi que les prestations complémentaires pour ce lot nécessaires au bon achèvement des travaux de restauration des intérieurs.
Les prestations complémentaires sont :
- reprise de maçonneries de moellons sur les murs et voûtes, par refouillement ou en relancis
- remaillage de fissures peu profondes
- consolidation d’enduits
Cet avenant s’élève à 1 345.58 € HT
L’avenant n° 2 présente les prestations complémentaires de nettoyage des gouttières et évacuations des déblais afin d’assainir les murs notamment côté nord. Cet avenant s’élève à 958.50 € HT
Le Conseil statue favorablement sur ces deux avenants à l’unanimité.
- Demandes de subventions auprès du Conseil Général
Dans le cadre des reliquats, il serait nécessaire de présenter deux dossiers :
- Le pilotage du chauffage du centre culturel polyvalent date de 1997 et le système informatique a des faiblesses. Le chauffage risque à tout moment de ne plus fonctionner. Aussi, il va être nécessaire de changer le poste de pilotage. Un devis a été demandé et s’élève à 9 419.32 € TTC. 4
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 29 avril 2014
- Le chauffage de l’école du Bourg ne fonctionne pas de manière satisfaisante, aussi une entreprise a été sollicitée pour fournir un devis afin de poser des robinets thermostatiques pour une régulation du chauffage sur ce groupe scolaire. Le montant de la dépense envisagée serait de 3 335.15 € TTC
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès du Conseil Général pour ces deux projets. Le Conseil vote à l’unanimité ces demandes.
- Conventions
* accès au centre de loisirs
La convention avec la Commune de Condat-sur-Vienne s’achevait le 1er avril 2014. Une nouvelle convention est à signer afin les enfants de la Commune du Vigen bénéficient de tarifs identiques à ceux de Condat pour accéder au centre de loisirs. Lors du renouvellement de cette convention, il est prévu une participation du Vigen au niveau d’1 € par journée/enfant.
* utilisation du bus (notamment navette Ecole de Puy-Méry/restaurant scolaire et Ecoles du Vigen vers le centre de loisirs le mercredi midi)
de Condat-sur-Vienne
Le tarif resterait identique 65 € par utilisation.
* Convention de groupement de commandes pour l’achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque (coordonnateur : Conseil Général de la Haute-Vienne)
Cette convention a pour objet la création d’un groupement de commandes relatif à l’achat des produits destinés à l’équipement des documents de bibliothèque. Le niveau des besoins de chaque bibliothèque pris individuellement n’est pas assez élevé pour pouvoir négocier des prix. Aussi est-il proposé de constituer un groupement de commandes entre le Conseil Général et les Communes ou Communautés de Communes du département.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer ces différentes conventions à l’unanimité. 5
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 29 avril 2014
DESIGNATIONS DIVERSES
- Commission Communale des Impôts
Le code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il soit institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son Adjoint délégué et de huit commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du Conseil Municipal.
De ce fait, il est nécessaire de procéder à la création de cette nouvelle commission. Les huit membres titulaires et huit suppléants sont désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Ces personnes doivent respecter certains critères qui sont énumérés à l’Assemblée.
Il est proposé la liste suivante à l’Assemblée qui respecte les critères à retenir.
MAZAUD Lucien - Mont, SOLIGNAC (extérieur) CHAUVIER Jean-Claude - La Lande, SAINT MAURICE LES
BROUSSES
(extérieur)
COUDERT Eric - Narbonnais, LE VIGEN (propriétaire forestier) FOUILLAUD Pierre - La Fouillère (propriétaire forestier) CORNEE Nicolas - Les cosses
LACORRE Jean-Philippe - Le Bas-Texon
DULERY Sylvain - 26 Chemin des Ecoles, Boissac
GALZIN Laurent - Place de la Briance
BARRIER Philippe - 2 rue du Lavoir Couvert, Boissac
AUDEVARD Muriel - 34, chemin des Ecoles, Boissac
TUYERAS Christian - 29 rue Jean-Baptiste Darnet, Les
Farges
LAJUDIE Philippe - 8 chemin de l'Age, la Croix de l'Arbre
FAUCHER Michelle - 5 avenue Saint-Théau
PESTOURIE Michel - 20 chemin de la Vigne
BLONDEL Colette - 9 rue des Troubadours
BREGERAS Yves - Bellevue
DUFOUR Bernard - 4 rue Henri Heine 75016 PARIS (extérieur) METAIS Bernard - 3 rue du Colonel Chambonnet, 69002
LYON
(extérieur)
DECONCHAT Yves - La Grange (propriétaire forestier) ROUFFY Jacques - 5 chemin des Carabins, Boissac (propriétaire forestier) BLANCHON Jean-Marie - La Gratade
RABUEL Luc - Le Boudeau
FROIDEFOND Danièle - 4 rue du Ribardy
RAYNAUD Agnès - Chemin du Puy-Méry
GAZUT Pascal - 3 rue des Prairies
LAMPRE Bruno - 10 Square des Pradilles
FEUILLADE Martine - 1 rue des Troubadours
BONNET Jean-Luc - 2 impasse des cinq maisons
NICOLAS LEBERCHE Nathalie - 4 chemin de la Carrière, La Croix de l'Arbre MASSY Alain - Bellevue
CHATARD Daniel - Villeneuve 6
HERVY Jean-Claude – Le Mas le Font
Commune du Vigen
Conseil Municipal du 29 avril 2014
Le Conseil valide cette liste à l’unanimité.
- Représentant de la Collectivité auprès de l’Agence TEChnique de la Haute- Vienne
La Commune du VIGEN est adhérente de l’ATEC pour les besoins suivants :
- logiciels informatiques (comptabilité – payes - listes électorales – état-civil – gestion du cimetière)
- assistance dans les domaines du bâtiment et des espaces publics (intervention en phase amont des opérations pour la préparation des études de faisabilité. Ils peuvent intervenir en qualité d’assistant à maître d’ouvrage avec une convention particulière)
Le Conseil doit désigner son représentant auprès de cet organisme.
Monsieur Serge AUXEMERY est nommé afin de représenter la Commune auprès de cet organisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.