Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 19.05.20

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Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 19.05.20 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Comptes rendu du 19.05.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

N° 19/38

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2019

Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 10 mai 2019, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, BAUDOU Sylvie, LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge, BONNET Jean-Luc, RINGAUD Jean-Michel, HERVY Christine, REYTIER Pascale, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, CACOYE Jean-Yves, RIBEYROTTE Joëlle Absents et excusés : LAGARDE Lydie pouvoir à BAUDOU Sylvie, EVENE Pierre-Adrien pouvoir à BONNET Jean-Luc, FAURE LAGORCE Sonia

Absents : FARNIER Didier, MADRONET Laetitia

La séance est ouverte à 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme REYTIER Pascale, est élue à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 AVRIL 2019 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

OBJET : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET DE SON ANNEXE

Monsieur le Maire

▪ Informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres en 9 lots séparés, lancée le 18 février 2019 pour le réaménagement de la mairie et de son annexe. ▪ La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie à deux reprises le lundi 01 avril 2019 et le vendredi 26 avril 2019. Monsieur DEMARS, architecte a analysé l’ensemble des 17 dossiers reçus. Lors de la première réunion de la CAO sept lots ont été classés infructueux, et ont été retenues, selon les critères de jugement des offres énoncées dans le règlement de consultation (à savoir 50 % pour la valeur technique de l’offre et 50 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

➢ Pour le lot n°06 – Carrelage-Faïence : Ets Carrelage Mesmin et Fils - 10 rue Berthie Albrecht 87280 Limoges - pour un montant de 10 188,28 € HT pour la mairie et de 7 137,14 € HT pour l’annexe soit un total de 17 325,42 € HT

➢ Pour le lot n°09 – Plomberie chauffage : NMPC - Route de la coquille - 87230 BUSSIERE GALANT - pour un montant de 16 826,93 € HT pour la mairie et de 13 751,64 € HT pour l’annexe soit un total de 30 578,57 € HT

Lors de la deuxième réunion deux lots ont été classés infructueux, et ont été retenues, selon les critères de jugement, des offres énoncées dans le règlement de consultation (à savoir 50 % pour la valeur technique de l’offre et 50 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

➢ Pour le lot n°02 – Menuiserie Aluminium : NAUDON MATHE - ZI le Cheix 23390 LA SOUTERRAINE – pour un montant de 27 051,05 € HT pour la mairie et de 12 553,66 € HT pour l’annexe soit un total de 39 604,71 € HT

➢ Pour le lot n°05 – Plafonds suspendus : BOYER JP et Fils - Avenue Henri Deluc 24750 BOULAZAC - pour un montant de 7 103 € HT pour la mairie avec une option de 366€ HT et 2 857,60 € HT pour l’annexe soit un total de 10 326,60 € HT

➢ Pour le lot n°08 – Electricité – courants faibles : BARRIANT Electricité Générale - 7 lot de la gare - 87800 LA MEYZE – pour un montant de 15 752 € HT avec une option de 4 195 € HT pour la mairie et de 10 951 € HT pour l’annexe soit un total de 30 898 € HT

La procédure de marché négocié pour les lots 1, et 7 a été choisie lors de la première réunion de la CAO et pour les lots 3, et 4 lors de la deuxième réunion de la CAO.

➢ Pour le lot n°01 – Gros œuvre : EDIFIANCE - 87 Avenue de Limoges - 87230 BUSSIERE GALANT- pour un montant de 25 328,98 € HT pour la mairie avec trois options de 2 211 € HT, 1 600 € HT et de 1 900 € HT et de 17 726,50 € HT pour l’annexe, soit un total de 48 766,48 € HT.2

➢ Pour le lot n°07 – Peinture : Ets GUILLET - 17 rue de Tourcoing -87000 LIMOGES - pour un montant de 23 310,59 € HT pour la mairie et de 6 241,18 € HT pour l’annexe soit un total de 29 551,77 € HT

➢ Pour le lot n°3 – Menuiseries bois : LECLERC MENUISERIES - 24 avenue de Mérignac - Les portes de Feytiat 87170 ISLE - pour un montant de 33 474,98 € HT pour la mairie avec une plus-value de 5 304,13 € et une moins-value de 2 094,06 € et de 5 748,53 € HT pour l’annexe avec une plus-value de 270,02 € soit un total de 42 703,60 € HT.

