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Document publié le Vendredi 14 février 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 075)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET DE RÉNOVATION DE LA RUE JEAN BAPTISTE MARROU À CEYRAT
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_075
Commission principale : 4 Aménagement du territoire
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_075
1/3
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5661
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5661
Julien LAPIERE
AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE AU PROJET DE RÉNOVATION DE LA RUE JEAN BAPTISTE MARROU À CEYRAT
Dans le cadre du transfert de la compétence espace public au 1er janvier 2017, les communes ont transféré à la Métropole des moyens financiers en adéquation avec le volume d'investissement réalisé en moyenne sur les trois derniers exercices précédant ce transfert.
Dans le cadre des principes adoptés dans la Charte de gouvernance, la Métropole s'engage à réaliser un volume d'investissement équivalent sur les années 2017-2018-2019, étendu ensuite à 2020, le programme étant établi de manière concerté avec chaque commune. Toutefois, certaines communes se sont interrogées sur le financement de projets souhaités sur cette période alors qu'ils excéderaient l'enveloppe disponible.
Pour répondre à cette demande, tout en assurant une neutralité financière pour la Métropole, un abondement financier de ces communes est possible, via le dispositif de fonds de concours.
Dans ce cadre, une délibération du Conseil métropolitain du 15 février 2019 a formalisé le financement de l’opération « rénovation de la rue Jean Baptiste Marrou » sollicitée par la commune de Ceyrat, sur la base d'un coût prévisionnel de 1 324 596 € TTC et d'une mobilisation des crédits de voirie ''sanctuarisés'' à hauteur de 160 000 € TTC pour 2019. La commune s'est donc engagée à apporter un financement de 253 576 € net de taxe sur ce programme de travaux, conformément au plan de financement adopté et à la convention signée.
Ce montant doit être actualisé pour intégrer une augmentation du montant global de l’opération, pour un montant estimatif de 1 394 764 € TTC.
Le projet d'avenant à la convention, joint en annexe, actualise le plan de financement prévisionnel du programme de travaux, la commune ayant souhaité modifier les crédits nécessaires à mobiliser sur son enveloppe voirie ‘’sanctuarisée’’2019-2020, ainsi que le montant de son financement de fonds de concours.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver les modalités de financement de l’opération « rénovation de la rue Jean Baptiste Marrou » actualisé de la commune de Ceyrat, avec le versement d'un fonds de concours communal sur voirie prévisionnel à hauteur de 230 493 €,
- d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement déjà passée entre la Métropole et la commune,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant n°1 et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20200214_075
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5661 Avenant n°1 à la convention de financement
relative à l'opération « rénovation de la rue Jean Baptiste Marrou » programmée sur la commune de
Ceyrat
Entre :
La Métropole, Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à
Clermont-Ferrand, représentée par son Président, habilité par délibération du Conseil métropolitain du
La Commune de Ceyrat, dont le siège est sis 1 Rue Frédéric Brunmurol à Ceyrat, représentée par son Maire,
habilité par délibération du Conseil municipal du
Vu:
Le Code Général des Collectivités Territoriales (et notamment l'article L5217-7)
Préambule :
En application de l'article 5 de la convention de financement établie entre Clermont Auvergne
Métropole et la commune de Ceyrat, au titre de l'opération « rénovation de la rue Jean Baptiste Marrou »,
le plan de financement doit être adapté compte tenu de l’évolution du montant global de l'opération qui
s'élève à 1 394 764 €TTC. Le présent avenant actualise le plan de financement, en ajustant la mobilisation
des crédits voirie ”’sanctuarisés””, ainsi que la participation complémentaire de la commune.
Article 1 :
L'alinéa 2 de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
« Le coût prévisionnel s'établit à 1 394 764 € TTC»
Article 2 :
La commune de Ceyrat souhaite mobiliser 93 000 € TTC au titre des crédits de voirie “"sanctuarisés"
2019.
Le plan de financement prévu à l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
de financement s TTC TTC
totale 1 394 764 93 000 sanctuarisée
88 000 CD
70 000 voirie DCE
228 197 sur FCTVA
230 493 commune sur voirie
334 358 commune sur
350 116 ntaire
1 394 764€] 1 394 764
Faitàa le
Le Président de Clermont Auvergne Métropole Le Maire de la commune de Cevyrat
N°DEL20200214_075
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 5661