➢ Pour le lot n°4 – Plâtrerie isolation : BOYER JP et Fils - Avenue Henri Deluc 24750 BOULAZAC - pour un montant de 14 760,49 € HT pour la mairie et de 8 758,52 € HT pour l’annexe avec une option de 3 150 € HT soit un total de 26 669,01 € HT.

▪ Propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les 09 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement.

▪ Demande l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ce dossier

▪ Indique que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’exercice 2019 M. RINGAUD Jean-Michel demande quel est le budget total de cette opération. M. le Maire répond que le budget total est de 270 850,01 €.

M. RINGAUD Jean-Michel demande quelle était l’estimation.

M. le Maire rappelle que l’estimation était de 240 000 €.

M. BIASSE Sacha demande quel est le montant des subventions.

M. le Maire rappelle que la DETR a atteint le taux de 58,68 %, le département a octroyé 13 500 € pour l’instant mais une troisième tranche est en cours de demande, il y a la réserve parlementaire pour un montant de 3 000 €, le FIPHFP de 12 477 € soit un total de subvention de 187 912 €. M. RINGAUD Jean-Michel demande si la TVA est récupérée.

M. le Maire répond par la positive et rappelle que le FCTVA est à plus de 16% et elle est remboursée l’année suivante. Il restera à financer environ 100 000 €.

M. RINGAUD Jean-Michel demande si cette somme sera financée par un emprunt. M. le Maire répond que ce ne sera pas nécessaire, mais pourquoi pas.

M. BIASSE Sacha demande si ce ne serait pas intéressant d’en faire un, ce qui permettrait d’avoir de la trésorerie.

M. le Maire répond qu’en effet on pourrait envisager un emprunt partiel du montant de la TVA par exemple.

Mme SENRENT Françoise informe que la trésorerie se porte bien.

M. RINGAUD Jean-Michel demande quand vont débuter les travaux.

M. le Maire indique que les travaux devraient commencer avant les vacances d’été. Ils ont pris du retard car il a fallu refaire l’appel d’offres en raison de lots infructueux. Aujourd’hui le démarrage va dépendre de l’entreprise du gros œuvre.

Les travaux vont se faire en 2 phases, la première sera à l’ancien coop et la deuxième à la mairie. Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 11 voix pour, 0 contre, 4 abstentions

▪ Suit l’avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 09 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement.

▪ Autorise la signature de tous les documents relatifs à ce dossier

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TOUR DU LIIMOUSIN Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 04 avril 2019 relative à l’attribution des subventions. Le départ du tour du Limousin étant sur la commune de Le Vigen,

▪ Propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 €.

M. le Maire informe que le départ du Tour du Limousin est sur la route de Boisseuil à la hauteur du parc du Reynou.

M. BONNET Jean-Luc précise que la commune attribue habituellement une subvention car ils passent toujours par le Vigen, et cette année ils partent du Vigen.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande combien ils ont demandé.

M. le Maire informe qu’ils n’ont rien demandé.

M. RINGAUD Jean-Michel demande combien la commune donne habituellement. M. BARDAUD Raymond répond qu’habituellement la commune donne 200 €.3

Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue une subvention exceptionnelle de 400 €

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES, COORDONNE PAR LE SEHV Monsieur le Maire

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la Directive Européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,

Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés, Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2019 pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, représente une réelle opportunité à cet égard, La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, également jointe en annexe.

La convention a une durée illimitée.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords- cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement. Demande d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;

▪ Demande d’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants : o Electricité pour les Points De Livraison (PDL) ayant une puissance souscrite > 36 kVA (ex tarifs verts et jaunes)

o Electricité pour les PDL associés à l'Eclairage public d'une puissance souscrite <= 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public)

o Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)

o Gaz naturel

▪ D’autoriser l’adhésion de la commune de LE VIGEN au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel) et de services associés ;

▪ De l’autoriser à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel) et de services associés ;

▪ De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ; ▪ De l’autoriser à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ; ▪ De l’autoriser à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maitrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;

▪ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de LE VIGEN et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. M. RINGAUD Jean-Michel demande s’il y a des contraintes.4

M. le Maire répond que c’est un appel d’offres et que l’entreprise la moins disante est retenue. L’avantage du groupement de commande est qu’il permet de faire des économies étant donné que le marché est plus important. De plus le SEHV est une structure solide sur laquelle on peut s’appuyer. M. BARDAUD Raymond informe que le SEHV a participé à hauteur de 200 000 € sur un total d’un million pour le lotissement des Farges.

M. le Maire rappelle que les opérations relatives à l’extinction de l’éclairage nocturne, le changement des boules et l’ajout d’éclairage public à l’allée des pommiers ont été très bien menées par le SEHV. Personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et adhère à cette convention

▪ Autorise l’adhésion de la commune et à signer l’acte d’adhésion à la convention ▪ S’acquitte de la contribution financière

▪ Autorise à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, à donner mandat au SEHV, le représentant du coordonnateur à signer les marchés

QUESTIONS DIVERSES

1 – SIPE :

M. le Maire informe que le Comité Syndical a fait le choix du délégataire pour la Délégation de Service Public (DSP) pour la structure du multi accueil pour la petite enfance. Il y avait 2 candidats : Léo Lagrange et la Mutualité Française Limousine. La DSP sera à nouveau gérée par la Mutualité Française Limousine (MFL). Le renouvellement est fait pour 6 ans. Le comité syndical a toujours fait le choix de ne pas laisser cette problématique aux nouveaux élus. Ainsi la prochaine mandature n’aura pas à gérer en arrivant le renouvellement de la DSP.

M. le Maire indique que Léo Lagrange était sur les 6 ans la mieux disante, pour une différence de 15 389 euros.

M. RINGAUD Jean-Michel demande combien cela représente sur la totalité.

M. le Maire indique que cela représente 2,2 %.

M. le Maire explique le choix du comité syndical : La Mutualité Française Limousine, par la connaissance qu’elle a du secteur, des acteurs institutionnels et par son implication locale, permet de développer une démarche partenariale et de proximité favorisant une collaboration optimale entre le Syndicat intercommunal et le délégataire, dans l’intérêt des familles. De plus, la Mutualité Française Limousine porte une certification qui peut garantir une qualité de service constante aux familles et aux enfants mais aussi une amélioration continue de la qualité de service. Ainsi, en cas d’absence imprévue du personnel elle peut réagir très vite étant donné qu’elle peut faire appel à un personnel d’une structure voisine. En outre, la Mutualité Française Limousine prévoit des investissements plus importants.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie précise que si la MFL a prévu des investissements cela veut dire qu’elle connaît bien les lieux et c’est également important.

2 – Fibre :

M. BARDAUD Raymond informe que la fibre est arrivée côté nord de la commune. Les habitants ont été contactés par ORANGE pour en bénéficier. Ceux qui sont déjà clients ORANGE pourront en bénéficier immédiatement mais les administrés qui sont chez un concurrent devront attendre 6 mois car ORANGE en a l’exclusivité.

M. le Maire précise qu’au chemin de l’âge les travaux ne sont pas terminés, et pour l’instant il n’y a pas d’information sur la date de fin des travaux et si elle couvrira tout le chemin.

M. BARDAUD Raymond informe que, pour le côté sud de la commune, seule une partie aura une montée en débit. Il va y avoir deux réunions d’information. Pour le nord le 13 juin et pour le sud le 28 mai à 18h30 en mairie.

M. BONNET Jean-Luc précise qu’une information sera faite sur Facebook pour la réunion du 28 mai dans un premier temps.

M. le Maire souhaite qu’une information soit faite sur le populaire également.

Fin de séance 21h30